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June 19, 8:06 AM
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L’annonce avait pris tout le monde de court et « sidéré » Jean-François Vigier, co-président de la commission Transition écologique de l’AMF. Emmanuel Macron, en marge du sommet de Nice sur la préservation des océans, déclarait la semaine dernière que la consigne des bouteilles plastique était un dispositif « absolument clé » et qu’il fallait « continuer le combat » sur ce sujet. Dans la foulée, l’éco-organisme Citéo s’engouffrait dans la brèche, appelant à la « généralisation » de la consigne et qualifiant ce dispositif de « puissant levier en faveur du recyclage » Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 19, 6:37 AM
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1176 DE LA COMMISSION du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
>> Ce règlement d’exécution précise les critères de préqualification et d’attribution que les États membres doivent appliquer dans les enchères pour le déploiement des énergies renouvelables, en vertu du règlement (UE) 2024/1735.
Il impose l’intégration d’au moins 30 % de critères non liés au prix (ou 6 GW) tels que la responsabilité sociale des entreprises (devoir de vigilance), la cybersécurité, la capacité technique et financière des soumissionnaires, ainsi que des critères de durabilité environnementale (empreinte carbone, économie circulaire, biodiversité, efficacité énergétique).
Il encourage aussi l’inclusion de critères liés à l’innovation, à la résilience stratégique (réduction des dépendances à certains pays tiers pour les composants critiques) et à l’intégration au système énergétique.
Ce cadre vise à garantir une mise en concurrence équitable, à soutenir l’industrie européenne des technologies « zéro net », et à sécuriser le déploiement rapide, durable et résilient des énergies renouvelables dans l’Union.
JOUE 2025/1176 - Règlement d’exécution (UE) du 23 mai 2025
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June 19, 6:36 AM
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Outil d’information et de prévision de l’évolution des nappes d'eau souterraine mis à disposition par le BRGM, MétéEAU Nappes se dote d'une nouvelle interface plus moderne et accessible au citoyen. Vous disposez d'un compte utilisateur sur ce site web. Découvrez ce qui change. Lire l'article complet sur : www.brgm.fr
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June 19, 6:36 AM
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Commandée par l’Office français de la biodiversité, une enquête réalisée par Harris et Toluna révèle le soutien clair de la population à la police de l’environnement. Cet organisme public est décrié, voire attaqué par certains responsables politiques et syndicats agricoles, mais quelles sont les origines du mal ? Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 19, 5:10 AM
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Les catastrophes naturelles ont engendré des coûts considérables en France l’an dernier, selon la Caisse centrale de réassurance
Les dégâts causés par les catastrophes naturelles ont coûté environ 2 milliards d’euros l’an dernier en France, selon une estimation publiée mercredi par la Caisse centrale de réassurance (CCR) qui confirme le chiffre avancé par la fédération des assureurs fin mars. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 19, 4:42 AM
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Après avoir fait planer le suspense jusqu'au bout, et malgré la division du camp gouvernemental, l'Assemblée nationale a adopté ce 17 juin le projet de loi de "simplification de la vie économique", et sa mesure controversée d'abrogation des zones à faibles émissions (ZFE) contre la pollution de l'air. Le texte acte aussi d’autres reculs sur le plan environnemental, notamment dans la lutte contre l’artificialisation des sols. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 19, 4:35 AM
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Gaz à effet de serre, niveau de la mer, seuil de + 1,5 °C : une étude mondiale révèle une accélération inquiétante du réchauffement climatique et ses conséquences
« Le réchauffement d’origine humaine a augmenté à un rythme sans précédent dans les mesures instrumentales, atteignant 0,27 °C par décennie sur 2015-2024 », alertent une soixantaine de chercheurs de renom dans une vaste étude mondiale parue jeudi. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 19, 3:58 AM
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Enedis s’attend à ce que près de 6 gigawatts (GW) d’énergie renouvelable puissent être raccordés à son réseau en 2025, contre 5,5 GW en 2024 et 2 GW en 2020. Le solaire représente une écrasante majorité des nouvelles capacités. Le régulateur appelle, lui, à un développement « harmonieux » du photovoltaïque afin de préserver l’équilibre offre demande. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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June 19, 2:43 AM
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L'ONG Générations futures révèle avoir retrouvé "au moins un" des quatre polluants éternels réglementés dans 69% des poissons, 39% des œufs ou encore 23% des laits, révèle l'ONG dans un rapport publié jeudi. Elle réclame davantage de contrôle des PFAS dans l'alimentation.
