Logement-Habitat-Foncier
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October 30, 2025 8:54 AM
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Deux villages sur trois disposent d'au moins une location Airbnb, selon une étude 

Désormais répandue dans la « quasi-totalité » du pays, la plus connue des plateformes touristiques propose au moins une offre d'hébergement de courte durée dans plus de 80 % des communes françaises, selon l'institut Terram. Sans surprise, celui-ci confirme que son succès « accentue certaines fractures » dans le secteur du logement.

 

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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Rescooped by ADACL from Actus du jour - 10 septembre 2026
Today, 5:17 AM
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Habitat et logement : Déverrouiller les possibles

Face à des changements majeurs — ralentissement démographique, pression immobilière et inégalités d’accès au logement —, les métropoles doivent engager une réflexion ambitieuse pour adapter leur politique de l’habitat.

Lire l'article complet sur : millenaire3.grandlyon.com

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Today, 5:16 AM
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Face aux villes aux volets clos : laissons les maires taxer davantage les résidences secondaires

Face aux villes aux volets clos : laissons les maires taxer davantage les résidences secondaires | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Avec plus de 3,8 millions de résidences secondaires, soit 10 % de son parc de logements, la France se place en première position au niveau européen.

Lire l'article complet sur : www.fondationpourlelogement.fr

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Today, 4:46 AM
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Le projet de loi « relance du logement » bientôt à l’Assemblée nationale - Dalloz Actualité

Sorte de palimpseste où se superposent différentes initiatives législatives antérieures, le très attendu projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement a été adopté en première lecture par le Sénat le 8 juillet 2026. Ce texte composite, structuré autour d’une dizaine d’articles, entend jouer sur tous les fronts, de la production de logements à la mobilisation du parc existant, en passant par le renouvellement urbain ou encore le renforcement du rôle des élus locaux. Décryptage des axes majeurs du projet de loi, avant son examen dès cet automne par les députés qui ne manqueront pas de remodeler la copie du gouvernement, déjà sensiblement amendée par les sénateurs, avec notamment l’introduction du « confort d’été » dans les rénovations énergétiques, vagues de canicules oblige.

 

 

Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr

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Today, 4:25 AM
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Écoles : 50.000 équipements achetés depuis l'été 2026 pour faire face aux canicules

Quelque 50.000 équipements de rafraîchissement ont déjà été acquis par des écoles et établissements scolaires depuis mi-juillet grâce au plan d'urgence lancé avec EDF, a annoncé mercredi 9 septembre 2026 le ministre de l'Education Edouard Geffray. "A date, on a déjà 50.000 équipements qui ont été acquis par des écoles et des établissements à travers toute la France", a indiqué le ministre sur TF1. "L'idée c'est qu'on puisse encore en acquérir d'autres évidemment dans les prochaines semaines. Donc tous les établissements sont invités à le faire", a-t-il ajouté.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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September 9, 10:41 AM
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Logement social : les locataires paient en moyenne plus de charges que dans le privé

Logement social : les locataires paient en moyenne plus de charges que dans le privé | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Selon un rapport de l’Ancols, les charges locatives dans le parc social ont progressé de 24 % en cinq ans, dépassant désormais les montants observés dans le secteur privé


Les locataires de logements sociaux ont payé en moyenne 300 euros de charges par mois en 2024, contre 281 euros en moyenne dans le parc locatif privé, relève l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) dans son panorama publié mardi.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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September 9, 4:40 AM
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Doc - Logement social : une demande toujours plus forte face à la baisse des attributions et de la mobilité - Panorama du logement social 2026

Doc - Logement social : une demande toujours plus forte face à la baisse des attributions et de la mobilité - Panorama du logement social 2026 | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Le Panorama du logement social 2026 de l’Ancols met en évidence un décalage croissant entre le nombre de ménages susceptibles d’accéder au logement social et les possibilités réelles d’attribution. En 2024, le nombre de demandes a continué d’augmenter, tandis que les attributions et la mobilité des locataires ont diminué. Cette situation contribue à l’allongement des délais d’attente, particulièrement dans les territoires où le marché du logement est le plus tendu.

Qui a le droit à un logement social ?
En théorie, 71 % des ménages français sont éligibles à au moins une catégorie de logement social. Toutefois, l’essentiel du parc relève des plafonds PLAI et PLUS et n’est accessible qu’à environ 54 % des ménages. Parmi les locataires du parc privé, 69 % disposent de ressources compatibles avec les plafonds PLUS.

