Les chambres régionales des comptes pourront évaluer les politiques publiques territoriales sur demande ou par autosaisine, selon un décret paru le mois dernier.

[Mise à jour janvier 2023] Le guide recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques.

"Le rapport publié ce jour par la Cour des comptes examine dans quelle mesure les politiques de prévention en santé et sécurité au travail réussissent à créer un contexte favorable à la prise en compte, par les entreprises, de l’enjeu que représente la santé de leurs salariés."

Nouveauté de la loi "3DS", un décret publié au Journal officiel du 11 décembre précise les conditions de saisine et les règles de procédure de l'évaluation des politiques publiques par le

Notice : à la suite de la publication de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et notamment son article 229 modifiant la partie législative du code des juridictions financières, le décret ajoute un chapitre consacré à l'évaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes qui précise les conditions de saisine et les règles de procédure.

Ce guide fait écho à un premier guide de France Stratégie[1] qui présentait les principales méthodes d’évaluations d’impact, et en premier lieu les méthodes quantitatives développant un raisonnement contrefactuel. Il vise à prolonger la réflexion méthodologique en interrogeant et en illustrant plus spécifiquement la complémentarité des méthodes quantitatives et des méthodes qualitatives dans l’évaluation d’impact. Il répond à cet égard aux enjeux méthodologiques qui se posent aux comités d’évaluation de France Stratégie, comme à tout évaluateur, notamment face à la complexité des politiques à évaluer, aux contraintes opérationnelles de l’exercice évaluatif et aux attentes que suscitent ses productions. Il s’agit de produire des évaluations qui mesurent tout autant qu’elles expliquent les impacts des interventions publiques, et qui peuvent être utilisées pratiquement par des décideurs publics dans l’exercice de leurs fonctions.

La Direction générale du Trésor organise une conférence le 8 décembre sur ce thème : "Conçue comme un lieu de rencontre entre membres de l’administration économique et économistes académiques, cette conférence, à vocation annuelle, a pour objectif de rassembler des contributions, rédigées en français ou en anglais, sur l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques afin de contribuer à l’identification des politiques efficaces, d’offrir des éléments de comparaison internationale et de discuter des méthodes les plus récentes."

Cette conférence aura lieu le 12 janvier 2023 de 15H à 17H.

La méthode LEGO® SERIOUS PLAY®

Résumé de l'article proposé sur le site de la revue : "L’étude du conseil d’État sur l’évaluation de politique publiée en 2020 est une brillante synthèse des propos ou des préoccupations, revendications et intérêts – pour employer une formule chère aux tenants de l’évaluation participative – des différentes parties prenantes aux travaux évaluatifs en France. Dans un véritable esprit œcuménique, elle arrive à euphémiser les contradictions entre les différentes positions des intervenants. On regrettera que le parti pris de synthèse suivi débouche de façon pratiquement inévitable sur une accumulation de recommandations d’intérêt divers et non hiérarchisées. Les rapporteurs se sont abstenus de mettre en question la possibilité de répondre effectivement à un ensemble d’attentes hétérogènes par un instrument unique de gestion – ou de gouvernance publique – quel que soit le nombre de variantes que la littérature et la pratique ont données à cet instrument."

Un projet public de très long terme présente des spécificités en matière d’évaluation socioéconomique, qu’il s’agisse des définitions de l’évolution future macroéconomique lointaine (scénario de référence), d’un choix de projet alternatif (option de référence), de l’arbitrage entre le présent et le futur lointain (taux d’actualisation), du type d’incertitude technologiques et sociétales, ou de nos responsabilités vis-à-vis des générations présentes et futures lointaines (impacts lointains irrévocables).

