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ADACL
onto Politiques publiques et société December 23, 2025 7:50 AM
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L’inflation pour l’année 2025 a fortement ralenti, mais elle continue sa progression conduisant à l'application de la formule légale de calcul du SMIC. Celle-ci aboutit à une augmentation de 1,18 % du SMIC par rapport à son niveau en vigueur au 31 décembre 2025. Le SMIC s’établira à 1823,03 euros bruts mensuel pour un temps complet de 35 heures.
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Lancée en janvier 2025 à l’initiative de la direction des Sports du ministère des Sports, de l’Agence nationale du Sport et du Pôle Ressources National Sport Innovations, l’étude vise à mesurer l’occupation réelle des équipements sportifs en France métropolitaine, comprendre la demande et la satisfaction des usagers puis formuler des recommandations pour ajuster les investissements dans un contexte de contraintes budgétaires, foncières et climatiques.
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C’est une obligation depuis le 1er juin 2023 : les collectivités territoriales et leurs groupements doivent désigner un référent déontologue dédié aux élus locaux.
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L'Agence nationale des fréquences (ANFR) a décidé d'augmenter le seuil d'attention « des points atypiques » de 6 à 9 volts par mètre. Un changement qui a pris effet dès le 1er janvier 2026 et qui est déploré par l'Association des maires de France (AMF).
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L'AMF a saisi, en décembre, la ministre de l'Agriculture sur plusieurs sujets liés à la restauration scolaire. Elle s'inquiète d'une complexification des normes en matière de composition des repas, et d'une baisse du soutien financier de l'État aux Projets alimentaires territoriaux (PAT).
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Quels sont les apports de la loi 2025- 594 du 30 juin 2025 concernant le démarchage téléphonique ? Peut-on conditionner une vente au fait d’accepter d’être démarché ? Quels sont les secteurs interdits à la prospection commerciale ? Que prévoit la loi, en cas d’abus de faiblesse lié au démarchage ?
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Le Fonds vert, déployé depuis 2023, accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de projets à forte valeur environnementale. Il s'organise autour de trois axes : performance environnementale, adaptation au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Un appui en ingénierie est également prévu.
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En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre vos Déclarations Sociales Nominatives (DSN).
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La Cnil a révélé le 5 janvier 2026 les conclusions de ses contrôles sur les dispositifs de captation d'images installés par les communes à des fins promotionnelles. Elle rappelle que les caméras touristiques ne peuvent pas collecter de données personnelles. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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Treize ans après la précédente, une nouvelle circulaire interministérielle met à jour les priorités et les modalités du contrôle de légalité exercé sur les actes des collectivités territoriales.
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Comme chaque année, les publications ont été riches au Journal officiel entre la fin décembre et début janvier. Loi de financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, seuils de la commande publique... La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2026. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
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Les usages numériques des Français, et notamment l’adoption croissante de l’intelligence artificielle, pourraient faire quadrupler la consommation électrique des centres de données dédiés, anticipe l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dans un rapport diffusé mardi.
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Voici les principales mesures de la très attendue loi du 22 décembre 2025 « portant création d'un statut de l'élu local », promulguée à trois mois des élections municipales. Le gouvernement promet une parution rapide des décrets d'application.
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La loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux a été publiée au Journal officiel le 23 décembre et entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2029. À cette date, chaque employeur territorial devra avoir un contrat collectif à adhésion obligatoire pour la prévoyance de ses agents.
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La date de fermeture commerciale à partir de laquelle il ne sera plus possible de souscrire de nouveaux abonnements internet ADSL a été repoussée d'une année dans 8 095 communes. Un report qui témoigne du retard pris dans le déploiement de la fibre optique.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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Source - L'UNSA Fonction Publique