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from Actus du jour - 20 mai 2025
May 20, 6:05 AM
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Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° () le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies () ".
Les mesures de police que le maire d'une commune édicte doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à leur finalité compte tenu, notamment, des nécessités de l'ordre public et des exigences de salubrité publique.
Pour justifier la mesure d'identification génétique des chiens prescrite par l'arrêté contesté, le maire de la commune s'est fondé sur la nécessité de parvenir à identifier les propriétaires de chiens dont les déjections n'ont pas été ramassées dans les lieux où leur dépôt est interdit, face aux risques pour la sécurité et la salubrité publiques.
Toutefois, aucune pièce du dossier ne permet de corroborer les éléments indiqués dans l'exposé des motifs de l'arrêté, notamment l'atteinte qui serait portée à la sécurité et à la salubrité publique par le nombre de déjections canines ramassées au cours des années 2020, 2021, 2022 ou encore l'inefficacité des mesures déjà prises par le maire de Béziers pour enrayer le phénomène combattu par la commune.
A supposer même que les circonstances invoquées dans l'arrêté soient établies, il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que la méthode d'identification classique, telle que l'apposition d'un tatouage ou d'un marquage, obligatoire en vertu de l'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime, n'est pas suffisante pour identifier les animaux responsables des déjections canines dans le centre-ville.
Enfin, et eu égard aux sujétions qu'elle impose aux propriétaires ou détenteurs de chiens, la mesure édictée n'est ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée à sa finalité, et ce, alors même que l'arrêté concerne un territoire réduit.
TA Montpellier N° 2305799 - 2025-05-06
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from Actus du jour - 20 mai 2025
May 20, 3:59 AM
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Alors que la cour administrative d'appel de Toulouse doit examiner, mercredi 21 mai, un recours déposé par l'Etat visant à relancer les travaux, le rapporteur public, dont les avis sont généralement suivis par les juridictions administratives, a estimé ce lundi que maintenir le chantier à l'arrêt risquait d'entraîner des conséquences difficilement réparables. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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from Actus du jour - 20 mai 2025
May 20, 3:23 AM
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Une accidentologie stable, "sans aucun accident majeur à déclarer", et une baisse des émissions de polluants, le bilan de l'Inspection des installations classées pour l’année 2024 fournit quelques motifs de satisfaction. Campagnes de mesure des PFAS dans les rejets industriels, sobriété hydrique, mobilisation contre les filières illégales de déchets, mise en conformité des incinérateurs figurent parmi les points saillants. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 20, 3:20 AM
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Organisées à l'initiative d'AgriParis Seine, les premières Assises de la restauration collective durable qui se sont tenues mardi 13 mai à l'hôtel de ville de Paris ont rassemblé plus de 300 participants. Un succès pour son président, Marc Dufumier, agronome, enseignant chercheur, professeur honoraire à AgroParisTech. Pour Localtis, il revient sur les ambitions d'AgriParis Seine : "proposer un nouveau modèle résilient d'agriculture à l'échelle du bassin versant de la Seine" et structurer des filières d'approvisionnement en produits biologiques et durables issus de circuits de proximité pour les proposer aux 600.000 convives que comptent les sept collectivités territoriales membres.
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from Actus du jour - 20 mai 2025
May 20, 3:18 AM
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L’Ademe a soutenu 131 projets en faveur de la qualité de l’air dans les territoires l’an dernier, pour un montant total d’aide de 14,2 millions d’euros.
