 Your new post is loading...
|
Scooped by
ADACL
September 18, 5:10 AM
|
Après avoir publié son étude sur l’évolution des facteurs d’attractivité, le CNER vous propose une série d’articles pour décrypter les grandes tendances à l’œuvre : évolution du métier d’attractivité, enjeux économiques, résidentiels, médicaux... Cinq épisodes décryptent des chapitres de l’étude. Découvrez ici le troisième épisode consacré à l’attractivité économique ! Lire l'article complet sur : cner-france.com
|
|
Scooped by
ADACL
September 17, 5:34 AM
|
Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les professions libérales, notamment médicales et paramédicales, restent éligibles. Les organismes d’intérêt général continueront à bénéficier du dispositif dans les mêmes conditions que précédemment et le régime applicable pour les recrutements antérieurs au 1er novembre 2007 est maintenu. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
September 17, 4:47 AM
|
Dans le prolongement de son étude "Industrie et Territoires : Comment gagner la bataille de la réindustrialisation ?" (mai 2024) et de ses déclinaisons régionales (lire notre article du 15 novembre 2024), Bpifrance Le Lab met à disposition une carte interarctive du potentiel industriel des territoires pour attirer les projets. Cette carte repose sur cinq principaux critères : foncier disponible et infrastructures logistiques (capital physique de l’industrie), dynamisme de l’écosystème industriel local (capital écosystémique), disponibilité de main-d’œuvre qualifiée (capital humain), qualité de vie (évaluation de l’attractivité résidentielle des zones d’emploi), et résilience aux aléas climatiques (capital environnemental).
|
|
Scooped by
ADACL
September 15, 8:22 AM
|
Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique annonce le lancement d’un nouveau marché public, visant à proposer un accompagnement sur-mesure des PTCE autour des thématiques de Recherche & Développement, levée de fonds et structuration du modèle économique. Lire l'article complet sur : www.economie.gouv.fr
|
|
Scooped by
ADACL
September 12, 3:55 AM
|
Localtis : Dans l'étude annuelle qu'il a présentée ce 10 septembre, le Conseil d'Etat appelle à "inscrire l'action publique dans le temps long". Ce qui le conduit notamment à proposer le renforcement de la capacité de prospective des collectivités… Et à promouvoir les avantages de l'autonomie fiscale locale.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
September 12, 3:55 AM
|
Lancer un pacte en faveur d'une nouvelle compétitivité, professionnaliser le secteur, identifier de nouveaux indicateurs pour évaluer la compétitivité des territoires et les retombées des agences de développement... Dans un manifeste publié le 9 septembre 2025, le Cner insiste sur les capacités d'ingénierie territoriale que représentent les agences d'attractivité, de développement et d'innovation qu'il fédère. Un plaidoyer qui intervient dans un contexte difficile pour les budgets de ces structures.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
September 10, 3:10 AM
|
Alors que le programme Action cœur de ville reste suspendu à l’actualité politique et budgétaire, le géographe Achille Warnant propose un programme "à deux vitesses", avec des moyens concentrés sur les villes moyennes les plus vulnérables. Il invite à sortir de "l’attractivité à tout prix" pour prendre en compte la question de la décroissance démographique qui reste un tabou aujourd’hui.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
September 9, 6:07 AM
|
Les jeunes ayant grandi en zone rurale quittent le domicile familial plus tôt que les jeunes urbains, notamment pour poursuivre leurs études en se rapprochant des établissements scolaires. Ainsi, parmi les jeunes entrés en 6e en 2007 et issus de communes rurales, 28 % sont partis de chez leurs parents durant les études secondaires, et 26 % autres sont partis au début des études supérieures, s’installant le plus souvent dans une commune plus urbanisée. De leur côté, les jeunes issus des zones urbaines denses sont presque trois fois moins nombreux à décohabiter aussi précocement : un sur six n’a toujours pas décohabité de chez ses parents à 26 ans. Lire l'article complet sur : www.insee.fr
|
|
Scooped by
ADACL
September 3, 3:35 AM
|
Mesure phare du plan présenté en avril dernier par le gouvernement pour lutter contre les déserts médicaux (voir notre article), le dispositif de solidarité territoriale "Un médecin près de chez vous" produira ses premiers effets "dès la semaine prochaine", ont assuré le ministre de la Santé Yannick Neuder et sa ministre de tutelle Catherine Vautrin le 1er septembre 2025.
