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May 21, 5:24 AM
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Aux termes de l'article L.O. 276 du code électoral : « Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code. »
Le renouvellement de la série 2 des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2026 dans les départements classés dans l'ordre du tableau n° 5 du code électoral de l'Ain à l'Indre, du Bas-Rhin à l'Yonne (à l'exception de la Seine-et-Marne). En outre-mer, les sénateurs de la Guyane, de la Polynésie française, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des lies Wallis-et-Futuna seront également renouvelés. Six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également concernés.
Les sièges de la série 1 qui seraient vacants à la date de publication du décret portant convocation des collèges électoraux seront également pourvus à cette occasion.
Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026, afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
Ministère de l’Intérieur – Circulaire NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026
Ses annexes :
Annexe 1 - calendrier de l'élection des délégués des conseils municipaux et suppléants PDF - 0,06 Mb - 11/05/2026
Annexe 2 - Tableau relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants PDF - 0,16 Mb - 11/05/2026
Annexe 3 - désignation des délégués des conseils municipaux dans les communes en fusion-association
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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May 21, 4:37 AM
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Le député PS des Landes présentera son livre sur la démarchandisation ce jeudi à Bordeaux. Avec en toile de fond, les divisions de la gauche qui menacent le rendez-vous de 2027
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 21, 4:37 AM
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Revenu à Dax depuis un an, l’attaché parlementaire de Boris Vallaud entend faire sa part pour relever une gauche dacquoise à genoux. À commencer par tirer les leçons de la défaite aux municipales
À 33 ans, Randy Nemoz, membre de l’opposition municipale à Dax et de l’opposition communautaire au Grand Dax, vient d’être élu secrétaire de la section locale du Parti socialiste.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 21, 3:40 AM
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Un électeur sur six aurait utilisé l'intelligence artificielle pour s'informer ou affiner son choix lors des élections municipales de mars 2026. Deux études publiées ce printemps 2026 - l'une du Cevipof (Sciences Po/CNRS), l'autre du think tank Terra Nova - livrent un premier bilan de cette irruption de l'IA générative dans la dernière campagne électorale municipale. Si les usages légitimes dominent, d'autres, comme les deepfakes, la fabrication artificielle de mouvements d'opinion - l'astroturfing - et les ingérences étrangères, font peser des risques sérieux. Sachant que ces municipales font figure de "test" avant la présidentielle de 2027.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 20, 7:57 AM
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Le ministère de l'Intérieur a commencé à diffuser la traditionnelle circulaire sur la préparation des élections sénatoriales de septembre prochain, et en particulier sur le sujet de la désignation des délégués des conseils municipaux. Avec quelques précisions nouvelles.
Le renouvellement partiel du Sénat (la moitié des sièges) aura lieu le dimanche 27 septembre prochain. Une étape essentielle de cette élection au suffrage indirect sera la désignation, le vendredi 5 juin prochain, des délégués et des suppléants des conseils municipaux appelés à participer au scrutin.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 18, 6:26 AM
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Le recours à l’IA reste encore minoritaire et davantage dans un but de confirmation du choix plus que de décision, mais son poids pourrait croître sensiblement lors de la prochaine élection présidentielle
Lors du premier tour des élections municipales du 15 mars en France, 16 % des électeurs ont utilisé un outil d’intelligence artificielle pour arrêter leur choix de vote, selon une étude publiée lundi par le think tank Terra Nova. L’enquête, réalisée à partir d’un sondage le jour du vote de Toluna Harris Interactive auprès de 4 145 électeurs dans les communes de 3 500 habitants et plus, distingue trois types d’usage : 7 % des Français ont été confortés dans un choix déjà formé, 5 % ont changé d’avis sous l’influence de l’IA et 4 % s’en sont servis pour se décider alors qu’ils ne savaient pas pour qui voter.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 18, 2:49 AM
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Le sénateur écologiste Yannick Jadot estime que le projet de primaire à gauche pour 2027 est obsolète et appelle à privilégier la construction d’un programme et d’une équipe commune
Le sénateur écologiste Yannick Jadot a assuré dimanche que « tout le monde a abandonné » l’idée d’une primaire à gauche pour dégager un candidat à la présidentielle 2027, plaidant pour l’élaboration au préalable d’un « programme » et d’une « équipe » commune. « Même chez les écologistes, comme au Parti socialiste, tout le monde a abandonné cette idée. Y compris parce qu’on voit bien qu’ils ne sont pas prêts », a déclaré Yannick Jadot sur le plateau de « Dimanche en politique » sur France 3.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 11, 7:06 AM
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Le président des députés socialistes Boris Vallaud appelle à la création d’un programme commun pour la gauche hors LFI, tout en s’opposant à l’organisation d’une primaire
Le président des députés du Parti socialiste, Boris Vallaud, a proposé lundi d’organiser « des rencontres de la nouvelle gauche plurielle » pour que la gauche hors LFI se mette d’accord « sur un programme commun » avant de trancher la question du candidat qui divise partisans et opposants d’une primaire.
