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May 20, 5:18 AM
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Dans moins d’un an, la parité sera aussi la règle dans les petites communes. Déjà effective dans les plus grandes, cette évolution majeure change la donne. Mais pour les femmes, la question de l’accès au pouvoir reste posée Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 20, 5:18 AM
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La loi imposant aux communes de moins de 1 000 habitants de présenter des listes paritaires en 2026 suscite l’inquiétude des maires ruraux. Exemple en Charente-Maritime Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 19, 5:45 AM
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L’Association des maires ruraux de France alerte les députés pour adopter une loi portant création d’un statut de l’élu. L’AMRF demande que le calendrier des travaux prévoie en urgence l’étude de la proposition de loi issue du Sénat. Car pour la quatrième fois l’examen d’un texte sur le statut de l’élu semble à nouveau reporté par l’Assemblée Nationale. Les grognards de la République que sont les maires, et en particulier les maires ruraux, sont en effet aujourd’hui inquiets quant à la promesse d’un passage de la réforme avant la fin de la session parlementaire. […] Lire l'article complet sur : www.amrf.fr
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May 19, 3:20 AM
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Le Conseil constitutionnel a jugé que la proposition de loi étendant le scrutin de liste aux communes de moins de 1.000 habitants, adoptée définitivement le mois dernier par l'Assemblée nationale, est conforme à la Constitution. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 16, 8:04 AM
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Le Parti Socialiste, le Parti Communiste Français, Europe Écologie Les Verts, Place Publique et la Gauche Républicaine et Socialiste feront liste commune pour les élections municipales de 2026 à Mont-de-Marsan. Ils l'ont annoncé ce jeudi 16 mai à l'occasion d'une réunion publique.
Le socialiste Frédéric Dutin mènera une liste d'union de la gauche pour conquérir la mairie de Mont-de-Marsan en 2026. Le Parti Socialiste (PS) fera liste commune avec le Parti Communiste Français (PCF), les Ecologistes -Europe Écologie Les Verts (EELV), Place Publique et la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS). Les représentants montois de ces différents partis l'ont annoncé ce jeudi soir à l'occasion d'une réunion publique à Mont-de-Marsan et autour de Frédéric Dutin. Ils ont scellé leur alliance autour d’un objectif commun : proposer une alternative solide à la majorité actuelle. La France Insoumise a décliné l’invitation à rejoindre cette coalition. Lire l'article complet sur : www.francebleu.fr
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May 16, 3:11 AM
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Une future loi ordinaire, avec à la marge une loi organique, va étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants. Pour tenir compte des spécificités de ces communes, il autorise, en outre, le dépôt de listes incomplètes tout en prévoyant un minimum de candidats par liste. Voir ce texte, notre article et une vidéo Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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May 14, 3:07 AM
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Nombre de maires et élus de 2020 misent sur la participation citoyenne pour tâcher de faire oublier l’abstention record aux dernières municipales. Sans grand succès jusqu'à présent. Une majorité d'habitants se contente en effet de consommer les politiques publiques, sans parler de ceux privilégiant dorénavant la violence pour exprimer leurs désaccords... Un climat démocratique nauséabond qui n'augure rien de bon à l'approche des municipales 2026. A moins que certaines villes profitent de cette dernière année de mandat pour approfondir la démocratie participative. La déception suscitée par ce désengagement citoyen latent ainsi que les lacunes des outils classiques de concertation incitent en effet certains élus à conférer plus de pouvoir encore aux administrés. Explications. Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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May 13, 10:55 AM
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Ce jeudi 15 mai, les forces politiques de gauche de Mont-de-Marsan organisent une réunion publique. Frédéric Dutin pourrait y être investi officiellement candidat « Un forum pour l’alternance à Mont-de-Marsan » : les forces politiques d’opposition de gauche, à Mont-de-Marsan, affichent leurs ambitions dans la perspective des élections municipales de 2026.
Ce jeudi 15 mai, à partir de 18 h 30, le Parti socialiste, Les Écologistes, La Gauche républicaine et socialiste, le PCF et Place publique organisent une réunion publique, à la salle Georges-Brassens à Mont-de-Marsan. « Cela pour initier un cycle de travail collectif en vue de construire une alternative crédible et ambitieuse », expliquent les organisateurs. Une gauche presque unie, sans La France insoumise.
