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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 5:31 AM
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Ce mercredi 30 avril 2025, Philippe Tabarot, ministre des Transports, et François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, ont présenté le plan Joana, qui comprend un ensemble de mesures visant à renforcer la sécurité routière du transport scolaire. Lire l'article complet sur : www.interieur.gouv.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 5:27 AM
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Lorsque la décision de rebaptiser une rue a été prise, les citoyens doivent ensuite entreprendre eux-mêmes les démarches pour en informer leurs interlocuteurs, de la Sécurité sociale à l’opérateur de téléphonie Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 5:27 AM
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C’est au cours d’un conseil municipal animé, lundi 5 mai, que les élus biarrots ont voté en faveur du changement de nom de la rue de La Négresse. Les Biarrots avaient choisi ce nouveau nom lors d’une consultation citoyenne Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 4:04 AM
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Les outils permettant de frauder se démocratisent, en partie grâce à l'intelligence artificielle, même si le phénomène reste difficile à quantifier. Les compagnies d'assurances tentent de rester à la page des évolutions technologiques grâce à différents procédés de vérification.
La fraude à l'assurance évolue et prend de nouvelles formes, plus sophistiquées ou simplement plus accessibles grâce à des outils parfois disponibles sur les réseaux sociaux. Le volume global de la fraude identifiée, lui, était de 695 millions d'euros en 2023, selon l'Alfa (Agence de lutte contre la fraude à l'assurance), en hausse de 18% par rapport à 2022. L'enjeu est donc de taille pour les assureurs, qui cherchent à améliorer leur capacité à détecter les fraudes, en partie grâce à l'IA.
Lire l'article complet sur : www.francetvinfo.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 3:26 AM
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Dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE) et en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, le décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) relatif au "plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant" a été publié au Journal officiel du 30 avril 2025, avec une entrée en vigueur au 1er mai 2025. Selon la loi, ce plan est "établi conjointement par le représentant de l'État dans le département et le président du conseil départemental, en coordination avec les directeurs des organismes débiteurs de prestations familiales". Le bilan de la mise en œuvre de ce plan "est présenté chaque année au comité départemental des services aux familles".
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 3:26 AM
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L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) vient de publier un bilan des "parcours de cybersécurité" initiés dans le cadre du plan France Relance. 945 structures ont été accompagnées dont les deux tiers de (grandes) collectivités. Un program Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 3:26 AM
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Le gouvernement va mettre en place un seul montant de financement des centres de formation d'apprentis assorti de bonifications selon les métiers jugés prioritaires. Les branches professionnelles pourront également majorer ces montants mais à condition d’en minorer d’autres. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 3:26 AM
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Auditionnée au Sénat, la ministre des Sports, Marie Barsacq, a martelé sa volonté de préserver les crédits de l'Agence nationale du sport en faveur des équipements sportifs, tout en indiquant que la gestion de ces crédits pourrait être confiée aux préfets de département. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 3:25 AM
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Emmanuel Macron va lancer au mois de juin 2025 une nouvelle convention citoyenne sur "les temps de l'enfant" où seront abordés les temps de vacances et les horaires scolaires, répartis à ce jour en 36 semaines au moins de classe et 16 semaines de vacances. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se voit confier l'organisation de cette convention. Plusieurs organisations syndicales fustigent d'ores et déjà l'initiative présidentielle. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 3:25 AM
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Promulguée ce 2 mai, la dernière loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dite Ddadue, dont plusieurs dispositions concernent directement les collectivités, couvre des domaines aussi divers que l’environnement, l’énergie, les transports ou encore la commande publique. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 3:25 AM
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La conférence Ambition France Transports, chargée par le Premier ministre de proposer un nouveau modèle de financements des infrastructures de transports "soutenable, crédible et durable" a été lancée ce 5 mai à Marseille. Dénonçant vertement les dynamiques des précédentes décennies – sous-investissement chronique dans l'existant, dont ont particulièrement souffert selon lui les villes moyennes et les zones rurales, promesses de l'État sans lendemain… – François Bayrou insiste notamment sur la nécessité de résorber une fracture territoriale qui va grandissant et la dette grise générée par le défaut de maintenance. Une gageure, alors que la dette publique laisse par ailleurs des marges de manœuvre "extrêmement réduites". Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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Today, 3:23 AM
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Le fonctionnaire territorial qui met fin de manière anticipée à son détachement à la suite de son licenciement par l’organisme d’accueil, a droit à une allocation de chômage s’il ne peut être réintégré par son administration d’origine. Voyons ceci au fil d’une très courte vidéo et d’un bref article.
