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from Actus du jour - 24 avril 2026
Today, 6:32 AM
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Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
>> L’arrêté modifie le régime d’organisation et d’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il rétablit notamment un article consacré à l’indemnisation des astreintes à domicile des personnels enseignants et hospitaliers.
Le texte prévoit que les dispositions applicables aux astreintes peuvent être reprises pour ces personnels, avec une majoration possible de l’indemnité forfaitaire, dans la limite de 500 euros pour une nuit ou deux demi-journées d’astreinte. Il opère ainsi un ajustement ciblé du cadre indemnitaire applicable à certaines catégories de professionnels intervenant dans la permanence des soins.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2026.
JORF n°0097 du 24 avril 2026 - NOR : SFHH2535870A
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from Actus du jour - 24 avril 2026
Today, 6:32 AM
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Arrêté du 14 avril 2026 fixant pour 2026 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières
>> Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres d'agriculture au titre de l'exercice 2026 est fixé à 5 % du montant des taxes perçues en 2024 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois et forêts, soit 1 070 216 €.
L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est Communes forestières France (CFF).
JORF n°0097 du 24 avril 2026 - NOR : TECT2609561A
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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from Actus du jour - 24 avril 2026
Today, 6:12 AM
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Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale, a annoncé jeudi 23 avril le lancement d'une "expérimentation inédite de construction de la carte scolaire" dans dix-huit départements*, répartis dans dix-sept académies et représentatifs de la diversité des territoires français.
Cette expérimentation intervient alors que de récentes projections démographiques du ministère de l'Éducation nationale envisagent une perte de près de 1,7 million d'élèves dans les établissements scolaires français d'ici à 2035, avec, à la clé, un nombre important de fermetures de classes et d'écoles (lire notre article du 8 avril).
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 24 avril 2026
Today, 6:11 AM
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Le gouvernement a présenté, ce 23 avril, les mesures de son plan d'électrification qui n'avaient pas été dévoilées par le Premier ministre précédemment. Elles ne concernent pas directement les collectivités, à l'exception d'un dispositif d'accompagnement de "100 territoires d'électrification" dont les modalités précises restent encore à affiner.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 24 avril 2026
Today, 6:11 AM
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Le Premier ministre envisageait encore en février d'y introduire des mesures en matière de décentralisation. Finalement, le projet de loi sur la réforme de l'État local fait totalement l'impasse sur le sujet. Actuellement soumis à l'avis du Conseil d'Etat, le texte est centré sur le renforcement du rôle et des prérogatives du préfet. Les associations d'élus locaux dont Localtis a recueilli les réactions regrettent vivement ce jeu d'éclipse. Mais elles accueillent dans l'ensemble favorablement le projet de loi (l'Association des maires ruraux de France adoptant une position plus critique). Elles mettent toutefois aussi en avant des interrogations, par exemple sur la volonté de renforcer la capacité du préfet à se substituer à une collectivité en cas de carence. Et leur inquiétude est de mise sur la réorganisation annoncée des services de l'Ademe. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 23, 10:49 AM
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L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité salue l’adoption par le Sénat d’une proposition de loi visant à élargir la compensation financière de l’État au titre du service public de la petite enfance (SPPE) à toutes les communes et en y intégrant pleinement les intercommunalités.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 23, 10:48 AM
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BlaBlaCar annonce, mardi 21 avril, cesser son activité d'opérateur de bus en France sous la marque BlaBlaCar Bus, a appris France Inter, confirmant une information du Figaro. Une décision surprenante au vu des bons chiffres de l'entreprise avec plus de 6 millions de passagers en 2025, répartis sur 400 lignes. Le meilleur résultat de l'histoire de BlaBlaBus porté notamment par ses petits prix, mais la rentabilité de ces bus est "faible, voire négative", selon Arnaud Aymé, spécialiste des transports au cabinet Sia Partners.
En réalité, quand on creuse, l'activité n'est pas assez rentable. "Ce projet répond aux difficultés économiques structurelles que connaît BlaBlaCar sur cette activité", dit l'entreprise dans un communiqué. Une activité qui "génère des pertes d’exploitation récurrentes et importantes".
