Evaluation des politiques publiques
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Évaluation des politiques publiques
Cette veille est consacrée à l’analyse de la notion d’évaluation des politiques publiques  et aux méthodes employées pour la mener à bien.

19/07/23 3ème édition du prix du meilleur mémoire en master d’EPP

From www.sfe-asso.fr

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Après le succès des premières éditions, nous lançons, avec le groupe des Jeunes Evaluateur.e.s, étoffé des derniers lauréats, la 3 ème édition du prix SFE de l’évaluation. Une web conférence présentant les travaux récompensés en 2022 est désormais disponible sur notre site, commentés par les lauréats eux-mêmes."

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03/07/23 Publication du Baromètre 2021 - Société française de l'évaluation

From www.sfe-asso.fr

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Depuis sa création en 2012, l’observatoire de l’évaluation des politiques publiques de la SFE constitue un outil précieux et assez unique, qui nous permet de rendre compte et d’analyser l’évolution des pratiques évaluatives en France. Il vise à retracer les évaluations réalisées entre 2007 et 2020 en France et comporte aujourd’hui plus de 4400 références […]
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L'évaluation des politiques publiques éducatives - Dossier de la revue Administration & éducation

From www.afae.fr

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À partir d’une réflexion globale de la Cour des comptes, du Conseil d’État, de la Société française de l’évaluation et du Conseil d’évaluation de l’école, le numéro tentera de mettre en évidence les évaluations en acte pour montrer les caractéristiques possibles d’une évaluation de ces politiques.
Il mettra aussi en lumière la recherche d’une amélioration de cette évaluation afin de bâtir, pour une politique plus générale, les outils de pilotage et de gouvernance pertinents pour le système éducatif. Cette multiplicité d’approches entre réflexions théoriques, expériences pragmatiques et mesure des enjeux d’une évaluation, devrait cerner les impératifs d’une cohérence aujourd’hui attendue pour faire progresser un système éducatif dont les résultats peuvent s’améliorer.

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Conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation rapport - Assemblée nationale

From www.vie-publique.fr

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"Soucieuse de renforcer sa mission de contrôle et d’évaluation, la commission des affaires sociales a inauguré en 2019 un nouveau « rendez-vous » dédié à la mise en œuvre des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), le « Printemps social de l’évaluation ». Le principe est simple : organiser annuellement une discussion à la fois dense et approfondie sur les dispositions les plus emblématiques votées par le Parlement dans le cadre des LFSS, en présence des directeurs d’administrations centrales et des branches de la sécurité sociale chargées de l’application de ces dispositions.

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Printemps de l’évaluation 2023 – Commission d’évaluation des politiques publiques

From www.assemblee-nationale.fr

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Lien vers la page générique consacrée au printemps de l'évaluation 2023.

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Printemps de l’évaluation 2023 - Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission "Cohésion des territoires"

From www.assemblee-nationale.fr

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Dans le cadre du printemps de l’évaluation 2023, la commission des finances s’est réunie le mardi 16 mai mai 2023 à 21 h pour examiner les crédits de la mission Cohésion des territoires

La vidéo de cette audition est disponible à la demande sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale.

Les rapports et comptes rendus peuvent également être consultés sur le site de l’Assemblée.

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9ème Conférence sur l'Évaluation des politiques publiques organisée par l’AFSE et la direction générale du Trésor -  Société Française de l'Évaluation

From sfe-asso.fr

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Cette conférence aura lieu le 7 décembre 2023. Les appels à propositions peuvent être envoyés avant le 8 septembre 2023.

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Après le Covid-19 : premières préconisations du Comité d'évaluation des politiques publiques de la CDC

From www.corsenetinfos.corsica

Ce mercredi matin, ce nouvel organe consultatif de la Collectivité de Corse a présenté les conclusions de son premier rapport concernant l’action de la Collectivité de Corse lors de la crise sanitaire. Un document de 186 pages dans lequel il formule plusieurs préconisations. C’est le dernie
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Lettre de la DAJ – Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025 | economie.gouv.fr

From www.economie.gouv.fr

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Un rapport d’information de l’Assemblée nationale a dressé le bilan de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Si ce type de loi est essentiel pour définir la stratégie de défense nationale, la LPM 2019-2025 constitue une rupture par rapport aux lois précédentes et a permis de faire face aux nouveaux enjeux.
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EVALUER L’INNOVATION PUBLIQUE, SESSION 7 DU 2 FÉVRIER 2023 – Les labonautes

From leslabonautes.la27eregion.fr

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Avant la session conclusive du programme en avril, cette dernière session d’exploration était consacrée à la question de l’évaluation. Pourquoi et pour qui évalue-t-on ? Une session qui nous a permis de changer de regard sur l’évaluation, et d’y voir une alliée pour produire une connaissance plus transformatrice, plutôt qu’une démarche contrainte telle qu’elle est souvent présentée.
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Fipeco - Actualité

From fipeco.fr

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Eurostat vient de publier la ventilation des dépenses publiques par « fonction » en 2021 dans les pays de l’Union européenne. Les « fonctions » de cette nomenclature correspondent pour la plupart à des politiques publiques. Ces données permettent donc de comparer le coût des politiques publiques, en pourcentage du PIB, en France et dans les autres pays européens. Le résumé ci-dessous compare ces coûts en France et dans l’Union européenne, mais des comparaisons avec l’Allemagne et l’Italie sont aussi présentées dans le corps de la note.
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Décentralisation du social : la Cour des comptes prône une refonte des financements

From www.lagazettedescommunes.com

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Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s'est penché sur la décentralisation des politiques sociales depuis le début des années 1980. Et les critiques sont nombreuses, pour l'Etat comme les collectivités.
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Le dernier kilomètre : comment adapter les politiques publiques à leurs destinataires ?