"151 intercommunalités identifiées comme prioritaires ou ‘zones rouges’ bénéficieront de ce dispositif", est-il indiqué dans le communiqué du gouvernement. Dans la première carte qui avait été présentée en avril (page 11 du dossier de presse), les intercommunalités à "fort indice de vulnérabilité" étaient situées principalement dans le centre et le sud-ouest de la France. Cette carte a ensuite été affinée, avant d’être rendue publique en juin dernier (voir notre article). Des médecins volontaires réaliseront des consultations dans ces territoires prioritaires, jusqu’à deux jours par mois, et seront pour cela indemnisés à hauteur de 200 euros par jour (en plus du paiement des consultations). Les patients, qui pourront prendre rendez-vous via "un outil national dédié", n’auront de leur côté pas à payer de dépassement d’honoraires.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
September 2, 4:11 AM
|
Cinq ans après son lancement, le programme gouvernemental « Petites villes de demain » fait le plein. Les maires appellent à sa poursuite pour revitaliser les localités de moins de 20 000 habitants. Le Sénat rendra des conclusions début octobre. Lire l'article complet sur : objectifaquitaine.latribune.fr
|
|
Scooped by
ADACL
September 1, 6:09 AM
|
Décret n° 2025-863 du 29 août 2025 modifiant le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés
>> Ce décret a pour objet de clarifier les conditions d'implantation, de gérance, d'exploitation et de fermeture des débits de tabac, leur typologie, ainsi que les conditions pour être débitant de tabac et le régime disciplinaire applicable au débitant de tabac. Il autorise en premier lieu le gérant d'un débit de tabac à désigner un second suppléant et à déterminer une plage de présence obligatoire dans le débit de tabac qu'il déclare à l'administration des douanes. En outre, pour faciliter la reprise d'un débit de tabac et éviter les fermetures définitives, les motifs et la durée de la fermeture provisoire, mesure conservatoire, ont été étendus.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
August 19, 4:02 AM
|
La consommation éphémère, pas chère et de masse aurait-elle vécu ses plus belles années ? Il semble que le besoin de convivialité, la nécessité d’entretenir du lien social, la volonté d’aller vers une économie plus responsable commencent à bousculer les derniers acquis
La publication de Codata (1), début 2025, conclut que la vacance commerciale, tous sites confondus (centres-villes, zones commerciales et centres commerciaux), est repassée au-dessus de la barre des 10 % – supérieure aux années Covid – en 2024, soit 10,64 % au niveau national (10,92 % en Nouvelle-Aquitaine). À cela s’ajoute une baisse généralisée de fréquentation des magasins de 1,61 %, certes moins importante qu’en 2023 (-2,3 %), et plus prononcée dans les centres-villes (-1,8 %) qu’en périphérie (-1,2 %).
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
August 14, 8:41 AM
|
Nouvelle diffusion
Un atelier-relais relève-t-il du domaine public ? Et en va-t-il de même s’agissant d’une pépinière d’entreprises ?
Réponse NON pour les ateliers relais, sauf cas particulier. Pour les pépinières d’entreprises, la même réponse s’impose, mais avec quelques nuances en sus…
Mais cela veut-il dire que tous les locaux affectés au développement économique et mis à la disposition d’entreprises relèveront du droit privé ? NON… et loin s’en faut à en croire une décision récente et importante du Conseil d’Etat.
