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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 6:52 AM
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Un protocole d'accord a été signé, le 8 avril, entre l'AMF, le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports, portant notamment sur les modalités d'établissement de la carte scolaire. Objectif : promouvoir une meilleure coopération entre les services académiques et les maires. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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Today, 6:50 AM
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Le Sénat a adopté hier, après l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur la profession d'infirmier, qui donne, pour la première fois, une définition législative de ce métier. Le texte, après son adoption définitive, permettra aux infirmiers de jouer un rôle nouveau dans le parcours de soin : sans se substituer aux médecins, ils pourront diagnostiquer et prescrire.
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 6:47 AM
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Dans un nouveau bilan sur l'action de l'Agence nationale de cohésion des territoires, la délégation aux collectivités du Sénat estime que « l'offre de l'agence bénéficie toujours à un nombre réduit de collectivités », bien que celle-ci ait amélioré son offre d'ingénierie.
Du mieux mais encore des marges de progression non négligeables. Un an et demi après la publication d’un premier bilan très critique sur l'action de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’établissement qui fête ses cinq ans a déjà tenté de redresser la barre, selon les conclusions d'un nouveau rapport.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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Today, 6:43 AM
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La Défenseure des droits vient de publier un rapport inquiétant sur les discriminations constatées en France dans l'accès aux soins et dans la prise en charge des patients. Une stratégie nationale de prévention apparaît nécessaire pour prendre en compte certaines situations intolérables.
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 6:40 AM
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Si l’examen est fortement lié à l’orientation, il permet aussi à un élève de dresser un état des lieux de ses compétences, de visualiser ses points forts et ses lacunes pour mieux ajuster son travail et ses révisions. Or, bien souvent, la logique compétitive l’emporte sur celle de l’évaluation, ce qui peut nourrir un sentiment d’échec. En France, de nombreux examens ponctuent la scolarité des élèves et se différencient selon les parcours de formation. Ils ont la plupart du temps un caractère national – comme pour le brevet, les CAP ou les différents baccalauréats – et permettent selon les cas, l’accès à d’autres formations ou à certains métiers. Lire l'article complet sur : theconversation.com
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 5:31 AM
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Ce mercredi 30 avril 2025, Philippe Tabarot, ministre des Transports, et François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, ont présenté le plan Joana, qui comprend un ensemble de mesures visant à renforcer la sécurité routière du transport scolaire. Lire l'article complet sur : www.interieur.gouv.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 5:27 AM
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Lorsque la décision de rebaptiser une rue a été prise, les citoyens doivent ensuite entreprendre eux-mêmes les démarches pour en informer leurs interlocuteurs, de la Sécurité sociale à l’opérateur de téléphonie Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 5:27 AM
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C’est au cours d’un conseil municipal animé, lundi 5 mai, que les élus biarrots ont voté en faveur du changement de nom de la rue de La Négresse. Les Biarrots avaient choisi ce nouveau nom lors d’une consultation citoyenne Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 4:04 AM
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Les outils permettant de frauder se démocratisent, en partie grâce à l'intelligence artificielle, même si le phénomène reste difficile à quantifier. Les compagnies d'assurances tentent de rester à la page des évolutions technologiques grâce à différents procédés de vérification.
La fraude à l'assurance évolue et prend de nouvelles formes, plus sophistiquées ou simplement plus accessibles grâce à des outils parfois disponibles sur les réseaux sociaux. Le volume global de la fraude identifiée, lui, était de 695 millions d'euros en 2023, selon l'Alfa (Agence de lutte contre la fraude à l'assurance), en hausse de 18% par rapport à 2022. L'enjeu est donc de taille pour les assureurs, qui cherchent à améliorer leur capacité à détecter les fraudes, en partie grâce à l'IA.
Lire l'article complet sur : www.francetvinfo.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 3:26 AM
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Dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE) et en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, le décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) relatif au "plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant" a été publié au Journal officiel du 30 avril 2025, avec une entrée en vigueur au 1er mai 2025. Selon la loi, ce plan est "établi conjointement par le représentant de l'État dans le département et le président du conseil départemental, en coordination avec les directeurs des organismes débiteurs de prestations familiales". Le bilan de la mise en œuvre de ce plan "est présenté chaque année au comité départemental des services aux familles".
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 3:26 AM
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L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) vient de publier un bilan des "parcours de cybersécurité" initiés dans le cadre du plan France Relance. 945 structures ont été accompagnées dont les deux tiers de (grandes) collectivités. Un program Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 3:26 AM
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Le gouvernement va mettre en place un seul montant de financement des centres de formation d'apprentis assorti de bonifications selon les métiers jugés prioritaires. Les branches professionnelles pourront également majorer ces montants mais à condition d’en minorer d’autres. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 3:26 AM
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Auditionnée au Sénat, la ministre des Sports, Marie Barsacq, a martelé sa volonté de préserver les crédits de l'Agence nationale du sport en faveur des équipements sportifs, tout en indiquant que la gestion de ces crédits pourrait être confiée aux préfets de département. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 3:25 AM
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Emmanuel Macron va lancer au mois de juin 2025 une nouvelle convention citoyenne sur "les temps de l'enfant" où seront abordés les temps de vacances et les horaires scolaires, répartis à ce jour en 36 semaines au moins de classe et 16 semaines de vacances. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se voit confier l'organisation de cette convention. Plusieurs organisations syndicales fustigent d'ores et déjà l'initiative présidentielle. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 3:25 AM
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Promulguée ce 2 mai, la dernière loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dite Ddadue, dont plusieurs dispositions concernent directement les collectivités, couvre des domaines aussi divers que l’environnement, l’énergie, les transports ou encore la commande publique. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 3:25 AM
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La conférence Ambition France Transports, chargée par le Premier ministre de proposer un nouveau modèle de financements des infrastructures de transports "soutenable, crédible et durable" a été lancée ce 5 mai à Marseille. Dénonçant vertement les dynamiques des précédentes décennies – sous-investissement chronique dans l'existant, dont ont particulièrement souffert selon lui les villes moyennes et les zones rurales, promesses de l'État sans lendemain… – François Bayrou insiste notamment sur la nécessité de résorber une fracture territoriale qui va grandissant et la dette grise générée par le défaut de maintenance. Une gageure, alors que la dette publique laisse par ailleurs des marges de manœuvre "extrêmement réduites". Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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Today, 3:23 AM
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Le fonctionnaire territorial qui met fin de manière anticipée à son détachement à la suite de son licenciement par l’organisme d’accueil, a droit à une allocation de chômage s’il ne peut être réintégré par son administration d’origine. Voyons ceci au fil d’une très courte vidéo et d’un bref article.
