Le nouveau Conseil municipal de Saint-Vincent-de-Paul a été installé le dimanche 22 mars

Dimanche 22 mars, lors de la séance d’installation du Conseil municipal, Jean-Jacques Lahontan, leader de l’opposition, était absent. Joint par téléphone, il a confirmé sa démission. « Après douze ans d’opposition, a-t-il expliqué, j’ai pris la décision de passer la main, car je sais que mes colistiers ont un potentiel qui leur permettra d’assurer. La majorité sera privée de sa tête de turc. »

Avant de donner la parole à Jean-Gabriel Marimpouy, doyen d’âge chargé de procéder à l’élection du nouveau maire, Henri Bédat, maire sortant qui ne se représentait pas, a déclaré la séance ouverte. Il a rappelé que « le Conseil municipal n’est ni un café du commerce, ni une cours de récréation » et a dit espérer que « les élus d’opposition, désormais orphelins, profiteront de leur passage pour comprendre réellement le fonctionnement d’une commune. »

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À travers ses trois entités Aqualande Origins, Fermes Marines du Soleil (FMDS) et Piszolla, le groupe Aqualande, basé à Roquefort, sera présent au salon international Seafood Expo Global de Barcelone du 21 au 23 avril. « Notre présence au Seafood de Barcelone traduit la maturité de notre modèle intégré et notre volonté d’accompagner durablement le développement de l’aquaculture mondiale. De la génétique à la mise sur le marché des produits, nous apportons des solutions concrètes, éprouvées sur nos propres sites, et tournées vers la performance, la durabilité et la création de valeur », souligne Emmanuel Mazeiraud, directeur général adjoint du groupe Aqualande, premier producteur européen de truites et de truites fumées, avec 30 pisciculteurs dans le Sud-Ouest et plus de 1 000 collaborateurs au total.

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Dans le cadre du projet de réhabilitation et d’extension du musée Despiau-Wlérick de Mont-de-Marsan, une campagne de fouilles archéologiques préventives a débuté le 9 mars sur le chantier et se poursuivra jusqu’au début du mois de mai. Menée par le bureau d’études Éveha à la demande de l’État, cette opération vise à étudier et préserver les vestiges menacés par les futurs aménagements.

Sur le site situé dans le cœur historique de la ville, le long de l’enceinte du XIVe siècle, les recherches menées depuis les années 1970 ont établi une occupation humaine dès la fin de l’âge de Bronze (-1350 à -850 avant notre ère), et un large talus monumental y avait été mis au jour en 2006. Les archéologues concentreront leurs investigations sur le rempart protohistorique (âge de Bronze), l’enceinte médiévale et les traces des occupations successives.

Durant toute cette période, le musée reste ouvert au public, avec notamment l’exposition Robert Wlérick à la recherche du modèle, visible jusqu’au 29 mai 2026.

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Une enquête menée par l’Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine révèle que la profession se trouve fragilisée en raison de la situation économique. Cette enquête a été menée auprès des 2 700 architectes de la région. 419 réponses, représentant 1 206 architectes, ont été exploitées. 80 % des architectes néo-aquitains interrogés se disent inquiets pour la pérennité de leur activité. Plus de 50 % des agences ont enregistré une baisse d’activité en 2025. Les carnets de commandes représentent en moyenne seulement six mois d’activité et les deux tiers des architectes déclarent un moral professionnel bas ou très bas. « La situation économique des architectes ne concerne pas uniquement la profession, s’est émue Virginie Gravière, présidente de l’Ordre. Elle constitue un signal pour l’ensemble du territoire. » Pour autant, les agences d’architecture montrent une forte capacité d’adaptation. La réhabilitation représente désormais une part majoritaire de l’activité. Près de la moitié des agences réalisent 70 % de leur chiffre d’affaires dans ce domaine.

