Environnement - Développement durable - Climat

Un projet de décret traitant de la police des déchets et de la lutte contre les dépôts illégaux et les filières illégales de gestion de déchets est soumis à consultation publique(Lien sortant, nouvelle fenêtre), jusqu’au 3 juillet prochain. Malgré l’arsenal réglementaire issu de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite Agec, et ses décrets d’application, "un certain nombre d’améliorations ont été identifiées, provenant en particulier de retours d’expérience de services d’inspections et intégrées dans les orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées", relève la notice de consultation. 

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Intercommunalités de France voit dans le "plan plastique 2025-2030" présenté par la ministre de la Transition écologique ce 12 juin des propositions "qui vont dans le bon sens". L’association se félicite que certaines mesures "émanent des propositions des associations d’élus opposés à la fausse consigne" (lire notre article). Celle-ci semble "écartée", selon Intercommunalités de France, même si Emmanuel Macron a jugé récemment qu’il était "absolument clé" de relancer le chantier de la consigne de la bouteille plastique. 

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Le projet de texte, qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 8 juillet 2025 est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien en bas de page « Déposer votre commentaire », du 13 juin 2025 au 3 juillet 2025 inclus.

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Lire l'article complet sur : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le 4 juin 2025, n’a pas adopté la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses, présentée par Florence Blatrix Contat et l’ensemble du groupe socialiste, écologiste et républicain, sur le rapport d’Hervé Gillé.

Ne pouvant que déplorer les échecs persistants du cadre normatif et des stratégies de reconquête de la qualité des eaux brutes, la commission souligne la nécessité de définir des politiques publiques et des outils de protection à la source des captages d’eau potable plus transversaux et de s’inscrire dans une logique d’accompagnement et d’aide à la transition des pratiques et méthodes culturales.

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Le Gouvernement, conscient des difficultés exprimées par les festivals de plein air à appliquer certaines dispositions des codes de la santé publique et de l’environnement encadrant la diffusion de sons amplifiées, a mis en place un groupe de travail technique chargé d’identifier d’ici le 31 octobre prochain des propositions alternatives d’effet équivalent aux textes existants relatifs à l’émergence sonore.

Ces propositions seront soumises à l’arbitrage du Gouvernement puis, s’il les retient, aux consultations obligatoires préalables à une modification des textes en vigueur, notamment au Conseil National du Bruit (CNB) et au Haut conseil de la santé publique. Ces adaptations pourront notamment s’appuyer sur les travaux déjà engagés par les professionnels.

Ainsi, la réglementation pourra évoluer vers des dispositions techniquement plus facilement applicables par les professionnels et permettant d’atteindre à la fois l’objectif de maintien de la protection du voisinage, de protection de l’audition du public et de soutien des festivals, éléments moteurs de la vie économique, sociale et culturelle de nos territoires.

Source - Ministère de la culture

Dans une tribune publiée en exclusivité par Ouest-France, des élus et associations d’élus défendent les centres communaux d’action sociale (CCAS). Obligatoires dans les communes de plus de 1 500 habitants, ces entités, bras armé de l’action sociale, pourraient devenir optionnelles. Une mesure voulue par le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen.

Le choc de simplification voulu par le Premier ministre François Bayrou et confié au ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, créée des remous parmi les élus. Parmi les douze mesures de ce chantier qui vise à « dégraisser le mammouth », l’une d’elle fait polémique : donner aux maires la possibilité de maintenir ou pas un centre communal d’action sociale (CCAS).

Au sommaire
« Ne sacrifions pas la solidarité de proximité sur l’autel de la simplification »
Supprimer le CCAS n’engendrera pas d’économie
Une décision anachronique face à l’urgence sociale
Le CCAS, bien plus qu’un outil administratif
L’État s’apprête à rendre facultatifs des acteurs sur lesquels il s’appuie
Nous demandons le retrait pur et simple de cette proposition

Ouest France - Tribune complète

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