Dans le cadre du Plan national de réduction des émissions des polluants atmosphériques (Prepa), l’Ademe a mis en œuvre en 2024, quatre dispositifs d’aide ciblés pour améliorer la qualité de l’air dans les territoires : Aact-Air, pour aider les collectivités locales à définir les leviers d’action sur les territoires et planifier leur action ; AgriQAir pour expérimenter et évaluer des technologies et pratiques dans le secteur agricole et diffuser les résultats acquis ; le fonds Air Bois pour soutenir l’accélération du renouvellement des appareils de chauffage au bois domestique peu performants et le fonds d’amélioration de la qualité de l’air destiné aux collectivités, entreprises et associations situées dans les territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère (PPA) ou présentant des dépassements récents de seuils réglementaires en dioxyde d’azote (NO₂), particules ou d’ozone (O₃). Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 19, 4:37 AM
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Au terme de six mois de travaux et plus de 70 auditions d’anciens ministres, grands industriels et experts, la commission d’enquête rend ce lundi ses conclusions sur le scandale des eaux minérales, en particulier chez Nestlé Waters et dénonce « une stratégie délibérée »
L’affaire des traitements illicites utilisés pour certaines eaux minérales, in fine révélée par la presse début 2024, a fait l’objet d’une « dissimulation par l’État » relevant « d’une stratégie délibérée », estime la commission d’enquête sénatoriale sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 19, 3:49 AM
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Deux tiers des procès-verbaux dressés depuis le 14 mars concernent des véhicules immatriculés à l’étranger. 85 % d’entre eux battent pavillon français. Pour la mairie donostiar, nombre de contrevenants n’ont probablement pas demandé l’autorisation requise pour circuler en centre-ville
Alors qu’en France le développement des zones à faibles émissions (ZFE), qui réduisent la circulation de véhicules les plus anciens dans les grandes villes, fait toujours débat, de l’autre côté des Pyrénées de nombreuses agglomérations sont déjà passées à l’action. Au Pays basque Sud, c’est le cas de Bilbao, Pampelune et Saint-Sébastien. Dans cette dernière, capitale de la province du Guipuzcoa, l’hypercentre (un périmètre de 1,2 km2) est interdit aux véhicules les plus polluants depuis janvier dernier. Cela concerne notamment les voitures et les vans immatriculés avant le 1er janvier 2006.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 16, 11:13 AM
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Par une décision du 2 mai 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours de la société Perperuna et d'une cinquantaine de requérants qui demandaient l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ils estimaient qu'il limitait les possibilités d'utilisation des eaux de pluie à des fins domestiques et des eaux pluviales dans les établissements recevant du public.
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May 16, 4:15 AM
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Cet avis abroge et remplace l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au JORF du 11 avril 2024 (NOR : TREP2405368V ).
Le présent avis précise les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement.
En complément des méthodes normalisées de référence mentionnées dans une décision d'exécution de la Commission européenne établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles au titre de la directive relative aux émissions industrielles et aux émissions de l'élevage, les préconisations et les méthodes normalisées de référence énoncées dans le présent avis sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions dans les installations classées pour la protection de l'environnement.
Les méthodes précédemment référencées dans l'avis du 11 avril 2024 le sont également pendant un délai de 12 mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
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May 16, 4:14 AM
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Décret n° 2025-427 du 14 mai 2025 modifiant l'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique des ouvrages des réseaux publics d'électricité
>> Ce décret modifie plusieurs modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique des ouvrages des réseaux publics d'électricité :
- le transfert de compétence au préfet des instructions de projets de tension 225 kilovolts ;
- la modification des délais de consultation des maires et des services ;
- l'encadrement du temps laissé à l'autorité compétente pour se prononcer sur une demande après consultation du public.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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May 16, 4:02 AM
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La proportion d'aliments comportant des traces de pesticides sur le marché européen ne varie pas ni à la hausse ni à la baisse. Mais la présence de toujours plus de pesticides dans un même échantillon inquiète les associations environnementales.
Les années passent et rien ne semble vraiment bouger s'agissant des pesticides retrouvés dans les aliments. Comme chaque année, et toujours avec deux années de décalage, l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) a publié, ce 14 mai, les données relatives aux résidus de pesticides retrouvés dans les produits alimentaires vendus aux consommateurs européens.