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Ils sont 424 chefs d’entreprise landais à avoir perdu leur emploi en 2025 pour se retrouver « en situation de chômage », soit + 7,3 % par rapport à 2024, selon L’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs réalisé par l’association GSC et la société Altares qui chiffre à un total de 5 724 le nombre d’entrepreneurs ayant cessé leur activité en 2025 sur toute la Nouvelle-Aquitaine dont 1 956 chefs d’entreprise en Gironde (+ 13,1 %), 562 dans les Pyrénées-Atlantiques (+ 1,3 %) ou encore 311 en Lot-et-Garonne (+ 12,7 %). « La hausse se poursuit par rapport à 2024 (+ 10,8 %) pour atteindre un niveau historiquement élevé qui confirme la persistance de fortes tensions économiques », explique-t-on. Par secteur, le commerce concentre, à lui seul, plus d’une perte d’emploi sur cinq en 2025 au niveau néo-aquitain. Dans la construction, « la situation continue de se détériorer » avec 1 384 pertes d’activité (+ 8,2 %). L’agriculture, pour sa part, résiste mieux, avec – 22,6 % chefs d’entreprise s’étant retrouvés en situation de « chômage ». Enfin, près de sept entrepreneurs touchés sur 10, dirigeaient une structure de moins de trois salariés, où les difficultés se concentrent sur « le manque de trésorerie, la vulnérabilité face aux impayés ou aux bouleversements de marché. »

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Le nouveau Conseil municipal s’est installé vendredi 20 mars dans la salle de garderie périscolaire pour élire la nouvelle magistrate, choisie à l’unanimité par les élus farguais

Vendredi soir 20 mars, la salle de garderie périscolaire était copieusement garnie pour l’installation du nouveau Conseil municipal. Cette séance revêtait un caractère d’importance avec l’élection de Christelle Montaud, première femme maire de la commune.

Si la mixité, voire la parité, a parcouru l’histoire municipale au fil de la composition des différentes équipes successives, cette arrivée au poste de maire vient conforter la place des femmes au sein du pouvoir local. La nouvelle magistrate n’a souffert d’aucune objection et a été brillamment élue à l’unanimité.

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Lors de son assemblée générale, l’association a fait le point sur ses actions en faveur de l’intégration à l’unité d’hébergement de La Plaine, entre apprentissage du français, ateliers de jardinage et activités culturelles pour les résidents de la commune

L’association pour l’accueil et l’accompagnement à l’intégration des réfugiés a tenu son assemblée générale fin février. Elle aide 51 personnes présentes à l’unité d’hébergement de La Plaine. Leurs effectifs varient en cours d’année : actuellement, les Soudanais sont les plus nombreux, suivis des Afghans et des Somaliens, mais il y a aussi 14 autres nations représentées.

L’apprentissage de la langue française est l’objectif premier, encadré par Gilberte Pandard et Isabelle Gachie : la trentaine d’apprenants sont de niveaux très hétérogènes, nécessitant l’emploi de méthodes spécifiques.

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Les ressources et les charges des collectivités locales sont inégalement réparties du fait de la diversité démographique, géographique, économique et sociale des territoires sur lesquels s’exercent leurs compétences.

En conséquence, les contribuables des collectivités qui font face à des charges particulièrement élevées alors que leurs ressources sont faibles peuvent être soumis à des taux de taxation, au titre des impôts locaux, beaucoup plus forts que les contribuables des collectivités qui se trouvent dans la situation opposée.

Les habitants les plus aisés des collectivités pauvres peuvent alors les quitter pour migrer vers des collectivités plus riches, ce qui aggrave ces inégalités géographiques.

Pour y remédier, « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales », aux termes de l’article 72-2 de la Constitution. Dans une décision du 17 juillet 2003, le Conseil constitutionnel a précisé que « cette disposition a pour but de concilier le principe de liberté avec celui d’égalité par l’instauration de mécanismes de péréquation financière ».

Cette fiche présente les dispositifs de péréquation mis en place ainsi que leurs objectifs et leurs résultats.

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CE, 16 février 2026,  VNF, n° 493569

La décision rendue par le Conseil d’État le 16 février 2026 apporte des précisions utiles aux personnes publics sur l’indemnisation du titulaire d’une convention d’occupation du domaine public (COT) résiliée pour motif d’intérêt général.