Parmi les questions que soulève le poids des dépenses publiques dans l’économie (plus de 55 % du PIB en France en 2019) figure celle de la contribution qui est effectivement apportée par les administrations à la production annuelle de richesses. Deux erreurs possibles d’interprétation doivent à cet égard être signalées. La première serait d’inférer que la majorité de la production nationale proviendrait des administrations publiques. La seconde, à l’inverse, serait de considérer que les administrations ne font que redistribuer, pour plus de la moitié donc, des ressources qui seraient uniquement créées par les agents privés. La réalité réside entre ces deux extrêmes. Les administrations publiques « produisent par elles-mêmes » près d’un cinquième de la valeur ajoutée nationale. Cela correspond surtout aux services régaliens, à l’éducation nationale et aux soins dispensés en hôpitaux publics. Les liens entre dépense publique et production nationale vont toutefois au-delà de cette seule production directe de services publics. Ces liens incluent notamment le financement public de biens et services produits par le secteur privé, comme le remboursement de médicaments et d’actes de soins en libéral.

"L’évaluation des politiques publiques suscite un intérêt croissant auprès des institutions publiques, des sphères décisionnelles, des chercheurs et plus généralement dans la société civile. Si les travaux évaluatifs sont produits en plus grand nombre, sont-ils davantage utilisés dans le débat public ?"

Institution autonome placée auprès du Premier ministre, France Stratégie a pour mission d’apporter des éclairages sur les enjeux actuels et futurs, d’élaborer des propositions pertinentes et de produire des évaluations de politiques publiques. En 2021, France Stratégie a proposé des analyses rigoureuses et actualisées sur les grands sujets qui ont marqué l’année et qui façonneront les années à venir. Ses publications s’adressent aux pouvoirs publics, à la société civile et aux citoyens.

L’évaluation des politiques publiques suscite un intérêt croissant auprès des institutions publiques, des sphères décisionnelles, des chercheurs et plus généralement dans la société civile. Si les travaux évaluatifs sont produits en plus grand nombre, sont-ils davantage utilisés dans le débat public ?

Cette note pointe 4 obstacles principaux à l’anticipation et à l’élaboration de réflexions puis émet 8 recommandations pour redonner à l’administration sa capacité d’anticipation, de réflexion et d’éclairage de la décision publique.

Dans le contexte du nouveau mandat présidentiel d’Emmanuel Macron et de la formation du gouvernement, l’enjeu de la présente note est de proposer les termes d’une approche profondément renouvelée de la réforme de l’Etat et, pourquoi pas, de la pensée publique. Nous sommes à un de ces moments historiques où il faut repenser l’Etat, comme on l’a fait après-guerre pour la reconstruction du pays, comme on l’a fait dans les années 1990 dans le double contexte de mondialisation et de décentralisation.

À travers un manuel et un ouvrage collectif, Patrick Hassenteufel et Sabine Saurugger permettent d'analyser les politiques publiques, par temps calme ou pendant les crises. 

Le ministère de la Culture vient de mettre en ligne un atlas regroupant des données régionales et nationales sur la culture, ses lieux et ses acteurs. Complet et interactif, il constitue un outil au service de diagnostics territoriaux.

La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d’enquêtes. À l’issue de chacun d’eux, elles transmettent aux ministres et aux organismes contrôlés des recommandations qui constituent des propositions d’amélioration et des marges de progrès dans la gestion d’un service, d’un organisme, ou dans la mise en œuvre d’une politique publique. Afin d’en apprécier l’impact et d’évaluer dans quelle mesure les quelque 2 000 préconisations formulées dans ces rapports sont appliquées, les juridictions financières assurent un suivi annuel de leur mise en œuvre. Le rapport publié ce jour porte sur les recommandations formulées par la Cour des comptes en 2017 et 2018, et par les chambres régionales et territoriales des comptes entre octobre 2018 et décembre 2020 - du fait de dispositions légales différentes. Pour la première fois, ce suivi - jusqu’alors intégré dans le rapport public annuel - fait l’objet d’une publication spécifique, dont la présentation illustrée et concrète constitue un axe important du projet stratégique de modernisation des juridictions financières (JF2025).

Après deux ans de travaux, le rapport de France Stratégie « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique » propose un nouveau référentiel pour une action publique à la fois durable, systémique et légitime. Articulée autour d’une orchestration cohérente des différents domaines de politiques publiques, et d’une planification renouvelée les inscrivant dans la durée, la « stratégie nationale des soutenabilités » proposée dans ce rapport doit permettre de concilier enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques.