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June 24, 6:12 AM
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La preuve par l’exemple a conclu la 39ème « Arborencontre » du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Seine-et-Marne. Hôte de l’événement du 17 juin consacré au rôle des arbres et arbustes dans la lutte contre le ruissellement et les inondations, le village de Coupvray est resté au sec, pendant les crues qui ont ravagé ses voisines, à l’automne dernier. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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June 24, 3:06 AM
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L’amendement voté le 19 juin et proposant de mettre les énergies renouvelables sur pause via un moratoire a envenimé le débat. Les syndicats et autres fédérations du secteur dénoncent le risque encouru par la France si elle renonçait à poursuivre ses effort en la matière. Lire l'article complet sur : objectif-languedoc-roussillon.latribune.fr
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June 24, 3:01 AM
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Les mégabassines ravivent les tensions autour du partage de l’eau. Une proposition de loi pourrait les reconnaître d’intérêt général, malgré une forte opposition environnementale et paysanne.
La gestion et le partage de l’eau amène dans le débat la question des controversées mégabassines. Des ouvrages réclamés par beaucoup d’agriculteurs et qui étaient abordés dans la proposition de loi Duplomb « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. » Rejeté par l’Assemblée nationale, ce texte qui avait été validé au Sénat doit passer devant une commission mixte paritaire le 30 juin prochain.
Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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June 23, 5:45 AM
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Le Syndicat des énergies renouvelables appelle les députés à rejeter la proposition de loi sur la programmation énergétique, qu’il qualifie de menace pour l’avenir énergétique et l’emploi
L’ensemble des filières représentées par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a appelé vendredi les députés à rejeter la proposition de loi sur la programmation énergétique de la France, devenu un « texte d’irresponsabilité énergétique » après les amendements adoptés la veille, dont un moratoire sur les énergies éoliennes et photovoltaïques.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 23, 4:24 AM
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Deux arrêtés ministériels viennent modifier le corpus réglementaire adopté fin 2023 pour renforcer la prévention des accidents dans les installations de gestion des déchets ainsi que les dispositions de 2021 portant sur les installations de méthanisation. « Le nombre d'accidents, en particulier d'incendies, survenant dans les installations de tri et de traitement de déchets est en augmentation depuis 2010. Ces incidents peuvent avoir des impacts environnementaux ou sanitaires et causent des pertes économiques de plus en plus importantes », rappelait le ministère de la Transition écologique en novembre dernier lors de la mise en consultation de deux projets d'arrêtés portant sur la prévention des accidents dans ces installations Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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June 23, 3:13 AM
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Le Cerema a mis en ligne les données sur les mesures compensatoires concernant les atteintes à la biodiversité sur Geoportail. Ces données ont été intégrées à UrbanSIMUL, l’outil d’observation foncière du Cerema et un plug-in Geomce est disponible. Environ 8 000 mesures compensatoires sont recensées. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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June 23, 2:56 AM
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Les députés ont achevé ce 19 juin l'examen de la proposition de loi de programmation de l’énergie, initiée par le sénateur Daniel Gremillet, qui comporte désormais un moratoire immédiat sur toute nouvelle installation éolienne et photovoltaïque. La filière des renouvelables a vivement réagi, dénonçant un "texte d'irresponsabilité énergétique". Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 20, 6:26 AM
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Alors que Météo France annonce une vague de chaleur sur la France à partir de ce jeudi 19 juin 2025, les établissements scolaires figurent une nouvelle fois parmi les sites à préserver en priorité face aux fortes températures. Trois ans après un épisode de canicule qui avait poussé le ministère de l'Éducation nationale à émettre des recommandations (lire notre article du 14 juin 2022), celles-ci ont été mises à jour récemment.
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June 20, 6:06 AM
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Quelle place des zones humides dans les documents constitutifs des SAGE ? C’est le sujet du prochain Rendez-vous Gest’eau, ce vendredi 20 juin à 10h. Cette webconférence est organisée par l’Office International de l’Eau avec le soutien financier de l’Office français de la biodiversité et l’appui technique du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Mer et de la Pêche.
