Développement économique - Projets de territoires - ESS
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February 11, 7:54 AM
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Baux commerciaux : pour éviter les abus, les députés veulent permettre aux communes de préempter les parts des sociétés 

En commission, les députés ont décidé d'étendre le droit de préemption pour empêcher certains commerçants de l'esquiver grâce à des montages juridiques et ainsi contourner l'action des maires. Les communes pourraient ainsi participer au capital d'une société afin de mieux maîtriser et sauvegarder le commerce de proximité de leur territoire.

 

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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February 11, 3:13 AM
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Les pôles de compétitivité performent et veulent placer leur sixième phase au coeur des enjeux de souveraineté

Les pôles de compétitivité performent et veulent placer leur sixième phase au coeur des enjeux de souveraineté | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Les pôles de compétitivité ont un "impact massif" sur l'emploi, d'après une étude publiée par l'Association française des pôles de compétitivité (AFPC). Leurs entreprises lèvent plus de fonds et se montrent plus résilientes que les autres. Elles sont en outre davantage présentes dans les régions.

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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February 9, 8:49 AM
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Commerces de proximité et liens sociaux des personnes âgées

Commerces de proximité et liens sociaux des personnes âgées | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Face au vieillissement de la population, les commerces de proximité maintiennent les liens sociaux des personnes âgées et permettent de « briser la solitude sans avoir à le dire ». Une enquête conduite dans le canton de Genève invite à élargir à l’échelle du quartier les réflexions portant sur le bien-vieillir en autonomie.

 

Lire l'article complet sur : metropolitiques.eu

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February 9, 4:00 AM
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Législation Économie circulaire : les décrets sont publiés, mais des mesures ne sont pas applicables

Législation Économie circulaire : les décrets sont publiés, mais des mesures ne sont pas applicables | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

L'essentiel des décrets Économie circulaire a été publié, constate un rapport parlementaire. Mais plusieurs mesures ne sont pas pleinement applicables. Les députés pointent du doigt la consigne pour recyclage et les microplastiques.


La « grande majorité » des décrets d'application des disposition législatives relatives à l'économie circulaire a été publié, constatent les députées Manon Bouquin (Rassemblement national) et Véronique Riotton (Ensemble pour la République).

Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com

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February 9, 3:00 AM
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Enseignes de mode : l’Alliance du commerce alerte sur la fragilisation des centres-villes

Enseignes de mode : l’Alliance du commerce alerte sur la fragilisation des centres-villes | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Malgré une activité globalement stable en 2025, les enseignes de mode abordent l’année 2026 dans un contexte difficile. Baisse des ventes en magasin, difficultés économiques, concurrence de l’ultra-fast fashion et fragilisation des centres-villes : l’Alliance du commerce appelle à une vigilance renforcée des pouvoirs publics.

 

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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February 6, 7:32 AM
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Juris - Illégalité d’un refus d’enseigne fondé sur une charte communale incompétente

Le tribunal était saisi d’un recours dirigé contre un arrêté rejetant une demande d’autorisation préalable relative au changement d’une enseigne commerciale. La décision contestée était fondée sur des prescriptions issues d’une charte locale adoptée par l’organe délibérant communal, invoquée pour apprécier l’intégration de l’enseigne dans le paysage urbain et exiger notamment une conformité linguistique du message affiché.


Le tribunal rappelle que, depuis la création des établissements publics territoriaux dans le périmètre métropolitain, la compétence d’élaboration et de révision du règlement local de publicité relève de plein droit de ces établissements.

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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TA Montreuil N° 2310337 du 19 novembre 2025

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February 5, 11:01 AM
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Villes de France a porté la voix des villes moyennes lors du comité ministériel des élus locaux

Villes de France a porté la voix des villes moyennes lors du comité ministériel des élus locaux | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Le comité ministériel des élus locaux s’est réuni ce jeudi 29 janvier sous la présidence d’Edouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale. Créé en 2022, ce comité vise à permettre des échanges directs et réguliers entre le ministre et les représentants des collectivités sur les grands enjeux éducatifs.

Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr

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February 3, 3:20 AM
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Aménagement du territoire : Dominique Faure veut donner plus de poids aux collectivités

Aménagement du territoire : Dominique Faure veut donner plus de poids aux collectivités | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Adopter une stratégie nationale d'aménagement du territoire dès 2026 à l'horizon 2035 et 2050 et la décliner en orientations territoriales, organiser une conférence et créer un secrétariat général dédié… Le rapport de la mission visant à dessiner les grandes lignes d'une politique d'aménagement du territoire renouvelée confiée à Dominique Faure a été remis le 29 janvier 2026 à Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Pour mettre en oeuvre cet aménagement du territoire renouvelé, l'ancienne ministre en appelle à une loi d'orientation.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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February 2, 3:30 AM
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Invendus alimentaires, seconde main... Bercy veut accélérer la "transition circulaire" du commerce

Invendus alimentaires, seconde main... Bercy veut accélérer la "transition circulaire" du commerce | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Le gouvernement a présenté deux propositions du Conseil national du commerce, vendredi 30 janvier, pour encourager l'économie circulaire : permettre aux salariés des commerces alimentaires de récupérer plus facilement les invendus qui n'ont pas été donnés aux associations et lever les freins au développement de la seconde main.

 

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January 23, 3:03 AM
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Commerce de proximité : ces nouvelles tendances qui bousculent les centres-villes

Commerce de proximité : ces nouvelles tendances qui bousculent les centres-villes | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Alors que le prêt-à-porter subit une crise profonde, l'association Centre-ville en mouvement a organisé deux wébinaires, les 15 et 20 janvier, pour mieux comprendre les ressorts à l'oeuvre et les nouvelles tendances.

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January 21, 6:02 AM
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26 mesures pour redynamiser les centralités

26 mesures pour redynamiser les centralités | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

 

Face à l’accélération des fragilités commerciales et à l’évolution rapide des modes de consommation, le nouveau rapport piloté par la Banque des Territoires (« L’avenir du commerce de proximité dans les centres-villes et les quartiers prioritaires ») trace des pistes d’action fortes. Mais au-delà des mesures, il rappelle le rôle central des intercommunalités et des villes moyennes, désormais appelées à devenir les architectes de coopérations territoriales plus solides, en mobilisant l’économie mixte et des réseaux interterritoriaux.

 

Lire l'article complet sur : www.lesepl.fr

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January 20, 3:37 AM
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Dominique Schelcher : "Les supermarchés sont au cœur de la solution pour les centres-villes"

Dominique Schelcher : "Les supermarchés sont au cœur de la solution pour les centres-villes" | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Président-directeur général de la coopérative U depuis 2018, Dominique Schelcher est le coauteur d’un rapport sur l’avenir du commerce de proximité dans les centres-villes et les quartiers prioritaires, remis le 5 novembre au ministre du Commerce Serge Papin, qui fut son prédécesseur à la tête du Système U. Entretien.

Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com

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January 19, 3:11 AM
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La plateforme permettant aux collectivités de déclarer les aides « de minimis » aux entreprises est ouverte 

Les communes et EPCI doivent désormais déclarer les aides aux entreprises dites « de minimis » dans un registre national. La plateforme de déclaration a été ouverte le 1er janvier. 


Les délais ont été tenus : le gouvernement avait annoncé, au printemps dernier, qu’une plateforme dématérialisée permettant aux collectivités et EPCI de déclarer leurs aides aux entreprises « de faible montant »  serait ouverte le 1er janvier. C’est chose faite.

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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Télécharger la déclaration type d'un adminsitrateur et les conditions générales d'utilisation. 

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January 15, 7:04 AM
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Circ. - Actualisation des missions de développement économique assurées par les services économiques de l’Etat en région (SEER) des DREETS - Collaboration avec le Conseil régional et les intercommu...

Circ. - Actualisation des missions de développement économique assurées par les services économiques de l’Etat en région (SEER) des DREETS - Collaboration avec le Conseil régional et les intercommu... | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Le contexte dans lequel s’inscrit le développement et la compétitivité des entreprises évolue rapidement nécessitant une mise à jour du cadre dans lequel les services déconcentrés de l’Etat en charge déploient leur action.

 La présente circulaire ministérielle actualise les missions de développement économique dévolues aux SEER. Elle remplace la circulaire du ministère de l’économie, des finances et de la relance du 9 septembre 2020 relatives aux missions des SEER.

Les missions
L’intervention des SEER en matière de développement économique
Accompagner le développement des filières et des entreprises stratégiques
Accompagner la transition écologique de l'industrie
Participer aux objectifs de réindustrialisation
Contribuer à l’animation de la politique régionale d’innovation et de transformation numérique des entreprises
Assurer la prévention des difficultés et le traitement des restructurations des entreprises industrielles
Contribuer à la préservation de la sécurité et de la souveraineté économiques
Piloter l’action des chambres consulaires (CCI et CMA)

Collaboration à nourrir avec le Conseil régional et les intercommunalités
La loi NOTRe a désigné le Conseil régional comme chef de file en matière de développement économique sur son territoire. Par ailleurs, elle consacre l’intercommunalité dans son rôle d’autorité organisatrice du développement économique local. Dans le cadre de ses missions, le SEER travaille en étroite collaboration avec le Conseil régional, les agences de développement et les intercommunalités, et veille à la bonne articulation entre les politiques publiques nationales et régionales et intercommunales.

