Développement économique - Projets de territoires - ESS
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March 20, 3:59 AM
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Intercommunalités de France plaide pour des stratégies de revitalisation à l'échelle des "bassins de vie"

Intercommunalités de France plaide pour des stratégies de revitalisation à l'échelle des "bassins de vie" | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

L'approche communale des programmes de revitalisation ACV et PVD a pu attiser les tensions entre territoires, estime Intercommunalités de France qui, tout en saluant les effets positifs de ces programmes, appelle à passer à l'échelle des bassins de vie. 


En pleines élections municipales, Intercommunalités de France lance un pavé dans la mare. La nouvelle étape des programmes de revitalisation Action cœur de ville (ACV) et Petites Villes de demain (PVD) "ne peut pas reproduire les approches communo-centrées. Les fonctions de centralité (commerce, habitat, services publics, mobilité, attractivité) se structurent à l’échelle des bassins de vie, pas des seules communes supports du label", lance l’association, dans un plaidoyer publié le 13 mars, à l’amorce de la phase 3 d’ACV. "Il est désormais indispensable que la prochaine génération ACV/PVD soit pensée, contractualisée, financée et pilotée à l’échelle intercommunale", insiste-t-elle, dans la lignée d’un rapport sénatorial sur le programme PVD, publié en octobre 2025 (lire notre article du 16 octobre).

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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March 16, 9:11 AM
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Actu - Action Cœur de Ville : préparer la nouvelle génération des programmes

Lancé en 2018, le programme Action Cœur de Ville (ACV) concerne aujourd’hui 231 territoires, à travers des conventions signées entre l’État, l’intercommunalité et la commune du territoire concerné, très souvent également signataires d’une Opération de revitalisation de territoire (ORT). Complété en 2020 par le programme Petites Villes de Demain, le programme ACV a permis de replacer la revitalisation et le commerce des centres-villes et centres-bourgs au cœur des politiques publiques locales.


Alors que le gouvernement a confirmé le lancement d’une troisième phase du programme ACV après les élections municipales de 2026, une réflexion s’engage, avec l’ensemble des parties prenantes, sur l’évolution de ces dispositifs et leurs priorités futures. Dans ce contexte, Intercommunalités de France formule de nouvelles propositions pour préparer une nouvelle génération de politiques de revitalisation des centralités, en tirant les enseignements des programmes existants.

Intercommunalités de France plaide notamment pour un pilotage renforcé des démarches à l’échelle intercommunale, seule échelle pertinente pour organiser les complémentarités entre centralités, zones commerciales périphériques, mobilités et planification foncière. Elle propose également de sécuriser l’ingénierie territoriale, de créer un financement pluriannuel pour la revitalisation, de renforcer les outils d’aménagement et fiscaux à disposition du bloc local et de mieux coordonner ces programmes avec les autres politiques territoriales.

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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March 16, 9:09 AM
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2015-2025 : une décennie d’avancées concrètes pour l’économie mixte locale

Parmi les principales missions de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), l’action politique auprès des institutions nationales permet de préserver les atouts de l’économie mixte locale et de proposer des évolutions favorisant le développement sécurisé et optimal des Sem, Spl et SemOp. Après une décennie 2005-2015 marquée par l’élargissement de la gamme des Epl, les dix dernières années ont été consacrées au déploiement et à la sécurisation d’un mouvement en pleine croissance, plébiscité par les élus locaux, mais parfois chahuté par la conjoncture économique et politique. Retour sur les principales avancées, dont la FedEpl a été pleinement partie prenante, au bénéfice de l’économie mixte locale entre 2015 et 2025.
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March 16, 9:08 AM
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Entrepreneuriat des femmes en France : publication du baromètre 2026 | economie.gouv.fr

Dans le cadre du plan interministériel « Toutes et tous égaux 2027 », la Direction générale des Entreprises (DGE), en partenariat avec Bpifrance, publie la troisième édition du baromètre de l’entrepreneuriat des femmes en France. Chaque année, ce baromètre mesure l’évolution des écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les créateurs, repreneurs et chefs d’entreprise.