Déjà désigné tête de liste par le Parti socialiste, Frédéric Dutin pourrait, au cours de cette réunion, recevoir l’aval des autres formations, afin de conduire la liste d’union de la gauche en mars prochain. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 13, 8:07 AM
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Le Conseil constitutionnel va se prononcer de façon imminente sur la conformité à la Constitution de la loi instaurant le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Mais quels sont les arguments des parlementaires qui ont saisi les Sages ? Tour d'horizon. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 13, 5:37 AM
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56 % des Français souhaitent que leur maire actuel soit réélu en 2026, s’il se représente. Cette volonté de continuité est particulièrement marquée dans les petites communes : elle atteint 64 % dans celles de moins de 3 500 habitants, 61 % dans celles de moins de 20 000, et chute à 46 % dans les plus grandes villes.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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May 13, 4:40 AM
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Prime majoritaire, vote préférentiel, panachage... Les modalités de mise en œuvre de la représentation proportionnelle sont nombreuses et parfois complexes. En débat depuis le lancement d'une consultation par le Premier ministre fin avril 2025, en quoi consiste le scrutin proportionnel ? Lire l'article complet sur : www.vie-publique.fr
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May 13, 4:18 AM
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Un candidat a commandé une prestation d’envoi de messages téléphoniques préenregistrés à destination des électeurs de sa circonscription. Il a ensuite renoncé à la réalisation de cette prestation et décidé de faire usage de son droit de rétractation auprès de la société prestataire.
Cette rétractation a donné lieu à la conclusion d’un accord transactionnel, en vertu duquel la société a restitué au candidat une partie des sommes qui lui avaient été versées.
En l’absence de toute manœuvre de la part du candidat, et dès lors que la somme restée à sa charge après la transaction correspondait à des dépenses engagées par le prestataire avant l’annulation de la prestation — dépenses initialement ordonnées dans le but d’obtenir des suffrages —, les sommes versées à la société et non restituées doivent être regardées comme des dépenses électorales.
Elles sont, à ce titre, susceptibles de faire l’objet d’un remboursement forfaitaire par l’État.
Conseil d'État N° 491863 - 2025-03-25
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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May 13, 4:18 AM
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Aux termes de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale en vertu de l'article L. 5211-1 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date de la délibération contestée : " Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. / Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal ". [...]
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17 décembre 2020, que l'espace total de 2 400 signes correspondait à l'expression politique laissée à la disposition de l'ensemble des 119 conseillers communautaires réunis en groupes, y compris le groupe majoritaire, et que chaque groupe était limité à un nombre de signes en rapport avec la proportion représentée par le nombre d'élus le composant au sein du conseil communautaire. En réservant ainsi un espace potentiellement très limité à l'expression des élus n'appartenant pas à la majorité du conseil communautaire, la délibération contestée est, compte tenu de la taille des publications, entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
CAA de TOULOUSE N° 23TL02563 - 2025-02-20
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May 12, 4:11 AM
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Ce souhait de réélection est particulièrement élevé chez les électeurs de la majorité présidentielle et à droite 56 % des Français souhaitent voir leur maire actuel réélu aux prochaines élections municipales de 2026, selon un sondage Ifop/Ouest-France publié dimanche 11 mai. « À la question « souhaiteriez-vous qu’à l’issue de son mandat en 2026, votre maire soit réélu(e) s’il se représente, 56 % des sondés répondent “oui”», note ce sondage réalisé auprès de 1 500 personnes. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 5, 8:04 AM
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Dans ce sondage Ifop réalisé en avril, le candidat RN arrive largement en tête au 1er tour, avec de 32 à 35 % d’intentions de vote, quelle que soit la configuration testée, que ce soit Bardella ou Le Pen Un duel serré au second tour entre Edouard Philippe et le candidat du RN, Jordan Bardella ou Marine Le Pen, est à ce stade l’hypothèse dominante pour la présidentielle, selon un vaste sondage auprès de 10 000 personnes et publié lundi. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 5, 6:20 AM
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À l’occasion du 80ème anniversaire du premier vote des femmes aux élections municipales, le 29 avril 1945, l’AMF appelle les citoyennes à s’engager pour les élections municipales de 2026. Depuis 2018, le groupe de travail égalité femme/homme de l’AMF s’est mobilisé pour faire avancer la parité et l’égalité dans nos conseils municipaux. À travers une enquête conduite auprès de plus de 7 600 femmes élues, des propositions concrètes, des guides pratiques et des mémentos, l’AMF a œuvré pour identifier les obstacles à l’engagement féminin et proposer des solutions pour y remédier. Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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May 2, 3:02 AM
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L’article L. 243-6 du code des juridictions financières (CJF) précise en son dernier alinéa que : « Le rapport d’observations définitives ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires ou à des tiers à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée et jusqu’au lendemain du tour de scrutin où l’élection est acquise. »
Les prochaines élections auront lieu en mars 2026 sauf modification législative (voir ici).