Ces biens (dans le cas notamment des techopoles et agropoles) pourront souvent glisser vers la domanialité publique, ce qui peut être plus sécurisant pour les collectivités.
|
|
Scooped by
ADACL
August 14, 8:40 AM
|
Nouvelle diffusion
Ateliers-relais, pépinières d’entreprises et technopoles relèvent-ils du domaine public ? ou privé ? Réponse avec une très vidéo (I) et un article (II) plus développé (reprenant une vidéo plus détaillée, mais aussi plus ancienne, mais qui peut encore être vue puisque la jurisprudence intervenue depuis confirme ce que je disais alors.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
|
|
Scooped by
ADACL
August 6, 8:53 AM
|
Le Comité européen des régions a récemment adopté deux avis d’initiative majeurs, portés respectivement par Isabelle Boudineau et Thibaut Guignard, qui témoignent d’une volonté commune de renforcer l’efficacité de la politique de cohésion et de dynamiser les zones rurales.
Lire l'article complet sur : leaderfrance.fr
|
|
Scooped by
ADACL
August 4, 4:28 AM
|
Après des décennies de délocalisations, la réindustrialisation est redevenue une priorité à la faveur des crises récentes qui ont mis en lumière l'impérieuse nécessité de reconstituer une capacité productive souveraine. Mais les promesses ont rapidement été rattrapées par la réalité : le solde de créations d'usines est redevenu négatif en 2024 et les plans sociaux se multiplient. L'accord déséqulibré sur les droits de douane américains n'augure rien de bon. Alors que 70% de l'emploi industriel se situe dans des villes de moins de 20.000 habitants, les collectivités l'assurent : la réindustrialisation, tributaire de nouvelles contraintes environnementales, doit s'appuyer sur les territoires, seuls capables de créer l'écosystème favorable à l'implantation des entreprises. Ce qui implique de donner aux Territoires d'industrie les moyens de leurs ambitions.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
August 1, 5:50 AM
|
Le programme national Villages d’avenir a pour objectif d’apporter une ingénierie aux territoires ruraux pour concevoir des solutions concrètes vis-à-vis d’enjeux forts dans ces territoires, tels que le développement d’une offre de services et de logements adaptée, l’intégration du changement climatique, l’aménagement des espaces publics, le renforcement des mobilités, la gestion des ponts… Point d’étape sur un programme qui a déjà permis d’accompagner près de 3000 communes de moins de 3500 habitants. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 31, 5:55 AM
|
Le fonds de soutien au commerce rural a retenu 55 nouveaux projets destinés à revitaliser les territoires peu denses en renforçant l’offre commerciale de proximité. Ce soutien se traduit par des aides financières directes pour la création, la modernisation ou la diversification d’activités commerciales essentielles à la vie locale.
Ces lauréats illustrent une diversité d’approches : commerces ambulants, tiers-lieux, épiceries collaboratives, ou encore reprises de magasins multiservices. Cette politique s’inscrit dans une logique d’aménagement équilibré du territoire et de lutte contre la désertification rurale.
Source : Ministère de la Transition écologique
|
|
Scooped by
ADACL
July 31, 5:55 AM
|
Le prochain congrès national des maires ruraux de France mettra à l’honneur les initiatives locales et la capacité d’innovation des territoires ruraux.
Sous le slogan « Le futur s’invente au village », l’événement valorise les solutions concrètes portées par les élus dans les domaines de l’écologie, des services publics ou encore de la cohésion sociale.
Ce rassemblement vise à renforcer les échanges entre élus, partenaires institutionnels et citoyens, dans une optique de reconnaissance et de soutien des ruralités. Il promeut une vision positive et prospective de l’action locale face aux grands défis contemporains.
Source : Association des maires ruraux de France (AMRF)
|
|
Scooped by
ADACL
July 30, 6:32 AM
|
Dans un rapport récemment publié, le député Michel Castellani appelle à miser sur les nombreux atouts du modèle coopératif pour faire face à deux difficultés majeures de l’économie française : la désindustrialisation et le départ à la retraite, massif, des dirigeants "baby-boomers". Pour cela, les outils de financement de l’État et des banques publiques doivent être selon lui adaptés aux Scop. Dans une tribune publiée le 25 juillet, les représentants du secteur plaident également pour la reconnaissance du modèle et la mise en place des moyens adaptés pour développer la reprise d’entreprises par leurs salariés. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 28, 4:19 AM
|
Le programme européen de développement local Leader "est reconnu, mais n'est pas garanti", s'inquiète l'association Elard à la lecture de la proposition de budget plurianuel présentée par la Commission européenne la semaine dernière. S'il est bien mentionné dans les textes, aucune enveloppe ne lui est allouée. Il pourrait donc être laissé au bon vouloir des États membres.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 24, 4:50 AM
|
Les lignes directrices(Lien sortant, nouvelle fenêtre) de la Commission européenne relatives à la clôture des programmes de développement rural (PDR) des États membres adoptés en vue de l'intervention du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour la période 2014-2022 ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne ce 18 juillet.
