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June 23, 2025 3:07 AM
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C'est officiel, Geneviève Darrieussecq annonce ce vendredi 20 juin 2025 qu'elle sera bien candidate aux élections municipales de Mont-de-Marsan en mars prochain. Elle estime que la ville va trop mal aujourd'hui pour ne pas réagir
C'est avec beaucoup d'émotion dans la voix que Geneviève Darrieussecq annonce aux montois son intention d'être candidate en mars prochain aux élections municipales. "C'est un grand moment pour moi, car j'ai été leur maire en 2008, c'est un mandat passionnant où je me suis beaucoup donnée". Mais voilà, trop c'est trop. La députée MoDem des Landes a mal à sa ville et elle ne peut pas rester spectatrice.
Lire l'article complet sur : www.francebleu.fr
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June 19, 2025 8:06 AM
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Dans la perspective des élections municipales qui se tiendront en mars 2026, cette page spéciale du site Internet de l'AMF propose de nombreuses informations pratiques. Elle explique notamment les enjeux liés à la généralisation du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, décrit les spécificités de l’élection des élus des communes nouvelles et des élus intercommunaux (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles).
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 17, 2025 8:20 AM
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Les exécutifs municipaux et intercommunaux doivent être élus au scrutin secret à peine de nullité de l’élection… mais sans entraîner l’illégalité des délibérations prises ensuite sous cette nouvelle gouvernance, vient de confirmer le TA d’Orléans.
Les maires, les adjoints au maire et les membres des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale sont obligatoirement élus au scrutin secret.
Source : art. L. 2121-21 et L. 5211-2 du CGCT
Citons, par exemple, un considérant en ce sens d’un arrêt du Conseil d’Etat de 2009 :
« Considérant qu’il résulte de la combinaison de ces dispositions que les membres du bureau d’une communauté d’agglomération sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue des membres du conseil communautaire ; que les désignations auxquelles a procédé le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Drouais constituent des opérations électorales ; que, par suite, les contestations qui les concernent ont le caractère de litiges en matière électorale, qui relèvent des règles applicables au contentieux de l’élection des conseillers municipaux ; »
Source : CE, 11/03/2009, 319243
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 13, 2025 10:01 AM
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Pour le TA de Bastia, nul ne peut être candidat sur deux listes… ce que l’on savait pour les élections municipales, mais que ce tribunal transpose aux élections, au scrutin de liste, des adjoints au maire, dans les communes de mille habitants et plus.
Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 12, 2025 6:16 AM
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Après les avancées législatives ayant permis de tendre vers la parité de genre, faut-il mettre en place de nouveaux quotas en termes d’origine sociale, lors des prochains rendez-vous électoraux, à commencer par celui des élections municipales 2026 ? C’est l’idée poussée par un collectif d’une quarantaine d’acteurs et actrices des quartiers populaires et des ruralités, de chercheurs et d’élus engagés dans l’Ain, en en Île-de-France, à Marseille ou encore dans le Nord. Son nom ? « Démocratiser la politique » (DLP). Son objectif ? Instaurer la parité sociale en politique, dans le but de remédier à la déconnexion croissante de la classe politique, « sortir la démocratie de l’entre-soi » et transformer ainsi les attentes sociales en résultats politiques tangibles. Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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June 12, 2025 5:00 AM
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Interrogé par un député sur le coût qui a résulté de l'organisation en catastrophe par les communes des élections législatives anticipées en 2024, le ministère des Finances a détaillé les sommes versées en compensation par l'Etat, comme le prévoit le code électoral pour tous les scrutins. Et ces versements, bien que sous-évalués par rapport au coûts réels de l'organisation des scrutins, risquent bien de ne pas être revus à la hausse pour les municipales de mars 2026... Explications. Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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June 10, 2025 10:29 AM
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À un an du renouvellement des conseils municipaux, très rares sont les villes de plus de 40.000 habitants ayant décidé d’augmenter les taux de fiscalité sur les ménages. Parmi les grandes villes (plus de 100.000 habitants), aucune ne l’a fait. Les intercommunalités sont un peu plus nombreuses à avoir relevé les taux de fiscalité sur les entreprises. Lire l'article complet sur : www.apvf.asso.fr
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June 6, 2025 4:07 AM
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Pour injecter de la proportionnelle dans les élections législatives, comme le souhaite le premier ministre François Bayrou, plusieurs options se présentent. Mais laquelle est la plus juste ?
Concrètement, comment un vote à la proportionnelle se déroulerait-il ? Cela dépend, car il n’existe pas une, mais des proportionnelles :
- Proportionnelle intégrale
- Proportionnelle par département
- Proportionnelle avec compensation
- Système mixte avec compensation
- Vote transférable unique
La France est actuellement le seul pays à élire ses députés sans aucune part de proportionnelle, alors que ce mode de scrutin est la norme chez nos voisins européens.
