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ADACL
from Actus du jour - 30 mars 2026
Today, 4:36 AM
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Après l’installation des conseils municipaux, le troisième tour des municipales se profile. Plusieurs changements en vue dans des intercommunalités devenues incontournables dans la conduite des politiques locales
Le millésime 2026 des municipales a provoqué une valse des maires sortants, ce qui aura nécessairement une incidence sur le fonctionnement des intercommunalités de la région. Le point.
1 Bordeaux Métropole : Cazenave a toutes les clés
Thomas Cazenave (Renaissance), le nouveau maire de Bordeaux, dispose d’une très confortable majorité à la Métropole, et ses 2,2 milliards d’euros de budget. Le centre droit a remporté 15 des 28 communes. Il peut gouverner seul une maison qui a longtemps vécu au rythme de la « cogestion » gauche-droite, interrompue en 2020, par la victoire des écologistes à Bordeaux. C’est l’un des chantiers du maire de Bordeaux-président, comme le fut Alain Juppé : associer un peu, beaucoup voire pas du tout, les maires socialistes. La question ne se pose pas pour les écologistes. Avec la perte de Bordeaux, Bègles et Carbon-Blanc, ils passent de quatre communes à une seule (Artigues). L’autre enjeu porte sur les compétences régaliennes de la Métropole. Notamment les transports qui appellent des investissements lourds : un tram à mi-vie, le RER métropolitain, le contournement routier à l’est remis sur le tapis durant la campagne. Ceci dans une équation budgétaire contrainte.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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March 27, 5:05 AM
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Déposée en janvier dernier par les sénateurs Rémy Pointereau (LR, Cher), Hervé Gillé (SER, Gironde) et Jean-Yves Roux (RDSE, Alpes-de-Haute-Provence), la proposition de loi "portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi)" a été adoptée ce 25 mars par la commission des finances de la Haute Assemblée. Elle entend conforter le financement de la compétence Gemapi en créant notamment un dispositif de solidarité à l’échelle des bassins versants et comporte aussi des dispositions encourageant la prévention des inondations.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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March 23, 6:17 AM
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Afin d’accompagner les élus dans leurs premières décisions, l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, en collaboration avec son réseau d’associations départementales, met à disposition un guide pratique dédié à l’installation du conseil communautaire.
Un outil pour sécuriser les premières étapes
La mise en place du conseil communautaire constitue une étape clé dans le fonctionnement des intercommunalités. Ce guide a pour objectif d’apporter un éclairage clair et opérationnel sur le déroulement de la première séance, souvent déterminante pour la suite du mandat.
Les élus y trouveront l’ensemble des informations indispensables pour organiser cette réunion dans le respect du cadre légal et des bonnes pratiques institutionnelles.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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March 18, 11:49 AM
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Déjà, à la base, les règles en matière d’appel des suivants de liste en intercommunalité, pour les communes de mille habitants et plus, en cas de décès ou de démission des élus intercommunaux, ont leur part de complexité (I.).
Le Conseil d’Etat vient de préciser (II) que, si une erreur est commise lors de l’appel du suivant de liste, ou de la suivante de liste, il faut saisir le juge électoral dans les délais requis en ce domaine (5 jours pour un électeur ; 15 jours pour le préfet). Au delà de ces délais, nulle régularisation, fût-ce par une nouvelle délibération, n’est possible (sauf décès ou démission de la personne désignée à tort, bien entendu).
Cela dit, cet arrêt du Conseil d’Etat pourrait ne pas totalement forger l’état du droit, car au moins un ou deux points semblent dans cette affaire ne pas avoir été pris en considération.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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March 17, 4:02 AM
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Dimanche 15 mars, Dominique Degos est devenue la nouvelle maire de Tartas, battant d’un souffle le sortant, Jean-François Broquères. Engagée dans la commune depuis 2008, elle avait déjà été candidate en 2020
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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March 16, 7:59 AM
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En choisissant leur maire les 15 et 22 mars 2026, les électeurs désigneront aussi les conseils des intercommunalités. Bien que méconnus, ces conseils concentrent d’importants pouvoirs sans toutefois garantir une représentation équitable de toutes les communes et de leurs citoyens.
