Un rapport d’information de l’Assemblée nationale a dressé le bilan de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Si ce type de loi est essentiel pour définir la stratégie de défense nationale, la LPM 2019-2025 constitue une rupture par rapport aux lois précédentes et a permis de faire face aux nouveaux enjeux.

Avant la session conclusive du programme en avril, cette dernière session d’exploration était consacrée à la question de l’évaluation. Pourquoi et pour qui évalue-t-on ? Une session qui nous a permis de changer de regard sur l’évaluation, et d’y voir une alliée pour produire une connaissance plus transformatrice, plutôt qu’une démarche contrainte telle qu’elle est souvent présentée.

Eurostat vient de publier la ventilation des dépenses publiques par « fonction » en 2021 dans les pays de l’Union européenne. Les « fonctions » de cette nomenclature correspondent pour la plupart à des politiques publiques. Ces données permettent donc de comparer le coût des politiques publiques, en pourcentage du PIB, en France et dans les autres pays européens. Le résumé ci-dessous compare ces coûts en France et dans l’Union européenne, mais des comparaisons avec l’Allemagne et l’Italie sont aussi présentées dans le corps de la note.

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s'est penché sur la décentralisation des politiques sociales depuis le début des années 1980. Et les critiques sont nombreuses, pour l'Etat comme les collectivités.

9 mars 2023, 17h-18h, Salle du LIEPP (1 place Saint Thomas d'Aquin - 75007 Paris)

Besoins individuels, particularités territoriales, aléas conjoncturels… L’efficacité d’une politique publique est souvent conditionnée à la prise en compte des caractéristiques des publics cibles, telles que les difficultés face au numérique, au langage administratif ou encore la proximité physique avec les services publics. 

Comment l’administration prend-elle en compte les particularités de certains publics et territoires spécifiques (outre-mer, quartiers politiques de la ville, ruralité) ? Comment identifier précisément les populations cible d’une politique publique ? La prise en compte des particularités soulève par ailleurs la question de l’égalité entre les citoyens et celle de la simplification des procédures administratives.

Pour répondre à ces questions, le Conseil d’État organise, le 22 février de 17h30 à 19h30, la troisième conférence du cycle sur le « dernier kilomètre » des politiques publiques, sujet de la prochaine étude annuelle à la rentrée 2023.

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Politicians need expertise to make public policies, and civil servants are principal and proximate providers of knowledge. Yet, what constitutes relevant knowledge and skills for bureaucrats is regularly contested—both by politicians and bureaucrats—and subject to change. How can we explain the processes of contestation and change in the expertise of policy bureaucracies? The article presents a theoretical framework for analyzing the politics of bureaucratic expertise. It proposes the concept of “expertise bargains” to capture the understanding between politicians and bureaucrats about the knowledge and skills of civil servants. Based on a transactional view of authority in bureaucratic politics, it argues that the terms of this expertise bargain are mutually defined by politicians and bureaucrats through a dynamic bargaining process. The analytical utility of the framework is demonstrated through a comparative-historical analysis of contestation and change in bureaucratic expertise in the field of economic policy.

La Première ministre, Elisabeth Borne, a lancé en conseil des ministres de nouveaux chantiers de politiques prioritaires du gouvernement (PPG), mercredi 18 janvier dernier, après avoir présenté le bilan des résultats des réformes prioritaires sur le quinquennat précédent, dont 78% des cibles avaient été atteintes fin 2022. 60 PPG rassemblent désormais près de 150 chantiers dont le gouvernement continuera de rendre compte via un baromètre de l’action publique rénové.

Les chambres régionales des comptes pourront évaluer les politiques publiques territoriales sur demande ou par autosaisine, selon un décret paru le mois dernier.

[Mise à jour janvier 2023] Le guide recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques.

"Le rapport publié ce jour par la Cour des comptes examine dans quelle mesure les politiques de prévention en santé et sécurité au travail réussissent à créer un contexte favorable à la prise en compte, par les entreprises, de l’enjeu que représente la santé de leurs salariés."

Nouveauté de la loi "3DS", un décret publié au Journal officiel du 11 décembre précise les conditions de saisine et les règles de procédure de l'évaluation des politiques publiques par le

Notice : à la suite de la publication de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et notamment son article 229 modifiant la partie législative du code des juridictions financières, le décret ajoute un chapitre consacré à l'évaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes qui précise les conditions de saisine et les règles de procédure.