Mais il y a presque autant de systèmes de vote que d’Etats européens. La plupart ont des systèmes mixtes, avec une représentation proportionnelle corrigée pour lisser ses effets négatifs.
La plupart des systèmes impliquent des calculs complexes pour attribuer les sièges, pas forcément compris dans le détail par les électeurs.
Source - Le Monde
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June 5, 2025 6:34 AM
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Les députés ont adopté hier en première lecture la proposition de loi modifiant les modalités de vote des personnes détenues, votée par le Sénat le 20 mars. Alors que le texte avait été totalement modifié en commission des lois, les députés ont rétabli la version initiale. Explications. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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June 5, 2025 5:25 AM
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La loi du 21 mai 2025 généralisant le scrutin de liste paritaire prévoit des adaptations propres aux communes de moins de 1000 habitants. Applicable dès les élections municipales de mars 2026, cette loi met un terme à la possibilité de panachage pour les électeurs (listes bloquées) et comprend des mesures visant à faciliter sa mise en œuvre.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 5, 2025 4:27 AM
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Une proposition de loi examinée au Sénat vise à rapprocher le mode de scrutin dans les trois métropoles de ce qui a cours dans le reste de la France. Un changement majeur, qui n’aurait toutefois pas bouleversé les équilibres politiques lors des précédentes élections.
Lire l'article complet sur : www.lemonde.fr
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June 5, 2025 4:27 AM
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Alors que les médias ou les rapports parlementaires se focalisent sur le phénomène préoccupant des démissions de maires, une réalité demeure largement ignorée : les élus locaux d'opposition abandonnent leur mandat trois fois plus souvent que ceux de la majorité. Cette hémorragie silencieuse révèle les dysfonctionnements profonds de notre démocratie locale.
L'Observatoire de l'Éthique Publique, propose, à travers un livre blanc, plusieurs solutions pour améliorer le statut de l'opposition au sein des assemblées délibératives locales et tout particulièrement au sein du bloc communal.
Sommaire
- Une opposition démunie face à des exécutifs tout-puissants
- Désengagement politique local
- Intercommunalité : souvent de simples instances de validation
- Des solutions juridiques à portée de mains
- Plus de débat démocratique et de transparence
Le livre blanc « Pour un statut de l’élu local d’opposition »
Source - Observatoire de l'Éthique Publique
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June 5, 2025 4:27 AM
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À l’approche des élections municipales de 2026, Nicolas Rio et Manon Loisel, co-fondateurs de Partie Prenante, lancent une lettre aux 500 000 (futurs) élu·es municipaux pour parler action publique et démocratie locale.
Chaque mois, ils écrivent une lettre en encourageant les candidats et candidates à se projeter sur le lendemain des élections.
Nicolas Rio nous explique cette démarche.
- Nous savons que l’état de notre démocratie vous tient à cœur. Après votre livre sur la démocratie participative, qu’est-ce qui vous a décidé à prendre part dans la campagne pour les municipales de 2026 ?
- Vous avez décidé d’écrire aux 500 000 (futurs) élu·es municipaux, toutes étiquettes confondues donc. Qu’est-ce que vous voulez leur dire ?
- Qu’attendez-vous de cette démarche ?
Source - CLER Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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June 5, 2025 3:47 AM
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Sans surprise, le TA de Lille a confirmé que l’inéligibilité de Mme Le Pen, décidée par le juge pénal en première instance mais avec exécution provisoire, entraîne la perte, pour elle, de ses mandats locaux.
C’est en droit une solution classique et conforme aux textes. Et… non… non la petite réserve d’interprétation récemment dégagée sur ce point par le Conseil constitutionnel ne pouvait rien y changer (puisque c’est au juge pénal qu’elle s’impose au stade du quantum de la peine — qui de toute manière n’est pas motivé — et non ensuite au fil des décisions administratives conduisant à la démission d’office d’un mandat local). Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 4, 2025 8:07 AM
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C'est au détour d'une réponse à la question écrite d'un parlementaire que le gouvernement annonce qu'il n'a pas l'intention de réévaluer les sommes forfaitaires qu'il verse aux communes pour – en théorie – les rembourser des dépenses occasionnées par l'organisation des élections. Ces sommes sont, actuellement, dérisoires. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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June 3, 2025 6:11 AM
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Les communautés de communes ou d’agglomération se trouvent dans la dernière ligne droite pour préparer les accords locaux. Elles doivent en effet, au plus tard le 31 août prochain avoir procédé à leurs simulations de gouvernance et proposé un éventuel accord local au risque de se voir appliquées la répartition de droit commun dans l’arrêté qu’adoptera le préfet, au plus tard le 31 octobre prochain, pour préparer les élections municipales et communautaires.