Combien y a-t-il de demandes de logement social ?
Environ 4,1 millions de demandes ont été actives au moins une journée en 2024 et 2,7 millions étaient enregistrées au 1er juillet. Près de trois demandes sur dix concernent l’Île-de-France et plus de 100 000 émanent de ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable.

Qui fait une demande de logement social ?
Une demande sur deux est déposée par une personne seule et une sur deux par un ménage comprenant au moins une personne en emploi. Les demandeurs disposent en moyenne d’un peu plus de 1 400 euros mensuels par unité de consommation. Les familles monoparentales sont également surreprésentées et 18 % des locataires du parc privé ont formulé une demande.

Combien y a-t-il de logements attribués par an ?(...)

ANCOLS/  
Le panorama 2026
Données par département
Données par région
Ensemble des données

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September 9, 4:05 AM
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Dans le logement social, les charges ont bondi de 24% en cinq ans

Dans le logement social, les charges ont bondi de 24% en cinq ans | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

La hausse des charges et des loyers pèse de plus en plus sur les locataires du parc social : selon le panorama 2026 de l’Ancols, les charges ont augmenté de 24% entre 2019 et 2024, atteignant 300 euros par mois en moyenne. Parallèlement, le taux de mobilité des locataires est tombé à 7,7%, contribuant à porter le nombre de demandes actives à 4,1 millions. Si la situation financière des bailleurs reste globalement solide, avec 92% d’organismes jugés robustes, l’agence appelle à la vigilance face à la hausse des charges financières et aux besoins persistants de construction et de réhabilitation.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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September 9, 4:03 AM
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Adaptation des hôpitaux et Ehpad publics au changement climatique : la FHF demande un fonds vert de 1 milliard d'euros par an

Adaptation des hôpitaux et Ehpad publics au changement climatique : la FHF demande un fonds vert de 1 milliard d'euros par an | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

L'adaptation au changement climatique est devenue "une nécessité existentielle", a plaidé le président de la Fédération hospitalière de France ce 8 septembre 2026. Après un été particulièrement éprouvant, les hôpitaux et établissements médicosociaux publics demandent les moyens d'investir, via un fonds vert doté de 1 milliard d'euros par an et un budget 2027 préservant leur trésorerie. 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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September 9, 3:28 AM
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La Commission européenne propose un cadre restrictif pour limiter les locations saisonnières

La Commission européenne propose un cadre restrictif pour limiter les locations saisonnières | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

En qualifiant les zones de logements tendues, la Commission européenne veut donner aux Etats des outils pour agir contre la prolifération des meublés de tourisme.

Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com

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September 8, 9:23 AM
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Immobilier : hausse des taux d’intérêt, incertitudes politiques… Les prix des logements anciens repartent à la baisse en France

Immobilier : hausse des taux d’intérêt, incertitudes politiques… Les prix des logements anciens repartent à la baisse en France | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Le marché immobilier ancien subit un recul des prix au deuxième trimestre 2026, sous l’effet conjugué de la remontée des taux d’intérêt et des incertitudes liées à l’élection présidentielle


Les prix des logements anciens sont repartis à la baisse en France au deuxième trimestre, après un an de hausse, face à la remontée des taux d’intérêt liée à la guerre au Moyen-Orient et aux incertitudes politiques liées à l’élection présidentielle. Au deuxième trimestre, les prix sur le marché immobilier ancien ont reculé de 0,8 % par rapport à la même période de l’année précédente, selon l’indice Notaires-Insee de référence publié mardi. Lors des trois premiers mois de 2026, les prix étaient restés stables sur un an, après avoir progressé de 1,1 % au cours de l’année 2025.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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September 8, 8:25 AM
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Location nue ou meublée de résidences principales : modification du contrat type - Dalloz Actualité

À compter du 1er octobre 2026, la clause résolutoire est intégrée dans les modèles, lesquels mentionnent, le cas échéant, l’existence de la servitude de résidence principale pouvant être instituée dans le PLU en application de la loi Le Meur.


Le bail de logement soumis à la loi du 6 juillet 1989 doit respecter un modèle type dont le contenu est défini par un décret du 29 mai 2015 (Loi n° 89-462 du 6 juill. 1989, art. 3, al. 1er, mod. par loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, art. 1er, I, 3°; Dalloz actualité, 27 mars 2014, obs. Y. Rouquet et R. Grand ; Décr. n° 2015-587 du 29 mai 2015, annexes 1 et 2, Dalloz actualité, 2 juin 2015, obs. Y. Rouquet).

