Depuis une quinzaine d’années, le concept de souveraineté numérique a progressivement émergé dans le débat public, jusqu’à prendre place dans l’élaboration de la stratégie numérique de l’État. Il vise à contrôler les données et les technologies numériques afin de protéger les informations sensibles des citoyens, des entreprises et des agents. Des enquêtes déjà réalisées par la Cour dans le domaine du numérique ont pu évoquer certains aspects des enjeux de souveraineté. Cette nouvelle enquête vient apporter un éclairage sur ce thème souvent abordé dans le débat public, en examinant la situation particulière d’un acteur ou d’une entité spécifique, mais rarement pour ce qui concerne les services de l’État pris dans leur ensemble.

Si nous pouvons marcher sur la Lune, pourquoi sommes-nous incapables de résoudre les problèmes du ghetto ? », interpellait l’économiste américain Richard R. Nelson, dans The Moon and the Ghetto (1977). Pourquoi sommes-nous capables d’envoyer un homme sur la Lune mais incapables de résoudre les problèmes complexes de nos sociétés ? Ces « wicked problems » – climat, inégalités, santé – exigent bien plus que des solutions technologiques plus faciles à résoudre : ils appellent une mobilisation collective.

Popularisée par Marianna Mazzucato, « l’approche mission » s’impose désormais dans l’innovation publique. Le succès de cette formule est flagrant : depuis 2013,
près de 200 expériences ont été menées dans plus de 30 pays tout autour du monde. Mais derrière son succès mondial, est-ce une véritable révolution ou un effet de mode ? De quoi est-il question ? Est-ce réellement novateur ? Pourquoi un tel engouement ? Quels sont les prérequis pour engager sa collectivité dans les missions ?

L'enquête sur l'accès aux droits est une série d'études menées par le Défenseur des droits pour identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d'intervention. Après une première édition en 2016, le Défenseur des droits renouvelle l'enquête en 2024 pour observer les évolutions. Elle se compose de 5 volets. Le deuxième, publié le 13 octobre 2025, est consacré aux relations entretenues par les usagers avec les services publics.

Alors que plus de 80% des démarches administratives se font désormais en ligne, un rapport du Sénat alerte sur les inégalités d'accès et la "grande souffrance" que peut provoquer la dématérialisation à marche forcée. Le rapport pointe aussi la prolifération de sites privés payants, parfois frauduleux, qui exploitent les difficultés des usagers. Pour faire face à un "illectronisme qui n'est pas voué à disparaître", les sénateurs rappellent la nécessité de garantir à chacun le choix du canal d'accès au service public, ce que l'on appelle l'omnicanalité. 

Au moment de quitter mes fonctions à la tête de l’Insee, je souhaite dédier un billet de blog aux démarches d’innovation à l’Insee et dans la statistique publique. L’innovation est toujours un processus gourmand en temps et en énergie, mais il est particulièrement exigeant en matière de statistique. Pourquoi ? Parce qu’une des vertus cardinales des indicateurs de la statistique publique et de la comptabilité nationale est d’assurer une continuité des séries, une cohérence dans le temps et si possible une comparabilité internationale satisfaisante.

Vincent Strubel a été auditionné le 28 mai 2025 par la commission d'enquête du Sénat sur la commande publique. L'occasion pour le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information de souligner que la souveraineté numérique dans le secteur public était envisageable à condition d'en accepter le coût.

Une petite brochure tout juste publiée à l’occasion des « Innovation Days » organisés par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) nous propose d’y remédier en adoptant une autre approche : celle d’un « design des institutions », pensé autour d’une idée simple : puisque les institutions que nous façonnons tendent à nous façonner à leur tour, pourquoi ne pas prendre davantage soin de leur design ? Une nouvelle étape du design des politiques publiques, en quelque sorte, qui s’intéresserait non plus au design d’un service ou d’une politique publique mais, plus en amont, au design de l’institution elle-même -qu’il s’agisse d’une collectivité locale, d’un hôpital, d’une agence d’État, d’une instance consultative ou encore, pourquoi pas, du Parlement lui-même…Titré « Designing new institutions and renewing existing ones : a playbook », les auteurs de ce manuel ludique (à télécharger ici en anglais) ne nous sont pas inconnus puisqu’il a été publié à partir d’une réflexion initiale de Geoff Mulgan (ex-Nesta), co-fondateur du « laboratoire de l’architecture institutionnelle » (en anglais TIAL), en partenariat avec le PNUD et le think-tank finlandais Demos.

