 Your new post is loading...
|
Scooped by
ADACL
February 25, 5:30 AM
|
L’industrie rurale se confronte fortement aux tensions sur l’accès à l’eau, à l’énergie et aux sols. C’est l’un des enseignements du rapport “L’industrie rurale face à la raréfaction des ressources” publié en novembre 2025 par le GIP EPAU dans le cadre de la Caravane des Ruralités. S’appuyant sur des données chiffrées et l’étude de trois territoires, ses deux co-autrices, Magali Talandier, professeure d’urbanisme à l’université Grenoble-Alpes, et Manon Loisel, consultante et chercheuse en politiques publiques territoriales chez Partie prenante, incitent à penser la réindustrialisation au-delà du développement économique.
Lire l'article complet sur : cler.org
|
|
Scooped by
ADACL
February 25, 5:28 AM
|
Christian Surget, président de la Fédération régionale des travaux publics Nouvelle-Aquitaine, déplore les angles morts dans cette campagne des municipales pour ce qui relève des infrastructures
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 25, 3:51 AM
|
COP régionales, spécialisation des territoires, programme Territoires d'industrie décliné par filière… Dans un rapport publié le 23 février 2026, la Fondation Jean Jaurès avance ses préconisations pour amorcer une réindustrialisation à l'échelle des territoires, éloignée d'une vision nationale ne prenant pas en compte leurs spécificités.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 25, 2:41 AM
|
Ces supérettes sans personnel ont été accueillies à bras ouverts dans de nombreuses communes, même si certaines ont eu la mauvaise surprise de découvrir l'impératif de rentabilité financier qu'il leur incombe.
Ces petites cabanes en bois fleurissent dans l'ouest de la France. Les premières supérettes préfabriquées, en libre-service, API ont vu le jour en 2022. Elles sont désormais 150 et ne cessent de se développer. Le village de Louans, en Indre-et-Loire, inaugure la sienne mercredi 25 février. L'entreprise charentaise se présente comme le "défenseur du pouvoir d’achat et de la vitalité des campagnes", avec ses prix de supermarché, alors que six communes sur dix n'ont pas de commerce type épicerie. Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 23, 3:56 AM
|
Création d'emplois et d'entreprises non délocalisables, innovation sociale et réponses adaptées aux enjeux territoriaux et aux besoins des habitants, contribution à la transition écologique et à la cohésion sociale… Cette économie de la proximité apporte de nombreux bénéfices aux territoires, défend le RTES avec son "Kit MunicipalESS" qui sera présenté lors d'un webinaire le 26 février 2026. Le message aux élus et candidats aux élections municipales est simple : il est possible d'agir de multiples façons pour faire une place à l'ESS dans les politiques communales et intercommunales. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 20, 8:26 AM
|
« Nous sommes passés d'une attractivité productiviste à une attractivité qualitative et capacitaire. » En ouverture des dernières Rencontres du marketing et de l'identité des territoires, Lise Bourdeau-Lepage, professeure de géographie à l’université Jean-Moulin Lyon III, a présenté les principaux enseignements de son étude publiée en 2025 avec le CNER – Fédération des agences d’attractivité, d’innovation et de développement – qui revient sur 10 années d’évolution des leviers et facteurs de l’attractivité. Lire l'article complet sur : www.cap-com.org
|
|
Scooped by
ADACL
February 20, 5:00 AM
|
L’accès à un foncier industriel disponible et de qualité est un levier essentiel pour accélérer la réindustrialisation de la France. Créé en 2019, le label « Sites clés en main » a déjà permis la labellisation et l’accompagnement de plus de 180 sites partout en France. Dans l’objectif d’harmoniser et de renforcer l’impact du label, celui-ci évolue aujourd’hui afin de réaffirmer l’engagement de l’Etat en faveur du foncier industriel. Lire l'article complet sur : anct.gouv.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 17, 8:14 AM
|
Afin d'empêcher certains commerçants de contourner l'action des maires via des montages juridiques, l'Assemblée nationale a approuvé, hier, en séance, un texte autorisant les communes à intégrer le capital d'une société commerciale. Une possibilité circonscrite aux seules prises de participations majoritaires.
« Un pas peut-être pas suffisant, mais significatif ». Les députés ont adopté, hier, en séance, la proposition de loi transpartisane visant à « l’extension et au renforcement du droit de préemption commercial ». Un texte prévu pour répondre aux « contournements » actuels et permettre aux maires de conserver une certaine diversité commerciale et ainsi « continuer à faire vivre leur centre-ville ».
