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from Actus du jour - 3 avril 2026
April 3, 8:49 AM
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Enerplan, syndicat des professionnels de l’énergie solaire, propose aux collectivités territoriales un cadre d’action, structuré autour de six leviers, pour accélérer le déploiement du solaire photovoltaïque. Le document, centré sur les communes et leur intercommunalité, s’inscrit dans un contexte de transition énergétique et où le choix du solaire peut faire figure d’opportunité.
La première clé, « s’approvisionner en énergie solaire », met l’accent sur la capacité des collectivités à sécuriser leur approvisionnement énergétique. Le document souligne les possibilités offertes par le développement de projets photovoltaïques permettant une production locale d’électricité, notamment à travers des dispositifs d’autoconsommation ou des formes contractuelles adaptées.
Lire l'article complet sur : www.apvf.asso.fr
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from Actus du jour - 3 avril 2026
April 3, 8:01 AM
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Portée par les sénateurs Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 mars. Interventions sécurisées, procédures simplifiées, délais d'instruction réduits… Le texte répond aux difficultés du terrain, sans traiter la question des moyens.
Alors que la décrue se poursuit dans les régions touchées par les inondations, et que l’ampleur des dégâts se révèle (lire Maire info du 25 février), l’actualité parlementaire résonne, modestement, avec le fardeau des sinistrés.
Déposée le 31 décembre 2024 et adoptée à l’unanimité au Sénat en mars 2025, la proposition de loi simplifiant les procédures de gestion et de prévention des inondations poursuit son parcours parlementaire, pour le moins atypique. Si la procédure accélérée au titre de l’article 45 de la Constitution a été déclenchée sur le texte, la réunion d’une commission mixte paritaire autour des versions, distinctes, de chacune des chambres, se fait toujours attendre, s’agissant d’une simple « faculté » pour les présidents des deux assemblées qui doivent agir conjointement dans le cadre d’une proposition de loi.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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from Actus du jour - 3 avril 2026
April 3, 5:07 AM
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Installée depuis trois ans, la préfecture leur a interdit de vendre ses produits, produits en agriculture raisonnée sur des terres qui auraient été polluées par des pratiques antérieures à leur arrivée
Dans les Ardennes, un couple de maraîchers a déposé plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui » après l’arrêt forcé de leur exploitation, contaminée par les PFAS, a annoncé leur Me Aurélien Desingly. Anne et Sébastien Abraham visent également, par leur plainte du 27 mars, l’abandon de déchets et la pollution des eaux souterraines par ces « polluants éternels ». Le parquet de Charleville-Mézières n’a pour l’instant pas confirmé.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Actus du jour - 3 avril 2026
April 3, 4:39 AM
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Les ministres en charge de l'Énergie ont présenté les modalités des prochains appels d'offres pour l'éolien (terrestre et en mer) et le photovoltaïque. En revanche, les éléments de calendrier au-delà de 2026 restent incertains, au grand dam des filières. Les professionnels des énergies renouvelables sont désormais fixés, du moins pour l'année 2026. Quelques semaines après avoir publié la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), le Gouvernement a précisé, ce jeudi 2 avril, les modalités des prochains appels d'offres, inconnues jusque-là. Un calendrier très attendu, bien qu'incomplet puisqu'il concerne principalement l'année 2026. Difficile donc pour une filière de se projeter réellement…
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from Actus du jour - 3 avril 2026
April 3, 4:01 AM
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Le Conseil d’État a émis un avis « globalement positif » sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, qui réintroduit à titre dérogatoire deux pesticides interdits dans certaines filières agricoles. Le sénateur LR, qui espère avoir paré à toute nouvelle censure constitutionnelle, appelle désormais le gouvernement à insérer son texte dans la prochaine loi d’urgence agricole.
C’est un premier feu vert sur un texte controversé. Le Conseil d’Etat a rendu un avis favorable sur la nouvelle proposition de loi du sénateur LR Laurent Duplomb, visant à introduire, sous conditions, des dérogations à l’interdiction de plusieurs pesticides dans l’agriculture française. « C’est un avis globalement positif. Le Conseil d’Etat reconnaît le motif d’intérêt général de ce texte », s’est félicité l’élu lors d’une conférence de presse jeudi matin. Sa proposition de loi, cosignée par trois autres sénateurs issus du socle commun (Renaissance, UDI et Horizons) et un radical de gauche, permet le recours à deux substances pour certaines filières : l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit depuis 2018, et le flupyradifurone, une substance au mode d’action similaire, qui a été bannie en 2019.