Ce contrat type concerne les locations et colocations (bail unique) de logements à usage de résidence principale, qu’elles soient consenties nues ou meublées.

Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr

ADACL's insight:

Décr. n° 2026-596, 6 juill. 2026, JO 7 juill.

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September 8, 3:55 AM
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Bruxelles entend faciliter - et encadrer - les mesures anti-Airbnb

Bruxelles entend faciliter - et encadrer - les mesures anti-Airbnb | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Bruxelles s'apprête à proposer des règles visant à faciliter les restrictions des locations de courte durée, type Airbnb, dans les zones où le marché immobilier est tendu.


La Commission européenne devrait présenter la semaine prochaine un projet de règlement pour encadrer les locations meublées de courte durée, comme elle s'y était déjà engagée fin 2025, dans le cadre de son plan "Logement abordable".

Si les locations de type Airbnb sont déjà dans le collimateur des autorités de nombreuses villes européennes, en particulier dans les zones très touristiques – en cela la France n'est pas un cas particulier –, les mesures prises pour limiter leur développement sont souvent attaquées devant les tribunaux par les plateformes de location de courte durée, de quoi dissuader certaines collectivités.

Le projet européen vise à y remédier en donnant des bases juridiques solides aux autorités locales pour mettre en place de telles restrictions. Selon une version de travail du texte consultée par l'AFP et quelques médias spécialisés, les villes, régions et autres collectivités locales compétentes seraient autorisées à réduire l'accès aux locations de courte durée et l'achat de biens en vue de les dédier à cette activité, dans les zones classées "sous tension immobilière".

La proposition prévoit ainsi "une méthodologie commune pour démontrer l’existence de tensions sur le marché du logement" et des "exigences communes" en matière de "nécessité", de "proportionnalité", de transparence et de "révision périodique des mesures", selon le document provisoire.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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September 7, 7:43 AM
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JORF - Rénovation énergétique : assouplissement du remplacement d’équipements déjà valorisés par des CEE

Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à la possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible déjà valorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie


>> L’arrêté précise dans quelles conditions un équipement fonctionnant avec un combustible, déjà pris en compte lors d’une précédente opération financée par des certificats d’économies d’énergie, peut être remplacé dans le cadre du même dispositif.

 

 

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

ADACL's insight:

JORF n°0208 du 6 septembre 2026 - NOR : ECOR2620285A

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September 7, 6:22 AM
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La Cour des comptes épingle le désordre du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

La Cour des comptes épingle le désordre du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Situation financière excédentaire, enchevêtrement illisible d'aides publiques et faillite de l'État dans le paiement de ses propres amendes : les magistrats de la rue Cambon dressent un bilan relativement sévère du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), et formulent trois scénarios pour remédier à ses défaillances.


Créé en 2011 pour financer l'accompagnement social des ménages très précaires, le Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) fait l'objet d'un rapport d'observations définitives relativement sévère de la Cour des comptes, transmis au ministère du Logement au mois de juin dernier et dévoilé à la presse ce 3 septembre.

Pour comprendre le rôle de ce Fonds, il faut remonter à la genèse de la loi sur le Droit au logement opposable (Dalo) de 2007. Ce texte fondateur a instauré une obligation de résultat pour l’État : lorsqu’un citoyen est reconnu comme prioritaire et urgent par une commission de médiation (Comed), l’État dispose d'un délai de six mois pour lui proposer un logement décent. Passé ce délai, le demandeur peut saisir le juge administratif, qui ordonne le relogement et peut condamner l’État à verser une astreinte financière. En 2011, la loi de finances rectificative a décidé d'affecter le produit de ces amendes au FNAVDL. L'ambition était vertueuse : faire en sorte que les pénalités payées par l'État pour ses propres carences servent directement à financer des travailleurs sociaux chargés d'épauler les familles fragiles dans leurs démarches. Ces professionnels interviennent sur deux volets : l’accompagnement "vers" le logement (diagnostic, constitution des dossiers, gestion du budget) et l’accompagnement "dans" le logement (maintien dans les lieux et prévention des expulsions).

Mais quinze ans plus tard, ce cercle vertueux semble s’être transformé en une sorte de labyrinthe administratif.