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May 11, 5:05 AM
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Le retrait des membres du courant Unir des instances socialistes place le Parti socialiste face à ses contradictions sur le choix de son futur candidat pour 2027
En claquant la porte des instances du Parti socialiste, Boris Vallaud a accéléré les décisions que la formation politique va devoir prendre pour la présidentielle de 2027. Le parti se retrouve à la croisée des chemins, hésitant entre l’organisation d’une primaire, la présentation d’un candidat maison ou le ralliement derrière Raphaël Glucksmann, qui occupe pour l’instant la tête des sondages.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 7, 6:34 AM
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Antoine Marie propose une analyse empirique et nuancée des usages de l'intelligence artificielle observés lors des dernières élections, entre innovations légitimes, dérives documentées et enjeux démocratiques.
Lire l'article complet sur : www.sciencespo.fr
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May 6, 4:11 AM
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Réponse : dans un délai de trois mois s’agissant du contentieux des élections municipales et intercommunales de mars 2026 (ou sinon l’affaire monte au Conseil d’Etat, sous condition que cela soit demandé).
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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April 30, 5:32 AM
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Dans le cadre des éléctions municipales, Amnesty International a lancé une campagne pour inciter les candidat·es à s’engager en faveur de pratiques renforçant l’intégrité et la transparence de la gestion publique locale.
Lire l'article complet sur : www.apvf.asso.fr
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April 28, 8:31 AM
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April 28, 5:01 AM
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Le décret a été publié au Journal officiel le 22 avril. Les élections sénatoriales auront lieu cette année le 27 septembre prochain. La moitié des 348 sièges de sénateurs sera remise en jeu. Explications.
Comme de coutume tous les 3 ans, les élections sénatoriales se dérouleront le dernier dimanche de septembre. La date précise a été actée via un décret paru au Journal officiel : ce sera le 27 septembre. La moitié du Sénat sera renouvelée : 178 sièges sur les 348 au total.
Cette année, c’est la série 2 qui est concernée : 63 circonscriptions et la moitié des sièges des sénateurs représentant les Français établis hors de France. En métropole, il s’agit des départements (classés dans l’ordre minéralogique) de l’Ain (n°1) à l’Indre (n° 36), ainsi que du Bas-Rhin (n°67) au Territoire de Belfort (n°90). En Outre-mer, la Guyane, les îles Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Polynésie française sont concernés. Paris et les départements d’Ile de France ne sont pas concernés par le renouvellement.
Les sénateurs dont le mandat est de 6 ans, sont élus au suffrage indirect par des grands électeurs. Ils sont au total de 162 000. Selon l’article 24 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales ».
Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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April 27, 10:04 AM
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Invité des "4 Vérités", lundi 27 avril, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale revient notamment sur l'idée d'une primaire à gauche, qui selon lui "est d'abord un affrontement de la gauche contre elle-même." "Que la politique arrête de parler d'elle-même et qu'elle parle des idées de fond", ajoute le député des Landes.
Alors que la gauche reste divisée quant à l'idée d'une primaire, certains cadres du Parti socialiste n'hésitent pas à se positionner contre. Député des Landes et président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Boris Vallaud, qui présente ce matin dans les "4V" son livre Nos vies ne sont pas des marchandises : Manifeste pour la démarchandisation, aux éditions du Seuil, juge que "le périmètre de cette primaire est trop étroit", et qu'un "travail de fond" est "d'abord nécessaire", avant la désignation d'un candidat commun hors-LFI.
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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April 27, 8:22 AM
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Une bataille après l’autre. La page des municipales se referme à peine qu’une autre élection agite déjà la classe politique, en particulier du côté du Palais du Luxembourg : les sénatoriales de septembre. À plus forte raison lorsque l’on sait que les résultats de la première impactent nécessairement la seconde, conséquence d’un mode de scrutin bien particulier. Les effectifs de la Chambre haute sont renouvelés de moitié tous les trois ans.
Sont concernés par l’élection de septembre les départements numérotés de 1 à 36, de 67 à 74 et de 79 à 90, mais aussi plusieurs territoires d’Outre-mer (Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis et Futuna et la Polynésie française), ains qu’une partie des Français de l’étranger.
À la différence des députés, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Tous les citoyens ne sont pas appelés aux urnes, mais seulement un collège de « grands électeurs », au nombre de 162 000. Ce corps électoral est composé de parlementaires (députés et sénateurs), de conseillers régionaux et départementaux, de conseillers municipaux et surtout, à 95 %, par les délégués des conseils municipaux.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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April 24, 11:46 AM
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Réponse : dans un délai de trois mois s’agissant du contentieux des élections municipales et intercommunales de mars 2026 (ou sinon l’affaire monte au Conseil d’Etat, sous condition que cela soit demandé).
