Intercommunalité

Un rapport du Sénat, publié cet été (1), formule une série de pistes pour un cadre de refonte du financement et de la gouvernance de la compétence Gemapi. Constat : le transfert obligatoire de cette compétence aux EPCI depuis le 1er janvier 2018 est pour moins mitigé. Son modèle économique ne fonctionne pas avec des intercommunalités qui ne peuvent souvent pas assumer financièrement cette obligation. Pour tenter de rendre sa gestion plus sereine, les recommandations sénatoriales s’articulent autour de quatre grandes orientations : simplifier les normes et procédures, pérenniser et rendre plus transparent le financement de la compétence, clarifier les responsabilités et les périmètres d'action en confortant le rôle des EPTB, renforcer les moyens d'ingénierie. Ces recommandations ont vocation à nourrir une proposition de loi. Toutefois la place et le soutien de l’Etat dans le dispositif (financements et péréquation nationale) tout comme le champ de la compétence et des responsabilités sont autant de sujets qui nécessiteront des clarifications pour poursuivre la réflexion au-delà de ce rapport ! 

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L’impératif de prise en compte des enjeux environnementaux ainsi que la participation citoyenne font de la conduite de ces politiques d'aménagement un exercice complexe. Pourtant, la lisibilité de ces projets reste un enjeu fort nécessitant des arbitrages clairs et une ingénierie robuste.

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Un port de plaisance est-il intercommunalisé automatiquement au titre de la compétence zones d’activités économiques (ZAE) ?

Réponse NON.

… et pourtant on lit souvent l’inverse au motif d’une lecture à notre sens erronée d’une décision du Conseil d’Etat de mars 2017. Gronf.

Alors que les services de l’état en 2017 (corrigeant une première interprétation malencontreuse de 2016…), le Conseil d’Etat en 2018, puis le TA de Nice, le TA de Montpellier et la CAA de Toulouse sont intervenus pour conforter encore un peu plus la distinction entre la compétence ports de plaisance, d’une part, et la compétence ZAE, d’autre part. 

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La quatrième édition du baromètre numérique des territoires, présenté par les interconnectés à l'occasion d'un webinaire le 8 juillet 2025, révèle que les pratiques numériques des grands EPCI s'homogénéisent. Particulièrement en pointe sur le numérique responsable, les marges de progression restent cependant importantes sur la cybersécurité, l'IA ou encore la conformité réglementaire.

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Les intercommunalités à fiscalité propre devront mettre en place un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), afin de préparer à l’échelle des intercommunalités la réponse aux situations de crise. Pour les accompagner dans cette prise de compétence et constituer autour d’elles un réseau d’acteurs, le Cerema a créé le "club PICS" en décembre 2021.

Une vidéo réalisée par Territoires Audacieux en 2025 présente le club PICS en donnant la parole aux collectivités et au Cerema.

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Nom des intercommunalités : pourquoi tenter, en vain, de forcer la main au Préfet, lequel en ce domaine dispose d’une grande marge de manoeuvre comme un jugement du TA de Strasbourg puis un arrêt de la CAA de Nancy viennent encore de le confirmer… alors qu’il est si facile de contourner l’obstacle ?

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Tiraillés entre besoin de clarifications et nécessité de stabilisation, les acteurs de la compétence Gemapi - gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - devraient se délecter de la lecture du rapport dédié de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Gestion à l’échelle de territoires hydrologiques cohérents, création d’un fonds de péréquation, rétablissement d’un budget annexe obligatoire, diversification des ressources affectées à la Gemapi, convention d’ingénierie avec le Cerema, figurent parmi ses treize recommandations. 

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Confrontées aux nouveaux enjeux de la sécurité et de la prévention de la délinquance (sûreté des transports, politique de prévention chez les jeunes, délinquance environnementale…), les intercommunalités se mobilisent chaque jour un peu plus, dans le cadre notamment de leur compétence en matière d’animation et de coordination de dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

Cet investissement s’illustre par la coopération engagée sur le terrain avec l’ensemble des acteurs investis sur le sujet, avec en première ligne les forces de sécurité intérieure et les autorités judiciaires.

À ce titre et dans la perspective d’une meilleure coordination opérationnelle, un travail pourrait être engagé auprès des forces de sécurité intérieure afin qu’elles soient mieux informées des fonctions, missions et prérogatives dévolues aux forces de sécurité territoriales, dont les polices municipales intercommunales.

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Les établissements publics de coopération intercommunale jouent un rôle essentiel dans la mutualisation des ressources et la coordination des politiques locales. Ils apparaissent comme des alliés incontournables pour soutenir les associations, confrontées à des défis multiples, et garantir leur vitalité sur les territoires.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives regroupant plusieurs communes dans le but de mutualiser leurs moyens et de coordonner leurs actions sur un territoire donné. Ces établissements permettent d’organiser une gestion commune de compétences qui, si elles étaient gérées individuellement par chaque commune, risqueraient de manquer de cohérence et d’efficacité.

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Communautés de communes ou d’agglomération se trouvent dans la dernière ligne droite pour préparer les accords locaux. Elles doivent en effet, au plus tard le 31 août prochain avoir procédé à leurs simulations de gouvernance et proposé un éventuel accord local au risque de se voir appliquées la répartition de droit commun dans l’arrêté qu’adoptera le préfet, au plus tard le 31 octobre prochain, pour préparer les élections municipales et communautaires.

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Nouvelle diffusion pour les 6 mois de cette décision 

Réponse : NON. Voyons cela au fil d’une brève vidéo et d’un article, tous deux par Guillaume Glénard.


I. VIDEO (43 secondes)
 
https://youtube.com/shorts/ociT_Xl024Y

II. ARTICLE
 
Par un jugement M. X. c/ communauté d’agglomération Grand Paris Sud en date du 29 novembre 2024 (req. n° 2205071), le tribunal administratif de Versailles a considéré qu’un agent d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) transféré à un autre EPCI issu d’une fusion, n’a pas droit sans limite au maintien de son régime indemnitaire. Ainsi, il ne peut prétendre au maintien du montant individuel de ces primes et indemnités effectivement servi avant le transfert, en particulier lorsque ce montant est défini en fonction du poste qu’il occupe et révisé régulièrement au regard de la manière de servir.

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A l’invitation d’Intercommunalités de France, Jean-Marc Jancovici est venu tirer le 21 juin  la sonnette d’alarme sur le niveau de dépendance du pays et de tout le Vieux continent aux énergies fossiles. Le président du Shift Project a enjoint les présidents d’agglomérations et de métropoles à s’employer pour transformer concrètement les comportements et modes de vie des Français, le fonctionnement de nos entreprises et les stratégies d’aménagement du territoire, avec ou sans coup de pouce de l'Etat ou de l'UE. Tout en sermonnant les élus présents, le célèbre conférencier a finalement vu ces derniers le rejoindre sur la nécessité de définir une planification énergétique ambitieuse fondée sur la « mobilisation du vivier local ». Recit de débats... nourris. 

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Pour Jean-Marc Jancovici, qui intervenait devant les présidents d'agglomération, mercredi 21 mai, la décarbonation va s'imposer d'elle-même avec le pic de production à venir des énergies fossiles. Alors autant anticiper dès à présent. Un besoin d'anticipation et de planification qui se pose aussi dans un contexte économique international de plus en plus instable.

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