La proposition de loi Demilly, visant à interdire le mariage aux couples dont l'un des époux est en situation irrégulière et à donner de nouveaux outils aux maires pour lutter contre les mariages arrangés, n'a pas été adoptée, hier, à l'Assemblée nationale. Récit. 

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Devenir conseiller municipal attire de plus en plus de citoyens désireux de s’impliquer dans la gestion de leur commune. Ce mandat représente bien plus qu’un simple engagement, c’est aussi un véritable levier d’action pour contribuer au quotidien des habitants et améliorer la vie locale. Mais à quoi faut-il s’attendre avant de se lancer dans une élection municipale ? Quelles sont les conditions d’éligibilité et les démarches concrètes à suivre pour rejoindre un conseil municipal ? Le point sur toutes les étapes clés, depuis l’envie d’agir jusqu’à la prise de fonctions.

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Un fonctionnaire de police exerçant au sein d'un service du renseignement territorial a demandé sa disponibilité pour convenances personnelles aux fins d'occuper l'emploi de directeur de la sûreté et de la sécurité au sein d'un club de football.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu un avis d'incompatibilité au motif qu'il existait un risque substantiel que l'intéressé commette le délit de prise illégale d'intérêts mentionné à l'article 432-13 du code pénal s'il prenait une participation par travail au sein de cette société.

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Le Conseil d’état clôt ce qui restait du débat sur le fait que

1/ le préfet est bien en compétence liée en aval du juge pénal pour déclarer un élu local démissionnaire d’office (mandats municipaux, départementaux ou régionaux)
2/ un recours contre l’arrêté préfectoral en ce domaine est bien suspensif. Re- faisons le point à ce sujet après deux nouvelles décisions du Conseil d’Etat rendues ce jour, 25 juin 2025.

Ce n’est pas au stade de la démission d’office qu’on peut discuter de la validité, ou non, de la peine pénale accessoire d’inéligibilité… Donc une telle peine prononcée avec exécution provisoire par le juge pénal impose au préfet de prendre un arrêté de démission d’office. Et si le juge pénal a étrangement omis de préciser la durée de ladite inéligibilité… cela ne change rien au fait qu’il doit en résulter une démission d’office.

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Des chercheurs ont tenté d'évaluer l'activité du cerveau pendant l'écriture d'une rédaction, avec ou sans IA. Mais le protocole de l'étude, pas encore validée par d'autres scientifiques, empêche d'en tirer des conclusions générales.

"ChatGPT vous rend idiot !" Vraiment ? C'est en tout cas ce qu'affirment de nombreux internautes sur les réseaux sociaux depuis la sortie de l'intelligence artificielle générative du groupe OpenAI à la fin de l'année 2022. L'affirmation a trouvé un nouveau souffle avec la publication d'une étude du prestigieux Massachussets Institute of Technology (MIT), mardi 10 juin, qui s'est penchée sur l'activation du cerveau avec ou sans utilisation de ChatGPT.

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Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) examine, ce vendredi 27 juin 2025, le recours porté par 81 élus, d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine contestant la légalité du plan de financement du Grand projet du Sud-Ouest de LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax (GPSO), qui pourrait dérailler.

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Porté par une fréquentation internationale en hausse et une forte mobilisation des acteurs locaux, le tourisme en France confirme sa bonne santé au premier semestre 2025. Dans une communication récente, le Ministère du Tourisme vient de présenter des chiffres en hausse depuis le début de l’année et des perspectives estivales très encourageantes, soutenues par un engouement durable pour les destinations françaises et un effet Jeux olympiques toujours perceptible.

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Alors que la Cour de cassation avait définitivement condamné l’État dans trois dossiers en 2016, une première historique, six hommes qui n’avaient pas obtenu gain de cause avaient décidé de porter l’affaire devant la CEDH

La décision était attendue. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d’identité discriminatoire jeudi, mais a rejeté les requêtes de cinq autres Français qui dénonçaient des contrôles d’identité « au faciès ».

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… « n’est pas responsable, et ne peut donc être reconnue coupable d’une contravention de grande voirie, la personne qui accomplit un acte commandé pas l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal » vient de juger la CAA de Marseille. 

Sans grande surprise… car on retrouve cette règle en de nombreux domaines du droit public (fonction publique, responsabilité pénale en matière de commande publique, RFGP…).

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L’institution s’inquiète notamment de l’émergence d’un nouveau variant, NB.1.8.1, dérivé d’Omicron, version dominante du coronavirus depuis plusieurs années et insiste sur l’importance de la vaccination pour les plus fragiles

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