En mars 2026, les Français ne voteront pas seulement pour leurs maires. En effet, ces élections s’appellent officiellement élections municipales et communautaires. Une partie des conseillers municipaux qu’ils éliront siégera également au sein du conseil intercommunal auquel appartient leur commune, une instance souvent méconnue du grand public.
Lire l'article complet sur : theconversation.com
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March 16, 6:16 AM
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Afin de vous aider dans vos premières décisions, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, en lien avec son réseau d’associations départementales, a le plaisir de vous adresser ce guide relatif à l’installation du conseil communautaire.
Vous y retrouverez l’ensemble des informations utiles concernant la première séance du conseil communautaire.
Les règles exposées s’appliquent aussi à l’assemblée métropolitaine et à ses conseillers. Les spécificités relatives à l’installation des comités des syndicats sont également abordées.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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March 13, 11:56 AM
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A compter du 1er juillet 2021, la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité revient, selon les cas, à l’établissement public compétent ou, à défaut, à la région, à l’exception des seuls services déjà effectivement organisés à cette date par les communes.
Cette condition doit être appréciée concrètement, service par service, au regard de l’exercice effectif d’un pouvoir d’organisation du service, notamment quant aux itinéraires, aux tarifs ou au niveau de service.
En l’espèce, ni la création antérieure d’un périmètre de transport urbain, ni l’adoption d’une délibération affirmant la conservation de la compétence mobilité, ni l’existence de conventions ou de relations contractuelles ponctuelles ne suffisaient à établir qu’un service de transport scolaire, urbain, touristique ou de mobilité douce était effectivement organisé par la commune à la date requise.
La commune ne pouvait être regardée comme poursuivant, après le 1er juillet 2021, l’exploitation de services déjà organisés au sens de l’article L. 1231-1 du code des transports. La compétence ayant été transférée à la région, la commune était incompétente pour conclure la délégation de service public litigieuse.
Ce vice d'incompétence revêtant une particulière gravité, M. A... est fondé à demander l'annulation du contrat de délégation de service public pour l'exploitation des services de transport de voyageurs.
En revanche, les conclusions dirigées contre la délibération approuvant le choix du délégataire sont jugées irrecevables, un membre de l’organe délibérant ne pouvant contester cette délibération que dans le cadre du recours de pleine juridiction contre le contrat.
CAA de TOULOUSE N° 24TL01482 du 24 février 2026
Les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ont 10 ans et sont désormais financés, en partie, par un fonds de l'État. Intercommunalités de France dresse le bilan de ce dispositif.
D’abord intitulés Plans climat-énergie territoriaux, avant de se voir ajouter « l’air » pour devenir Plans climat-air-énergie territoriaux en 2016, les PCAET sont obligatoires dans tous les EPCI de plus de 20 000 habitants. Ils doivent comprendre quatre parties (diagnostic, stratégie territoriale, programme d’actions et suivi).
État des lieux
Bien qu’il s’agisse d’une obligation légale, tous les EPCI concernés (ils sont au nombre de 750) n’ont pas encore adopté un PCAET. Mais les choses avancent : selon le bilan que vient de publier Intercommunalités de France, les trois quarts des obligés, soit 552 sur 750, avaient adopté un PCAET en mars 2025 (dernières données consolidées par la Direction générale de l’énergie et du climat. En outre, 97 EPCI ne faisant pas partie des obligés, parce que comptant moins de 20 000 habitants, ont adopté un PCAET volontaire. 76 % de la population réside dans le périmètre d’application d’un PCAET.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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March 11, 3:52 AM
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Ces 15 et 22 mars, nous élirons non seulement les maires et les équipes municipales, mais également les conseillers des Agglos et Communautés de communes. Explications…
Lire l'article complet sur : presselib.com
Dix ans après la mise en place des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), Intercommunalités de France dresse un état des lieux (1) , en 2025, de la mise en œuvre de « ces documents socles de la planification écologique territoriale ». Le PCAET définit les leviers d'action à l'échelle locale, comme le développement des énergies renouvelables ou encore l'atténuation et l'adaptation au changement climatique.