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 23, 10:47 AM
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Comprendre le fonctionnement d’un CCAS ou d’un CIAS ne s’improvise pas. À l’heure de l’installation des nouveaux conseils d’administration, l'Unccas propose un guide complet pour accompagner élus et professionnels dans la prise de fonction et la structuration de leur action sociale.
Lire l'article complet sur : www.unccas.org
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 23, 5:09 AM
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Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée du numérique, a profité d'un déplacement dans les Hautes-Pyrénées le 21 avril pour mettre en scène la généralisation à l'ensemble du territoire du dispositif d'aide aux raccordements complexes à la fibre optique. L'annonce n'a en effet rien de neuf : le décret officialisant le périmètre du dispositif a été publié au Journal officiel le 1er mars dernier (voir notre article).
Pour mémoire, cette aide "expérimentale" est dotée de 14,8 millions d'euros sur deux ans. Elle s'adresse aux particuliers - sous conditions de ressources, uniquement pour la résidence principale - et aux TPE de moins de dix salariés confrontés à un échec de raccordement attesté par leur opérateur commercial. Elle prend la forme d'un forfait de 400, 800 ou 1.200 euros selon l'ampleur des travaux à réaliser sur la partie privative.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 23, 5:09 AM
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Une étude de Médecins du monde met en lumière la dégradation de la santé physique et mentale des livreurs à vélo, confrontés à des journées harassantes et une forte précarité
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 23, 5:09 AM
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Uber Eats assure avoir rehaussé ses conditions de rémunération. Des livreurs pointent la précarité de leur situation. Et leur dépendance à la plateforme
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 23, 5:09 AM
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Un collectif d’associations porte plainte contre les plateformes, qu’il accuse d’entretenir un modèle fondé sur la précarisation, et veut engager une procédure collective, pointant notamment leur « management algorithmique »
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 23, 3:39 AM
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France Travail a dévoilé mardi 21 avril les résultats de son enquête annuelle sur les besoins de main-d’œuvre anticipés par les entreprises. Des projets de recrutement qui sont au nombre de 2,3 millions pour 2026, soit une baisse de 6,5% sur un an.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 23, 3:38 AM
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Fin 2025, les associations et les mutuelles ont enregistré une perte nette de près de 15.000 emplois en un an, une situation que l'ESS n'avait pas connue "depuis le cœur de la pandémie en 2020", selon ESS France qui publie ce 22 avril 2026 une note de conjoncture. Dans la perspective de la stratégie nationale de l'ESS, que le gouvernement tarde à dévoiler, ESS France appelle à réserver les marchés publics liés aux personnes vulnérables – jeunes enfants, personnes âgées – à l'ESS.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 23, 3:38 AM
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Une proposition de loi envisage d'inscrire dans le code de l'éducation les critères d'éligibilité de l'éducation prioritaire, dont la carte n'a pas été révisée depuis plus de dix ans. Les difficultés des élèves des zones rurales et petites villes ne seraient pas suffisamment prises en compte. Le texte entend s'appuyer sur les résultats scolaires des établissements afin de rétablir "l'égalité territoriale".
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 23, 3:38 AM
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Des députés socialistes et écologistes ont déposé ce 20 avril un recours contre la loi de simplification de la vie économique pour protester contre la suppression des zones à faibles émissions mais aussi d'autres mesures qu'ils estiment nuisibles pour l'environnement. Ils contestent aussi l'introduction dans ce texte d'une disposition visant à rendre optionnelle la création par les conseils régionaux des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser).