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 3:22 AM
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A été diffusée la Circulaire d’organisation de contrôles au sein des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire, du Ministère de la Justice (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; NOR JUSF2512224C), en date du 28 avril 2025, que voici : Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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from Actus du jour - 6 mai 2025
Today, 3:20 AM
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Nouvelle diffusion L’article L. 521-3 du code de justice administrative (CJA) est ainsi formulé :
« En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.»
Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative (CJA) le juge administratif des référés peut prescrire « toutes […] mesures utiles » à la triple condition :
• de l’urgence
• d’une compétence du juge administratif (admise avec souplesse à ce stade, la formule utilisée par le juge étant « qui n’est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif»)
• qu’il ne s’agisse pas de « faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative » ( «à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave », a précisé le juge) Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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May 5, 11:06 AM
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En interne comme en externe, les communicants déploient des actions parfois innovantes pour répondre au besoin de reconnaissance des agents, aux difficultés de recrutement et au défi d’attractivité des métiers du service public. S’éloignant des discours institutionnels classiques, ces dispositifs s’appuient sur la valorisation des agents et sur une approche participative pour redonner du sens à l’engagement dans le service public. Retour sur six expériences réussies. Lire l'article complet sur : www.cap-com.org
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May 5, 9:49 AM
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Rachida Dati a annoncé ce lundi que le Concorde n° 1 était classé au titre des monuments historiques. La ministre de la Culture a salué « un exemple unique de notre savoir-faire aéronautique dans une vision futuriste »
La ministre de la Culture, Rachida Dati, a annoncé ce lundi le classement au titre des monuments historiques du Concorde numéro 1, exemplaire de l’avion supersonique franco-britannique, et de l’ensemble de ses équipements.
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May 5, 8:59 AM
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En un an, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a comptabilisé 20% de fraude en plus, selon son patron Nicolas Grivel, dans une interview à "La Tribune Dimanche", une information confirmée par franceinfo. Les caisses d'allocations familiales ont détecté 450 millions d’euros de fraudes en 2024, soit 20% de plus en un an. Le chiffre a été dévoilé par le patron de la Cnaf, Nicolas Grivel, dans une interview à La Tribune dimanche(Nouvelle fenêtre), une information confirmée par franceinfo. (Nouvelle fenêtre)Ce record, selon la Caisse nationale des allocations familiales, est dû aux 30 millions de contrôles effectués via le croisement de fichiers avec les autres administrations, comme France Travail, les Urssaf ou le fisc. Il est aussi le résultat du travail d’enquêteurs dédiés, des gendarmes, d’anciens banquiers et des ingénieurs. Cette équipe dédiée travaille beaucoup plus directement avec les parquets et la justice pour ne rien laisser passer. Lire l'article complet sur : www.francetvinfo.fr
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May 5, 8:00 AM
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Lors d’une conférence à la Sorbonne, Emmanuel Macron a dénoncé des investissements pour attirer les chercheurs étrangers. Les 100 millions d’euros d’argent public supplémentaires pour les attirer seront financés par une réserve du programme d’investissement public France 2030.
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May 5, 7:59 AM
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Entre élus des grandes villes et ceux et celles des petites communes, les inégalités - rémunération, temps de travail/mandat, moyens humains - sont prégnantes. Entre autres raisons, elles conduisent ces derniers, épuisés, à interrompre leur mandat. Un statut de l’élu fait-il partie de la solution au surmenage des maires ? Le regard du sociologue du travail et directeur de recherche au CNRS, Didier Demazière. Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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May 5, 6:47 AM
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L’accès à un parc municipal est désormais payant pour les non-résidents d’une commune de l’Oise. Entre volonté de préserver les lieux et accusations de discrimination, la décision fait débat.
