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from Elections - Municipales 2026
February 13, 4:37 AM
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Les élections municipales des 15 et 22 mars ne concernent pas seulement les maires. Dans le même temps, les représentants des intercommunalités seront également désignés. Un rôle clé dans la gestion des territoires.
Les élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars 2026 dans toutes les communes de France. Mais en parallèle, un autre scrutin, moins médiatisé mais tout aussi essentiel pour la vie locale, a lieu au même moment. Celui de l’élection des conseillers intercommunaux, représentants de chaque mairie au sein des communautés de communes ou d’agglomération. Selon la taille de la commune, ces conseillers sont soit éligibles directement sur la liste municipale, soit désignés parmi les élus municipaux pour siéger à l’intercommunalité.
Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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February 13, 4:17 AM
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Décret n° 2026-81 du 12 février 2026 portant définition des modalités de mise en œuvre de la convention de délégation prévue à l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales
>> L'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales permet aux communautés de communes de déléguer, par convention, l'exercice des compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines à l'une de leurs communes membres ou à un syndicat mixte infra-communautaire.
Ce décret pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » définit les modalités de mise en œuvre de la convention de délégation.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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February 11, 5:41 AM
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Intercommunalités de France publie dans une note les résultats d’une enquête inédite menée auprès de 117 intercommunalités sur les politiques de cohésion sociale intercommunales. Pour une grande majorité des répondants (80 %), les questions de cohésion sociale seront les enjeux prioritaires du mandat 2026-2032. L’enquête donne ainsi à voir une véritable montée en puissance de l’intercommunalité dans le champ de la cohésion sociale, au premier chef sur les questions de santé, mais aussi de petite enfance et de prise en charge du vieillissement de la population. Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr
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February 11, 5:36 AM
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Les agents employés par un syndicat intercommunal ou par l’une de ses communes membres peuvent-ils être désignés « délégué » au sein du comité syndical ?
Le II de l'article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales prévoit que "[...] les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux délégués des communes sont celles prévues pour les élections au conseil municipal par les articles L. 44 à L. 45-1, L. 228 à L. 237-1 et L. 239 du code électoral, ainsi que celles prévues pour les élections au conseil communautaire par l'article L. 46 du même code. Les agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement.". Si avec cet article le législateur a entendu renvoyer au code électoral pour les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux délégués des communes au sein du comité syndical, il a toutefois prévu une disposition spéciale pour les représentants des communes au sein d’un syndicat.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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February 11, 5:33 AM
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La cour était saisie d’un appel formé par une commune contre un jugement du tribunal administratif ayant partiellement annulé un règlement communal relatif à la collecte des déchets ménagers. En l’espèce, la maire avait adopté un arrêté fixant notamment une collecte hebdomadaire en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables. La communauté de communes, compétente en matière de collecte et traitement des déchets, avait obtenu l’annulation de ces dispositions en première instance. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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February 11, 3:11 AM
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Les intercommunalités sont désormais nombreuses à agir en faveur de la petite enfance, des personnes âgées, de la santé ou encore de l'accès aux droits, comme l'illustrent les résultats d'une enquête dévoilés le 10 février 2026 par Intercommunalités de France. Avec l'accélération de la transition démographique, l'adaptation de l'habitat et l'accompagnement des personnes âgées est le premier enjeu cité pour ces prochaines années. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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February 2, 6:42 AM
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L’absence de compensation financière liée à la compétence petite enfance entraîne des ajustements budgétaires immédiats. Les situations présentées illustrent les effets concrets de ce manque de ressources dédiées.
Les arbitrages opérés concernent l’organisation des services, le niveau d’offre et les priorités d’investissement. Ces choix traduisent une tension croissante entre contraintes financières et besoins à satisfaire.
Les enseignements tirés soulignent les limites des mécanismes actuels de financement et la nécessité d’une meilleure cohérence entre compétences exercées et ressources associées.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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February 2, 5:07 AM
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Dans la perspective des prochaines élections municipales qui auront lieu le 15 et le 22 mars 2026, l’AMF organise un webinaire le jeudi 12 février de 14h30 à 16h30 aux côtés de la DGCL.
Il sera diffusé en direct sur la page d’accueil de l’AMF.