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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May 16, 3:00 AM
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L’association Amorce a présenté ce 14 mai, une proposition de loi pour "faire valoir l’importance de la sobriété et de l’efficacité énergétiques", "dans un débat trop centré sur la production d’énergie". Elle propose notamment de généraliser "les compteurs d’énergie pédagogiques", affichant la consommation pas seulement en kWh mais aussi en euros, de relancer la tarification progressive de l’énergie, de renforcer le rôle des collectivités dans le service public de la rénovation de l’habitat et de moduler la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises sur des critères de performance énergétique. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 15, 10:37 AM
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Avec ce texte, le projet est reconnu comme répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) et valide ainsi des arrêtés permettant de déroger aux règles de protection de l’environnement et des espèces protégées afin de poursuivre et achever la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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May 15, 9:46 AM
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L’expérimentation du « Oui pub » a pris fin et aucun projet de loi ne viendra concrétiser ce dispositif. Le gouvernement, au regard du rapport d’évaluation, enterre cette proposition issue de la Convention citoyenne pour le climat, bien que « les représentants des territoires pilotes et leurs habitants soient plutôt satisfaits ». Pourquoi cette décision ? Entre le 1er mai 2022 et le 30 avril 2025, au sein de 14 territoires pilotes, le dispositif « Oui pub » a été testé. À l’inverse du « Stop pub », seuls les habitants qui apposent un autocollant « Oui pub » sur leur boîte aux lettres peuvent recevoir des imprimés publicitaires, expliquions-nous dans notre article de juin 2022.
Cette idée, émise par les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat de 2019, visait à éviter la publicité non choisie, à limiter les incitations directes à la consommation, et à réduire le gaspillage du papier. Ce dispositif, qui ne concernait que les imprimés publicitaires non adressés, ne s’appliquait ni à la communication des collectivités locales (comme la presse territoriale), ni à l’information électorale ou associative. Lire l'article complet sur : www.cap-com.org
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May 15, 5:23 AM
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Dans un rapport publié en avril, l'éco-consultante Fanny Valembois donne les clés de la baisse des consommations d’énergie des bibliothèques municipales. Suivez le guide ! Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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May 15, 5:09 AM
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Dix chercheurs des Universités d'Aix-Marseille et de Strasbourg, et de l'INRAE de Dijon ont collaboré avec le dessinateur Sergio Castagne pour illustrer leurs recherches sur les pesticides dans les sols en une bande dessinée. Ces recherches ont été menées de 2019 à 2023 dans un projet financé par l'agence nationale de la recherche ANR. Ce projet a développé une nouvelle technique d'étude innovante qui se base sur l'analyse des isotopes stables dans les pesticides. Lire l'article complet sur : scienceotheque.univ-amu.fr
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May 15, 4:47 AM
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Décret n° 2025-426 du 13 mai 2025 fixant les conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles en application de l'article L. 215-14 du code de l'urbanisme
>> Ce décret porte sur les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la visite du bien exercée par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles lorsque le bien a fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner en application de l'article L. 215-14 du code de l'urbanisme.
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Article L215-14 - Toute aliénation mentionnée aux articles L. 215-9 à L. 215-13 est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable adressée par le propriétaire au département dans lequel sont situés les biens qui en transmet copie au directeur départemental des finances publiques. Cette déclaration comporte obligatoirement l'indication du prix et des conditions de l'aliénation projetée ou, en cas d'adjudication, l'estimation du bien ou sa mise à prix.
Lorsque la contrepartie de l'aliénation fait l'objet d'un paiement en nature, la déclaration doit mentionner le prix d'estimation de cette contrepartie.
Le titulaire du droit de préemption peut demander à visiter le bien dans des conditions fixées par décret.
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Les conditions dans lesquelles est effectuée cette visite sont celles déjà prévues pour le droit de préemption urbain aux articles D. 213-13-1 à D. 213-13-4 du code de l'urbanisme.
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Publics concernés : toute personne concernée par le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : départements, au titre de la compétence qui leur est dévolue au titre de l'article L. 215-1 du code de l'urbanisme en matière d'espaces naturels sensibles, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, parcs nationaux et régionaux, communes et établissements publics de coopération intercommunales susceptibles de se voir déléguer le droit de préemption au sein des espaces naturels sensibles, propriétaires, notaires et agences immobilières.
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Entrée en vigueur : le présent décret s'applique aux déclarations d'intention d'aliéner reçues par le titulaire du droit de préemption à compter du lendemain de sa publication.
JORF n°0113 du 15 mai 2025 - NOR : TECL2505792D
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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May 15, 3:19 AM
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Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle stratégie de réduction des pesticides, Ecophyto 2030, le gouvernement défend son bilan et sa méthode, toujours décriés par des associations environnementales. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 15, 3:19 AM
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Plusieurs milliers de moustiques tigres stériles ont été lâchés ce 13 mai à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), dans le cadre d'une expérimentation d'une ampleur inédite en France métropolitaine pour lutter contre la prolifération de cet insecte vecteur de maladies comme la dengue ou le chikungunya.