Il contribue au pilotage et à la mise en œuvre du volet régionalisé du plan France 2030 et du programme Territoires d’industrie, en associant les intercommunalités à la définition et à la mise en œuvre des actions territoriales pertinentes.
Le SEER appuie le préfet à sa demande pour le développement des partenariats stratégiques avec le Conseil régional et les intercommunalités, dans son champ de compétences, notamment en matière de prévention et d’accompagnement des entreprises en difficultés ainsi que de sécurité économique.


CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire NOR : ECOI2536853C du 14 janvier 2026


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January 15, 7:02 AM
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Relocalisations industrielles : ces acheteurs qui font (ou défont) le « Made in France »

Relocalisations industrielles : ces acheteurs qui font (ou défont) le « Made in France » | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it


Les relocalisations d’entreprises sont souhaitées par les pouvoirs publics et une partie des consommateurs. Si leurs motivations sont variées, les dirigeants des entreprises ne doivent pas oublier un relais indispensable dans cette stratégie : les acheteurs professionnels. Et selon les cas, ce ne sont pas les mêmes profils qui seront les plus à même de mener à bien ces projets délicats.

Lire l'article complet sur : theconversation.com

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January 13, 4:06 AM
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Pour faire revenir les commerces en ville, faut-il taxer les propriétaires ?

Pour faire revenir les commerces en ville, faut-il taxer les propriétaires ? | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

En 2016, Cognac et Saintes avaient instauré des taxes sur les locaux commerciaux vacants. Dix ans plus tard, Saintes double leur taux. Objectif : inciter les propriétaires à baisser les loyers pour permettre l'installation de nouvelles boutiques.


Jusqu'à 40 % de taxes sur les locaux commerciaux laissés vacants depuis plus de trois ans. La mesure choc est en vigueur dans plusieurs villes de la région. Précurseur, Cognac l'a mise en place dès janvier 2016 pour lutter contre la multiplication des friches commerciales dans son centre-ville, Saintes l'avait suivi en septembre de la même année, Niort en 2017. L'idée était de taxer les propriétaires qui ne louent pas leurs biens pour les inciter à baisser le montant des baux commerciaux pour faire revenir les commerces.

 

Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr

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January 12, 4:46 AM
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Malbouffe et désertification – quelles recettes pour repenser l’attractivité des centres-villes ?

Malbouffe et désertification – quelles recettes pour repenser l’attractivité des centres-villes ? | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Les enseignes de restauration rapide sont-elles la cause ou la conséquence de la désertification de certains centres-villes ? Comment expliquer ce phénomène ? Faut-il lutter contre ? Et comment s’y prendre ?


Nice-Matin rappelait dans son édition du 9 octobre 2025 que la France rurale voyait disparaître ses commerces alimentaires à un rythme alarmant. Ce sont près de 62 % des communes qui ne disposeraient d’aucune boulangerie, épicerie ni de bar. En 1980, on n’en dénombrait que 25 % dans la même situation. En quarante ans, ce phénomène a plus que doublé, illustrant la désertification progressive des campagnes françaises. Dans le même temps, la grande majorité des villes a vu le tissu de commerces de proximité évoluer drastiquement.

Lire l'article complet sur : theconversation.com

Marco Bertolini's curator insight, January 12, 6:47 AM

Malbouffe et désertification des centre-villes vont de pair. Une analyse urbanistique.

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January 9, 2:47 AM
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Défiance industrielle : l’urgence d’une approche plus locale et ascendante, selon la Fabrique de l’industrie

Défiance industrielle : l’urgence d’une approche plus locale et ascendante, selon la Fabrique de l’industrie | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Craintes environnementales et sanitaires, remise en cause de l’intérêt général ou du modèle économique local… les oppositions à l’implantation de sites industriels reposent sur des motivations multiples. Une étude de la Fabrique de l’industrie montre qu’au-delà de la proximité géographique, ces conflits s’ancrent aussi dans des facteurs territoriaux, culturels et symboliques plus profonds.

 

 

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January 8, 10:59 AM
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Nouvelles populations de référence : vers un retour dans les centres-villes ?