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September 7, 3:56 AM
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Crise du logement : l’Union européenne va proposer plusieurs mesures pour faciliter les restrictions anti-Airbnb

Crise du logement : l’Union européenne va proposer plusieurs mesures pour faciliter les restrictions anti-Airbnb | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Le projet de loi européenne pour le logement abordable vise à donner des bases juridiques solides aux autorités locales afin de limiter le développement des locations de type Airbnb


Bruxelles s’apprête à proposer des règles visant à faciliter les restrictions des locations de courte durée, type Airbnb, dans les zones où le marché immobilier est tendu, selon un document consulté vendredi 4 septembre par l’AFP. La Commission européenne devrait présenter la semaine prochaine une proposition de loi pour encadrer ces locations, comme elle s’y était engagée fin 2025, dans le cadre d’un plan inédit contre la crise du logement.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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September 4, 4:18 AM
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Encadrement des loyers : les dépassements se multiplient, alerte la Fondation pour le logement

Encadrement des loyers : les dépassements se multiplient, alerte la Fondation pour le logement | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Près de quatre annonces locatives sur dix dépassent les plafonds légaux dans les villes soumises à l'encadrement des loyers, avec une dégradation jugée "inédite" à Paris, constate la Fondation pour le logement dans son 6e Baromètre paru ce jeudi 3 septembre, constatant que le dispositif est "respecté de manière très inégale par les bailleurs selon les territoires".


Au total, 37% des annonces analysées en France dépassent les plafonds légaux, un chiffre en hausse de cinq points par rapport à 2025, et de neuf points par rapport à 2024. "D'après nos données portant sur plus de 10.000 annonces parues entre août 2025 et août 2026, le dispositif plébiscité par les locataires, appliqué dans près de 70 communes, est respecté de manière de plus en plus inégale par les bailleurs selon les territoires", estime la Fondation pour le logement dans son 6e Baromètre remis ce 3 septembre. En revanche, si les dépassements de loyer sont plus fréquents, leur montant moyen diminue, passant de 191 euros à 159 euros.

C'est à Paris que l'évolution est jugée "la plus inquiétante", avec une hausse de 31% à 46% en un an des bailleurs qui dépassent le loyer-plafond. Un niveau "inédit (...), malgré le volontarisme affiché de la part de la ville pour sanctionner les bailleurs récalcitrants", souligne le rapport. La Fondation explique cette dégradation par la rétraction du marché locatif à l'année dans la capitale "en lien avec la remontée des taux d'intérêt et le développement des logements vacants ou occasionnels".

 

 

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September 3, 6:53 AM
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Actu - La FedEpl au Congrès Hlm : les Epl au cœur des enjeux du logement social

 

 

Le Congrès sera l'occasion de signer trois conventions destinées à renforcer les coopérations dans les Outre-mer : entre l'USH, la FedEpl et les Compagnons Bâtisseurs ; entre l'USH, la FedEpl et l'INEC ; et entre la FedEpl et l'Armos Martinique.

Ces partenariats visent à déployer des synergies et des échanges d'expertise au plus près des territoires ultramarins, pour des réponses adaptées à leurs enjeux spécifiques de logement social.

La capacité d'action des Epl dans l'habitat repose, selon la Fédération, sur une implication forte des élus locaux, une relation de confiance avec les opérateurs, des compétences techniques diversifiées, une capacité d'investissement de proximité dans la durée et une souplesse de gestion.

Source : Fédération des EPL

 

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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September 3, 5:58 AM
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Circ. - Comment les organismes Hlm peuvent-ils répondre aux situations de rupture ?

Les ruptures de vie concernent des évènements divers : maladie, handicap, perte d’emploi, séparation du couple, décès du conjoint, décohabitation des jeunes, violences conjugales ou intrafamiliales, sortie des dispositifs de protection de l’enfance, rupture administrative ou des droits (perte de titre de séjour, durée de renouvellement), retraite.
(...)

Source 
: Union sociale pour l'habitat (USH)

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September 3, 5:58 AM
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Doc - Aides, fiscalité, ventes : les pistes d’économies envisagées pour le logement social - Revue de dépenses relative à la dépense publique en faveur du logement social

Conformément à la commande qui lui était faite, la mission a documenté trois scénarios d’économies, de l’ordre de 1, 2 et 3 Md€, sur la base d’une assiette de dépenses de 14,8 Md€, dont 8,9 Md€ à la charge de l’État.

