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from Actus du jour - 21 juillet 2026
onto Politiques publiques et société Today, 3:54 AM
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La commission des finances de l’Assemblée nationales déplore les restrictions budgétaires sur l’apprentissage, dont la chute des dotations aux régions pour le soutien des centres de formation d’apprentis.
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Le projet de loi étendant les prérogatives des policiers municipaux, adopté par le Sénat début février, n'a pas été mis à l'agenda de l'Assemblée nationale depuis, au grand dam des associations d'élus. Hier, le ministre chargé des Relations avec le Parlement s'est engagé à ce que ce texte soit examiné en premier à la reprise des travaux du Palais-Bourbon, le 21 septembre.
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Saisie par les ministres chargés de la Santé, la HAS a évalué la pertinence d’instaurer une obligation vaccinale antigrippale annuelle chez deux populations distinctes : les personnes âgées de 65 ans et plus résidant en collectivité et les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social.
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Depuis plusieurs années, le législateur a initié une importante réforme du droit funéraire afin de le simplifier et de l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire, comme le recours plus fréquent à la crémation.
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Pour entrer en vigueur, cette préconisation qui va dans le même sens qu’un rapport de l’Académie de médecine publié en mai, doit faire l’objet d’un décret en Conseil d’État
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Paul Christophe, président du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, a adressé un courrier au Premier ministre dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Sans des investissements massifs, le pays ne pourra pas faire face au « mur démographique », prévient-il.
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Le Cerema vient de rendre publics les critères d'admission au programme national Ponts, qui permet aux communes et EPCI d'obtenir un accompagnement financier pour la rénovation de leurs ouvrages d'art. Ce programme peut aller jusqu'à une subvention de 60 % des travaux.
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« Un peu moins de 40 000 hectares » de forêts et de végétation ont été brûlés dans des incendies depuis le début de l'année en France et 111 personnes ont été interpellées dans tout le pays, a annoncé lundi le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.
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Cette expérimentation de transport de greffon de rein entre le CHU de Nantes en Loire-Atlantique et le centre hospitalier de La Roche-sur-Yon (Vendée) est un espoir pour les services de transplantation
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Arrêté du 16 juillet 2026 portant application de l'article 207 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
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Les édifices et les objets mobiliers affectés aux cultes, protégés ou non au titre des monuments historiques, constituent une part essentielle du patrimoine culturel de la France.
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Circulaire NOR : MICC2610261j du 01/06/2026 - Mobiliser l'administration territoriale de l'État en faveur de la sauvegarde du patrimoine cultuel : identification des projets de restauration, dispositifs financiers, renforcement des démarches d'inventaire et sécurité/sûreté des sites cultuels
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Décret n° 2026-637 du 16 juillet 2026 modifiant les modalités de mise en œuvre de la mesure de responsabilisation
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François-Xavier Lejeune, directeur de l'association Notre-Dame de Bon Secours, a affirmé jeudi que le fait d'exprimer oralement le souhait de mourir pourrait suffire pour déclencher une procédure d'euthanasie. Elle est pourtant bel et bien soumise à des conditions bien précises.
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Alors que les députés et sénateurs se réunissent ce lundi pour s‘accorder sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le texte pourrait, en cas d’accord, être soumis au vote des deux chambres pour une adoption définitive dès mardi
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Face à la concurrence des États-Unis et de la Chine, la Cour des comptes juge la position française fragile et appelle à une mobilisation accrue des capitaux privés
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Modifié à plusieurs reprises ces derniers mois, le Pass sport n'a pas encore publié ses modalités de fonctionnement pour la saison qui s'ouvre début septembre. Élus locaux et responsables sportifs demandent au gouvernement d'en préciser les règles au plus vite.
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