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
February 17, 4:15 AM
|
L’Assemblée nationale a adopté ce lundi la proposition de loi en faveur de la surveillance algorithmique. Elle vise à autoriser les supermarchés à s’équiper de caméras dotées de l’intelligence artificielle afin de prévenir les vols. Le texte, dénoncé à gauche, doit désormais être débattu au Sénat. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 12, 8:31 AM
|
Pour satisfaire à son obligation de communication des justificatifs du montant des charges et taxes imputées au locataire, prévue par le dernier alinéa de l’article R. 145-36 du code de commerce, le bailleur doit les lui adresser effectivement sans pouvoir se borner à les tenir à sa disposition. Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 12, 3:23 AM
|
Les acteurs publics et privés de l'accompagnement des entreprises en difficulté étaient réunis autour du ministre Serge Papin à Bercy, mardi 10 février, pour signer une "charte de confiance et d'engagements". Une trentaine d'acteurs, dont la Banque de France, l'Urssaf, les experts-comptables et les assureurs, se sont ainsi engagés à mieux coordonner leur action dès les premiers signaux d'alerte, alors que les défaillances d'entreprises sont au plus haut. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 11, 7:54 AM
|
En commission, les députés ont décidé d'étendre le droit de préemption pour empêcher certains commerçants de l'esquiver grâce à des montages juridiques et ainsi contourner l'action des maires. Les communes pourraient ainsi participer au capital d'une société afin de mieux maîtriser et sauvegarder le commerce de proximité de leur territoire. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
February 11, 3:13 AM
|
Les pôles de compétitivité ont un "impact massif" sur l'emploi, d'après une étude publiée par l'Association française des pôles de compétitivité (AFPC). Leurs entreprises lèvent plus de fonds et se montrent plus résilientes que les autres. Elles sont en outre davantage présentes dans les régions. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 9, 8:49 AM
|
Face au vieillissement de la population, les commerces de proximité maintiennent les liens sociaux des personnes âgées et permettent de « briser la solitude sans avoir à le dire ». Une enquête conduite dans le canton de Genève invite à élargir à l’échelle du quartier les réflexions portant sur le bien-vieillir en autonomie. Lire l'article complet sur : metropolitiques.eu
|
|
Scooped by
ADACL
February 9, 4:00 AM
|
L'essentiel des décrets Économie circulaire a été publié, constate un rapport parlementaire. Mais plusieurs mesures ne sont pas pleinement applicables. Les députés pointent du doigt la consigne pour recyclage et les microplastiques.
La « grande majorité » des décrets d'application des disposition législatives relatives à l'économie circulaire a été publié, constatent les députées Manon Bouquin (Rassemblement national) et Véronique Riotton (Ensemble pour la République).
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
|
|
Scooped by
ADACL
February 9, 3:00 AM
|
Malgré une activité globalement stable en 2025, les enseignes de mode abordent l’année 2026 dans un contexte difficile. Baisse des ventes en magasin, difficultés économiques, concurrence de l’ultra-fast fashion et fragilisation des centres-villes : l’Alliance du commerce appelle à une vigilance renforcée des pouvoirs publics. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 6, 7:32 AM
|
Le tribunal était saisi d’un recours dirigé contre un arrêté rejetant une demande d’autorisation préalable relative au changement d’une enseigne commerciale. La décision contestée était fondée sur des prescriptions issues d’une charte locale adoptée par l’organe délibérant communal, invoquée pour apprécier l’intégration de l’enseigne dans le paysage urbain et exiger notamment une conformité linguistique du message affiché.
Le tribunal rappelle que, depuis la création des établissements publics territoriaux dans le périmètre métropolitain, la compétence d’élaboration et de révision du règlement local de publicité relève de plein droit de ces établissements.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
February 5, 11:01 AM
|
Le comité ministériel des élus locaux s’est réuni ce jeudi 29 janvier sous la présidence d’Edouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale. Créé en 2022, ce comité vise à permettre des échanges directs et réguliers entre le ministre et les représentants des collectivités sur les grands enjeux éducatifs.
Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 3, 3:20 AM
|
Adopter une stratégie nationale d'aménagement du territoire dès 2026 à l'horizon 2035 et 2050 et la décliner en orientations territoriales, organiser une conférence et créer un secrétariat général dédié… Le rapport de la mission visant à dessiner les grandes lignes d'une politique d'aménagement du territoire renouvelée confiée à Dominique Faure a été remis le 29 janvier 2026 à Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Pour mettre en oeuvre cet aménagement du territoire renouvelé, l'ancienne ministre en appelle à une loi d'orientation.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
February 2, 3:30 AM
|
Le gouvernement a présenté deux propositions du Conseil national du commerce, vendredi 30 janvier, pour encourager l'économie circulaire : permettre aux salariés des commerces alimentaires de récupérer plus facilement les invendus qui n'ont pas été donnés aux associations et lever les freins au développement de la seconde main. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
January 23, 3:03 AM
|
Alors que le prêt-à-porter subit une crise profonde, l'association Centre-ville en mouvement a organisé deux wébinaires, les 15 et 20 janvier, pour mieux comprendre les ressorts à l'oeuvre et les nouvelles tendances. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
January 21, 6:02 AM
|
Face à l’accélération des fragilités commerciales et à l’évolution rapide des modes de consommation, le nouveau rapport piloté par la Banque des Territoires (« L’avenir du commerce de proximité dans les centres-villes et les quartiers prioritaires ») trace des pistes d’action fortes. Mais au-delà des mesures, il rappelle le rôle central des intercommunalités et des villes moyennes, désormais appelées à devenir les architectes de coopérations territoriales plus solides, en mobilisant l’économie mixte et des réseaux interterritoriaux. Lire l'article complet sur : www.lesepl.fr
|
|
Scooped by
ADACL
January 20, 3:37 AM
|
Président-directeur général de la coopérative U depuis 2018, Dominique Schelcher est le coauteur d’un rapport sur l’avenir du commerce de proximité dans les centres-villes et les quartiers prioritaires, remis le 5 novembre au ministre du Commerce Serge Papin, qui fut son prédécesseur à la tête du Système U. Entretien. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
|
|
Scooped by
ADACL
January 19, 3:11 AM
|
Les communes et EPCI doivent désormais déclarer les aides aux entreprises dites « de minimis » dans un registre national. La plateforme de déclaration a été ouverte le 1er janvier.
Les délais ont été tenus : le gouvernement avait annoncé, au printemps dernier, qu’une plateforme dématérialisée permettant aux collectivités et EPCI de déclarer leurs aides aux entreprises « de faible montant » serait ouverte le 1er janvier. C’est chose faite.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
January 15, 7:04 AM
|
Le contexte dans lequel s’inscrit le développement et la compétitivité des entreprises évolue rapidement nécessitant une mise à jour du cadre dans lequel les services déconcentrés de l’Etat en charge déploient leur action.
La présente circulaire ministérielle actualise les missions de développement économique dévolues aux SEER. Elle remplace la circulaire du ministère de l’économie, des finances et de la relance du 9 septembre 2020 relatives aux missions des SEER.
Les missions
L’intervention des SEER en matière de développement économique
Accompagner le développement des filières et des entreprises stratégiques
Accompagner la transition écologique de l'industrie
Participer aux objectifs de réindustrialisation
Contribuer à l’animation de la politique régionale d’innovation et de transformation numérique des entreprises
Assurer la prévention des difficultés et le traitement des restructurations des entreprises industrielles
Contribuer à la préservation de la sécurité et de la souveraineté économiques
Piloter l’action des chambres consulaires (CCI et CMA)
Collaboration à nourrir avec le Conseil régional et les intercommunalités
La loi NOTRe a désigné le Conseil régional comme chef de file en matière de développement économique sur son territoire. Par ailleurs, elle consacre l’intercommunalité dans son rôle d’autorité organisatrice du développement économique local. Dans le cadre de ses missions, le SEER travaille en étroite collaboration avec le Conseil régional, les agences de développement et les intercommunalités, et veille à la bonne articulation entre les politiques publiques nationales et régionales et intercommunales.
Il contribue au pilotage et à la mise en œuvre du volet régionalisé du plan France 2030 et du programme Territoires d’industrie, en associant les intercommunalités à la définition et à la mise en œuvre des actions territoriales pertinentes.
Le SEER appuie le préfet à sa demande pour le développement des partenariats stratégiques avec le Conseil régional et les intercommunalités, dans son champ de compétences, notamment en matière de prévention et d’accompagnement des entreprises en difficultés ainsi que de sécurité économique.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire NOR : ECOI2536853C du 14 janvier 2026
|
Curated by ADACL
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
|
