Environnement - Développement durable - Climat
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October 14, 5:57 AM
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Micro et nano plastiques : comment lutter contre cette contamination massive ?

Micro et nano plastiques : comment lutter contre cette contamination massive ? | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
From millenaire3.grandlyon.com - October 14, 4:54 AM

Les micro- et nanoplastiques représentent l’un des défis environnementaux majeurs de notre époque. Leur présence généralisée dans l’air, l’eau, les sols et même notre alimentation soulève des questions essentielles sur leurs impacts sanitaires et écologiques.

Lire l'article complet sur : millenaire3.grandlyon.com

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Climat 41
Canicule 35
Eau 32
Agriculture 30
Nouvelle-Aquitaine 28
Pesticides 28
Transition écologique 23
Inondations 22
Adaptation au changement climatique 21
Biodiversité 21
PFAS 21
Energies renouvelables 20
Environnement 19
Photovoltaïque 19
Sécheresse 19
Ressource hydrique 17
Déchets 16
Forêts 16
Pollution de l'eau 15
UE 15
Forêt 13
ICPE 13
Changement climatique 12
Risques naturels 12
Santé publique 12
Rescooped by ADACL from Actus du jour - 26 octobre 2026
Today, 7:48 AM
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Actu - Résilience climatique et énergétique : les maires rencontrent les dirigeants de l’UE

Actu - Résilience climatique et énergétique : les maires rencontrent les dirigeants de l’UE | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
From www.idcite.com - Today, 7:47 AM

Des maires ont rencontré des dirigeants européens à Bruxelles pour promouvoir l’accès à une énergie abordable et la résilience climatique.


Face à la hausse des coûts de l’énergie et à des risques climatiques croissants, des centaines de maires se sont réunis à Bruxelles pour la cérémonie annuelle de la Convention des maires de l’UE. Membre du consortium chargé de mettre en œuvre la Convention, le CCRE a contribué à réunir dirigeants européens et élus locaux.

Les échanges portaient sur les moyens de rendre l’énergie plus abordable, de renforcer la résilience et de préserver la qualité de vie des citoyens.

Source: Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE)
 

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Rescooped by ADACL from Actus du jour - 26 octobre 2026
Today, 6:10 AM
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Juris - Installations classées : le changement d’usage du site ne suffit pas à écarter une prescription d’étude de la pollution résiduelle

From www.idcite.com - Today, 6:09 AM

L’article L. 512-20 du code de l’environnement permet à l’autorité préfectorale de prescrire les évaluations et les remèdes nécessaires lorsqu’un danger ou un inconvénient porte ou menace de porter atteinte aux intérêts protégés par la législation sur les installations classées.


Pour les installations ayant cessé leur activité avant le 1er octobre 2005, l’article R. 512-39-5 prévoit que les prescriptions tiennent compte d’un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation. Dans sa rédaction applicable à la date de l’arrêt d’appel, il se réfère à un usage appartenant à la même catégorie de la typologie prévue à l’article D. 556-1 A du même code.

 

 

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Conseil d'État N° 504921 du 2 octobre 2026

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Today, 6:00 AM
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JORF - DUP ou déclaration de projet : précision des modalités de reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt public majeur

From www.idcite.com - Today, 5:56 AM

Décret n° 2026-980 du 23 octobre 2026 modifiant le code de l'environnement en vue de préciser les modalités de reconnaissance d'une raison impérative d'intérêt public majeur au stade de la déclaration d'utilité publique ou de la déclaration de projet


>> Ce décret précise les modalités de reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt public majeur au stade d’une déclaration d’utilité publique ou d’une déclaration de projet prononcée par l’État. Il modifie l’article R. 411-6-2 du code de l'environnement en intégrant la déclaration de projet prévue à l’article L. 126-1 du même code.

Cette évolution encadre la justification de l’intérêt public majeur invoqué par les porteurs de projet dans le champ des dérogations à la protection des espèces. Le dossier doit comporter, selon la nature du projet et les objectifs poursuivis, des informations précises permettant d’évaluer ses bénéfices attendus.