Depuis le 1er janvier dernier, un parc municipal situé dans une petite commune de l’Oise n’est plus accessible librement aux visiteurs extérieurs. Désormais, une carte d’accès annuelle de 100 euros est exigée pour toute personne ne résidant pas dans la ville, sous peine d’une amende de 35 euros. Une mesure qui suscite de vives réactions, tant sur le terrain que sur les réseaux sociaux.
Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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May 5, 6:44 AM
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Une semaine après la présentation du plan d'action du gouvernement « pour renforcer l'accès aux soins des Français », et la grève des médecins du 29 avril, la question de l'installation des médecins reste en haut de l'actualité avec plusieurs rendez-vous importants cette semaine. Premier décryptage avec le co-président de la commission santé de l'AMF, Frédéric Chéreau.
Les mesures annoncées par le gouvernement « vont plutôt dans le bon sens », explique Frédéric Chéreau, co-président de la commission santé de l’AMF. Même si les maires de France auraient souhaité être consultés en amont, plutôt que le seul matin même de la présentation, vendredi 25 avril (lire Maire info du 28 avril). « Nous voulons n’y voir qu’une maladresse » , réagit avec tact le maire de Douai.
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May 5, 6:43 AM
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Le ministre auprès du ministre de l'Intérieur François-Noël Buffet et le ministre des Transports Philippe Tabarot ont présenté un plan pour le renforcement de la sécurité du transport scolaire. Le gouvernement indique vouloir appliquer « une tolérance zéro face aux comportements à risque ». Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 5, 6:23 AM
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Dans un courrier de réponse daté du 16 avril 2025, l’AMF demande à la ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire de renforcer l’accompagnement technique et financier des collectivités gestionnaires d’un service de restauration scolaire.
Elle plaide pour la mise en place d’un cadre rénové de la commande publique afin de faciliter le respect des objectifs ambitieux des lois Egalim et Climat et résilience, et ainsi permettre aux communes de recourir de manière effective aux producteurs locaux.
Elle demande également un meilleur accompagnement par l’Etat des Projets alimentaires territoriaux et le maintien d’un cadre souple d’élaboration.
Enfin, l’AMF demande une simplification de la télédéclaration des produits de qualité et durables sur la plateforme Ma cantine, et alerte sur la nature des contrôles des DDPP.
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May 5, 6:22 AM
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Contrairement à une idée reçue, sur les 400 000 enfants suivis par les services de l’Aide Social à l’Enfance des Départements, 75% le sont en vertu de décisions prises par l’autorité judiciaire, aux vues des dangers que fait courir aux enfants la défaillance de leurs cellules familiales.
Les Départements sont les premiers à regretter que parmi les 80 000 enfants placés en établissement, il n’y ait, hélas, pas que des enfants en danger, mais également des enfants qui sont une cause de danger pour eux-mêmes ou pour les autres.
L’indigence de la psychiatrie en général et de la pédopsychiatrie en particulier, maintient dans nos dispositifs, faute de structures dédiées, des enfants atteints de pathologies lourdes que les professionnels de l’enfance qui œuvrent dans nos services ne sont pas formés pour prendre en charge.
Lire l'article complet sur : departements.fr
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May 5, 6:08 AM
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L’espace public routier est le reflet exacerbé des tensions sociales et des incompréhensions entre usagers. Longtemps structuré autour du duo automobiliste-piéton, il voit depuis vingt ans l’émergence de nouvelles mobilités (cyclistes, trottinettes, vélos-cargos, engins en free-floating…) qui complexifient la cohabitation. Cette transformation, souvent source de tensions et de violences spécifiques (road rage, bike rage), met en lumière une méconnaissance mutuelle des règles et usages propres à chaque mode de déplacement.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![Le fonctionnaire, licencié sur son emploi de détachement, a-t-il droit au chômage ? [VIDEO et article] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/TLBn3L6C9OIWB8zijouX7AO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
![Référé mesures utiles : les 9 points à vérifier [VIDEO] | Politiques publiques et société | Scoop.it](https://img.scoop.it/XclW2y8YrfLul82HugwM7gO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
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