Lire l'article complet sur : www.economie.gouv.fr

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March 16, 8:42 AM
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L'inflation sur un an en février révisée à la baisse par l'Insee, à 0,9 % 

L'inflation sur un an en février a été révisée à la baisse vendredi par l'Insee, qui fait état d'une hausse des prix à la consommation de 0,9 % sur un an en France, soit 0,1 point de moins que dans une première estimation.


Cela reste une nette accélération de cette inflation, qui était de seulement 0,3 % en janvier. Et cela « s'explique en grande partie par une baisse moins prononcée des prix de l'énergie » , en particulier « les prix de l'électricité qui avaient fortement reculé en février 2025 » , a détaillé l'Institut national de la statistique (Insee) dans un communiqué.

Les économistes s'attendent à une nouvelle accélération en mars, avec les répercussions de la guerre au Moyen-Orient, qui depuis ses débuts le 28 février a fait monter le cours des hydrocarbures. En février, les prix à la consommation en France ont grimpé de 0,6 % par rapport au mois précédent. L'Insee a relevé « la hausse saisonnière des prix des produits manufacturés (+ 1,4 % après - 1,9 %), du fait de la fin des soldes dans l'habillement et les chaussures (+ 5,9 % après - 10,2 %) ».

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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March 13, 6:30 AM
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Les intentions d'investissements atteignent leur plus bas niveau depuis 2019

Les intentions d'investissements atteignent leur plus bas niveau depuis 2019 | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Le nombre de projets d'investissements est en baisse de 18% en 2025, après un repli de 5% en 2024. Il atteint son plus bas niveau depuis 2019. Le baromètre annuel de l'attractivité des territoires du groupe Scet, filiale de la Caisse des Dépôts, et du cabinet Ancoris, publié le 10 mars 2026, insiste sur les principaux freins que sont le foncier mais aussi l'instabilité politique nationale. Les collectivités, elles, restent optimistes et sont vues comme les principaux acteurs sur lesquels les entrepreneurs peuvent s'appuyer.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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March 11, 7:01 AM
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Sauver les commerces de centre-ville, « un choix de société » plaide Frédérique Macarez

Sauver les commerces de centre-ville, « un choix de société » plaide Frédérique Macarez | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Co-rapporteure d’un récent rapport sur l’avenir du commerce de proximité, la maire (LR) de Saint-Quentin, Frédérique Macarez, revient sur la place centrale occupée par le sujet dans la plupart des campagnes pour les élections municipales 2026. Y compris dans sa propre ville où elle est candidate à sa réélection, affectée ces derniers mois par la perte de plusieurs locomotives commerciales… L’essor du e-commerce ou de la fast-fashion ne doivent pas paralyser les prochains maires ; c’est le moment de contre-attaquer, prévient-elle. Décelant les prémices d’un « changement de paradigme » à l’œuvre dont elle se félicite, saluant une prise de conscience dans les discours et programmes de ses homologues, la vice-présidente de l’association Villes de France plaide pour une intervention massive des pouvoirs publics, locaux comme nationaux, seule à même d’éviter une mort lente et éprouvante aux centres-villes français.

 

 

Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr

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March 11, 5:27 AM
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Comment la désindustrialisation remodèle la vie dans les territoires

Comment la désindustrialisation remodèle la vie dans les territoires | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Le recul de l'industrie n'a pas que des incidences économiques dans les territoires. D'après une note de l'Institut des politiques publiques, les conséquences sont multiples : baisse du nombre d'équipements de proximité, des créations d'associations, de la démographie, désengagement civique

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March 9, 10:07 AM
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Circ. - Application de la réglementation européenne relative aux aides de minimis

La présente circulaire rappelle les règles européennes applicables à l'octroi à une entreprise d'une aide de minimis par l'État, une collectivité territoriale ou tout organisme chargé de l'octroi de financements publics.