Lucie Vegrinne est responsable de l’animation du NéoLab, le laboratoire d’innovation territoriale des services de l’Etat de la région Nouvelle-Aquitaine. Nous sommes allés à sa rencontre pour vous faire découvrir ses missions et son regard sur les enjeux d’innovation publique.

Ce guide propose une approche itérative et expérimentale pour développer les politiques publiques, appelée test and learn. Contrairement à la méthode linéaire traditionnelle, elle privilégie l’expérimentation sur le terrain, l’évaluation continue et l’adaptation en temps réel. Elle vise à réduire les risques, améliorer l'efficacité des services et atteindre des résultats durables. Le document présente des outils méthodologiques, des études de cas et des recommandations pour intégrer cette culture dans les pratiques gouvernementales. Pour réussir, cela nécessite des équipes pluridisciplinaires, une flexibilité institutionnelle, des données accessibles, un financement adaptable, et une gouvernance orientée vers les résultats. Le Royaume-Uni est encouragé à institutionnaliser cette approche pour mieux relever ses défis complexes.

En 2024, 70,0% des personnes âgées de 16 à 74 ans dans l'UE ont déclaré avoir utilisé un site web ou une appli d'une autorité publique au cours des 12 derniers mois, soit une légère augmentation de 0,7 point de pourcentage (pp) par rapport à 2023 (69,3%).

"This report examines how actors in Portugal, Spain and the Netherlands interact and work together to contribute to the development of emerging technologies for citizen participation. Through in-depth research and analysis of actors’ motivations, experiences, challenges, and enablers in this nascent but promising field, this paper presents a unique cross-national perspective on innovation ecosystems for citizen participation using emerging technology. It includes lessons and concrete proposals for policymakers, innovators, and researchers seeking to develop technology-based citizen participation initiatives."

Depuis leur lancement en mai 2024, le Conseil national du numérique dénombre l'organisation de plus de 200 "cafés IA" pour débattre des bouleversements introduits par l'intelligence artificielle. Pour toucher davantage de territoires, une formation café IA destinée aux accompagnants numériques vient d'être lancée avec la Mednum.

L'essor de l'intelligence artificielle (IA) suscite des espoirs mais aussi des interrogations et des inquiétudes. Certaines collectivités territoriales utilisent déjà cette technologie. Elles gagneraient toutes à exploiter ses potentialités estime un récent rapport du Sénat.

Un rapport d'information adopté le 13 mars 2025 par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat dresse un état des lieux des premières réalisations en matière d'intelligence artificielle (IA) dans les collectivités et avance des pistes pour accroître et optimiser leur usage de l'IA.

Comment la Mise en récits peut-elle soutenir la transition des territoires ? C'est la question qui a guidé les deux communautés apprenantes dédiées au sein de la Fabrique des transitions.

Depuis dix-sept ans, sur le mode de l’enquête, l’association La 27e Région tente d’approcher au plus près ce que pourrait être une action publique expérimentale, sensible, systémique, comme le modèle réduit d’une autre administration possible. Cet article revient sur les changements de paradigmes que défend la 27e Région, puis sur ses principaux marqueurs, et se termine sur une sélection de cas d’étude.

Cliq

L'École d'Administration Publique de Catalogne (EAPC) vient de publier le numéro 25 de la revue European Public Mosaic (EPuM) . Journal ouvert sur la fonction publique . Intitulée « Innovation publique », il s’agit d’une monographie consacrée à la transformation des politiques publiques et à la mise en œuvre de mesures et d’initiatives pour la bonne gouvernance des institutions, afin qu’elles aient la capacité d’avoir un impact réel sur la vie des gens. Le contenu traite de certains efforts et expériences dans divers pays pour évoluer vers des modèles de gestion publique plus efficaces et dynamiques, capables de répondre aux défis changeants de la société, avec la participation active des agents impliqués et un regard au-delà du court-termisme. Dans ce sens, les outils et les ressources disponibles sont analysés et les facteurs qui entravent et ceux qui favorisent l’innovation dans le secteur public sont identifiés.

