Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
|
Scooped by
ADACL
onto Actus du jour - 25 juin 2025 Today, 3:44 AM
|
Scoop.it!
Seuls les agents habilités désignés par l’ordonnance du juge des libertés et de la détention peuvent, sans l’assentiment exprès de l’occupant, pénétrer dans un domicile ou un local comprenant des parties à usage d’habitation. La présence sur les lieux de fonctionnaires de police non désignés vicie l’opération de contrôle même si leur rôle se limite à pacifier un climat conflictuel.
Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
 Your new post is loading...
Scoop.it!
From
www
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Scoop.it!
Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
Scoop.it!
From
www
Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
Scoop.it!
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Scoop.it!
Lire l'article complet sur : www.justice.gouv.fr
Scoop.it!
From
www
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
ADACL's insight:
Scoop.it!
|
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 8:36 AM
|
Scoop.it!
C'est la première fois que la justice reconnaît qu'un homme est mort à cause de l'inhalation du gaz issu de la décomposition des algues vertes... et que l'État en est pour partie responsable. Étant la « cause principale » de leur prolifération, les élevages sont aussi pointés du doigt.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 8:36 AM
|
Scoop.it!
D'où vient le budget de l'Union européenne ? Comment est-il dépensé ? Comment est-il voté ? L'essentiel sur le sujet.
Lire l'article complet sur : www.touteleurope.eu
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 8:30 AM
|
Scoop.it!
L'Assemblée nationale a largement rejeté, hier, la proposition de loi Grémillet sur la programmation énergétique, qui contenait notamment, dans sa version finale, un moratoire total sur les énergies renouvelables. Mais cet épisode ne contribuera pas à redorer le blason d'une Assemblée de plus en plus chaotique.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 8:19 AM
|
Scoop.it!
La ludo-médiathèque de Sainte-Eulalie-en-Born accueille une exposition sur les fouilles archéologiques subaquatiques menées dans le lac de Sanguinet, révélant des vestiges de l’âge du bronze à l’époque gallo-romaine
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 8:12 AM
|
Scoop.it!
Intercommunalités de France a participé les 17 et 18 juin à la 3ème édition du Carrefour des Déchets. Ce rendez-vous permet aux professionnels de la gestion des déchets de se rencontrer et d’échanger ensemble pour élaborer les solutions aux enjeux actuels et futurs du secteur.
Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 8:11 AM
|
Scoop.it!
Bien que ne figurant pas à l’ordre du jour, le projet de la composition du Conseil d’agglomération, à l’issue des prochaines élections municipales, a fait polémique en début de séance du 24 juin 2025. Les petites communes se sentent lésées. Explications
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 6:36 AM
|
Scoop.it!
Invité de l’émission ICI Gascogne, Olivier Martinez, vice-président du département des Landes, plaide pour une gestion publique des autoroutes dès la fin des concessions
À l'occasion de la conférence "Ambition France Transport", les élus des Landes ont choisi de porter une revendication forte : la reprise en main publique des autoroutes, à l’échéance des concessions actuelles. Une initiative défendue par Olivier Martinez, vice-président du département délégué aux infrastructures.
Lire l'article complet sur : www.francebleu.fr
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 6:27 AM
|
Scoop.it!
Après l’inauguration d’une voie verte rue Grand Jean, la municipalité de Tarnos envisage un référendum pour étendre les zones à 30 km/h dans toute la commune
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 6:25 AM
|
Scoop.it!
La Maison de l’Enfance de Labenne ouvre ses portes ce samedi 28 juin pour une journée dédiée à la petite enfance, avec forum, animations et conférence.
La Maison de l’enfance ouvre ses portes ce samedi 28 juin pour une journée placée sous le signe de la petite enfance. Parents, professionnels et partenaires sont attendus pour partager, découvrir et s’amuser dans une ambiance chaleureuse.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 6:19 AM
|
Scoop.it!
Le moratoire contre l’éolien et le photovoltaïque n’a pas été validé par les députés ce mardi 24 juin. Mais la trajectoire énergétique de la France reste floue en raison de son instabilité politique
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 6:17 AM
|
Scoop.it!
Catherine Vautrin annonce des mesures d’économies drastiques pour maîtriser le budget de la santé, avec une réserve de 700 millions d’euros pour l’hôpital et le médico-social
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 6:15 AM
|
Scoop.it!
Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Landes donne rendez-vous à la médiathèque, ce mercredi 25 juin, dès 14 h 15
Ce mercredi 25 juin, le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) des Landes dédie son « Rendez-vous » à l’aménagement des cours d’écoles. Rendez-vous dès 14 h 15 à la médiathèque Philippe-Labeyrie, à Mont-de-Marsan.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Rescooped by
ADACL
from BABinfo Pays Basque
Today, 5:20 AM
|
Scoop.it!
Lors de son conseil communautaire du samedi 21 juin à Bayonne, l'agglomération Pays basque a intégré la servitude de résidence principale dans le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de cinq communes du littoral. Il y sera dorénavant interdit de construire de nouvelles résidences secondaires.
Lire l'article complet sur : www.francebleu.fr
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 5:14 AM
|
Scoop.it!
Les députés ont voté à une très large majorité contre le texte dont un amendement proposait un moratoire sur les projets photovoltaïques et éoliens qui avait scandalisé le secteur des EnR et le ministre de l'Industrie.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 5:02 AM
|
Scoop.it!
Le bruit peut non seulement altérer notre audition mais aussi affecter notre santé sur le long terme. Il est grand temps de baisser d’un ton.
Un article à retrouver dans le prochain numéro du magazine de l’Inserm
Lire l'article complet sur : www.inserm.fr
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 4:59 AM
|
Scoop.it!
Première Situation au titre de l'année 2025. Cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière.
Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 mai 2025 sur un an (+1,6 %, soit +1,3 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales.
Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+2,3 %, soit +1,8 Md€), notamment sous l’impulsion des achats et charges externes (+8,6 %, soit +1,1 Md€), des frais de personnel (+2,4 %, soit +0,7 Md€), ainsi que des frais de séjour (+5,4 %, soit +0,3 Md€) et des aides à la personne (+2 %, soit +0,2 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer.
Les participations versées par les départements et les régions diminuent (-19,1 %, soit -0,5 Md€).
Les dépenses d’investissement augmentent pour le bloc communal (+5,2%) mais diminuent pour les départements (-3,7 %) et pour les régions (-19,3 %).
DGCL - Etude
Télécharger les données.
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 4:58 AM
|
Scoop.it!
Dans le contexte particulier du drame de Nogent où une assistante d’éducation a été tuée par un collégien, Élisabeth Borne, ministre de l’Éducation nationale, réunissait le Comité des élus locaux, mercredi 11 juin 2025.
Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr
|
|
Scooped by
ADACL
Today, 4:56 AM
|
Scoop.it!
Le Cerema a mis en ligne les données sur les mesures compensatoires concernant les atteintes à la biodiversité sur Geoportail. Ces données ont été intégrées à UrbanSIMUL, l’outil d’observation foncière du Cerema et un plug-in Geomce est disponible. Environ 8 000 mesures compensatoires sont recensées.
Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
Civ. 3e, 28 mai 2025, FS-B, n° 24-16.592