Les PFAS, surnommés polluants éternels, sont présents dans les œufs, le poisson ou les abats, affirme l'ONG Générations futures dans un rapport jeudi 19 juin, consulté par franceinfo. Une "contamination généralisée" de ces substances chimiques dans nos assiettes, écrit l'association de défense de l'environnement.
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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June 18, 10:55 AM
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Dès le 1er juillet 2025, de nouvelles conditions de formation et de certification entreront en vigueur pour les diagnostiqueurs immobiliers réalisant les DPE. Ces derniers devront notamment montrer un QR code attestant d'une certification valide. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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June 18, 4:55 AM
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Deuxième partie de l'accompagnement par le Cerema de la Communauté de communes Gally Mauldre pour définir les zones d'accélération des énergies renouvelables : après avoir travaillé avec les élus et les référents des 11 communes du territoire, le Cerema a apporté son expertise pour l'organisation du débat communautaire sur la démarche. Les maires ou leurs représentants ont ainsi échangé sur les points clés à retenir, engagé des discussions très opérationnelles sur l’avancement de la démarche dans chacune des communes et obtenu des éléments de réponses à différentes interrogations.
Une vidéo présente le projet en donnant la parole aux acteurs du territoire et du Cerema. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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June 18, 4:21 AM
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Alors que la troisième conférence de l’ONU sur l’océan vient de s’achever, en France, les reculs sur l’écologie se multiplient : « mise en pause » des aides à la rénovation thermique, restrictions des normes d’artificialisation des sols, autorisation de pesticides dangereux, suppression des zones à faible émission. Le « backlash » (retour de bâton) concernant l’écologie est spectaculaire, au niveau politique comme dans le monde des entreprises. Pourtant, l’opinion reste favorable à des choix écologiques ambitieux. Comment l’expliquer ? Comment y remédier ? Entretien avec le politiste François Gemenne.
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June 18, 4:21 AM
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Le 17 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 275 voix contre 252, le projet de loi de simplification de la vie économique. Porté par le gouvernement, ce texte vise à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises, notamment les plus petites (TPE-PME), à faciliter les projets industriels et à rationaliser l’environnement normatif.
Une stratégie de simplification en trois axes
Le projet de loi comprend 26 mesures législatives, adossées à un plan d’action réglementaire complémentaire, et repose sur trois piliers :
1 - Allègement massif des démarches administratives, avec l’habilitation à transformer certaines autorisations en simples déclarations ;
2 - Refonte de la relation administration-entreprises, via la généralisation de la médiation, la promotion du principe "Dites-le nous une fois", et le recours au rescrit administratif ;
3 - Rationalisation normative, avec la suppression de nombreuses instances consultatives jugées inactives.
[...]
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Mesures controversées
Plusieurs dispositions ont fait débat :
- Suppression des zones à faibles émissions (ZFE), contre l’avis du gouvernement,
- Aménagement du dispositif ZAN, en lien avec la politique d’artificialisation nette des sols,
- Maintien du calendrier sur la facturation électronique malgré les inquiétudes exprimées.
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Prochaine étape : la commission mixte paritaire
Députés et sénateurs devront désormais se réunir en commission mixte paritaire (CMP) afin de trouver un compromis sur la version définitive du texte.
Les divergences sur les habilitations à légiférer, la commande publique ou encore les ZFE seront au cœur des discussions.