Voyons ceci avec une vidéo, un graphique et quelques ressources. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 3, 2025 6:11 AM
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Dans le sillage de ses consultations transpartisanes sur le scrutin proportionnel pour les élections législatives, le Premier ministre François Bayrou a reçu aujourd’hui les représentants des Républicains. A la sortie de la réunion, Bruno Retailleau a déclaré « refuser de porter » une telle réforme.
Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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June 3, 2025 6:10 AM
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La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste. Il s’appliquera lors des prochaines élections municipales de mars 2026. Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 3, 2025 3:09 AM
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À un an du renouvellement des conseils municipaux, très rares sont les villes de plus de 40.000 habitants ayant décidé d'augmenter les taux de fiscalité sur les ménages. Parmi les grandes villes (plus de 100.000 habitants), aucune ne l'a fait. Les intercommunalités sont un peu plus nombreuses à avoir relevé les taux de fiscalité sur les entreprises. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 2, 2025 4:33 AM
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Le 15 mai 2024, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales du gouvernement Attal, reçoit à dîner Olivier Dussopt, alors numéro deux de Renaissance, Pierre-Yves Bournazel, secrétaire général délégué d'Horizons chargé des élections, Maud Gatel, la secrétaire générale du MoDem, et Grégory Potton, conseiller à l'Élysée chargé du pôle politique et parlementaire.
Cette rencontre, qui doit rester confidentielle, se veut la première d'une série pour préparer les élections municipales de 2026 au sein du camp présidentiel. Il n'est pas trop tôt pour s'y mettre : en 2020, lors du précédent scrutin, qui avait été très perturbé par la crise sanitaire, les résultats avaient été pour lui catastrophiques. Faut-il appliquer une logique territoriale ou une logique politique plus nationale ? Les discussions s'engagent sans que le cas précis d'aucune ville ne soit véritablement évoqué ce soir-là.
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May 28, 2025 3:53 AM
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Pour les élections municipales, dans les communes de mille habitants et plus, l’article L. 263 du code électoral pose que nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.
C’est valable pour les élections municipales, celles où le votant est le citoyen.
Mais cela s’applique-t-il par une forme d’analogie aux élections des adjoints au maire ?
OUI a répondu le TA de Bastia qui a annulé les opérations électorales du 14 mars 2025 pour l’élection des cinq adjoints au maire de la commune de Sartène : le nom d’une même candidate figurait en effet sur les deux listes proposées aux suffrages.
Le TA de Strasbourg avait déjà du à connaître du même sujet mais en l’espèce la question avait été tranchée par le fait que les candidats présents sur deux listes n’avaient pas donné leur accord pour se porter candidats (TA Strasbourg, 24 juin 2014, n° 1401662).
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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May 28, 2025 3:47 AM
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Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales de mars 2026 ?
Voici une réponse au fil d’une très courte vidéo et d’un non moins bref article. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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May 27, 2025 9:23 AM
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Le gouvernement réfléchit à des d'évolutions pour améliorer l'organisation des élections et doper la participation. Il annonce la généralisation de la demande de procuration dématérialisée à 100 %, et dit réfléchir à la possibilité d'instaurer une date limite pour l'établissement de procurations. En revanche, il s'opposera à l'inscription automatique sur les listes électorales. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 27, 2025 3:17 AM
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La loi étendant le scrutin de liste paritaire aux élections municipales dans les communes de moins de 1.000 habitants a été publiée au Journal officiel du 22 mai. Sa mise en œuvre étant prévue pour les élections municipales de 2026, les communes concernées ont un peu moins de dix mois pour appréhender les nouvelles règles. Voici ce qu'elles doivent retenir de la réforme. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 23, 2025 3:19 AM
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La dématérialisation à 100% de la réalisation des procurations, qui avait été introduite en 2024, va être "généralisée", vient d'annoncer le ministre auprès du ministre de l'Intérieur. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![Nul ne peut être candidat sur deux listes… même aux listes d’adjoints ? [VIDEO et article] | Elections - Municipales 2026 - Présidentielles 2027 | Scoop.it](https://img.scoop.it/l6nvh3AKs7dvYaTCx3uzzwO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
![Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ? [VIDEO et article] | Elections - Municipales 2026 - Présidentielles 2027 | Scoop.it](https://img.scoop.it/r75zXgW_JJqqtjH0lQgexAO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