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 3:22 AM
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A été diffusée la Circulaire d’organisation de contrôles au sein des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire, du Ministère de la Justice (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; NOR JUSF2512224C), en date du 28 avril 2025, que voici : Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 3:20 AM
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Nouvelle diffusion L’article L. 521-3 du code de justice administrative (CJA) est ainsi formulé :
« En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.»
Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative (CJA) le juge administratif des référés peut prescrire « toutes […] mesures utiles » à la triple condition :
• de l’urgence
• d’une compétence du juge administratif (admise avec souplesse à ce stade, la formule utilisée par le juge étant « qui n’est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif»)
• qu’il ne s’agisse pas de « faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative » ( «à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave », a précisé le juge) Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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May 5, 11:06 AM
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En interne comme en externe, les communicants déploient des actions parfois innovantes pour répondre au besoin de reconnaissance des agents, aux difficultés de recrutement et au défi d’attractivité des métiers du service public. S’éloignant des discours institutionnels classiques, ces dispositifs s’appuient sur la valorisation des agents et sur une approche participative pour redonner du sens à l’engagement dans le service public. Retour sur six expériences réussies. Lire l'article complet sur : www.cap-com.org
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May 5, 9:49 AM
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Rachida Dati a annoncé ce lundi que le Concorde n° 1 était classé au titre des monuments historiques. La ministre de la Culture a salué « un exemple unique de notre savoir-faire aéronautique dans une vision futuriste »
La ministre de la Culture, Rachida Dati, a annoncé ce lundi le classement au titre des monuments historiques du Concorde numéro 1, exemplaire de l’avion supersonique franco-britannique, et de l’ensemble de ses équipements.
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May 5, 8:59 AM
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En un an, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a comptabilisé 20% de fraude en plus, selon son patron Nicolas Grivel, dans une interview à "La Tribune Dimanche", une information confirmée par franceinfo. Les caisses d'allocations familiales ont détecté 450 millions d’euros de fraudes en 2024, soit 20% de plus en un an. Le chiffre a été dévoilé par le patron de la Cnaf, Nicolas Grivel, dans une interview à La Tribune dimanche(Nouvelle fenêtre), une information confirmée par franceinfo. (Nouvelle fenêtre)Ce record, selon la Caisse nationale des allocations familiales, est dû aux 30 millions de contrôles effectués via le croisement de fichiers avec les autres administrations, comme France Travail, les Urssaf ou le fisc. Il est aussi le résultat du travail d’enquêteurs dédiés, des gendarmes, d’anciens banquiers et des ingénieurs. Cette équipe dédiée travaille beaucoup plus directement avec les parquets et la justice pour ne rien laisser passer. Lire l'article complet sur : www.francetvinfo.fr
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May 5, 8:00 AM
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Lors d’une conférence à la Sorbonne, Emmanuel Macron a dénoncé des investissements pour attirer les chercheurs étrangers. Les 100 millions d’euros d’argent public supplémentaires pour les attirer seront financés par une réserve du programme d’investissement public France 2030.
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May 5, 7:59 AM
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Entre élus des grandes villes et ceux et celles des petites communes, les inégalités - rémunération, temps de travail/mandat, moyens humains - sont prégnantes. Entre autres raisons, elles conduisent ces derniers, épuisés, à interrompre leur mandat. Un statut de l’élu fait-il partie de la solution au surmenage des maires ? Le regard du sociologue du travail et directeur de recherche au CNRS, Didier Demazière. Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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May 5, 6:47 AM
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L’accès à un parc municipal est désormais payant pour les non-résidents d’une commune de l’Oise. Entre volonté de préserver les lieux et accusations de discrimination, la décision fait débat.
Depuis le 1er janvier dernier, un parc municipal situé dans une petite commune de l’Oise n’est plus accessible librement aux visiteurs extérieurs. Désormais, une carte d’accès annuelle de 100 euros est exigée pour toute personne ne résidant pas dans la ville, sous peine d’une amende de 35 euros. Une mesure qui suscite de vives réactions, tant sur le terrain que sur les réseaux sociaux.
Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![Le fonctionnaire, licencié sur son emploi de détachement, a-t-il droit au chômage ? [VIDEO et article] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/TLBn3L6C9OIWB8zijouX7AO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
![Référé mesures utiles : les 9 points à vérifier [VIDEO] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/XclW2y8YrfLul82HugwM7gO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