 

 

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JORF n°0249 du 24 octobre 2026 - NOR : TECL2617687D

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Today, 4:16 AM
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Marie Massart, présidente de Terres en Villes : "L’alimentation est l’un des leviers pour agir sur le réchauffement climatique"

Marie Massart, présidente de Terres en Villes : "L’alimentation est l’un des leviers pour agir sur le réchauffement climatique" | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - October 23, 3:15 AM

Les Assises territoriales de l’agroécologie et de l’alimentation 2026 qui se sont tenues à Dijon les 21 et 22 septembre 2026 ont mis en évidence une mobilisation croissante des territoires pour transformer notre système alimentaire. Multiplication des initiatives de démocratie alimentaire, montée en puissance des politiques alimentaires locales, approche “Une seule santé”… Le point avec Marie Massart, 2e adjointe au maire de Montpellier déléguée à la politique alimentaire, l’agriculture urbaine et la médiation écologiste, et présidente de Terres en Villes, co-organisateur des Assises.

 

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Rescooped by ADACL from Actus du jour - 26 octobre 2026
Today, 4:12 AM
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Biodiversité : le décret sur l’application d’un délai différé pour la compensation en consultation

Biodiversité : le décret sur l’application d’un délai différé pour la compensation en consultation | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - October 23, 3:11 AM

Assouplir le calendrier de mise en oeuvre des compensations environnementales - en principe prévues dès le démarrage des travaux - pour les maîtres d’ouvrage. Tel est l’objet d’un décret d’application mis en consultation jusqu’au 12 novembre pour encadrer la dérogation introduite par la loi de simplification de la vie économique promulguée en mai dernier.

 

 

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October 23, 8:57 AM
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"Omnibus X, c'est Duplomb fois 100, fois 1000" : ce parlementaire écologiste veut pousser les eurodéputés à refuser un assouplissement de l'homologation des pesticides

"Omnibus X, c'est Duplomb fois 100, fois 1000" : ce parlementaire écologiste veut pousser les eurodéputés à refuser un assouplissement de l'homologation des pesticides | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
From france3-regions.franceinfo.fr - October 23, 12:15 AM

 

 

Mercredi 21 octobre, le député écologiste de Charente-Maritime, Benoît Biteau, présentait une résolution devant la commission des affaires européennes pour s'opposer à la "déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X", qui doit être mise au vote cet automne devant le Parlement européen. Entretien avec l'élu.

 

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October 23, 5:30 AM
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Le feu reste au vert pour l’A69 –

Le feu reste au vert pour l’A69 – | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
From www.adden-leblog.com - October 21, 9:01 AM

CAA Toulouse 13 octobre 2026, req. n° 26TL02284

En 2026, l’A69 continue de faire bouger les lignes du droit de l’environnement.

Pour mémoire, le 30 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse a rendu un arrêt majeur, annulant les jugements d’annulation des arrêtés d’autorisation de travaux de l’A69, considérant que le projet répondait à une raison impérative d’intérêt public majeur 1. Cet arrêt a depuis lors été examiné par le Conseil d’Etat saisi en cassation 2.

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October 23, 5:26 AM
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Le bruit court sur les rails : la gêne ferroviaire désormais mesurée au passage –

Le bruit court sur les rails : la gêne ferroviaire désormais mesurée au passage – | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
From www.adden-leblog.com - September 30, 1:45 PM

Arrêté du 8 septembre 2026 fixant les indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire prévu à l’article L. 571-10-2 du code de l’environnement en modifiant l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures de transport ferroviaire

Le bruit ferroviaire ne saurait être appréhendé par la seule mesure d’un niveau sonore moyen.

Le passage d’un train génère pendant quelques secondes, un niveau sonore élevé, avant de laisser place à une ambiance plus calme. Or, mesurés sur l’ensemble d’une période diurne ou nocturne, ces épisodes ponctuels peuvent être en partie dilués dans la moyenne obtenue.

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October 23, 5:24 AM
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Matières fertilisantes : le projet d’arrêté sur l’épandage des effluents issus des ICPE en consultation

From www.banquedesterritoires.fr - October 22, 3:39 AM

Véritable arlésienne, la réglementation dite "socle commun" fixant les critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture est désormais au complet (lire notre article du 5 octobre 2026). Au total, trois textes réglementaires (un décret et deux arrêtés pris en application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite Agec) fixant les modalités de surveillance et d’identification des critères de qualité agronomique et d’innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture ont été publiés au Journal officiel ce 2 octobre. Un premier décret avait par ailleurs été publié en mai dernier (n°2026-357). 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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October 23, 5:24 AM
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Les Communes forestières et la fondation François-Sommer s'allient pour former les élus à l'équilibre forêt-ongulés

From www.banquedesterritoires.fr - October 22, 3:47 AM

L'institut de formation forestière communale des Communes forestières de France et l'institut de la faune sauvage de la fondation François-Sommer ont conclu, ce 21 octobre, une convention de partenariat de trois ans afin de former les élus à l'équilibre forêt-ongulés. Un enjeu qui "concerne directement le renouvellement des peuplements forestiers, la réussite des plantations d'arbres et les choix sylvicoles, pour assurer la résilience de la forêt de demain", souligne Philippe Canot, président de Communes forestières France.

