La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles.

Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants portant notamment sur les modalités de candidature, le respect de la parité et l’application du scrutin de liste. Cette loi aura également pour conséquence de changer les habitudes des électeurs des communes concernées. Afin de faciliter la mise en œuvre de ces dispositions, le texte prévoit plusieurs mesures facilitatrices. L'AMF a ainsi réalisé un support pédagogique exclusif décryptant cette nouvelle loi.

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Nouvelle diffusion 

En 2020, sur les seuils de nuançage à annoncer au soir des élections municipales de cette année là… en 2022 sur le regroupement, ou non, des candidats de l’alliance NUPES, puis en 2023, sur le point de savoir si le Rassemblement National est, ou n’est pas, d’extrême-droite… le juge a eu à se faire, à chaque fois, politologue.

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L’Assemblée nationale a rejeté une proposition des députés ciottistes sur l’inéligibilité immédiate, que certains opposants jugeaient taillée sur mesure pour Marine Le Pen

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Sans officialiser sa candidature, Raphaël Glucksmann a présenté à Paris un projet ambitieux qui pose les jalons d’une alternative à La France Insoumise. Intitulé « l’Acte 1 », ce texte dense et programmatique entend incarner une gauche de gouvernement, européenne et sociale, avec des propositions concrètes sur l’industrie, les services publics, l’énergie ou encore la démocratie.

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Maire de 2008 à 2017 avant de céder son fauteuil à Charles Dayot, la députée des Landes officialise sa candidature pour les élections de mars 2026 en étrillant la gestion de son ancien adjoint aux finances

Votre nom circule depuis plusieurs semaines pour les Municipales 2026 à Mont-de-Marsan. Serez-vous candidate ?

Oui, de façon déterminée. J’ai pris cette décision, certes après avoir beaucoup réfléchi, mais surtout après de multiples rencontres en ville. Les gens viennent me parler et me demandent de revenir. Certains me décrivent une situation assez négative où ça ne va pas du tout. Il faut sortir Mont-de-Marsan de cette ornière.

Le divorce est donc consommé avec le maire Charles Dayot, avec qui vous étiez associée lors du dernier scrutin en 2020 ?

Je ne suis pas dans une histoire de personnes. Je suis là avec un constat clair : notre ville est assez démonétisée à l’extérieur. Elle s’est isolée, son image est devenue mauvaise.

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C'est officiel, Geneviève Darrieussecq annonce ce vendredi 20 juin 2025 qu'elle sera bien candidate aux élections municipales de Mont-de-Marsan en mars prochain. Elle estime que la ville va trop mal aujourd'hui pour ne pas réagir

C'est avec beaucoup d'émotion dans la voix que Geneviève Darrieussecq annonce aux montois son intention d'être candidate en mars prochain aux élections municipales. "C'est un grand moment pour moi, car j'ai été leur maire en 2008, c'est un mandat passionnant où je me suis beaucoup donnée". Mais voilà, trop c'est trop. La députée MoDem des Landes a mal à sa ville et elle ne peut pas rester spectatrice.

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Les exécutifs municipaux et intercommunaux doivent être élus au scrutin secret à peine de nullité de l’élection… mais sans entraîner l’illégalité des délibérations prises ensuite sous cette nouvelle gouvernance, vient de confirmer le TA d’Orléans. 

Les maires, les adjoints au maire et les membres des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale sont obligatoirement élus au scrutin secret.

Source : art. L. 2121-21 et L. 5211-2 du CGCT

Citons, par exemple, un considérant en ce sens d’un arrêt du Conseil d’Etat de 2009 :

« Considérant qu’il résulte de la combinaison de ces dispositions que les membres du bureau d’une communauté d’agglomération sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue des membres du conseil communautaire ; que les désignations auxquelles a procédé le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Drouais constituent des opérations électorales ; que, par suite, les contestations qui les concernent ont le caractère de litiges en matière électorale, qui relèvent des règles applicables au contentieux de l’élection des conseillers municipaux ; »
Source : CE, 11/03/2009, 319243

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Pour le TA de Bastia, nul ne peut être candidat sur deux listes… ce que l’on savait pour les élections municipales, mais que ce tribunal transpose aux élections, au scrutin de liste, des adjoints au maire, dans les communes de mille habitants et plus.

Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article. 

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Interrogé par un député sur le coût qui a résulté de l'organisation en catastrophe par les communes des élections législatives anticipées en 2024, le ministère des Finances a détaillé les sommes versées en compensation par l'Etat, comme le prévoit le code électoral pour tous les scrutins. Et ces versements, bien que sous-évalués par rapport au coûts réels de l'organisation des scrutins, risquent bien de ne pas être revus à la hausse pour les municipales de mars 2026... Explications.

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À un an du renouvellement des conseils municipaux, très rares sont les villes de plus de 40.000 habitants ayant décidé d’augmenter les taux de fiscalité sur les ménages. Parmi les grandes villes (plus de 100.000 habitants), aucune ne l’a fait. Les intercommunalités sont un peu plus nombreuses à avoir relevé les taux de fiscalité sur les entreprises. 

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Les députés ont adopté hier en première lecture la proposition de loi modifiant les modalités de vote des personnes détenues, votée par le Sénat le 20 mars. Alors que le texte avait été totalement modifié en commission des lois, les députés ont rétabli la version initiale. Explications.

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La loi du 21 mai 2025 généralisant le scrutin de liste paritaire prévoit des adaptations propres aux communes de moins de 1000 habitants. Applicable dès les élections municipales de mars 2026, cette loi met un terme à la possibilité de panachage pour les électeurs (listes bloquées) et comprend des mesures visant à faciliter sa mise en œuvre.

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Les communautés de communes ou d’agglomération se trouvent dans la dernière ligne droite pour préparer les accords locaux. Elles doivent en effet, au plus tard le 31 août prochain avoir procédé à leurs simulations de gouvernance et proposé un éventuel accord local au risque de se voir appliquées la répartition de droit commun dans l’arrêté qu’adoptera le préfet, au plus tard le 31 octobre prochain, pour préparer les élections municipales et communautaires.

Voyons ceci avec une vidéo, un graphique et quelques ressources.

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Dans le sillage de ses consultations transpartisanes sur le scrutin proportionnel pour les élections législatives, le Premier ministre François Bayrou a reçu aujourd’hui les représentants des Républicains. A la sortie de la réunion, Bruno Retailleau a déclaré « refuser de porter » une telle réforme.

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La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste. Il s’appliquera lors des prochaines élections municipales de mars 2026.

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