Ce guide fait écho à un premier guide de France Stratégie[1] qui présentait les principales méthodes d’évaluations d’impact, et en premier lieu les méthodes quantitatives développant un raisonnement contrefactuel. Il vise à prolonger la réflexion méthodologique en interrogeant et en illustrant plus spécifiquement la complémentarité des méthodes quantitatives et des méthodes qualitatives dans l’évaluation d’impact. Il répond à cet égard aux enjeux méthodologiques qui se posent aux comités d’évaluation de France Stratégie, comme à tout évaluateur, notamment face à la complexité des politiques à évaluer, aux contraintes opérationnelles de l’exercice évaluatif et aux attentes que suscitent ses productions. Il s’agit de produire des évaluations qui mesurent tout autant qu’elles expliquent les impacts des interventions publiques, et qui peuvent être utilisées pratiquement par des décideurs publics dans l’exercice de leurs fonctions.

La Direction générale du Trésor organise une conférence le 8 décembre sur ce thème : "Conçue comme un lieu de rencontre entre membres de l’administration économique et économistes académiques, cette conférence, à vocation annuelle, a pour objectif de rassembler des contributions, rédigées en français ou en anglais, sur l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques afin de contribuer à l’identification des politiques efficaces, d’offrir des éléments de comparaison internationale et de discuter des méthodes les plus récentes."

Cette conférence aura lieu le 12 janvier 2023 de 15H à 17H.

La méthode LEGO® SERIOUS PLAY®

Résumé de l'article proposé sur le site de la revue : "L’étude du conseil d’État sur l’évaluation de politique publiée en 2020 est une brillante synthèse des propos ou des préoccupations, revendications et intérêts – pour employer une formule chère aux tenants de l’évaluation participative – des différentes parties prenantes aux travaux évaluatifs en France. Dans un véritable esprit œcuménique, elle arrive à euphémiser les contradictions entre les différentes positions des intervenants. On regrettera que le parti pris de synthèse suivi débouche de façon pratiquement inévitable sur une accumulation de recommandations d’intérêt divers et non hiérarchisées. Les rapporteurs se sont abstenus de mettre en question la possibilité de répondre effectivement à un ensemble d’attentes hétérogènes par un instrument unique de gestion – ou de gouvernance publique – quel que soit le nombre de variantes que la littérature et la pratique ont données à cet instrument."

Un projet public de très long terme présente des spécificités en matière d’évaluation socioéconomique, qu’il s’agisse des définitions de l’évolution future macroéconomique lointaine (scénario de référence), d’un choix de projet alternatif (option de référence), de l’arbitrage entre le présent et le futur lointain (taux d’actualisation), du type d’incertitude technologiques et sociétales, ou de nos responsabilités vis-à-vis des générations présentes et futures lointaines (impacts lointains irrévocables).

Parmi les questions que soulève le poids des dépenses publiques dans l’économie (plus de 55 % du PIB en France en 2019) figure celle de la contribution qui est effectivement apportée par les administrations à la production annuelle de richesses. Deux erreurs possibles d’interprétation doivent à cet égard être signalées. La première serait d’inférer que la majorité de la production nationale proviendrait des administrations publiques. La seconde, à l’inverse, serait de considérer que les administrations ne font que redistribuer, pour plus de la moitié donc, des ressources qui seraient uniquement créées par les agents privés. La réalité réside entre ces deux extrêmes. Les administrations publiques « produisent par elles-mêmes » près d’un cinquième de la valeur ajoutée nationale. Cela correspond surtout aux services régaliens, à l’éducation nationale et aux soins dispensés en hôpitaux publics. Les liens entre dépense publique et production nationale vont toutefois au-delà de cette seule production directe de services publics. Ces liens incluent notamment le financement public de biens et services produits par le secteur privé, comme le remboursement de médicaments et d’actes de soins en libéral.

"L’évaluation des politiques publiques suscite un intérêt croissant auprès des institutions publiques, des sphères décisionnelles, des chercheurs et plus généralement dans la société civile. Si les travaux évaluatifs sont produits en plus grand nombre, sont-ils davantage utilisés dans le débat public ?"