Donc cela nous conduit au premier décembre 2025… d’où quelques sprints finaux à prévoir dans le bloc local. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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April 29, 7:52 AM
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L'Ifop, mandaté par Hellio, spécialiste de l'efficacité énergétique, s'est penché sur les attentes de la population en matière de transition, à l'approche des municipales 2026. Malgré une prise de conscience accrue, ce sujet ne semble pas être au cœur des priorités relevées. Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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April 28, 7:01 AM
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Pour les élections municipales de 2026, la parité va devenir obligatoire pour les communes de moins de 1 000 habitants. Un changement qui inquiète, sachant qu'il est déjà très difficile de trouver des candidats. Reportage en Charente-Maritime et dans les Deux-Sèvres. Lire l'article complet sur : france3-regions.francetvinfo.fr
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April 28, 5:43 AM
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« Nos maires ont du génie » ! Pour l’Association des Petites Villes de France, Villes de France, et leur partenaire Proxity, filiale d’EDF, plus qu’un leitmotiv, il s’agit d’une réalité encore trop méconnue. Et quelle meilleure façon de faire connaître les réalisations des territoires que de faire parler leurs acteurs principaux : les maires ! Dans une série de vidéos d’entretiens, nous vous emmènerons chaque mois dans un coin de la France. Direction la Seine-et-Marne pour ce premier épisode.
A un an des élections municipales, de nombreux maires sont à l’heure des bilans. Bilan d’un mandat particulier – qui réserve encore quelques surprises. Et pourtant, quel que soit le territoire, quelle que soit la taille de la commune, les maires ont agi. Des initiatives ont été conduites. Et c’est pour les mettre en valeur que l’Association des Petites Villes de France, Villes de France, et leur partenaire Proxity se sont associés pour mettre en valeur les initiatives locales, les projets concrets, et les femmes et les hommes qui œuvrent chaque jour à la dynamisation des territoires, au travers de la websérie « Nos maires ont du génie ». Lire l'article complet sur : www.apvf.asso.fr
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April 28, 4:30 AM
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Début avril, Bruno Retailleau a annoncé étudier l’opportunité d’un report à 2033 des municipales prévues en 2032. Les maires élus en 2026 pourraient donc effectuer un mandat de sept ans au lieu de six. Explications Quand ils glisseront dans l’urne le bulletin portant le nom de celui qu’ils espèrent voir s’installer à la tête de leur commune, lors des élections municipales de mars 2026, les électeurs sauront-ils quelle sera la durée de son mandat ? À ce stade, rien n’est moins sûr. Dans une interview accordée le 9 avril à « Ouest-France », le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a évoqué la possibilité que le mandat des prochains maires soit allongé d’un an, soit sept années contre six en temps normal. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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April 24, 7:54 AM
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À un an des élections municipales, beaucoup d'élus se disent épuisés par la tâche et finissent par jeter l'éponge. Pour rendre la fonction plus attractive, un jeune maire de Charente-Maritime propose de raccourcir leur mandat de six à quatre ans. Cet argument, qui pourrait convaincre des candidats, laisse sceptique sur une efficacité à long terme. Lire l'article complet sur : france3-regions.francetvinfo.fr
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April 24, 5:20 AM
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Plus de soixante sénateurs saisissent le conseil constitutionnel sur la proposotion de loi instaurant la parité pour les communes de moins de 1000 habitants. Selon eux, il y a un risque de déstabilisation à moins d’un an des prochaines élections municipales et d’appauvrissement du nombre de candidats. Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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April 22, 6:50 AM
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Nous avons compilé l’ensemble de nos notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale (communication pré-électorale, réinstallation des assemblées, indemnités des élus…). Ces éléments seront actualisées en cours d’année pour tenir compte des évolutions du droit. Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr
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April 17, 10:12 AM
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Le ministre de l'Intérieur réfléchit à allonger la durée du mandat municipal à seulement un an du prochain scrutin. Il y aura bien du changement aux prochaines élections municipales prévues pour mars 2026. Les députés ont adopté une réforme du mode de scrutin dans les villes que sont Paris, Marseille et Lyon et ont soutenu la réorganisation du scrutin municipal dans les communes de moins d'un millier d'habitants. Mais voilà que le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, évoque une autre modification qui porterait non pas sur l'élection des édiles, mais sur la durée de leur mandat. Lire l'article complet sur : www.linternaute.com
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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