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Les députés ont adopté hier en première lecture la proposition de loi modifiant les modalités de vote des personnes détenues, votée par le Sénat le 20 mars. Alors que le texte avait été totalement modifié en commission des lois, les députés ont rétabli la version initiale. Explications.
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Alors que les médias ou les rapports parlementaires se focalisent sur le phénomène préoccupant des démissions de maires, une réalité demeure largement ignorée : les élus locaux d'opposition abandonnent leur mandat trois fois plus souvent que ceux de la majorité. Cette hémorragie silencieuse révèle les dysfonctionnements profonds de notre démocratie locale.
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C'est au détour d'une réponse à la question écrite d'un parlementaire que le gouvernement annonce qu'il n'a pas l'intention de réévaluer les sommes forfaitaires qu'il verse aux communes pour – en théorie – les rembourser des dépenses occasionnées par l'organisation des élections. Ces sommes sont, actuellement, dérisoires.
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À un an du renouvellement des conseils municipaux, très rares sont les villes de plus de 40.000 habitants ayant décidé d'augmenter les taux de fiscalité sur les ménages. Parmi les grandes villes (plus de 100.000 habitants), aucune ne l'a fait. Les intercommunalités sont un peu plus nombreuses à avoir relevé les taux de fiscalité sur les entreprises.
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Le 15 mai 2024, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales du gouvernement Attal, reçoit à dîner Olivier Dussopt, alors numéro deux de Renaissance, Pierre-Yves Bournazel, secrétaire général délégué d'Horizons chargé des élections, Maud Gatel, la secrétaire générale du MoDem, et Grégory Potton, conseiller à l'Élysée chargé du pôle politique et parlementaire.
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Pour les élections municipales, dans les communes de mille habitants et plus, l’article L. 263 du code électoral pose que nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.
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![Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ? [VIDEO et article] | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it](https://img.scoop.it/r75zXgW_JJqqtjH0lQgexAO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
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Le gouvernement réfléchit à des d'évolutions pour améliorer l'organisation des élections et doper la participation. Il annonce la généralisation de la demande de procuration dématérialisée à 100 %, et dit réfléchir à la possibilité d'instaurer une date limite pour l'établissement de procurations. En revanche, il s'opposera à l'inscription automatique sur les listes électorales.
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La loi étendant le scrutin de liste paritaire aux élections municipales dans les communes de moins de 1.000 habitants a été publiée au Journal officiel du 22 mai. Sa mise en œuvre étant prévue pour les élections municipales de 2026, les communes concernées ont un peu moins de dix mois pour appréhender les nouvelles règles. Voici ce qu'elles doivent retenir de la réforme.
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La dématérialisation à 100% de la réalisation des procurations, qui avait été introduite en 2024, va être "généralisée", vient d'annoncer le ministre auprès du ministre de l'Intérieur.
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La loi étendant le scrutin de liste paritaire aux élections municipales à toutes les communes du pays a été promulguée hier et publiée ce matin au Journal officiel. Dès les élections municipales de 2026, les communes de moins de 1 000 habitants devront donc organiser le scrutin sous ce régime. Décryptage de la loi. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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L’Association des maires ruraux de France alerte les députés pour adopter une loi portant création d’un statut de l’élu. L’AMRF demande que le calendrier des travaux prévoie en urgence l’étude de la proposition de loi issue du Sénat. Car pour la quatrième fois l’examen d’un texte sur le statut de l’élu semble à nouveau reporté par l’Assemblée Nationale. Les grognards de la République que sont les maires, et en particulier les maires ruraux, sont en effet aujourd’hui inquiets quant à la promesse d’un passage de la réforme avant la fin de la session parlementaire. […]
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Le Conseil constitutionnel a jugé que la proposition de loi étendant le scrutin de liste aux communes de moins de 1.000 habitants, adoptée définitivement le mois dernier par l'Assemblée nationale, est conforme à la Constitution.
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