Many public sector organizations set up innovation laboratories in response to the pressure to tackle societal problems and the high expectations placed on them to innovate public services. Our understanding of the public sector innovation laboratories’ role in enhancing the innovation capacity of administrations is still limited. It is challenging to assess or compare the impact of innovation laboratories because of how they operate and what they do. This paper closes this research gap by offering a typology that organizes the diverse nature of innovation labs and makes it possible to compare various lab settings. The proposed typology gives possible relevant factors to increase the innovation capacity of public organizations. The findings are based on a literature review of primarily explorative papers and case studies, which made it possible to identify the relevant criteria. The proposed typology covers three dimensions: (1) value (intended innovation impact of the labs); (2) governance (role of government and financing model); and (3) network (stakeholders in the collaborative arrangements). Comparing European countries and regions with regards to the repartition of labs shows that Nordic and British countries tend to have broader scope than continental European countries.

Ce guide propose ainsi plusieurs retours d’expériences de services publics de dispositifs tels que les chatbots, callbots, réalisation de démarches en autonomie depuis le serveur vocal interactif ou le compte personnel, etc.

Adopting AI more widely across the public sector can make public services significantly more efficient and effective. And yet AI’s deployment throughout the public sector remains patchy and slow, insufficient to meet public expectations for modern, responsive services they can interact with digitally. To fully realise AI’s potential a cultural transformation needs to take place in how the public sector operates

La transformation numérique est un levier majeur de réforme de l'État. La numérisation des services publics a permis de simplifier les démarches administratives. Elle avait également pour objectif de gagner du temps tout en améliorant la qualité des services rendus, en d'autres termes d'augmenter la productivité. Dans ce contexte, la Cour a cherché à apprécier comment celle-ci est prise en compte dans la conduite des projets numériques de l'État. L’enquête montre que les dispositifs et méthodes qui ont été mis en place jusqu'ici n'ont pas permis de s'engager de manière ferme sur les gains de productivité issus des projets numériques. Ils n’ont pas non plus permis de les mesurer de manière fiable. En amont, les lacunes dans le cadrage des projets constituent un frein à l'anticipation de ces gains. Les évaluer nécessiterait une connaissance fine des activités, par la mise en place d'indicateurs analytiques. Enfin, les projets d'intelligence artificielle doivent prioriser l'enjeu de la productivité.

Elisa Haddad est Cheffe de projet Innovation Publique et Transition Écologique au sein de la Mairie de Noisy-le-Grand. Nous sommes allés à sa rencontre pour vous faire découvrir ses missions et sa vision des enjeux liés à l’innovation publique.

La DITP publie deux guides pour mettre en place le rappel téléphonique et des solutions d'autonomisation des usagers.

Governments worldwide are transforming public services through innovative approaches that place people at the center of design and delivery. This report analyses nearly 800 case studies from 83 countries and identifies five critical trends in government innovation that are reshaping public services. First, governments are working with users and stakeholders to co-design solutions and anticipate future needs to create flexible, responsive, resilient and sustainable public services.

Entre fantasmes issus de la science-fiction et réalités technologiques, l’IA (Intelligence Artificielle) dans l'action publique est surtout un vaste champ de recherche mêlant sciences dures et sciences sociales.

Alors, que nous apprend la recherche sur ce sujet ? Est-ce que l’IA peut se mettre au service de l’action publique, et si oui, est-il possible de bien la maitriser ? On va vous parler de neurones, d’IA symbolique, de deep learning et de conscience de la machine…. Le tout saupoudré d’exemples d’utilisation de l’IA dans divers pays.

Le Government Office for Science  du Royaume-Uni a créé une boîte à outils pour implanter la prospective au sein des organisations publiques.

Elle fournit sept voies d’accès pour trouver son chemin dans la prospective. Chacune de ces voies poursuit un objectif précis. Ainsi, la dernière d’entre elles – et la plus complexe – a comme objectif d’éclairer les défis politiques stratégiques grâce à un processus rigoureux de prospective.