Prenant acte de la modification, intervenue en 2023 et 2024, des règlements sur les aides de minimis, la circulaire vise également à informer des nouvelles obligations de transparence applicables, et en particulier l'obligation de tenir un registre public central national sur lequel doivent être publiées toutes les aides de minimis octroyées aux entreprises, ce qui constitue une nouvelle obligation majeure par rapport à la période précédente.

Premier Ministre – 
Circulaire NOR : PRMX2606604C  du 04/03/2026

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March 4, 5:45 AM
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Quels effets de l'industrialisation sur les territoires ?

Quels effets de l'industrialisation sur les territoires ? | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

De quelle façon la désindustrialisation a affecté les territoires français. C’est à cette question que s’attelle l’Institut des politiques publiques dans une note intitulée Laissés-pour-compte : les effets locaux de la désindustrialisation en France.
 

Depuis la fin des années 1960, la France a connu un recul progressif de l’emploi industriel. Ce phénomène, souvent désigné sous le terme de désindustrialisation, n’a pas seulement affecté la structure productive nationale. Il a également profondément remodelé la vie économique, sociale et civique de nombreuses communes. Une analyse des évolutions locales entre 1968 et 2016 met en lumière l’ampleur et la diversité de ces transformations.

Lire l'article complet sur : www.apvf.asso.fr

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March 2, 8:08 AM
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Baisse du soutien de l'État aux tiers-lieux : une menace pour le dynamisme des territoires 

Dans un communiqué de presse diffusé la semaine dernière, l'Association nationale des tiers-lieux alerte sur la disparition des soutiens publics pour 3 500 tiers-lieux qui accompagnent aujourd'hui partout des millions d'usagers.


En février dernier, l’Association Nationale des Tiers-Lieux (ANTL) a dénoncé par voie de communiqué et « avec la plus grande fermeté la suppression des aides directes aux tiers-lieux »  dans la loi de finances 2026. 

« Cette décision, prise sans concertation, met en péril l’équilibre de 3 500 tiers-lieux en France, qui emploient 30 409 personnes en CDI, hébergent 47 858 structures (entreprises, associations, artisans) et génèrent un chiffre d’affaires annuel de 882 millions d’euros » , indique l’ANTL. 

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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February 26, 5:12 AM
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Une nouvelle fiscalité pour soutenir l’activité économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Une nouvelle fiscalité pour soutenir l’activité économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Afin de répondre aux besoins des populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), tout en encourageant la redynamisation de l’activité économique de proximité et le développement de ces territoires, la loi de finances pour 2026 simplifie et harmonise les aides fiscales dont peuvent bénéficier les entreprises implantées dans les QPV.

Lire l'article complet sur : www.collectivites-locales.gouv.fr

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February 25, 10:25 AM
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Le « paradoxe industriel » de la France, quatrième destination mondiale des investissements, mais au plus bas dans la création d'emplois

Subissant un « effondrement de l'emploi » et des fermetures d'usines qui s'accélèrent, la France vient pourtant de connaître « un record historique d'investissements » industriels. Une dynamique qui est, en fait, surtout portée par le boom des data centers dont l'impact sur l'emploi reste très limité. Et qui masque les difficultés des autres secteurs industriels.

 

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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February 25, 5:30 AM
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Le développement économique dans les campagnes municipales et intercommunales

Le développement économique dans les campagnes municipales et intercommunales | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Une enquête flash menée par Intercommunalités de France, complétée par un atelier de travail avec des élus intercommunaux candidats aux élections, montre que le développement économique n’est pas mis en avant de manière homogène en campagne. Les dimensions les plus visibles et quotidiennes — commerce de proximité, agriculture, services — dominent largement les discours, tandis que les enjeux plus stratégiques ou de long terme sont moins évoqués.

Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr

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February 25, 5:30 AM
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La raréfaction des ressources, un enjeu de taille pour l’industrie rurale - réseau Cler

La raréfaction des ressources, un enjeu de taille pour l’industrie rurale - réseau Cler | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

L’industrie rurale se confronte fortement aux tensions sur l’accès à l’eau, à l’énergie et aux sols. C’est l’un des enseignements du rapport “L’industrie rurale face à la raréfaction des ressources” publié en novembre 2025 par le GIP EPAU dans le cadre de la Caravane des Ruralités. S’appuyant sur des données chiffrées et l’étude de trois territoires, ses deux co-autrices, Magali Talandier, professeure d’urbanisme à l’université Grenoble-Alpes, et Manon Loisel, consultante et chercheuse en politiques publiques territoriales chez Partie prenante, incitent à penser la réindustrialisation au-delà du développement économique.

Lire l'article complet sur : cler.org

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February 25, 5:28 AM
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Municipales 2026 : « Pour les travaux publics, il faut avoir une vision à vingt ans »

Municipales 2026 : « Pour les travaux publics, il faut avoir une vision à vingt ans » | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Christian Surget, président de la Fédération régionale des travaux publics Nouvelle-Aquitaine, déplore les angles morts dans cette campagne des municipales pour ce qui relève des infrastructures

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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February 25, 3:51 AM
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Il faut penser la réindustrialisation à l'échelle des territoires, selon la Fondation Jean Jaurès

Il faut penser la réindustrialisation à l'échelle des territoires, selon la Fondation Jean Jaurès | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

COP régionales, spécialisation des territoires, programme Territoires d'industrie décliné par filière… Dans un rapport publié le 23 février 2026, la Fondation Jean Jaurès avance ses préconisations pour amorcer une réindustrialisation à l'échelle des territoires, éloignée d'une vision nationale ne prenant pas en compte leurs spécificités.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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February 25, 2:41 AM
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REPORTAGE. "On a fait des erreurs" : les supérettes sans personnel sont-elles une solution à la désertification en zone rurale ? - franceinfo

REPORTAGE. "On a fait des erreurs" : les supérettes sans personnel sont-elles une solution à la désertification en zone rurale ? - franceinfo | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

 

Ces supérettes sans personnel ont été accueillies à bras ouverts dans de nombreuses communes, même si certaines ont eu la mauvaise surprise de découvrir l'impératif de rentabilité financier qu'il leur incombe.

Ces petites cabanes en bois fleurissent dans l'ouest de la France. Les premières supérettes préfabriquées, en libre-service, API ont vu le jour en 2022. Elles sont désormais 150 et ne cessent de se développer. Le village de Louans, en Indre-et-Loire, inaugure la sienne mercredi 25 février. L'entreprise charentaise se présente comme le "défenseur du pouvoir d’achat et de la vitalité des campagnes", avec ses prix de supermarché, alors que six communes sur dix n'ont pas de commerce type épicerie.

Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr

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February 23, 3:56 AM
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Économie sociale et solidaire : le RTES outille les élus à l'occasion des municipales

Économie sociale et solidaire : le RTES outille les élus à l'occasion des municipales | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Création d'emplois et d'entreprises non délocalisables, innovation sociale et réponses adaptées aux enjeux territoriaux et aux besoins des habitants, contribution à la transition écologique et à la cohésion sociale… Cette économie de la proximité apporte de nombreux bénéfices aux territoires, défend le RTES avec son "Kit MunicipalESS" qui sera présenté lors d'un webinaire le 26 février 2026. Le message aux élus et candidats aux élections municipales est simple : il est possible d'agir de multiples façons pour faire une place à l'ESS dans les politiques communales et intercommunales. 

