Elections - Municipales 2026

Pour le TA de Bastia, nul ne peut être candidat sur deux listes… ce que l’on savait pour les élections municipales, mais que ce tribunal transpose aux élections, au scrutin de liste, des adjoints au maire, dans les communes de mille habitants et plus.

Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article. 

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Interrogé par un député sur le coût qui a résulté de l'organisation en catastrophe par les communes des élections législatives anticipées en 2024, le ministère des Finances a détaillé les sommes versées en compensation par l'Etat, comme le prévoit le code électoral pour tous les scrutins. Et ces versements, bien que sous-évalués par rapport au coûts réels de l'organisation des scrutins, risquent bien de ne pas être revus à la hausse pour les municipales de mars 2026... Explications.

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À un an du renouvellement des conseils municipaux, très rares sont les villes de plus de 40.000 habitants ayant décidé d’augmenter les taux de fiscalité sur les ménages. Parmi les grandes villes (plus de 100.000 habitants), aucune ne l’a fait. Les intercommunalités sont un peu plus nombreuses à avoir relevé les taux de fiscalité sur les entreprises. 

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Les députés ont adopté hier en première lecture la proposition de loi modifiant les modalités de vote des personnes détenues, votée par le Sénat le 20 mars. Alors que le texte avait été totalement modifié en commission des lois, les députés ont rétabli la version initiale. Explications.

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La loi du 21 mai 2025 généralisant le scrutin de liste paritaire prévoit des adaptations propres aux communes de moins de 1000 habitants. Applicable dès les élections municipales de mars 2026, cette loi met un terme à la possibilité de panachage pour les électeurs (listes bloquées) et comprend des mesures visant à faciliter sa mise en œuvre.

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Les communautés de communes ou d’agglomération se trouvent dans la dernière ligne droite pour préparer les accords locaux. Elles doivent en effet, au plus tard le 31 août prochain avoir procédé à leurs simulations de gouvernance et proposé un éventuel accord local au risque de se voir appliquées la répartition de droit commun dans l’arrêté qu’adoptera le préfet, au plus tard le 31 octobre prochain, pour préparer les élections municipales et communautaires.

Voyons ceci avec une vidéo, un graphique et quelques ressources.

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Dans le sillage de ses consultations transpartisanes sur le scrutin proportionnel pour les élections législatives, le Premier ministre François Bayrou a reçu aujourd’hui les représentants des Républicains. A la sortie de la réunion, Bruno Retailleau a déclaré « refuser de porter » une telle réforme.

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La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste. Il s’appliquera lors des prochaines élections municipales de mars 2026.

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À un an du renouvellement des conseils municipaux, très rares sont les villes de plus de 40.000 habitants ayant décidé d'augmenter les taux de fiscalité sur les ménages. Parmi les grandes villes (plus de 100.000 habitants), aucune ne l'a fait. Les intercommunalités sont un peu plus nombreuses à avoir relevé les taux de fiscalité sur les entreprises. 

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La loi étendant le scrutin de liste paritaire aux élections municipales dans les communes de moins de 1.000 habitants a été publiée au Journal officiel du 22 mai. Sa mise en œuvre étant prévue pour les élections municipales de 2026, les communes concernées ont un peu moins de dix mois pour appréhender les nouvelles règles. Voici ce qu'elles doivent retenir de la réforme. 

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La dématérialisation à 100% de la réalisation des procurations, qui avait été introduite en 2024, va être "généralisée", vient d'annoncer le ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

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La semaine passée, le conseil constitutionnel avait validé la constitutionnalité de ces deux textes par ces deux décisions, sans grande surprise :

Décision n° 2025-883 DC du 15 mai 2025, Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, Conformité
Décision n° 2025-882 DC du 15 mai 2025, Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, Conformité

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