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 22, 3:12 AM
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France urbaine, Ville de demain et Paris-Île-de-France capitale économique publient le premier guide du datacenter durable et acceptable. Pour aider les élus à se prononcer sur les projets qui leur sont soumis, le guide propose de nouveaux indicateurs territoriaux et une checklist opérationnelle. En parallèle, un observatoire national est lancé.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 22, 3:12 AM
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Au lendemain des élections municipales, l’Avere-France, le SERCE, le programme Advenir et la FNCCR ont publié un livre blanc à destination des élus locaux et des cadres territoriaux pour les accompagner dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 22, 3:12 AM
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Soutenues par la protection de l'enfance et le soutien aux personnes handicapées, mais aussi par l'aide aux personnes âgées, les dépenses brutes départementales d'aide sociale ont fortement augmenté en 2024 pour atteindre 48 milliards d'euros. Les données départementales illustrent la grande diversité des tendances, reflet de configurations territoriales spécifiques et de choix politiques marqués.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 22, 3:12 AM
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L'Agence nationale du sport a dévoilé sa note de service pour la mise en œuvre des projets sportifs territoriaux 2026. Si les publics cibles et les territoires visés restent inchangés, le budget – majoritairement dévolu à l'emploi sportif – est de nouveau en baisse. Les collectivités locales sont directement concernées par plusieurs dispositifs.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 22, 3:11 AM
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L'Assemblée nationale s'apprête à voter un texte visant à prévenir les risques d'attentats en instaurant notamment une "injonction d'examen psychiatrique" et une "rétention de sûreté terroriste". Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 21, 7:09 AM
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L'IA s'est installée dans les collectivités françaises en catimini, sans cadre, sans gouvernance, et parfois sans que les élus eux-mêmes le sachent. Jonathan Pinet, directeur général de l'Ecole Européenne du Numérique, propose un chemin pour rétablir une stratégie et « augmenter au mieux les agents ».
Des expérimentations en ordre dispersé
Quelques collectivités font figure de pionnières mais ces initiatives restent minoritaires : la majorité des communes fonctionne sans stratégie ni gouvernance, laissant prospérer un « shadow AI » où les agents utilisent des outils grand public sans cadre ni traçabilité.
Trois angles morts
Cette adoption non maîtrisée révèle trois risques majeurs.
1/ Le premier est démocratique : deepfakes et images générées ont pollué la campagne municipale sans que les candidats en rendent compte.
2/ Le deuxième concerne les agents, dont les métiers se transforment profondément, ce qui exige anticipation plutôt qu’improvisation.
3/ Le troisième est celui de la souveraineté : la dépendance aux outils américains expose les données publiques locales et creuse la fracture entre métropoles et communes rurales.
Ce que les collectivités doivent faire
Trois priorités s'imposent :
1/ une formation approfondie des élus et directeurs de services aux enjeux concrets de l'IA ;
2/ une gouvernance claire avec chartes, cartographie des usages et pilotage politique assumé ;
3/ et une souveraineté renforcée en privilégiant les solutions interopérables et les écosystèmes locaux.
Les collectivités qui réussiront ne seront pas celles qui automatisent le plus, mais celles qui augmentent le mieux leurs agents.
Source Les Echos
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 21, 7:09 AM
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Près de deux ans après le début de son examen, le parlement a définitivement adopté le projet de loi de simplification de la vie économique. En effet, après l’accord obtenu en commission mixte paritaire, les deux chambres devaient encore approuver les conclusions et le texte qui en était issus. Lire l'article complet sur : franceurbaine.org
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 21, 7:05 AM
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La fonction publique, garante de l’intérêt général, doit privilégier et préserver la filière bois/papier française La CGT Fonction publique, soucieuse de faire vivre l’intérêt général et l’exemplarité de l’État, revendique que les administrations publiques, les collectivités territoriales et les services hospitaliers s’engagent à adopter une démarche vertueuse en matière d’approvisionnement en fournitures bureautiques.
Lire l'article complet sur : www.cgtservicespublics.fr
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from Actus du jour - 24 avril 2026
April 21, 6:19 AM
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Olivier Mouchebœuf a coordonné une étude pour l’Union des entreprises du sport et du cycle sur la mise en marché des vélos à assistance électrique non conformes. Le spécialiste constate la déferlante des fatbikes
L’étude annuelle de l’Union des entreprises du sport et du cycle, qui sera présentée cette semaine, va confirmer la place grandissante des vélos à assistance électrique (VAE) en général, et des fatbikes en particulier. Ces vélos XXL tout-terrain et survitaminés venus de Chine posent à la fois des problèmes de concurrence déloyale et de sécurité.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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