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October 23, 5:22 AM
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Circ. - Transitions écologiques des territoires : construire des coopérations durables entre collectivités et monde agricole

From www.idcite.com - October 23, 4:56 AM

Le guide s’organise autour de trois fiches pratiques consacrées à l’eau, à l’énergie et aux déchets.

Il présente notamment les leviers mobilisables pour réduire les pressions agricoles sur la qualité et la quantité de l’eau, accompagner le développement des énergies renouvelables, valoriser les déchets et coproduits agricoles et favoriser l’émergence de modèles territoriaux circulaires.

Sans prétendre à l’exhaustivité, cette publication vise à proposer un panel de solutions transposables selon les caractéristiques de chaque territoire, à favoriser l’essaimage des bonnes pratiques et à accompagner les élus locaux dans l’appropriation de ces enjeux.

Elle souligne en particulier l’importance d’une action concertée avec les acteurs agricoles afin de générer des co-bénéfices durables pour l’environnement, les exploitations et les territoires.

AMORCE - Le guide
 

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October 23, 5:21 AM
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Qu’est-ce qu’une forêt ? Pourquoi cette question est bien plus complexe qu’il n’y paraît

Qu’est-ce qu’une forêt ? Pourquoi cette question est bien plus complexe qu’il n’y paraît | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
From theconversation.com - October 22, 6:23 AM

Qu’est-ce qu’une forêt ? De prime abord, cette question paraît relativement simple. Un enfant pourrait y répondre. Il n’est, de fait, pas très difficile de décrire une forêt. Lorsqu’il s’agit de la définir cependant, de nombreuses versions peuvent s’affronter. En 2006, une publication scientifique recensait même 1 000 définitions.

Lire l'article complet sur : theconversation.com

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October 23, 5:14 AM
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Actu - Irriguer avec des eaux usées, une idée qui pourrait assécher les rivières

From www.idcite.com - October 23, 5:13 AM

 

 


Alors que les sécheresses se multiplient en été, la réutilisation des eaux usées devient une solution pour l’irrigation. Mais ces nouveaux besoins risquent de pénaliser des cours d’eaux qui, sans eaux traitées, seraient à sec.

La course à l’eau est ouverte, alors que la précieuse ressource se raréfie en période estivale, en particulier dans la moitié sud de la France. Pour y faire face, le gouvernement affiche l’ambition d’exploiter 10 % des eaux usées traitées d’ici 2030, contre 1 % aujourd’hui.

Sur le papier, la proposition, faite dans le cadre de son plan Eau 2023, est pleine de bon sens : réutiliser les eaux rejetées par les stations d’épuration pour l’irrigation agricole, le nettoyage de la voirie ou l’arrosage des espaces verts et des golfs.

Mais capter ces eaux prive parfois des rivières d’une ressource qui, en période estivale, représente la totalité du débit du cours d’eau.

Source : Reporterre

 

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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October 23, 3:59 AM
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Terrain en pente ou sous-sol aménagé : comment évacuer les eaux usées quand la gravité ne suffit pas

Terrain en pente ou sous-sol aménagé : comment évacuer les eaux usées quand la gravité ne suffit pas | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
From www.aquitaineonline.com - October 19, 1:19 AM


En Nouvelle-Aquitaine, de nombreux foyers vivent un défi discret : évacuer les eaux usées quand les installations se trouvent sous le niveau du tout-à-l'égout. La station de relevage y répond mécaniquement.

Lire l'article complet sur : www.aquitaineonline.com

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October 23, 3:20 AM
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La simple prolongation de la durée de validité d’un permis d’exploitation d’un parc éolien peut être soumise à une participation du public en application de la convention d’Aarhus  –

La simple prolongation de la durée de validité d’un permis d’exploitation d’un parc éolien peut être soumise à une participation du public en application de la convention d’Aarhus  – | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
From www.adden-leblog.com - October 20, 8:13 AM

CJUE 24 septembre 2026, F.B c/ Région wallonne, affaire C-151/25 

1 Dans son arrêt du 24 septembre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte une précision importante pour les exploitants et les porteurs de projets éoliens. La prolongation de la durée d’exploitation d’un parc éolien ne peut pas être systématiquement soustraite à toute participation du public, même lorsqu’elle n’est accompagnée d’aucuns travaux ni d’aucune modification physique du site. 