L’étendue des préjudices indemnisables en cas de résiliation anticipée

Le Conseil d’État rappelle d’abord le cadre classique issu de l’article L. 2122-9 du CGPPP : le titulaire d’une COT résiliée sans faute a droit à la réparation du préjudice direct, matériel et certain résultant de l’éviction.

Dans cette affaire, plusieurs chefs de préjudice sont admis :

La part non amortie des investissements : la Haute juridiction valide l’indemnisation des immobilisations non transférables non amorties, en les qualifiant de dépenses d’investissement directement perdues du fait de la résiliation. Cette solution est particulièrement importante pour les COT constitutives de droits réels, qui impliquent souvent des investissements lourds.
Les frais exposés pour faire valoir ses droits : les honoraires d’avocat engagés pour la demande indemnitaire préalable sont reconnus comme un préjudice indemnisable, dès lors qu’ils sont utiles et directement liés à la résiliation.
Le surcoût lié à la relocalisation de l’activité : le Conseil d’État admet que la différence entre le nouveau loyer et la redevance domaniale initiale constitue un préjudice indemnisable jusqu’au terme normal de la convention. Cette solution consacre une approche économique réaliste de la continuité d’exploitation.

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Nouvelle diffusion 

Il pourrait parfois être tendant de mettre fin à un litige avec des échanges de parcelles et des promesses de ne pas laisser implanter à proximité, à l’avenir, telle ou telle activité en droit de l’urbanisme… mais ce n’est pas légal, comme vient de le rappeler le TA de Nancy.

Voyons ceci au fil d’une courte vidéo et d’un article plus détaillé. 

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Lorsqu’une construction est soumise à l’obtention d’une autorisation d’exploitation commerciale ou bien s’il s’agit d’un ensemble de salles de cinéma d’une capacité supérieure à 300 places, l’article L. 111-19 du Code de l’urbanisme précise que les espaces dédiés au stationnement des véhicules ne peuvent avoir une emprise au sol excédant les trois quarts de la surface de plancher des bâtiments principaux.

Toute la question consiste à déterminer les surfaces qui doit être considérées comme étant affectées aux aires de stationnement du projet et celles qui doivent être exclues dans le calcul de cette emprise au sol.

Saisie d’un recours contre un permis autorisant la construction d’un supermarché, la Cour administrative d’appel de Nancy avait considéré que la  surface des voies de desserte à l’intérieur du parking et des cheminement dédiés à la circulation des piétons devaient être exclus lors du calcul de l’emprise au sol de l’aire de stationnement au motif que ces espaces ne contribuaient pas, en tant que tels, au stationnement des véhicules.

Le Conseil d’Etat n’ a pas partagé ce raisonnement puisqu’il a considéré au contraire que ces espaces permettaient d’assurer le stationnement des véhicules en dehors de la voie publique

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Selon une étude statistique de la DGCL, les départements dotés d’une métropole affichent des volumes budgétaires par habitant inférieurs à ceux des départements ne comprenant pas de métropole, tant pour les dépenses que pour les recettes, en fonctionnement et en investissement.

La DGCL, plus précisément, pointe que :

« Les dépenses reflètent en partie leur composition sociale : elles sont plus faibles dans les politiques d’aide aux personnes âgées et plus élevées s’agissant du RSA. S’agissant des recettes, bien que les départements avec métropole profitent d’un marché immobilier plus dynamique, qui soutient fortement leurs recettes de DMTO, les autres recettes fiscales et les concours financiers de l’Etat bénéficient prioritairement aux départements sans métropole.
« Si leur endettement par habitant se révèle plus faible, leur délai de désendettement reste plus élevé en raison d’une épargne brute sensiblement plus favorable dans les départements sans métropole. Malgré ces contrastes, la comparaison entre départements aux profils similaires, les uns dotés d’une métropole et les autres dépourvus, fait apparaître un rapprochement de leurs structures financières, à l’exception des recettes»

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