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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March 9, 10:07 AM
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À l’issue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, un « troisième tour » se jouera : celui des intercommunalités. De leurs origines à la répartition des compétences en passant par les enjeux démocratiques qu’elles soulèvent mais aussi aux rapports de force politiques qui se jouent, Émeric Bréhier et Sébastien Roy se penchent, pour l’Observatoire de la vie politique de la Fondation, sur les intercommunalités des 966 villes de plus de 10 000 habitants.
Lire l'article complet sur : www.jean-jaures.org
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March 9, 10:06 AM
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La très grande stabilité de la carte intercommunale depuis les fusions de 2017 se confirme encore cette année, avec 1252 intercommunalités à fiscalité propre en 2026, hors métropole de Lyon et établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Deux couples d’intercommunalités ont fusionné le 1er janvier.
Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr
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March 3, 5:18 AM
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A la suite de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », nous avions diffusé nos propres décryptages. Voir :
Décryptage, au fil d’une vidéo et d’un article, de la loi « visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement »
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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March 2, 7:57 AM
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Les agences de l’eau respectent-elles la liberté des élus locaux de déterminer le périmètre pertinent d’exercice des compétences eau et assainissement ? La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a lancé une mission flash « trois recommandations » pour s’en assurer.
La loi du 11 avril 2025 a marqué un tournant dans l’organisation des compétences eau et assainissement en France.
En revenant sur le caractère obligatoire du transfert de ces compétences aux EPCI à fiscalité propre, le législateur a réaffirmé le principe de libre administration des collectivités territoriales, permettant aux élus locaux de déterminer l’échelon de gestion le plus approprié : communes, syndicats de communes, EPCI… Cette liberté de choix, essentielle pour adapter les politiques publiques aux réalités locales, s’accompagne cependant d’un impératif de moyens. Les collectivités doivent disposer des ressources financières et de l’ingénierie technique nécessaires pour garantir l’accès à l’eau potable, le traitement des eaux usées ou encore la modernisation des réseaux.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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March 2, 5:12 AM
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Pouvoir de police spéciale des déchets ménagers : le maire qui n’a pas transféré son pouvoir de police spéciale peut-il définir un mode de collecte des déchets sur le territoire de sa commune différent du mode de collecte défini par la communauté de communes ?
Non tranche la cour administrative d’appel de Bordeaux en réponse à une maire qui souhaitait maintenir une collecte en porte à porte alors que la communauté de communes avait fait le choix d’une collecte en apport volontaire. Un maire ne peut pas organiser dans sa commune un mode de collecte des déchets différent de celui déployé par la communauté de communes et ce même s’il s’est opposé au transfert de son pouvoir de police spéciale relatif aux déchets comme le prévoit l’article L.5211-9-2 du CGCT. En effet "le choix de collecter les déchets de porte à porte a trait aux modalités de ramassage des déchets ménagers et relève, par suite, non des pouvoirs de police spéciale du maire envers ses usagers mais de l’organisation du service public de collecte des déchets ménagers dont la compétence incombe, en vertu de l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, à la communauté de communes ". Lire l'article complet sur : www.observatoire-collectivites.org
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March 2, 2:58 AM
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Nouvelle diffusion Les règles de transfert, ou de non transfert, des contentieux à l’intercommunalité semblent simples : ne sont transférés à la base que les contentieux postérieurs à l&rsqu…... Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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February 27, 10:56 AM
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Afin de vous aider dans vos premières décisions, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, en lien avec son réseau d’associations départementales, a le plaisir de vous adresser ce guide relatif à l’installation du conseil communautaire.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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February 26, 5:12 AM
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Le 17 février 2026, la FedEpl a réuni élus, directions générales de collectivités et d’Epl d’aménagement pour un webinaire consacré à une question très opérationnelle : comment structurer une capacité d’action en matière d’aménagement à l’échelle intercommunale sans créer systématiquement une Epl ex nihilo ? Retour sur une séquence utile, nourrie par trois retours d’expérience complémentaires.