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October 23, 3:19 AM
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Autorisation environnementale : la régularisation d’une dérogation « espèces protégées » reste possible jusque devant le juge de cassation –

Autorisation environnementale : la régularisation d’une dérogation « espèces protégées » reste possible jusque devant le juge de cassation – | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
From www.adden-leblog.com - October 21, 3:26 PM

CE 2 octobre 2026 Société Q Energy France, req. n° 511584 : mentionné dans les tables du recueil Lebon

L’absence de dérogation « espèces protégées » demeure un vice régularisable sur le fondement du 2° du I de l’article L. 181-18 du code de l’environnement, même après une première cassation partielle devenue définitive sur ce point. Le Conseil d’Etat précise par la même occasion l’office du juge de cassation lorsqu’il censure une erreur commise par les juges du fond dans la mise en œuvre de ce texte.

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October 23, 3:19 AM
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Pollution résiduelle : jusqu’où le préfet peut-il creuser ? –

Pollution résiduelle : jusqu’où le préfet peut-il creuser ? – | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
From www.adden-leblog.com - October 21, 8:08 AM

CE 2 octobre 2026 ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, n° 504921

Par une décision du 2 octobre 2026, le Conseil d’Etat précise les règles applicables au contrôle juridictionnel des prescriptions imposées à l’ancien exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement ayant cessé son activité avant le 1er octobre 2005. Il rappelle, d’une part, les règles d’application de la loi dans le temps et précise, d’autre part, l’office du juge lorsqu’un arrêté préfectoral impose de nouvelles investigations sur un site présentant une pollution résiduelle.


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October 22, 4:49 AM
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Annexe « environnementale » : de nouvelles ressources pour accompagner les collectivités

Annexe « environnementale » : de nouvelles ressources pour accompagner les collectivités | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
From www.amf.asso.fr - October 22, 4:13 AM

La loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, relative à l’«Impact du budget pour la transition écologique », ou autrement appelée annexe « environnementale ». Sa mise en œuvre progressive s’accompagne aujourd’hui de nouvelles ressources méthodologiques et d’outils pratiques pour aider les collectivités à coter leurs dépenses selon les six axes de la classification (ou taxonomie) européenne.

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October 22, 4:47 AM
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Juris - REP Bâtiment : les conclusions du Conseil d’État confortent les positions communes de la CAPEB et des associations de collectivités locales

From www.idcite.com - October 22, 4:27 AM

La CAPEB et les associations de collectivités locales appellent le Gouvernement à tirer toutes les conséquences des conclusions du Conseil d’État pour bâtir une REP PMCB (responsabilité élargie du Producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment) soutenable financièrement, garantissant la reprise sans frais des petits volumes de déchets des artisans, un maillage territorial réellement efficace et le financement de l’enlèvement des dépôts sauvages à la hauteur des besoins.

Depuis plusieurs mois, la CAPEB et les associations de collectivités locales portent ensemble les préoccupations des principaux acteurs de proximité dans les territoires et formulent des propositions pour refonder une REP PMCB à la hauteur des attentes. Les conclusions du Conseil d’État confortent aujourd’hui plusieurs des positions qu’elles ont défendues conjointement et ouvrent la voie à de nouveaux travaux pour trouver une issue positive.

Au sommaire
- Reprise sans frais des petits volumes : une nécessité de terrain financièrement soutenable
- Un maillage efficace, construit avec les territoires
- Trois conditions pour réussir la refondation

Source : AMF

Conseil d'État N° 499997 du 13 mai 2026

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October 22, 4:43 AM
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Investissements pour la décarbonation : les collectivités tiennent toujours leur rang, selon I4CE

Investissements pour la décarbonation : les collectivités tiennent toujours leur rang, selon I4CE | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - October 21, 3:44 AM

Avec 8,6 milliards d’euros en 2024,  soit une augmentation de 59% en valeur depuis 2014, et de 33% en volume, les investissements des collectivités en faveur de la décarbonation des transports, des bâtiments et de l’énergie sont ceux qui ont progressé le plus rapidement, toutes politiques confondues, souligne une nouvelle étude de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) publiée ce 16 octobre.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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October 22, 3:40 AM
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« Aucun territoire ne doit être abandonné face au changement climatique »

« Aucun territoire ne doit être abandonné face au changement climatique » | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
From www.la-croix.com - October 2, 2:00 AM

Cinquante-trois jours de canicule, quelque 8 000 morts, + de 40 °C observés dans la moitié du territoire : l’été 2026 a tout changé. Des élus et experts réclament une garantie nationale d’habitabilité pour que l’adaptation climatique ne devienne pas un privilège territorial.