« S’agissant des risques sur la santé, le Conseil d’Etat rappelle, en se fondant sur l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), que l’acétamipride et le flupyradifurone ne sont pas considérés comme génotoxiques ou cancérogènes », insiste Laurent Duplomb, régulièrement accusé de vouloir défendre les intérêts d’un modèle agricole productiviste au détriment des enjeux sanitaires et environnementaux. Il espère ainsi ramener sur un pied d’égalité les agriculteurs français avec leurs homologues européens, dans la mesure où les règles nationales en matière de produits phytosanitaires sont aujourd’hui plus contraignantes que ce que prévoit Bruxelles.
Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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from Actus du jour - 3 avril 2026
April 3, 3:26 AM
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Le gouvernement a annoncé ce 2 avril la relance des appels d'offres pour développer l'éolien terrestre et en mer ainsi que le photovoltaïque. L'objectif est d'augmenter la production d'électricité et de réduire la dépendance aux importations d'énergies fossiles, dont les prix flambent en raison de la guerre au Moyen-Orient.
"C'est un honneur pour moi d'annoncer la relance des appels d'offres pour les énergies renouvelables électriques", a déclaré la ministre déléguée à l'Énergie, Maud Bregeon, lors d'une conférence de presse conjointe avec le ministre de l'Économie, Roland Lescure, à Bercy ce 2 avril. "Ils constituent la pierre angulaire de notre stratégie énergétique, permettant une montée en puissance rapide et compétitive de notre production électrique", a-t-elle ajouté.
Ces appels d'offres s'inscrivent dans le cadre de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3), dévoilée le 13 février dernier, deux semaines avant le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient qui a entraîné une flambée des prix des énergies fossiles. L'objectif de cette nouvelle feuille de route énergétique est d'inverser la répartition entre pétrole et gaz et énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien terrestre et en mer) en passant de 60% d'énergies fossiles dans la consommation finale de la France aujourd'hui à 60% d'énergie décarbonée d'ici 2030, et 70 % en 2035.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 3 avril 2026
April 3, 3:23 AM
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Dans son dernier rapport thématique, présenté ce 2 avril, le Haut Conseil pour le climat a passé au crible les politiques climatiques dans les territoires et identifié des conditions de réussite "pour une transition plus ambitieuse, plus juste et mieux mise en oeuvre". Renforcer l’alignement des stratégies nationales et territoriales, en s’appuyant sur les planifications existantes et sur la contractualisation, et simplifier le paysage financier pour l’inscrire dans un cadre pluriannuel, font notamment partie des axes de recommandations.
"Les territoires sont inégalement impactés par le changement climatique et inégalement outillés pour développer des politiques publiques d’atténuation et d’adaptation, et la transition est urgente pour éviter de creuser les inégalités territoriales", appuie le Haut Conseil pour le climat (HCC) dans un rapport thématique dédié présenté à la presse ce 2 avril. Tenir compte de la diversité et des disparités inhérentes aux territoires constitue donc un des facteurs clés de réussite de l’action climatique identifié par le rapport.
Partant du constat que "les politiques climatiques dans les territoires progressent mais pas assez vu l’urgence", le HCC a travaillé sur cinq axes (gouvernance, financement, équité sociale, expertise et évaluation) qui charpentent l’énoncé de onze conditions de réussite et d’une trentaine de recommandations "pour une transition plus ambitieuse, plus juste et mieux mise en œuvre". Et le contexte marqué par la publication de la troisième stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), l’installation des nouvelles équipes municipales et un cycle de révision des documents de planification, semble particulièrement propice pour "adresser un message", relève le président du HCC, Jean-François Soussana.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 2, 8:24 AM
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Pour répondre à l’objectif fixé par la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) de faire passer la production d’énergie décarbonée notamment électrique de 544 TWh en 2025 à 650-693 TWh en 2035, le gouvernement a annoncé, jeudi 2 avril, de nouveaux appels d’offres. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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April 2, 8:07 AM
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La députée Renaissance de Charente, Sandra Marsaud, n'a jamais caché son soutien à la loi Duplomb souhaitant réintroduire sur le marché certains pesticides interdits aujourd'hui en France. Elle dénonce même une instrumentalisation des cancers infantiles. Face à cela, scientifiques et citoyens ont lancé une pétition pour interpeller l'élue.
Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
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April 2, 7:54 AM
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Près d’une dizaine d’exploitations agricoles ont été perquisitionnées mardi près de la Rochelle (Charente-Maritime). La raison ? Des suspicions d’utilisation de pesticides interdits, selon nos confrères de Radio France
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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April 2, 5:49 AM
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Forts d’un bilan d’activité 2025 dynamique, Pierre Pelouzet et son équipe travaillent avec la filière du transport routier de marchandises, mais aussi celle du BTP, à promouvoir le dialogue pour trouver des solutions et répartir au mieux les impacts des hausses de prix de l’énergie.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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April 2, 5:49 AM
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« Le rapport de l'Anses laisse penser que les mêmes règles s'appliquent aux bios et aux conventionnels concernant le cadmium », regrette, dans un communiqué, la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab). Le 25 mars, l'Agence nationale de sécurité sanitaire a dévoilé son avis sur la surexposition de la population française au cadmium. La principale cause des niveaux retrouvés selon l'agence est l'alimentation. Ceci en raison de la contamination des sol
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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April 2, 5:36 AM
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Mobilisant trois opérateurs, le Cerema, l’ADEME et le BRGM, le plan national de résorption des décharges littorales est doté d’un fond annuel de plusieurs millions d’euros. L'objectif est d'accompagner techniquement et financièrement les collectivités concernées dans la démarche, et les aider à définir et mettre en place les solutions techniques les plus adaptées pour mettre fin au relargage de déchets et pollutions associées dans les milieux naturels. Trois ans après, le dispositif s’est étoffé, proposant des outils de diagnostic optimisés notamment sur la prise en compte de l’aléa marin mais aussi des approches adaptées en matière de gouvernance. Le plan a également pris de l’ampleur en intégrant progressivement, tous les ans, de nouveaux sites à l’inventaire, qui font à leur tour l’objet d’une priorisation pour entreprendre études puis travaux.
Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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April 2, 5:35 AM
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Les dispositions précitées de l’article L. 511-1 du code de l’environnement, en ce qu’elles prévoient qu’il appartient à l’autorité administrative d’assortir l’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement des prescriptions de nature à assurer la protection des intérêts qu’elles énumèrent, au nombre desquels figurent l’agriculture ainsi que la protection de la nature et de l’environnement, n’ont pas pour objet la protection contre les atteintes qui seraient portées à l’intérieur des installations à l’intégrité des animaux sans répercussion aucune sur les milieux environnants.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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April 2, 5:34 AM
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Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, a lancé ce 27 mars le plan national de lutte contre le frelon asiatique. Doté de 3 millions d'euros par an, ce plan prévoit notamment de financer des formations et des moyens de lutte et de prévention engagés par les collectivités et les associations.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 1, 10:53 AM
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Le « droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement » impose-t-il à l’administration, par ricochet, de demander ces données à autrui ? D’aller elle-même à la pêche à ces informations ?
NON vient de répondre le Conseil d’Etat à rebours de ce qu’avait été la position du TA en première instance.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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April 1, 10:33 AM
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Le député écologiste Benoît Biteau l'affirme après la publication d'un rapport sur la surexposition des Français à ce métal cancérogène.
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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April 1, 8:14 AM
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La présente instruction reprend des dispositions de la note technique du 19 juin 2019 relative à la déclinaison régionale du plan Écophyto II+, qu’elle actualise et complète au regard des objectifs de la stratégie Écophyto 2030 ainsi que du renforcement de son suivi conjoint par les ministères de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.
Cette instruction concerne :
- la gouvernance et la comitologie régionales ;
- la mise en place et le suivi d’un plan d’action territorial dans chaque région, correspondant à la stratégie régionale de l’action publique en matière de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et des risques associés ;
- les ressources financières mobilisables pour la mise en œuvre de ce plan d’action
MTE - Note technique NOR : AGRG2602409X du 03/03/2026
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April 1, 7:56 AM
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Comme bon nombre de polluants, les composés per- et polyfluoroalkylés, ou PFAS, atteignent souvent les mers et les océans. Si la présence de certains d’entre eux est surveillée, beaucoup d’autres ne font pas l’objet de réglementations. Ils sont pourtant observés à des taux élevés dans les écosystèmes marins, sans pour autant que leurs effets soient connus, révèlent des travaux inédits. Lire l'article complet sur : theconversation.com
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April 1, 4:12 AM
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À l'occasion de la Journée nationale de la chaleur et du froid renouvelables qu'ils organisaient ce 31 mars à Paris, la Fedene, Amorce et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ont demandé au gouvernement un plan chaleur pour compléter le plan d'électrification des usages qui doit être prochainement dévoilé. Face à l'envolée des prix des énergies fossiles, ils appellent à encourager le dynamisme de leurs projets qui jouent un rôle de bouclier contre les crises en valorisant des énergies produites localement comme le bois.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 1, 4:11 AM
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Dans leur avis rendu ce 27 mars sur le projet de 3e stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), les membres de l'Autorité environnementale mettent notamment en exergue "l'échec récurrent" des secteurs des transports et des déchets à atteindre leurs objectifs climatiques, et dénoncent l'absence d'enseignement qui en est tiré dans le document. Ils émettent également des doutes sur la capacité à atteindre les objectifs de réduction de l'artificialisation des terres fixés pour 2030 et 2050.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 1, 4:10 AM
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Atmo France, fédération des 19 associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, a publié, ce 30 mars, "PhytAtmo Dataviz", nouvel outil visant à présenter les données collectées par sa base PhytAtmo relative à la présence de pesticides dans les airs. Pour l'heure, l'outil ne présente que les données de 2022 et de 2023. Ces dernières seront complétées des données de 2024 au cours de ce second trimestre, puis actualisées annuellement.
Atmo France enseigne qu'en 2023, parmi les 72 substances actives recherchées sur les sites nationaux, en moyenne 1 sur 3 était détectée et 1 sur 8 quantifiée, avec des niveaux "très variables entre les différents sites de mesures mais également fonction des périodes de prélèvement". Parmi les facteurs influant sur les mesures, outre la proximité des sites de mesure, figurent les conditions météorologiques, les pratiques agricoles (culture, mode d'application, périodes…) ou encore les caractéristiques du sol. Atmo France indique qu'"habituellement, la période automnale présente un cumul de concentrations en pesticides dans l’air le plus significatif en lien avec les usages herbicides pour une grande partie des zones en grande culture".
La fédération souligne que l'outil met notamment en évidence la rémanence de certaines molécules, prenant l'exemple du lindane, insecticide interdit en France depuis 1998 dans l'agriculture et depuis septembre 2006 en usage de biocides pour les particuliers, quantifié dans 61% des prélèvements d'airs opérés sur la période 2022-2023 (moins de 1ng/m3).
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 1, 4:09 AM
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Au-delà de l’enjeu urgent de la transition énergétique, tous les mix électriques ne se valent pas en termes d’impacts environnementaux. Nous avons procédé à l’analyse de cycle de vie des six scénarios proposés par RTE à l’horizon 2060, avec ou sans construction de nouvelles centrales nucléaires. Le résultat ? Hors risque d’accident, les scénarios comportant le plus de nucléaire apparaissent comme les moins mauvais pour l’environnement.
Lire l'article complet sur : theconversation.com
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March 31, 6:19 AM
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En France pour 2026, les envois du chèque énergie vont s’étaler en trois vagues à partir du 1er avril jusqu’au 20 avril, selon le département de résidence
La campagne d’envoi du chèque énergie 2026 commence ce mercredi 1er avril 2026. Distribué au printemps depuis sa création en 2018, ce dispositif d’aide avait exceptionnellement été versé en novembre 2025 en raison du retard de l’adoption de la loi de finances. Les envois s’étalent en trois vagues jusqu’au 20 avril, selon le département de résidence.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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March 31, 6:18 AM
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Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale après un vote favorable du Sénat, cette proposition de loi d’initiative sénatoriale vise à renforcer la prévention des inondations en simplifiant et en accélérant les procédures applicables, tout en suscitant des critiques sur ses effets potentiels en matière de protection de l’environnement.
Le texte introduit notamment des mesures de simplification du cadre juridique (travaux d’urgence, consultation du public, procédures foncières, Papi, PPRN) ainsi que des dispositifs d’accompagnement post-crise, afin de faciliter l’action des acteurs locaux face aux risques d’inondation.
Article 1er – Entretien des cours d’eau et encadrement des interventions
Article 1er bis – Article adopté conforme, sans modification de fond.
Article 1er ter – Réorganisation de l’entretien des milieux aquatiques
Article 2 – Création d’un cadre pour les PAPI
Article 2 bis A – Extension des servitudes et reconnaissance d’intérêt général
Article 2 bis B – Accélération des procédures foncières
Article 2 bis – Simplification des évaluations environnementales
Article 2 ter – Dérogations en matière de protection des espèces
Article 2 quater – Rapport sur la simplification
Article 3 – Création d’une réserve d’ingénierie et coordination des aides
Article 4 – Évolution des procédures des PPRN
Assemblée nationale - Dossier législatif
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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