Parlement - Dossier législatif
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June 18, 4:20 AM
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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 2 juillet prochain un projet de décret (2) qui vise à faire bénéficier certaines piscicultures du régime de l'enregistrement au titre de la réglementation des installations classées (ICPE). Ce texte est accompagné d'un projet d'arrêté (3) qui fixe les prescriptions générales applicables à ces installations. Les deux textes seront soumis au Conseil supérieur de la prévention de Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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June 18, 4:20 AM
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Le ministère de la Transition met en consultation un projet de décret qui modifie plusieurs mesures concernant la police des déchets, la traçabilité ou encore la sortie du statut de déchet. Détails. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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June 18, 4:20 AM
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Éoliennes et méthaniseurs : les exigences minimales des études d'impact et de dangers en consultation Energie | 17.06.2025 | L. Radisson
Envoyer par e-mail
© NewSaetiew
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 3 juillet prochain un projet d'arrêté (2) qui fixe les exigences minimales des études d'impact et des études de dangers pour les installations relevant des rubriques 2781 (3) (installations de méthanisation) et 2980 (4) (éoliennes) de la nomenclature des installations classées (ICPE). Le texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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June 18, 4:07 AM
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Les émissions de gaz à effet de serre en France ont baissé de 1,8% en 2024, a confirmé ce 16 juin le Citepa, l'organisme mandaté pour dresser le bilan carbone national. Ce résultat témoigne d'un net essoufflement du rythme de décarbonation de l'économie.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 17, 10:41 AM
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Afin d’apporter aux communes un outil permettant d'identifier les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) sur leur territoire, le ministère de la Transition écologique a missionné le Cerema et l’IGN pour réaliser un portail cartographique. 700 000 ZAER ont été saisies par les communes. Une communauté d'utilisateurs est également en place sur la plateforme Expertises.territoires. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
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June 17, 8:25 AM
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La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, présidée par M. Jean-François Longeot, a réagi au plan « Plastique 2025-2030 » de la ministre Agnès Pannier-Runacher.
Voici un extrait du communiqué produit par le Sénat :
« […] Cette annonce répond à une attente de la mission d’information sénatoriale sur la consigne pour réemploi et recyclage des emballages de 2023 conduite sous l’impulsion de Marta de Cidrac, rapporteure.
Ce plan gouvernemental reprend plusieurs propositions issues de ce rapport : renforcement des écomodulations dans la filière REP « Emballages ménagers et papiers graphiques », lancement d’une campagne nationale ambitieuse sur l’extension des consignes de tri ou encore renforcement de l’accompagnement des collectivités territoriales.
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June 17, 8:10 AM
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La sortie récente d'Emmanuel Macron demandant de « continuer le combat sur la consigne » n'aura finalement pas convaincu au sein même du gouvernement : la ministre de la Transition écologique a, en fin de semaine dernière, clairement rejeté cette solution. Mais le Plan plastique présenté dans la foulée paraît bien insuffisant pour faire face aux défis. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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June 17, 3:06 AM
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Il faut ouvrir le débat sur le système d'assurance des logements des Français face à l'évolution des risques climatiques, conclut un rapport publié ce 12 juin par le haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP). Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 17, 3:06 AM
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Hellfest, We Love Green ou Marsatac sous une même "épée de Damoclès". Cet été, de nombreux festivals en France sont de nouveau en infraction avec une réglementation sur les émissions sonores unanimement jugée "inapplicable" et que le gouvernement vient d'accepter de réexaminer. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 17, 3:05 AM
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Un projet de décret traitant de la police des déchets et de la lutte contre les dépôts illégaux et les filières illégales de gestion de déchets est soumis à consultation publique(Lien sortant, nouvelle fenêtre), jusqu’au 3 juillet prochain. Malgré l’arsenal réglementaire issu de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite Agec, et ses décrets d’application, "un certain nombre d’améliorations ont été identifiées, provenant en particulier de retours d’expérience de services d’inspections et intégrées dans les orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées", relève la notice de consultation.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 17, 3:05 AM
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Intercommunalités de France voit dans le "plan plastique 2025-2030" présenté par la ministre de la Transition écologique ce 12 juin des propositions "qui vont dans le bon sens". L’association se félicite que certaines mesures "émanent des propositions des associations d’élus opposés à la fausse consigne" (lire notre article). Celle-ci semble "écartée", selon Intercommunalités de France, même si Emmanuel Macron a jugé récemment qu’il était "absolument clé" de relancer le chantier de la consigne de la bouteille plastique.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 17, 2:56 AM
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Le projet de loi de « simplification », incluant l’abrogation des zones à faibles émissions, fait face à une possible impasse à l’Assemblée, les macronistes envisageant de voter contre pour privilégier une version sénatoriale
Après un parcours homérique, le projet de loi de « simplification » risque de s’échouer à l’Assemblée mardi, les macronistes projetant de voter contre le texte qui abroge notamment les zones à faibles émissions, afin de repartir de la copie du Sénat, moins irritante, dans la suite de la discussion parlementaire. En fin d’après-midi, après les traditionnelles questions au gouvernement, les députés seront appelés à enfin voter sur le texte, échaudés par trois mois d’examen hachés par les suspensions, dans des séances tantôt très disputées, tantôt dans un hémicycle sonnant creux.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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