Lire l'article complet sur : www.la-croix.com

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October 22, 3:40 AM
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Le Sénat a adopté en première lecture une version remaniée de la proposition de loi sur l’adaptation au changement climatique et l’assurabilité

Le Sénat a adopté en première lecture une version remaniée de la proposition de loi sur l’adaptation au changement climatique et l’assurabilité | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
From www.lemoniteur.fr - October 21, 9:33 AM

Dans la nuit du 19 au 20 octobre, la chambre haute a voté une proposition de loi transpartisane concernant l’adaptation au changement climatique et le régime d’assurance Cat-Nat. Le texte prévoit désormais que la trajectoire de réchauffement de référence (Tracc) soit déclinée dans les PCAET et les PPRN, et non plus dans les PLU comme l’avaient voulu les députés, au grand dam de Fabrice Barusseau, auteur de la proposition de loi. Celle-ci révise par ailleurs le financement du régime Cat-Nat et crée la possibilité pour un propriétaire sinistré d’acquérir un nouveau bien avec son indemnité.

Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr

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October 22, 2:39 AM
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Environnement : Coral Seeds, ou comment la médecine régénérative peut sauver les récifs coralliens

Environnement : Coral Seeds, ou comment la médecine régénérative peut sauver les récifs coralliens | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
From www.sudouest.fr - October 21, 2:12 PM

Implantée à Bordeaux et cofondée par Marine Piers, qui vit sur la côte landaise, l’entreprise Coral Seeds a l’ambition de régénérer les récifs coralliens à grande échelle. La biotech développe en laboratoire un « coral kit » qui utilise des cellules souches encapsulées

Dans un laboratoire du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) à Bordeaux, une équipe de cinq personnes planche depuis quelques mois sur une technologie brevetée susceptible de restaurer les récifs coralliens à grande échelle. Leur idée : appliquer au corail les principes de la médecine régénérative, en vertu de laquelle le corps humain peut réparer ses tissus. Coral Seeds (soit « graines de corail » en anglais) est le nom de cette biotech composée de Philippe Massat (chef scientifique), Maxime Feyeux (chef technique), Gaëlle Recher (chercheur au CNRS), Pierre Nassoy (directeur de recherche au CNRS), mais aussi de la Landaise d’adoption Marine Piers (co-fondatrice et CEO).

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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October 21, 6:10 AM
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Les sénateurs adoptent le principe d'une augmentation automatique de la surprime CatNat tous les cinq ans — Maire-info

Les sénateurs adoptent le principe d'une augmentation automatique de la surprime CatNat tous les cinq ans — Maire-info | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it
From www.maire-info.com - October 21, 6:09 AM

 

 

Le Sénat a adopté hier, en première lecture, la proposition de loi « visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance ». Ce texte prévoit notamment une obligation de reconstruction « résiliente » après une catastrophe naturelle… et une augmentation de la surprime CatNat.

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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October 21, 5:22 AM
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Parl. - Adaptation au changement climatique : le Sénat renforce la planification et fait évoluer l’assurance des catastrophes naturelles

From www.idcite.com - October 21, 5:05 AM


Adoptée avec modifications par le Sénat en première lecture le 19 octobre 2026, la proposition de loi articule la politique nationale d’adaptation, la prévention des risques et l’indemnisation des sinistres. Pour les collectivités, elle concerne notamment les plans climat-air-énergie territoriaux, les plans de prévention des risques et les interventions du fonds Barnier. Ces dispositions restent soumises à la poursuite de la procédure parlementaire.

Article 1er — Une stratégie nationale d’adaptation déclinée dans la planification territoriale
Le plan national d’adaptation au changement climatique définirait une stratégie opérationnelle et financière, assortie d’une évaluation des investissements nécessaires et révisée tous les cinq ans. Une trajectoire de réchauffement de référence, fixée par arrêté et couvrant au moins l’horizon 2100, serait intégrée aux PCAET et prise en compte par les plans de prévention des risques lorsque les données disponibles le permettent, avec des exceptions pour certaines démarches déjà engagées.

Article 1er bis — Des études géotechniques adaptées au terrain et au bâtiment(...)
Sénat -  Dossier législatif

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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