Nouvelles populations de référence : vers un retour dans les centres-villes ? | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Chaque année, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie les chiffres de la population française, commune par commune. Fin décembre 2025, l'Insee a publié les chiffres des populations de référence 2023 (décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025). Aussi, les populations de référence des communes continuent de croître, mais le solde naturel y contribue de moins en moins.

Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr

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January 8, 10:59 AM
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Commerce : la solution de Proxity pour réarmer nos centres-villes

Commerce : la solution de Proxity pour réarmer nos centres-villes | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Dans une tribune publiée dans Les Échos le 7 janvier, Proxity, filiale d'EDF, propose de réarmer le commerce local à travers un outil simple : la carte-cadeau locale, utilisable exclusivement dans les commerces du territoire.
En effet, chaque année, des millions d’euros de dotations, de récompenses salariales ou d’aides sociales sont dépensés sur des plateformes nationales ou internationales, sans aucun bénéfice pour l’économie locale.

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January 8, 10:59 AM
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France 2026 : actualités et données clés

France 2026 : actualités et données clés | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

L’économie française est classée septième puissance selon le Fonds monétaire international, avec un produit intérieur brut nominal de 2 919 milliards d’euros en 2024 et un PIB par habitant qui demeure élevé, placé au 26e rang mondial.

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January 8, 4:20 AM
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Économie de proximité : une mutation accompagnée par les intercommunalités

Économie de proximité : une mutation accompagnée par les intercommunalités | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Alors que 700000 TPE-PME devront faire l'objet d'une transmission d’ici 2032, l’économie de proximité connaît de profondes mutations. Entre fragilité des commerces, transition numérique et manque de repreneurs, les équilibres locaux se recomposent. Les intercommunalités jouent un rôle déterminant pour accompagner ces changements et garantir l’accès aux services que ces entreprises fournissent au quotidien.

Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr

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January 7, 8:26 AM
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Désertification commerciale : 167 nouvelles communes classées en zone de revitalisation des centres-villes 

Le gouvernement vient de publier la liste des communes entrantes et sortantes dans ce dispositif qui permet d'appliquer des exonérations d'impôts locaux. Objectif : maintenir les commerces de proximité en cœur de ville.

Plus de 1 700 communes sont désormais classées en zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV). Par un arrêté publié le 31 décembre, le gouvernement a publié la liste des communes entrantes et sortantes dans ce dispositif qui leur permet d’appliquer des exonérations pour soutenir les commerces de proximité afin de favoriser leur maintien en coeur de ville.

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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December 29, 2025 6:40 AM
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La "réindustrialisation" en panne : comment relancer la machine ?

La "réindustrialisation" en panne : comment relancer la machine ? | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Après des décennies de délocalisations, la réindustrialisation est redevenue une priorité à la faveur des crises récentes qui ont mis en lumière l'impérieuse nécessité de reconstituer une capacité productive souveraine. Mais les promesses soutenues par les paris technologiques du plan "France 2030" ont rapidement été rattrapées par la réalité : le solde de créations d'usines est redevenu négatif en 2024 et les plans sociaux se multiplient. Alors que 70% de l'emploi industriel se situe dans des villes de moins de 20.000 habitants, une partie des solutions peut venir des collectivités et du tissu de PME et ETI industrielles. Ce qui implique de donner aux Territoires d'industrie les moyens de leurs ambitions. 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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December 24, 2025 4:07 AM
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Zones commerciales : quand l’esprit « bamboche » débarque dans la « France moche »

Zones commerciales : quand l’esprit « bamboche » débarque dans la « France moche » | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Parfois pointées du doigt pour leur laideur supposée, les zones commerciales et industrielles des entrées de ville connaissent aujourd’hui un regain d’attractivité. Les foules s’y pressent le soir venu, attirées par une nouvelle génération de bars, brasseries, restaurants et lieux festifs. Ces territoires « sans cachet » s’imposeraient-ils comme terrain de sociabilité populaire ?


Depuis près de vingt ans, les reportages, enquêtes et essais se succèdent pour dénoncer la « France moche ». Le terme désigne ces zones périphériques standardisées : ronds-points, bâtiments en tôle, parkings, enseignes criardes. Un paysage qui serait le symbole de l’uniformisation du pays, du recul de l’espace public, d’un urbanisme sans âme et sans histoire. Certains sociologues et urbanistes y voient l’archétype et l’avènement de l’ère commerciale : efficacité fonctionnelle, absence de beauté, domination absolue de la voiture. Un mépris esthétique sur fond de nostalgie des centres anciens et d’idéalisation du commerce de proximité.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr