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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 8:49 AM
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Le projet de loi portant notamment sur la transposition de l’accord sur l’emploi des seniors négocié en novembre entre partenaires sociaux a été présenté mercredi en Conseil des ministres
« Nous avons beaucoup progressé sur le taux d’emploi des 55-59 ans depuis la réforme des retraites de 2010 et celle de 2023. Mais nous devons progresser sur les plus de 60 ans qui ne sont que 35 % à être en activité, contre 70 % dans les pays d’Europe du Nord », a précisé la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet à l’issue du Conseil des ministres
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 7:48 AM
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Les quatre opérateurs de télécommunication français ont été mis en demeure par l’Arcep, autorité régulatrice du secteur, d’accélérer le déploiement du réseau mobile dans les zones non couvertes
SFR, Bouygues Telecom, Free et Orange sont visés dans le cadre du dispositif de « couverture ciblée », qui fait peser sur les opérateurs une obligation de couverture en réseau mobile dans des zones peu denses. Ces obligations découlent du « New Deal Mobile », un plan établi par l’Arcep en 2018 pour lutter contre les zones blanches, dépourvues de couverture réseau.
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 6:49 AM
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Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) peut être conclu dans des secteurs connaissant d’importantes variations d’activité sur l’année, pour un emploi répondant à des besoins permanents, mais qui comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées.
Ces activités sont notamment liées aux secteurs du spectacle et du tourisme. Plus généralement, le contrat intermittent peut être conclu dans les secteurs dont la nature de l’activité ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail. Il ne peut être conclu que si un accord collectif de branche étendu, d’entreprise ou d’établissement, en prévoit la possibilité.
Lire l'article complet sur : www.associationmodeemploi.fr
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Today, 6:47 AM
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D'après les informations de plusieurs médias, le président de la République souhaite organiser un référendum notamment sur « l'organisation territoriale » de la République. On en saura plus le mardi 13 mai, après l'interview qu'il va accorder à TF1.
On le savait depuis le 31 décembre dernier : lors de ses vœux aux Français, Emmanuel Macron annonçait son intention, pour cette année, de « faire trancher des sujets déterminants par les Français » , c’est-à-dire d’organiser un certain nombre de référendums. Ce n’est pas une idée nouvelle pour le chef de l’État, qui l’avait déjà promis dès son élection, en 2017, sans pour autant passer aux actes.
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 6:46 AM
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Alors que l'Arcep appelle les opérateurs à prendre leurs responsabilités dans les cas les plus irritants concernant les raccordements à la fibre, les associations d'élus veulent aller plus loin et fixer les obligations de chacun dans une loi. Cette dernière est indispensable pour qu'il n'y ait pas de laissés pour compte.
Depuis le lancement du Plan France très haut débit en 2013, les associations d’élus n’ont pas perdu de vue l’engagement politique initial pris par le gouvernement et les opérateurs concernant le déploiement de la fibre : l'accès à la fibre doit être possible pour tous les Français. D’autant que désormais, le plan de fermeture du réseau cuivre est bien lancé et l'ADSL va disparaître d'ici à 2030.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 5:04 AM
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Le risque de grippe aviaire a été abaissé de « modéré » à « négligeable » sur l’ensemble du territoire métropolitain du fait d’une « amélioration de la situation sanitaire » chez les oiseaux Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 5:04 AM
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Bouton d’urgence, protection fonctionnelle, lien direct avec les forces de l’ordre et les parquets, formations : les élus sont mieux protégés face à la recrudescence des agressions. Mais le phénomène inquiète Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 5:04 AM
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L’Association des maires de France (AMF) a mis en place un observatoire des agressions envers les élus en 2020. Le lieutenant-colonel de gendarmerie Charles Abadie est le chef de mission sécurité et prévention de la délinquance à l’AMF Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 4:42 AM
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Arrêté du 30 avril 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
>> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris à la suite d'une amélioration de la situation sanitaire dans l'avifaune sauvage.
Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
L'arrêté du 19 mars 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
JORF n°0107 du 7 mai 2025 - NOR : AGRG2513145A
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 4:38 AM
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Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale
>> Pour pouvoir partir à la retraite de manière anticipée, il faut remplir plusieurs conditions. L’une d’elles est d’avoir un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % au moment où les années de travail ont été cotisées.
Mais parfois, l’administration refuse certaines prestations (comme l’AAH ou la carte mobilité inclusion), tout en reconnaissant quand même que la personne a un taux d’incapacité de 50 %. Ces refus pouvaient être utilisés sans limite de temps pour prouver ce taux d’incapacité.
Ce texte limite à un an la durée de validité des décisions refusant l'attribution de prestations mais reconnaissant un taux d'incapacité permanente de 50 %, pour l'appréciation de la condition de concomitance entre la durée cotisée et la condition d'incapacité permettant l'accès à la retraite anticipée des travailleurs.
[...]
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Publics concernés : assurés handicapés présentant un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %.
JORF n°0107 du 7 mai 2025 - NOR : TSSS2504394A
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 4:37 AM
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C’est un nouveau type d’obsèques qui intéresse de plus en plus. En France, la « terramation » se heurte pour l’instant à des défis légaux et techniques qui ne semblent pas forcément insurmontables, mais auxquels il faudra répondre.
Lire l'article complet sur : theconversation.com
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 4:37 AM
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Éclairant l’héritage militant de trois maisons de santé, Renaud Gay et François-Xavier Schweyer analysent le soutien des autorités municipales et sanitaires locales à leur action contre les inégalités de santé ainsi que les limites et ambiguïtés de leurs financements par projet. Lire l'article complet sur : metropolitiques.eu
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 2:53 AM
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Dans une circulaire datée du 30 avril, le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités la participation, foncière ou financière, de ces dernières aux projets immobiliers de la justice. Une consigne a priori adressée à tous les services de la place Vendôme, qui concernerait donc également les établissements pénitentiaires. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 2:53 AM
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Le lancement de la conférence Ambition France Transports n'a rassuré ni l'Association des maires de France, ni Intercommunalités de France. Les deux associations d'élus déplorent notamment l'absence de représentant du bloc local au sein de l'atelier consacré aux infrastructures routières, redoutant que le financement de ces dernières soit ignoré.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 2:52 AM
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Le service national universel est voué à évoluer. Pour le haut-commissariat au plan – France Stratégie, plusieurs scénarios se dessinent : deux voies obligatoires et deux voies volontaires, chacune étant soit civile soit militaire. Ou encore deux voies "hybrides" : un service civil obligatoire suivi d’une période volontaire de service militaire, ou bien un "service obligatoire pour tous, avec options civile et militaire". Le coût annuel d’un tel dispositif est estimé à 5 milliards d’euros.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 2:42 AM
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L’absence de projet de loi pour réviser la programmation pluriannuelle de l’énergie a braqué de nombreux élus, notamment à gauche mais aussi à droite de l’échiquier politique. Ce mardi, devant le Sénat, le Premier ministre s’est engagé à tenir compte des avis de chacun avant la publication d’un décret déjà décrié sur la stratégie énergétique de la France. Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 2:42 AM
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Les sénateurs ont adopté en commission des affaires sociales la proposition de loi portée par le groupe LR visant notamment à conditionner l’installation des nouveaux médecins dans les zones dites « bien dotées ». Le gouvernement pourrait tenter d’inclure dans ce texte son principe de deux journées de consultations médicales dans les territoires les plus déficitaires en médecins. Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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from Actus du jour - 7 mai 2025
Today, 2:42 AM
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Le chef de l’État veut organiser une convention citoyenne pour réfléchir à la question des rythmes scolaires. Vexés par la méthode, les acteurs de l’éducation sont divisés sur les solutions à appliquer Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 6, 6:52 AM
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Un protocole d'accord a été signé, le 8 avril, entre l'AMF, le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports, portant notamment sur les modalités d'établissement de la carte scolaire. Objectif : promouvoir une meilleure coopération entre les services académiques et les maires. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 6, 6:50 AM
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Le Sénat a adopté hier, après l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur la profession d'infirmier, qui donne, pour la première fois, une définition législative de ce métier. Le texte, après son adoption définitive, permettra aux infirmiers de jouer un rôle nouveau dans le parcours de soin : sans se substituer aux médecins, ils pourront diagnostiquer et prescrire.
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May 6, 6:47 AM
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Dans un nouveau bilan sur l'action de l'Agence nationale de cohésion des territoires, la délégation aux collectivités du Sénat estime que « l'offre de l'agence bénéficie toujours à un nombre réduit de collectivités », bien que celle-ci ait amélioré son offre d'ingénierie.
Du mieux mais encore des marges de progression non négligeables. Un an et demi après la publication d’un premier bilan très critique sur l'action de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’établissement qui fête ses cinq ans a déjà tenté de redresser la barre, selon les conclusions d'un nouveau rapport.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 6, 6:43 AM
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La Défenseure des droits vient de publier un rapport inquiétant sur les discriminations constatées en France dans l'accès aux soins et dans la prise en charge des patients. Une stratégie nationale de prévention apparaît nécessaire pour prendre en compte certaines situations intolérables.
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May 6, 6:40 AM
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Si l’examen est fortement lié à l’orientation, il permet aussi à un élève de dresser un état des lieux de ses compétences, de visualiser ses points forts et ses lacunes pour mieux ajuster son travail et ses révisions. Or, bien souvent, la logique compétitive l’emporte sur celle de l’évaluation, ce qui peut nourrir un sentiment d’échec. En France, de nombreux examens ponctuent la scolarité des élèves et se différencient selon les parcours de formation. Ils ont la plupart du temps un caractère national – comme pour le brevet, les CAP ou les différents baccalauréats – et permettent selon les cas, l’accès à d’autres formations ou à certains métiers. Lire l'article complet sur : theconversation.com
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May 6, 5:31 AM
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Ce mercredi 30 avril 2025, Philippe Tabarot, ministre des Transports, et François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, ont présenté le plan Joana, qui comprend un ensemble de mesures visant à renforcer la sécurité routière du transport scolaire. Lire l'article complet sur : www.interieur.gouv.fr
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May 6, 5:27 AM
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Lorsque la décision de rebaptiser une rue a été prise, les citoyens doivent ensuite entreprendre eux-mêmes les démarches pour en informer leurs interlocuteurs, de la Sécurité sociale à l’opérateur de téléphonie Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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