Lire l'article complet sur : www.gesteau.fr
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June 19, 8:06 AM
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L’annonce avait pris tout le monde de court et « sidéré » Jean-François Vigier, co-président de la commission Transition écologique de l’AMF. Emmanuel Macron, en marge du sommet de Nice sur la préservation des océans, déclarait la semaine dernière que la consigne des bouteilles plastique était un dispositif « absolument clé » et qu’il fallait « continuer le combat » sur ce sujet. Dans la foulée, l’éco-organisme Citéo s’engouffrait dans la brèche, appelant à la « généralisation » de la consigne et qualifiant ce dispositif de « puissant levier en faveur du recyclage » Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 19, 6:37 AM
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1176 DE LA COMMISSION du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
>> Ce règlement d’exécution précise les critères de préqualification et d’attribution que les États membres doivent appliquer dans les enchères pour le déploiement des énergies renouvelables, en vertu du règlement (UE) 2024/1735.
Il impose l’intégration d’au moins 30 % de critères non liés au prix (ou 6 GW) tels que la responsabilité sociale des entreprises (devoir de vigilance), la cybersécurité, la capacité technique et financière des soumissionnaires, ainsi que des critères de durabilité environnementale (empreinte carbone, économie circulaire, biodiversité, efficacité énergétique).
Il encourage aussi l’inclusion de critères liés à l’innovation, à la résilience stratégique (réduction des dépendances à certains pays tiers pour les composants critiques) et à l’intégration au système énergétique.
Ce cadre vise à garantir une mise en concurrence équitable, à soutenir l’industrie européenne des technologies « zéro net », et à sécuriser le déploiement rapide, durable et résilient des énergies renouvelables dans l’Union.
JOUE 2025/1176 - Règlement d’exécution (UE) du 23 mai 2025
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June 19, 6:36 AM
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Outil d’information et de prévision de l’évolution des nappes d'eau souterraine mis à disposition par le BRGM, MétéEAU Nappes se dote d'une nouvelle interface plus moderne et accessible au citoyen. Vous disposez d'un compte utilisateur sur ce site web. Découvrez ce qui change. Lire l'article complet sur : www.brgm.fr
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June 19, 6:36 AM
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Commandée par l’Office français de la biodiversité, une enquête réalisée par Harris et Toluna révèle le soutien clair de la population à la police de l’environnement. Cet organisme public est décrié, voire attaqué par certains responsables politiques et syndicats agricoles, mais quelles sont les origines du mal ? Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 19, 5:10 AM
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Les catastrophes naturelles ont engendré des coûts considérables en France l’an dernier, selon la Caisse centrale de réassurance
Les dégâts causés par les catastrophes naturelles ont coûté environ 2 milliards d’euros l’an dernier en France, selon une estimation publiée mercredi par la Caisse centrale de réassurance (CCR) qui confirme le chiffre avancé par la fédération des assureurs fin mars. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 19, 4:42 AM
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Après avoir fait planer le suspense jusqu'au bout, et malgré la division du camp gouvernemental, l'Assemblée nationale a adopté ce 17 juin le projet de loi de "simplification de la vie économique", et sa mesure controversée d'abrogation des zones à faibles émissions (ZFE) contre la pollution de l'air. Le texte acte aussi d’autres reculs sur le plan environnemental, notamment dans la lutte contre l’artificialisation des sols. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 19, 4:35 AM
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Gaz à effet de serre, niveau de la mer, seuil de + 1,5 °C : une étude mondiale révèle une accélération inquiétante du réchauffement climatique et ses conséquences
« Le réchauffement d’origine humaine a augmenté à un rythme sans précédent dans les mesures instrumentales, atteignant 0,27 °C par décennie sur 2015-2024 », alertent une soixantaine de chercheurs de renom dans une vaste étude mondiale parue jeudi. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 19, 3:58 AM
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Enedis s’attend à ce que près de 6 gigawatts (GW) d’énergie renouvelable puissent être raccordés à son réseau en 2025, contre 5,5 GW en 2024 et 2 GW en 2020. Le solaire représente une écrasante majorité des nouvelles capacités. Le régulateur appelle, lui, à un développement « harmonieux » du photovoltaïque afin de préserver l’équilibre offre demande. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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June 19, 2:43 AM
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L'ONG Générations futures révèle avoir retrouvé "au moins un" des quatre polluants éternels réglementés dans 69% des poissons, 39% des œufs ou encore 23% des laits, révèle l'ONG dans un rapport publié jeudi. Elle réclame davantage de contrôle des PFAS dans l'alimentation.