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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April 24, 6:32 AM
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Délibération n° 2026-045 du 19 mars 2026 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique et abrogeant les délibérations n° 2010-371 du 21 octobre 2010 et n° 2019-053 du 25 avril 2019
>> La CNIL adopte une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique. Cette délibération abroge les recommandations antérieures de 2010 et 2019, afin d’actualiser le référentiel applicable au regard du RGPD, de la loi Informatique et libertés et de l’évolution des risques numériques.
Le texte concerne les responsables de traitement, les prestataires et les organismes mettant en œuvre des dispositifs de vote électronique. Il vise à encadrer les exigences de sécurité, de confidentialité, d’intégrité du scrutin, de traçabilité, d’authentification et de maîtrise des risques pesant sur les données personnelles et sur la sincérité des opérations électorales.
JORF n°0097 du 24 avril 2026 - NOR : CNIS2610924X
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April 23, 10:44 AM
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Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
>> Ce décret fixe la date de convocation des collèges électoraux au dimanche 27 septembre 2026 en vue de procéder à l'élection des sénateurs de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral ainsi qu'en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.
Il précise en outre que les candidatures à l'élection des sénateurs de la série 2 doivent être déposées du lundi 7 au vendredi 11 septembre 2026 à 18 heures pour le premier tour et, le cas échéant, le jour du scrutin au plus tard à 15 heures pour le second tour.
Le décret précise enfin que l'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 5 juin 2026 dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral ainsi qu'en Guyane et en Polynésie française.
Publics concernés : collèges électoraux convoqués pour élire les sénateurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
JORF n°0095 du 22 avril 2026 - NOR : INTP2609295D
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April 23, 5:09 AM
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Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre. C'est un décret publié ce 22 avril qui l'établit.
Ce sont cette année les fauteuils de la "série 2" qui sont concernés par ce renouvellement de la moitié des sénateurs (voir ici la liste des circonscriptions départementales concernées) : par ordre alphabétique, de l'Ain à l'Indre et du Bas-Rhin au Territoire de Belfort, départements d'Île-de-France non compris), ainsi qu'en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna
Autres dates fournies par le décret : celles du dépôt des candidatures en préfecture. Ce sera en l'occurrence du lundi 7 au vendredi 11 septembre à 18 heures pour le premier tour et, le cas échéant, le jour du scrutin au plus tard à 15 heures pour le second tour.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 21, 7:07 AM
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Réponse :
OUI dans certains cas, pour des dépenses exposées avant l’élection, mais avec plus de restrictions qu’on ne le croit usuellement (le but doit bien avoir été l’obtention de suffrages) et avec un peu moins de réintégration qu’on ne le suppose parfois.
MAIS NON après : il y a notamment une exclusion des dépenses liées au contentieux électoral (post-élection donc).
Voyons cela au fil d’une courte vidéo et d’un bref article.
NB : pour les frais d’expertise comptable, cliquer ici.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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April 17, 9:40 AM
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Réponse : si l’on est en contentieux des élections, en contentieux contre une démission d’office ou un refus de démettre quelqu’un d’office… alors, dans tous ces cas, le juge appréciera une inéligibilité ou une incompatibilité au jour où il statue (ce qui est logique car alors nous sommes à chaque fois en contentieux électoral et, donc, en plein contentieux). Voyons cela avec un bref article et une courte vidéo. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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April 17, 5:01 AM
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A été publié le décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l’élection du Président de la République (NOR : INTP2602040D) :
que voici :
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 224,7 Ko
dont voici la notice :
Objet : le décret modifie deux décrets qui prévoient des mesures réglementaires applicables à l’élection du Président de la République : le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République.
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April 13, 5:51 AM
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Le calendrier électoral de 2027 se précise avec deux dates possibles pour le premier tour de l’élection présidentielle, avant une potentielle dissolution de l’Assemblée nationale
Les dates de la présidentielle n’ont pas encore été fixées, mais le premier tour aura nécessairement lieu le 11 ou le 18 avril 2027. L’article 7 de la Constitution stipule en effet que « l’élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du Président en exercice ». Le second mandat d’Emmanuel Macron s’achèvera le 14 mai, ce qui donne un premier tour entre le 9 avril, soit trente-cinq jours avant, et le 24 avril, soit vingt jours avant. Deux dimanches sont compris entre ces deux dates : le 11 et le 18.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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April 13, 5:48 AM
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À douze mois de l’élection présidentielle, la scène politique française se caractérise par une multiplication des candidatures et une forte poussée du Rassemblement national dans les sondages
Divisions à gauche, bousculades au centre et à droite, sondages très favorables à l’extrême droite : si les dates ne sont pas fixées, la présidentielle aura lieu dans un an dans un paysage politique fragmenté, dont l’éclatement en blocs s’est encore accentué depuis 2024. Donné à plus de 30 % au premier tour dans tous les sondages, le Rassemblement national, qu’il soit représenté par Marine Le Pen ou Jordan Bardella, semble avoir la garantie de figurer dans le duel final, comme en 2017 et 2022. La décision de la cour d’appel de Paris le 7 juillet déterminera qui, de la cheffe du groupe lepéniste ou du président du parti, se lancera dans l’aventure.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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