Ce webinaire permettra d’aborder les modalités d’installation du conseil communautaire, les décisions à prendre dès le début du mandat ainsi que les dates clés à retenir.
Les services de la DGCL présenteront ces dispositions aux côtés des équipes de l’AMF, avant de laisser place à un temps d’échange avec les participants.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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January 28, 3:22 AM
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Les présidents d'intercommunalité ont exprimé, ce 27 janvier, leur colère et leur incompréhension sur le projet de budget issu du recours au 49.3 qui va selon eux impacter leurs finances, à la fois de manière "injuste" et disproportionnée.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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January 22, 4:09 AM
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La gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) est définie par l'article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales comme un service public administratif correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines.
La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes a clarifié les modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines, en faisant de la GEPU une compétence distincte de la compétence « assainissement des eaux usées ».
La compétence « GEPU » est exercée à titre obligatoire par les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération. Elle reste une compétence facultative pour les communautés de communes, indépendamment du fait que la compétence « assainissement » constitue une compétence obligatoire ou facultative de la communauté de communes.
Ainsi, le transfert de la compétence « GEPU » aux communautés de communes n'est pas automatiquement inclus dans celui des compétences « eau » et « assainissement ». Le législateur a ainsi souhaité laisser la possibilité aux communes membres d'une communauté de communes d'apprécier l'opportunité d'une gestion intercommunale des eaux pluviales urbaines sur leur territoire. En tant que service public administratif, la gestion des eaux pluviales urbaines est prise en charge par le budget général de la collectivité ou du groupement qui en assure l'exercice.
(...)
Assemblée Nationale - R.M. N° 11121 - 2026-01-13
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January 22, 4:08 AM
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L'article 13 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a supprimé l'incompatibilité des fonctions de conseiller communautaire avec l'exercice d'un emploi salarié au sein d'une commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Si le Gouvernement ne dispose pas d'une évaluation de l'impact de cette incompatibilité sur l'exercice des mandats locaux dans les petites communes, la proposition d'évolution est toutefois satisfaite au regard de sa suppression récente par le législateur.
Assemblée Nationale - R.M. N° 11692 - 2026-01-13
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January 21, 6:03 AM
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Très représentative des intercommunalités françaises, l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) s’impose comme un observatoire privilégié des mutations territoriales. À travers la parole de son président, Régis Petit, se dessine une conviction forte : face aux transitions énergétique, écologique et démographique, les villes moyennes et les intercommunalités disposent d’un rôle stratégique déterminant pour l’avenir des territoires.
Lire l'article complet sur : www.lesepl.fr
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January 19, 5:30 AM
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Toutes les intercommunalités doivent délibérer pour répartir le produit de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance avec les communes compétentes sur la voirie. Les délibérations communautaires doivent être prises d’ici le 16 février 2026 là où les communes sont compétentes sur au moins une partie de la voirie communale. Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr
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January 9, 9:48 AM
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Une mission d'information sénatoriale souhaite faciliter la mise en œuvre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Ces orientations devraient se traduire prochainement dans une proposition de loi. Onze ans après sa création, la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (1) (Gemapi) reste un sujet de préoccupation pour de nombreuses collectivités. Elle a d'ailleurs fait l'objet de plusieurs propositions de loi, que ce soit au Sénat (2) ou à l'Assemblée nationale. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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January 8, 6:27 AM
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Quand recomposer, en 2026, les comités des SIVU, SIVOM et autres syndicats mixtes ? Réponse avec une petite vidéo et un bref article. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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December 23, 2025 5:40 AM
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Afin de vous aider dans vos premières décisions, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, en lien avec son réseau d’associations départementales, a le plaisir de vous adresser ce guide relatif à l’installation du conseil communautaire.
Vous y retrouverez l’ensemble des informations utiles concernant la première séance du conseil communautaire.