L'opération s'est déroulée dans un quartier particulièrement touché depuis plusieurs années par l'Aedes albopictus, communément appelé "moustique tigre", a constaté un correspondant de l'AFP. Chaque semaine, pendant près de six mois, 400.000 moustiques mâles rendus stériles par des rayons X seront relâchés, soit un total d'environ 11 millions d'individus.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 15, 3:19 AM
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Le géant pétrolier TotalEnergies est confronté à une nouvelle action en justice, accusé par des plaignants et des ONG d’aggraver la crise climatique
Sept plaignants et deux ONG vont déposer jeudi une plainte avec constitution de partie civile à Paris visant le géant pétrolier TotalEnergies pour ses activités dans les énergies fossiles, ont-ils annoncé dans un communiqué. Après le classement sans suite en février de leur première plainte, ces sept personnes ainsi que les associations Bloom et Alliance Santé planétaire « se constituent jeudi partie civile dans l’attente de l’ouverture d’une information judiciaire », ont-ils indiqué. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 15, 3:19 AM
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Les parlementaires parviendront-ils à court-circuiter la suite de la procédure judiciaire entourant le projet ? C’est tout l’objet de l’initiative atypique lancée à la Chambre haute par deux sénateurs du Tarn Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 14, 9:58 AM
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À la demande d'associations, le juge administratif sort la martre de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, et sept autres espèces dans des départements déterminés. En revanche, il rejette toute violation du principe de prévention. L'arrêté de la ministre de la Transition écologique du 3 août 2023 qui fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (Esod), ex-nuisibles, est-il légal ? Seulement partiellement, répond le Conseil d'État, qui, par une décision du 13 mai 2025, l'annule en différents points à la demande de plusieurs associations de protection de la nature (One Voice, LPO, FNE, Association franco-belge pour la protection de la nature, Aspas,... Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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May 14, 7:56 AM
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Au 1er mai, la moitié des nappes phréatiques françaises affichent toujours des niveaux supérieurs à la normale, mais le spectre de la sécheresse estivale plane toujours sur certaines régions
La moitié des nappes phréatiques françaises reste au-dessus des normales, malgré le retour du soleil sur une partie du pays depuis quelques semaines, mais une sécheresse estivale n’est pas à exclure dans certaines régions, selon un point de situation publié mercredi.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 14, 3:07 AM
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La France figure une nouvelle fois en "bonne" place dans les procédures d'infraction lancées en mai par la Commission européenne. Cette dernière lui a en effet adressé trois nouveaux avis motivés :
- le premier faute d'avoir transposé correctement plusieurs mesures de la directive cadre sur les déchets, telle qu'amendée en 2018(Lien sortant, nouvelle fenêtre). Toujours particulièrement en cause, la transposition défaillante de dispositions relatives à la méthodologie de mesure du gaspillage alimentaire, à la collecte séparée des déchets et à l'incinération des déchets collectés séparément. La Commission estime qu'en dépit de certains progrès constatés depuis l'ouverture de l'infraction en avril 2024 (lire notre article du 24 avril 2024), la France n'a pas encore pleinement répondu aux griefs ;
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 14, 3:06 AM
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Alors que les députés doivent décider, fin mai, du rétablissement ou non du dispositif des zones à faibles émissions- mobilité (ZFE-m), supprimé en commission, la ministre de la Transition écologique a organisé, ce 12 mai, un "Roquelaure de la qualité de l'air" afin de mettre en lumière l'impact de la pollution de l'air sur la santé publique. Elle y a fait plusieurs annonces : nouveau plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour les années 2026-2029, mission confiée au président de la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc pour identifier les bonnes pratiques pour faciliter la vie des élus locaux… Elle y a également vanté une enveloppe de 150 millions d'euros pour les EPCI dotés d'un plan climat air énergie territorial (PCAET), donc rabotée d'un quart par rapport à ce qu'elle avait annoncé en mars. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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