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Nous avons compilé l’ensemble de nos notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale (communication pré-électorale, réinstallation des assemblées, indemnités des élus…). Ces éléments seront actualisées en cours d’année pour tenir compte des évolutions du droit.
Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr
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Le ministre de l'Intérieur réfléchit à allonger la durée du mandat municipal à seulement un an du prochain scrutin.
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Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an, et ce afin de ne pas percuter l’élection présidentielle (avec de possibles législatives en sus) de 2032… tout comme celui des élus départementaux et régionaux qui seront normalement réélus en 2028 et non en 2027, pour les mêmes raisons.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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32 maires signent une tribune pour demander l’abaissement du droit de vote à 16 ans pour les prochaines élections municipales. Quatre élus du Sud-Ouest font partie des signataires, dont le maire de Bayonne
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Frédéric Dutin se présentera aux élections municipales de Mont-de-Marsan l'année prochaine. L'avocat a été investi ce mardi 15 avril par les militants du Parti socialistes à l'unanimité. Lire l'article complet sur : www.francebleu.fr
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De la formation d’un collectif à la gouvernance partagée, sans oublier l’élaboration du programme avec les habitants, la constitution d’une liste citoyenne et participative demande de la méthode. Comment mettre toutes les chances de son côté et se préparer à être élu ? Réponse avec ceux qui ont réussi à mobiliser autour d’un projet commun.
Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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La proposition de loi « visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » a été adoptée par les députés, la semaine dernière. Si elle est adoptée par le Sénat, elle entrera en vigueur dès les élections municipales de 2026. Mais on attend toujours, en revanche, l'inscription à l'ordre du jour du texte sur le statut de l'élu.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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