Pour établir ces scénarios, la mission a tenu compte de plusieurs éléments de contexte, notamment :
- Que le logement social héberge 16 % des ménages, mais représente 25 % des mises en chantier depuis 2020, dans un contexte de crise du marché privé du logement.
- Que la demande de logement social augmente (+810 000 entre 2017 et 2025) tandis que le nombre d’attributions de logements sociaux diminue (390 000 en 2024, - 93 000 par rapport à 2017).
- Que les bailleurs sociaux bénéficient d’une assise financière solide.[...]

IGF - Lire le rapport

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September 3, 5:58 AM
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Vagues de chaleur à l’école : pourquoi rénover les murs ne suffira pas

Vagues de chaleur à l’école : pourquoi rénover les murs ne suffira pas | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

 

 

Lors de la canicule de juin 2026, de nombreux élèves ont passé les épreuves du brevet et du baccalauréat dans des salles de classe où les températures relevées franchissaient les seuils au-delà desquels l’attention et les fonctions cognitives déclinent. Quelques jours plus tôt, l’éducation nationale avait publié son premier plan de gestion des vagues de chaleur.

 

 

Lire l'article complet sur : theconversation.com

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September 3, 5:18 AM
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Logements vacants : ce qui change à partir de 2027 - ANIL

Logements vacants : ce qui change à partir de 2027 - ANIL | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it


La fiscalité des logements vacants évoluera à compter de 2027, une nouvelle taxe unique remplacera la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Elle conservera les grands principes actuels tout en offrant davantage de possibilités aux collectivités pour adapter les taux d'imposition.

Concrètement :

dans les communes situées en zone tendue, la taxe s'appliquera automatiquement aux logements vacants depuis au moins un an, avec des taux pouvant être majorés par les collectivités ; 
dans les autres communes, son instauration restera facultative.
L'objectif est d'encourager la remise sur le marché des logements inoccupés. [...]

Lire l'article complet sur : www.anil.org

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September 3, 4:03 AM
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« On n’a pas fini de rembourser l’emprunt de 2021 » : la longue reconstruction des digues de protection de la Garonne après les inondations en Gironde

« On n’a pas fini de rembourser l’emprunt de 2021 » : la longue reconstruction des digues de protection de la Garonne après les inondations en Gironde | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Le long de la Garonne, la crue de février a laissé plusieurs entailles dans les digues de protection du Sud-Gironde. Coûteux et parfois discuté, leur entretien constitue un lourd enjeu à l’approche de l’hiver. Dans le Réolais, particulièrement exposé lors de cette crue, les travaux de réparation ont enfin commencé plus de six mois après les inondations


Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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September 3, 4:02 AM
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Encadrement des loyers : du mieux à Bordeaux et dans le Pays basque mais des dépassements encore constatés dans 37 % des annonces

Encadrement des loyers : du mieux à Bordeaux et dans le Pays basque mais des dépassements encore constatés dans 37 % des annonces | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Près de quatre annonces locatives sur dix dépassent les plafonds légaux dans les zones encadrées, avec une situation particulièrement dégradée dans la capitale mais des améliorations dans le Sud-Ouest

Près de quatre annonces locatives sur dix dépassent les plafonds légaux dans les villes soumises à l’encadrement des loyers, avec une dégradation jugée « inédite » à Paris, constate jeudi la Fondation pour le logement. Au total, 37 % des annonces analysées en France dépassent les plafonds légaux, un chiffre en hausse de cinq points par rapport à 2025, et de neuf points par rapport à 2024.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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September 3, 3:58 AM
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Logement social : l’État étudie des scénarios de coupes budgétaires massives

Logement social : l’État étudie des scénarios de coupes budgétaires massives | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Vente accrue de HLM, réforme des aides et fiscalité des bailleurs : alors que la demande de logements sociaux n’a jamais été aussi forte, un rapport de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable identifie des pistes de réforme permettant jusqu’à 3 milliards d’euros d’économies annuelles sur le secteur. Ces propositions inquiètent les acteurs du logement social, qui redoutent un affaiblissement durable de leurs capacités d’investissement au moment même où la crise du logement s’aggrave.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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Vacance des locaux d'habitation : le mode d'emploi de la nouvelle taxe deux-en-un est paru

Vacance des locaux d'habitation : le mode d'emploi de la nouvelle taxe deux-en-un est paru | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it

Un décret paru fin août précise le périmètre de la nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) venant remplacer deux taxes sur les logements vacants. Avec toutefois toujours des différences selon que l'on se situe en zone tendue ou pas.

 

 

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr