Logement-Habitat-Foncier

L'objectif de l'appel à projet est de développer un parc de logements de qualité et accessible pour les saisonniers des secteurs du tourisme et de l'agriculture, et de favoriser la mise à disposition d'hébergements existants temporaires ou transitoires.

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Lorsqu’une commune ne comporte pas le nombre de logements sociaux qu’elle devrait avoir en application des dispositions du Code de la construction et de l’habitation, l’article L. 302-9-1 du même code habilite le représentant de l’Etat à prendre un arrêté de carence, arrêté qui peut aussi préciser que c’est désormais le Préfet qui sera compétent pour délivrer certains permis de construire sur une partie du territoire de la commune.

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En novembre dernier, a été adoptée une loi pour rendre la location de meublés touristiques moins avantageuse fiscalement et donner aux maires des outils pour limiter leur développement. Certains propriétaires la contournent déjà

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Décret n° 2025-348 du 16 avril 2025 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsion locative dénommé « EXPLOC »

>> Le système d'information « EXPLOC », conçu par le ministère de l'intérieur, permet le traitement des données de la politique de prévention et de gestion des expulsions locatives en France.

La mise en œuvre de cet outil a été initialement autorisée par un arrêté du ministre de l'intérieur du 23 juin 2016.
Sa maîtrise d'ouvrage et sa maîtrise d'œuvre ont été transférées au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation par conventions du 10 août 2022 et du 28 décembre 2022.

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À condition de s’appuyer sur des systèmes simples d’utilisation et alimentés de données fiables, l’intelligence artificielle (IA) constitue un facteur de progrès indéniable afin d’optimiser la consommation énergétique des bâtiments.

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Dans les territoires ruraux, la vulnérabilité énergétique est plus fréquente, selon une étude de l'Insee. L'institut constate que les personnes qui subissent cet état de fait sont plus souvent en situation de pauvreté, mais doivent consacrer une part particulièrement élevée de leurs revenus aux dépenses énergétiques.

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