Lire l'article complet sur : www.lesepl.fr
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February 25, 5:28 AM
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À l’heure où les mandats locaux s’apprêtent à être renouvelés, l’Agence du Service Civique et Intercommunalités de France dévoilent une étude dressant un état des lieux inédit du déploiement du Service Civique au sein des intercommunalités. Elle analyse les dynamiques territoriales et les leviers d’action pour renforcer l’engagement des jeunes au service des politiques publiques locales.
Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr
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February 24, 7:52 AM
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Par une décision du 19 février 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a refusé de retenir la responsabilité du syndicat mixte du bassin versant du Réart pour l'absence de réalisation de travaux de curage de la rivière du même nom, dont les débordements ont causé des inondations. Une agricultrice avait fait l'acquisition de parcelles qui longent le Réart, affluent de l'étang de Canet-Saint-Nazaire (situé dans les Pyrénées-Orientales). Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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February 24, 4:58 AM
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L’article L. 5211-11 du CGCT dispose que “l'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres.”
S’il est possible de modifier le lieu de réunion (lieu différent de son siège), il appartient néanmoins au conseil communautaire de délibérer préalablement et expressément en ce sens.
Un changement définitif, et présenté comme tel, doit également être prévu par délibération. Par ailleurs, une alternance de lieux peut être envisagée, par délibération, dans un règlement intérieur par exemple, mais cela n’exonère pas l’adoption d’une délibération à chaque séance pour définir le lieu de réunion de la séance suivante. Pour rappel, le lieu doit également être indiqué dans la convocation.
En s’inspirant de l’article L. 2121-7, il est attendu que chaque lieu de réunion respecte le principe de neutralité, permette la publicité de la séance et garantisse des conditions de sécurité et d’accessibilité adéquates
En outre, l’article L. 5211-10 exclut la possibilité de déléguer ce choix au Président ; la décision relevant toujours du seul conseil communautaire.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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February 23, 8:10 AM
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L'Agence du service civique et Intercommunalités de France publient une étude sur le déploiement du service civique au sein des intercommunalités. Accès à la culture, inclusion numérique, participation citoyenne : 4 500 jeunes s'engagent chaque année auprès d'une collectivité locale et 705 jeunes ont été accueillis par les intercommunalités.
Le service civique est une opportunité pour renforcer l’engagement des jeunes au service des politiques publiques locales. C’est notamment ce que pointe une nouvelle étude réalisée par l’Agence du Service Civique et Intercommunalités de France publiée le 20 février.
« À l’heure où les mandats locaux s’apprêtent à être renouvelés » , cette étude d’une quarantaine de pages montre que le service civique, créé en 2010, peut être une opportunité pour les intercommunalités.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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February 19, 5:38 AM
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Meurtris par le passage de la tempête Nils la semaine dernière, les crues provoquées par les pluies incessantes jusqu’au 17 février et de nouveau une tempête dans la nuit de mercredi à jeudi, le sud de la Gironde et le Lot-et-Garonne peinent à se remettre. Une situation qui agit comme un révélateur de la problématique de l’entretien des digues géré par des intercommunalités qui n’en ont pas les moyens.
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February 18, 2:54 AM
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L'Etat a confié l'entretien de ces ouvrages aux communautés de communes, qui peuvent lever une taxe, dite Gemapi, pour financer les travaux. Mais certains élus dénoncent un manque de solidarité au niveau local face à une trop lourde charge financière.
La situation reste critique en Gironde. Le département est toujours placé en vigilance rouge aux crues par Météo-France, mercredi 18 février. La Garonne continue de déborder dans le sud du département, où plusieurs digues ont été endommagées ou submergées. La situation exaspère certains maires, qui dénoncent le désengagement de l'Etat, finalisé il y a deux ans, dans l'entretien de ces ouvrages domaniaux censés protéger les communes de la montée des eaux. Désormais, les intercommunalités peuvent lever une taxe dite Gemapi (la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), intégrée à la taxe foncière, pour financer les travaux. Mais certaines jugent la charge tout de même trop lourde, ce qui génère des crispations sur le terrain.
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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