From www.conseil-etat.fr

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Besoins individuels, particularités territoriales, aléas conjoncturels… L’efficacité d’une politique publique est souvent conditionnée à la prise en compte des caractéristiques des publics cibles, telles que les difficultés face au numérique, au langage administratif ou encore la proximité physique avec les services publics. 

Comment l’administration prend-elle en compte les particularités de certains publics et territoires spécifiques (outre-mer, quartiers politiques de la ville, ruralité) ? Comment identifier précisément les populations cible d’une politique publique ? La prise en compte des particularités soulève par ailleurs la question de l’égalité entre les citoyens et celle de la simplification des procédures administratives.

Pour répondre à ces questions, le Conseil d’État organise, le 22 février de 17h30 à 19h30, la troisième conférence du cycle sur le « dernier kilomètre » des politiques publiques, sujet de la prochaine étude annuelle à la rentrée 2023.
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L’évaluation des politiques publiques est-elle utile ?

From fr.irefeurope.org

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Découvrez une analyse libérale de l'actualité avec l'IREF, un think-tank européen libéral.
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When bureaucratic expertise comes under attack - Christensen - Public Administration

From onlinelibrary.wiley.com

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Politicians need expertise to make public policies, and civil servants are principal and proximate providers of knowledge. Yet, what constitutes relevant knowledge and skills for bureaucrats is regularly contested—both by politicians and bureaucrats—and subject to change. How can we explain the processes of contestation and change in the expertise of policy bureaucracies? The article presents a theoretical framework for analyzing the politics of bureaucratic expertise. It proposes the concept of “expertise bargains” to capture the understanding between politicians and bureaucrats about the knowledge and skills of civil servants. Based on a transactional view of authority in bureaucratic politics, it argues that the terms of this expertise bargain are mutually defined by politicians and bureaucrats through a dynamic bargaining process. The analytical utility of the framework is demonstrated through a comparative-historical analysis of contestation and change in bureaucratic expertise in the field of economic policy.
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Le gouvernement évalue ses "réformes prioritaires"

From www.lagazettedescommunes.com

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La Première ministre, Elisabeth Borne, a lancé en conseil des ministres de nouveaux chantiers de politiques prioritaires du gouvernement (PPG), mercredi 18 janvier dernier, après avoir présenté le bilan des résultats des réformes prioritaires sur le quinquennat précédent, dont 78% des cibles avaient été atteintes fin 2022. 60 PPG rassemblent désormais près de 150 chantiers dont le gouvernement continuera de rendre compte via un baromètre de l’action publique rénové.
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Les collectivités sous l’œil des chambres régionales des comptes

From www.lagazettedescommunes.com

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Les chambres régionales des comptes pourront évaluer les politiques publiques territoriales sur demande ou par autosaisine, selon un décret paru le mois dernier.
INSP-Doc:

Article accessible pour les élèves de l'INSP

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Guide des outils d'action économique - Conseil d'Etat- Mise à jour 2023

From www.conseil-etat.fr

[Mise à jour janvier 2023] Le guide recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques.
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Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises

From www.ccomptes.fr

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"Le rapport publié ce jour par la Cour des comptes examine dans quelle mesure les politiques de prévention en santé et sécurité au travail réussissent à créer un contexte favorable à la prise en compte, par les entreprises, de l’enjeu que représente la santé de leurs salariés."

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Evaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes : le décret est paru

From www.lagazettedescommunes.com

Nouveauté de la loi "3DS", un décret publié au Journal officiel du 11 décembre précise les conditions de saisine et les règles de procédure de l'évaluation des politiques publiques par le
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Décret n° 2022-1549 du 8 décembre 2022 relatif à l'évaluation des politiques publiques territoriales par les chambres régionales des comptes - Légifrance

From www.legifrance.gouv.fr

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Notice : à la suite de la publication de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et notamment son article 229 modifiant la partie législative du code des juridictions financières, le décret ajoute un chapitre consacré à l'évaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes qui précise les conditions de saisine et les règles de procédure.

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Comment articuler les méthodes qualitatives et quantitatives pour évaluer l’impact des politiques publiques ? - France Stratégie

From www.strategie.gouv.fr

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Ce guide fait écho à un premier guide de France Stratégie[1] qui présentait les principales méthodes d’évaluations d’impact, et en premier lieu les méthodes quantitatives développant un raisonnement contrefactuel. Il vise à prolonger la réflexion méthodologique en interrogeant et en illustrant plus spécifiquement la complémentarité des méthodes quantitatives et des méthodes qualitatives dans l’évaluation d’impact. Il répond à cet égard aux enjeux méthodologiques qui se posent aux comités d’évaluation de France Stratégie, comme à tout évaluateur, notamment face à la complexité des politiques à évaluer, aux contraintes opérationnelles de l’exercice évaluatif et aux attentes que suscitent ses productions. Il s’agit de produire des évaluations qui mesurent tout autant qu’elles expliquent les impacts des interventions publiques, et qui peuvent être utilisées pratiquement par des décideurs publics dans l’exercice de leurs fonctions.
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