Les PFAS, surnommés polluants éternels, sont présents dans les œufs, le poisson ou les abats, affirme l'ONG Générations futures dans un rapport jeudi 19 juin, consulté par franceinfo. Une "contamination généralisée" de ces substances chimiques dans nos assiettes, écrit l'association de défense de l'environnement.
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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June 18, 10:55 AM
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Dès le 1er juillet 2025, de nouvelles conditions de formation et de certification entreront en vigueur pour les diagnostiqueurs immobiliers réalisant les DPE. Ces derniers devront notamment montrer un QR code attestant d'une certification valide. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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June 18, 4:55 AM
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Deuxième partie de l'accompagnement par le Cerema de la Communauté de communes Gally Mauldre pour définir les zones d'accélération des énergies renouvelables : après avoir travaillé avec les élus et les référents des 11 communes du territoire, le Cerema a apporté son expertise pour l'organisation du débat communautaire sur la démarche. Les maires ou leurs représentants ont ainsi échangé sur les points clés à retenir, engagé des discussions très opérationnelles sur l’avancement de la démarche dans chacune des communes et obtenu des éléments de réponses à différentes interrogations.
Une vidéo présente le projet en donnant la parole aux acteurs du territoire et du Cerema. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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June 18, 4:21 AM
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Alors que la troisième conférence de l’ONU sur l’océan vient de s’achever, en France, les reculs sur l’écologie se multiplient : « mise en pause » des aides à la rénovation thermique, restrictions des normes d’artificialisation des sols, autorisation de pesticides dangereux, suppression des zones à faible émission. Le « backlash » (retour de bâton) concernant l’écologie est spectaculaire, au niveau politique comme dans le monde des entreprises. Pourtant, l’opinion reste favorable à des choix écologiques ambitieux. Comment l’expliquer ? Comment y remédier ? Entretien avec le politiste François Gemenne.
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June 18, 4:21 AM
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Le 17 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 275 voix contre 252, le projet de loi de simplification de la vie économique. Porté par le gouvernement, ce texte vise à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises, notamment les plus petites (TPE-PME), à faciliter les projets industriels et à rationaliser l’environnement normatif.
Une stratégie de simplification en trois axes
Le projet de loi comprend 26 mesures législatives, adossées à un plan d’action réglementaire complémentaire, et repose sur trois piliers :
1 - Allègement massif des démarches administratives, avec l’habilitation à transformer certaines autorisations en simples déclarations ;
2 - Refonte de la relation administration-entreprises, via la généralisation de la médiation, la promotion du principe "Dites-le nous une fois", et le recours au rescrit administratif ;
3 - Rationalisation normative, avec la suppression de nombreuses instances consultatives jugées inactives.
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Mesures controversées
Plusieurs dispositions ont fait débat :
- Suppression des zones à faibles émissions (ZFE), contre l’avis du gouvernement,
- Aménagement du dispositif ZAN, en lien avec la politique d’artificialisation nette des sols,
- Maintien du calendrier sur la facturation électronique malgré les inquiétudes exprimées.
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Prochaine étape : la commission mixte paritaire
Députés et sénateurs devront désormais se réunir en commission mixte paritaire (CMP) afin de trouver un compromis sur la version définitive du texte.
Les divergences sur les habilitations à légiférer, la commande publique ou encore les ZFE seront au cœur des discussions.
Parlement - Dossier législatif
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June 18, 4:20 AM
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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 2 juillet prochain un projet de décret (2) qui vise à faire bénéficier certaines piscicultures du régime de l'enregistrement au titre de la réglementation des installations classées (ICPE). Ce texte est accompagné d'un projet d'arrêté (3) qui fixe les prescriptions générales applicables à ces installations. Les deux textes seront soumis au Conseil supérieur de la prévention de Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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June 18, 4:20 AM
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Le ministère de la Transition met en consultation un projet de décret qui modifie plusieurs mesures concernant la police des déchets, la traçabilité ou encore la sortie du statut de déchet. Détails. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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June 18, 4:20 AM
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Éoliennes et méthaniseurs : les exigences minimales des études d'impact et de dangers en consultation Energie | 17.06.2025 | L. Radisson
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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 3 juillet prochain un projet d'arrêté (2) qui fixe les exigences minimales des études d'impact et des études de dangers pour les installations relevant des rubriques 2781 (3) (installations de méthanisation) et 2980 (4) (éoliennes) de la nomenclature des installations classées (ICPE). Le texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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