Les règles exposées s’appliquent aussi à l’assemblée métropolitaine et à ses conseillers. Les spécificités relatives à l’installation des comités des syndicats sont également abordées.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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December 15, 2025 6:42 AM
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La DGCL publie une nouvelle édition actualisée du guide institutionnel de l’intercommunalité 2025, offrant une vision complète de l’organisation, des compétences et de la gouvernance des structures intercommunales — communautés de communes, d’agglomération, urbaines, métropoles et syndicats. Ce document de vingt-cinq fiches thématiques et qui traite de toutes les catégories d’intercommunalités et abordent également les questions relatives à leur gouvernance, présente de manière claire et structurée :
- Le cadre institutionnel de la coopération intercommunale et les principes qui la régissent ;
- La gouvernance des EPCI à fiscalité propre, le rôle des élus et la gestion du personnel ;
- Les règles de création, d’évolution et de fonctionnement des intercommunalités (périmètre, compétences, intérêt communautaire, statuts) ;
- Les autres formes de coopération locale, telles que les syndicats, pôles métropolitains et ententes.
Conçu comme un outil de référence pour les acteurs locaux, ce guide facilite la lecture des dispositifs législatifs et réglementaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques intercommunales. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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December 9, 2025 3:39 AM
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Une récente étude du Cevipof brosse le portrait des directeurs généraux des services (DGS) des intercommunalités, ces "chevilles ouvrières du bloc communal" au rôle encore assez méconnu. Très investis dans leurs missions, ces cadres se disent néanmoins plutôt satisfaits de leur vie professionnelle. L'étude livre aussi leur opinion sur l'institution intercommunale et son devenir. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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December 4, 2025 3:15 AM
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Remis en juin dernier (lire notre article), le rapport issu des travaux de la mission flash conduite au sein de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat autour de Rémy Pointereau (Cher/LR), Hervé Gillé (Gironde/SER) et Jean-Yves Roux (Alpes-de-Haute-Provence/RDSE) sur la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi) a fait l’objet d’une présentation devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ce 3 décembre.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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December 1, 2025 8:24 AM
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Nouvelle diffusion
Quand recomposer, en 2026, les comités des SIVU, SIVOM et autres syndicats mixtes ? Réponse avec une petite vidéo et un bref article.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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November 27, 2025 5:03 AM
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November 26, 2025 6:16 AM
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Choix de leurs noms pour les intercommunalités : le préfet garde, largement, la main…
Donc pour les EPCI qui veulent changer de nom et n’ont pas à ce sujet l’absolument préfectorale… autant être malin et opter pour un « sous-titre », un nom d’usage qu’il suffit de déposer à l’INPI et dont on peut faire usage (en plus gros, mais à côté du nom officiel).
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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November 26, 2025 6:16 AM
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Petit à petit, le juge définit ce qu’est un projet intercommunal dont les effets ne concernent qu’une seule commune membre devant donner lieu à consultation de la commune, qui a trois mois pour ce … Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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November 21, 2025 5:00 AM
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Les attributions de compensation (AC) constituent le principal flux financier entre une intercommunalité soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) et ses communes membres. En 2024, les AC s’élevaient ainsi à près de 13 Md€. Elles sont destinées à garantir la neutralité financière entre les transferts de ressources fiscales et les transferts de charges correspondant aux compétences de l’intercommunalité.
À ce titre, elles soulèvent de multiples interrogations, notamment dans le cadre de leur révision.
Au sommaire :
- Révision du montant des attributions de compensation : selon quelle procédure ?
- Quelles situations emportent la révision des attributions de compensation ?
- Renouvellement général des élus municipaux et communautaires : quelles conséquences sur les attributions de compensation ?
Télécharger la note juridique : La révision des attributions de compensation
Source - Intercommunalités de France
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November 18, 2025 4:21 AM
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Nombre de conventions peuvent être conclues entre communes et EPCI sans (syndicats) ou avec fiscalité propre (communautés urbaines, de communes ou d’agglomération, métropoles).
La multiplicité de ces outils, leur commodité, ne doit pas faire oublier leurs inconvénients. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![Quand recomposer, en 2026, les comités des SIVU, SIVOM et autres syndicats mixtes ? [VIDEO et article] | Intercommunalité | Scoop.it](https://img.scoop.it/wRLVBFSkyeIoiaRSDumhawO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
![Les conventions entre communes et EPCI [VIDEO] | Intercommunalité | Scoop.it](https://img.scoop.it/dYkx12a2OvbsAZb9m8-ytgO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