La Commission rappelle par ailleurs que ces programmes ayant été prolongés sous conditions en 2021 et 2022 pour tenir compte des conséquences du covid, "de nombreux projets et dispositifs inclus dans ces PDR se poursuivront jusqu'à la fin de 2025".
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 24, 4:49 AM
|
La mise en œuvre progressive du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) entraîne une pression sur le foncier déjà artificialisé, appelé à devenir au travers d’opérations de renouvellement urbain ou de densification le socle du développement des territoires.
Dans ce contexte, les Zones d’Activités Economiques (ZAE) qui se sont fortement développées en France au cours des dernières décennies apparaissent comme un réservoir potentiel important compte tenu de leur faible densité. De nombreux territoires souhaitent par ailleurs intervenir sur ces zones « déqualifiantes », dont l’aspect paysager est fortement rejeté par les populations, tout en maintenant une offre de foncier économique à bas coût.
Toutefois, la connaissance de ces fonciers reste sommaire dans de nombreux territoires et le potentiel réel de mutation et de densification de ces zones n’est dans l’immense majorité des cas, peu connu. La question de la propriété apparait également comme centrale afin de mesurer la capacité d’une intervention publique, de nombreux fonciers ayant été cédés au secteur privé.
Déjà engagée auprès des collectivités via l’offre « @zaé, mon atlas des zones d’activités économiques » — un outil conçu pour répondre aux exigences de la loi « Climat et Résilience » (2021) — la Banque des Territoires souhaite désormais fournir aux EPCI un guide pratique pour une gestion foncière optimisée de leurs zones d’activités.
Pour cela, un échantillon de quatre ZAE a été sélectionné afin de couvrir une diversité de contextes urbains ainsi que de typologies d’occupation et d’aménagement.
Chaque zone a fait l’objet d’une analyse approfondie, débouchant sur la proposition d’un ou plusieurs scénarios d’évolution intégrant des hypothèses variées.
Source - Banque des Territoires
|
|
Scooped by
ADACL
July 23, 9:55 AM
|
Adopté par la commission des finances du Sénat le 8 juillet, le rapport de la mission de contrôle budgétaire sur la transformation du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) confiée à Vincent Capo-Canellas appelle l’État à donner une "orientation stratégique claire et financièrement soutenable" à son opérateur qui dispose d’une expertise de référence en matière d’adaptation au changement climatique. En parallèle, l’établissement devra "poursuivre des efforts de productivité", souligne le rapport.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
July 22, 9:17 AM
|
La ruralité comme terrain d'expérimentation des transformations à venir. Olivier Bouba-Olga, économiste et professeur des universités en aménagement de l'espace et urbanisme de l'université de Poitiers et Dylan Buffinton, expert associé en prospective à la Fondation Jean Jaurès, analysent dans une note les différences entre rural et urbain et identifient les atouts du rural face aux enjeux majeurs auxquels le pays est confronté, du changement climatique à la pénurie de foncier, en passant par la dynamique démographique et l'accessibilité des services aux populations.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
Curated by ADACL
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
|
Scoop.it!
![Un atelier-relais relève-t-il du domaine public ? Et une pépinière d’entreprises ? [VIDEO et article] | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it](https://img.scoop.it/t3XhEApj8IPOTGBDV6rvVwO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
![Ateliers-relais, pépinières d’entreprises et autres technopoles relèvent-ils du domaine public ? ou du domaine privé ? [VIDEO et article] | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it](https://img.scoop.it/06b_QhBtGR2ICX0Lf1uoNQO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
