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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 4:42 AM
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Arrêté du 30 avril 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
>> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris à la suite d'une amélioration de la situation sanitaire dans l'avifaune sauvage.
Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
L'arrêté du 19 mars 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
JORF n°0107 du 7 mai 2025 - NOR : AGRG2513145A
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 4:38 AM
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Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale
>> Pour pouvoir partir à la retraite de manière anticipée, il faut remplir plusieurs conditions. L’une d’elles est d’avoir un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % au moment où les années de travail ont été cotisées.
Mais parfois, l’administration refuse certaines prestations (comme l’AAH ou la carte mobilité inclusion), tout en reconnaissant quand même que la personne a un taux d’incapacité de 50 %. Ces refus pouvaient être utilisés sans limite de temps pour prouver ce taux d’incapacité.
Ce texte limite à un an la durée de validité des décisions refusant l'attribution de prestations mais reconnaissant un taux d'incapacité permanente de 50 %, pour l'appréciation de la condition de concomitance entre la durée cotisée et la condition d'incapacité permettant l'accès à la retraite anticipée des travailleurs. [...] -------------------------- Publics concernés : assurés handicapés présentant un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %.
JORF n°0107 du 7 mai 2025 - NOR : TSSS2504394A
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 4:37 AM
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C’est un nouveau type d’obsèques qui intéresse de plus en plus. En France, la « terramation » se heurte pour l’instant à des défis légaux et techniques qui ne semblent pas forcément insurmontables, mais auxquels il faudra répondre.
Lire l'article complet sur : theconversation.com
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 4:37 AM
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Éclairant l’héritage militant de trois maisons de santé, Renaud Gay et François-Xavier Schweyer analysent le soutien des autorités municipales et sanitaires locales à leur action contre les inégalités de santé ainsi que les limites et ambiguïtés de leurs financements par projet. Lire l'article complet sur : metropolitiques.eu
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 2:53 AM
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Dans une circulaire datée du 30 avril, le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités la participation, foncière ou financière, de ces dernières aux projets immobiliers de la justice. Une consigne a priori adressée à tous les services de la place Vendôme, qui concernerait donc également les établissements pénitentiaires. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 2:53 AM
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Le lancement de la conférence Ambition France Transports n'a rassuré ni l'Association des maires de France, ni Intercommunalités de France. Les deux associations d'élus déplorent notamment l'absence de représentant du bloc local au sein de l'atelier consacré aux infrastructures routières, redoutant que le financement de ces dernières soit ignoré.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 2:52 AM
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Le service national universel est voué à évoluer. Pour le haut-commissariat au plan – France Stratégie, plusieurs scénarios se dessinent : deux voies obligatoires et deux voies volontaires, chacune étant soit civile soit militaire. Ou encore deux voies "hybrides" : un service civil obligatoire suivi d’une période volontaire de service militaire, ou bien un "service obligatoire pour tous, avec options civile et militaire". Le coût annuel d’un tel dispositif est estimé à 5 milliards d’euros.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 2:42 AM
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L’absence de projet de loi pour réviser la programmation pluriannuelle de l’énergie a braqué de nombreux élus, notamment à gauche mais aussi à droite de l’échiquier politique. Ce mardi, devant le Sénat, le Premier ministre s’est engagé à tenir compte des avis de chacun avant la publication d’un décret déjà décrié sur la stratégie énergétique de la France. Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 2:42 AM
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Les sénateurs ont adopté en commission des affaires sociales la proposition de loi portée par le groupe LR visant notamment à conditionner l’installation des nouveaux médecins dans les zones dites « bien dotées ». Le gouvernement pourrait tenter d’inclure dans ce texte son principe de deux journées de consultations médicales dans les territoires les plus déficitaires en médecins. Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 2:42 AM
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Le chef de l’État veut organiser une convention citoyenne pour réfléchir à la question des rythmes scolaires. Vexés par la méthode, les acteurs de l’éducation sont divisés sur les solutions à appliquer Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 6, 6:52 AM
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Un protocole d'accord a été signé, le 8 avril, entre l'AMF, le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports, portant notamment sur les modalités d'établissement de la carte scolaire. Objectif : promouvoir une meilleure coopération entre les services académiques et les maires. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 6, 6:50 AM
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Le Sénat a adopté hier, après l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur la profession d'infirmier, qui donne, pour la première fois, une définition législative de ce métier. Le texte, après son adoption définitive, permettra aux infirmiers de jouer un rôle nouveau dans le parcours de soin : sans se substituer aux médecins, ils pourront diagnostiquer et prescrire.
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May 6, 6:47 AM
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Dans un nouveau bilan sur l'action de l'Agence nationale de cohésion des territoires, la délégation aux collectivités du Sénat estime que « l'offre de l'agence bénéficie toujours à un nombre réduit de collectivités », bien que celle-ci ait amélioré son offre d'ingénierie. Du mieux mais encore des marges de progression non négligeables. Un an et demi après la publication d’un premier bilan très critique sur l'action de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’établissement qui fête ses cinq ans a déjà tenté de redresser la barre, selon les conclusions d'un nouveau rapport. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 6, 6:43 AM
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La Défenseure des droits vient de publier un rapport inquiétant sur les discriminations constatées en France dans l'accès aux soins et dans la prise en charge des patients. Une stratégie nationale de prévention apparaît nécessaire pour prendre en compte certaines situations intolérables.
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May 6, 6:40 AM
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Si l’examen est fortement lié à l’orientation, il permet aussi à un élève de dresser un état des lieux de ses compétences, de visualiser ses points forts et ses lacunes pour mieux ajuster son travail et ses révisions. Or, bien souvent, la logique compétitive l’emporte sur celle de l’évaluation, ce qui peut nourrir un sentiment d’échec. En France, de nombreux examens ponctuent la scolarité des élèves et se différencient selon les parcours de formation. Ils ont la plupart du temps un caractère national – comme pour le brevet, les CAP ou les différents baccalauréats – et permettent selon les cas, l’accès à d’autres formations ou à certains métiers. Lire l'article complet sur : theconversation.com
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May 6, 5:31 AM
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Ce mercredi 30 avril 2025, Philippe Tabarot, ministre des Transports, et François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, ont présenté le plan Joana, qui comprend un ensemble de mesures visant à renforcer la sécurité routière du transport scolaire. Lire l'article complet sur : www.interieur.gouv.fr
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May 6, 5:27 AM
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Lorsque la décision de rebaptiser une rue a été prise, les citoyens doivent ensuite entreprendre eux-mêmes les démarches pour en informer leurs interlocuteurs, de la Sécurité sociale à l’opérateur de téléphonie Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 6, 5:27 AM
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C’est au cours d’un conseil municipal animé, lundi 5 mai, que les élus biarrots ont voté en faveur du changement de nom de la rue de La Négresse. Les Biarrots avaient choisi ce nouveau nom lors d’une consultation citoyenne Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 6, 4:04 AM
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Les outils permettant de frauder se démocratisent, en partie grâce à l'intelligence artificielle, même si le phénomène reste difficile à quantifier. Les compagnies d'assurances tentent de rester à la page des évolutions technologiques grâce à différents procédés de vérification. La fraude à l'assurance évolue et prend de nouvelles formes, plus sophistiquées ou simplement plus accessibles grâce à des outils parfois disponibles sur les réseaux sociaux. Le volume global de la fraude identifiée, lui, était de 695 millions d'euros en 2023, selon l'Alfa (Agence de lutte contre la fraude à l'assurance), en hausse de 18% par rapport à 2022. L'enjeu est donc de taille pour les assureurs, qui cherchent à améliorer leur capacité à détecter les fraudes, en partie grâce à l'IA. Lire l'article complet sur : www.francetvinfo.fr
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May 6, 3:26 AM
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Dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE) et en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, le décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) relatif au "plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant" a été publié au Journal officiel du 30 avril 2025, avec une entrée en vigueur au 1er mai 2025. Selon la loi, ce plan est "établi conjointement par le représentant de l'État dans le département et le président du conseil départemental, en coordination avec les directeurs des organismes débiteurs de prestations familiales". Le bilan de la mise en œuvre de ce plan "est présenté chaque année au comité départemental des services aux familles".
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 6, 3:26 AM
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L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) vient de publier un bilan des "parcours de cybersécurité" initiés dans le cadre du plan France Relance. 945 structures ont été accompagnées dont les deux tiers de (grandes) collectivités. Un program Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 6, 3:26 AM
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Le gouvernement va mettre en place un seul montant de financement des centres de formation d'apprentis assorti de bonifications selon les métiers jugés prioritaires. Les branches professionnelles pourront également majorer ces montants mais à condition d’en minorer d’autres. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 6, 3:26 AM
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Auditionnée au Sénat, la ministre des Sports, Marie Barsacq, a martelé sa volonté de préserver les crédits de l'Agence nationale du sport en faveur des équipements sportifs, tout en indiquant que la gestion de ces crédits pourrait être confiée aux préfets de département. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 6, 3:25 AM
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Emmanuel Macron va lancer au mois de juin 2025 une nouvelle convention citoyenne sur "les temps de l'enfant" où seront abordés les temps de vacances et les horaires scolaires, répartis à ce jour en 36 semaines au moins de classe et 16 semaines de vacances. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se voit confier l'organisation de cette convention. Plusieurs organisations syndicales fustigent d'ores et déjà l'initiative présidentielle. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 6, 3:25 AM
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Promulguée ce 2 mai, la dernière loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dite Ddadue, dont plusieurs dispositions concernent directement les collectivités, couvre des domaines aussi divers que l’environnement, l’énergie, les transports ou encore la commande publique. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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