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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February 20, 8:26 AM
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De l’offre économique aux capabilités territoriales : l'évolution des facteurs d'attractivité

De l’offre économique aux capabilités territoriales : l'évolution des facteurs d'attractivité | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

« Nous sommes passés d'une attractivité productiviste à une attractivité qualitative et capacitaire. » En ouverture des dernières Rencontres du marketing et de l'identité des territoires, Lise Bourdeau-Lepage, professeure de géographie à l’université Jean-Moulin Lyon III, a présenté les principaux enseignements de son étude publiée en 2025 avec le CNER – Fédération des agences d’attractivité, d’innovation et de développement – qui revient sur 10 années d’évolution des leviers et facteurs de l’attractivité.

 

 

Lire l'article complet sur : www.cap-com.org

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February 20, 5:00 AM
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Sites clés en main : un nouveau label pour mieux identifier les sites industriels disponibles - Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Sites clés en main : un nouveau label pour mieux identifier les sites industriels disponibles - Agence Nationale de la Cohésion des Territoires | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

L’accès à un foncier industriel disponible et de qualité est un levier essentiel pour accélérer la réindustrialisation de la France. Créé en 2019, le label « Sites clés en main » a déjà permis la labellisation et l’accompagnement de plus de 180 sites partout en France. Dans l’objectif d’harmoniser et de renforcer l’impact du label, celui-ci évolue aujourd’hui afin de réaffirmer l’engagement de l’Etat en faveur du foncier industriel.

 

Lire l'article complet sur : anct.gouv.fr

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February 17, 8:14 AM
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Baux commerciaux : pour enrayer le déclin des centres-villes, les députés autorisent les maires à préempter les parts des sociétés 

Afin d'empêcher certains commerçants de contourner l'action des maires via des montages juridiques, l'Assemblée nationale a approuvé, hier, en séance, un texte autorisant les communes à intégrer le capital d'une société commerciale. Une possibilité circonscrite aux seules prises de participations majoritaires.


« Un pas peut-être pas suffisant, mais significatif ». Les députés ont adopté, hier, en séance, la proposition de loi transpartisane visant à « l’extension et au renforcement du droit de préemption commercial ». Un texte prévu pour répondre aux « contournements »  actuels et permettre aux maires de conserver une certaine diversité commerciale et ainsi « continuer à faire vivre leur centre-ville ».

 

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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February 17, 4:15 AM
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Vidéosurveillance algorithmique : l’Assemblée adopte le texte autorisant les commerces à s’équiper de caméras dotées de l’IA

Vidéosurveillance algorithmique : l’Assemblée adopte le texte autorisant les commerces à s’équiper de caméras dotées de l’IA | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

L’Assemblée nationale a adopté ce lundi la proposition de loi en faveur de la surveillance algorithmique. Elle vise à autoriser les supermarchés à s’équiper de caméras dotées de l’intelligence artificielle afin de prévenir les vols. Le texte, dénoncé à gauche, doit désormais être débattu au Sénat.

 

Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr

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February 12, 8:31 AM
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L’obligation du bailleur de communiquer les justificatifs des charges - Dalloz Actualité

Pour satisfaire à son obligation de communication des justificatifs du montant des charges et taxes imputées au locataire, prévue par le dernier alinéa de l’article R. 145-36 du code de commerce, le bailleur doit les lui adresser effectivement sans pouvoir se borner à les tenir à sa disposition.

 

 

Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr

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Civ. 3e, 29 janv. 2026, FS-B, n° 24-14.982

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February 12, 3:23 AM
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Une "charte de confiance" pour mieux accompagner les entreprises en difficulté

Une "charte de confiance" pour mieux accompagner les entreprises en difficulté | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Les acteurs publics et privés de l'accompagnement des entreprises en difficulté étaient réunis autour du ministre Serge Papin à Bercy, mardi 10 février, pour signer une "charte de confiance et d'engagements". Une trentaine d'acteurs, dont la Banque de France, l'Urssaf, les experts-comptables et les assureurs, se sont ainsi engagés à mieux coordonner leur action dès les premiers signaux d'alerte, alors que les défaillances d'entreprises sont au plus haut. 

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr