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À l'approche d'une période électorale, il convient de rappeler le cadre dans lequel les agents publics civils des trois versants de la fonction publique, qu'ils soient fonctionnaires, agents contractuels de droit public, fonctionnaires stagiaires ou élèves des écoles de service public, peuvent exercer leurs droits civiques et participer à la vie démocratique, tout en assurant le bon fonctionnement du service d'une part, et en garantissant le principe de neutralité du service public d'autre part.
Cette participation s'inscrit dans un juste équilibre entre la liberté d'opinion de ces agents publics et les exigences attachées à l'exercice de leurs fonctions, notamment en matière de neutralité et de réserve, dans un contexte marqué notamment par l'abondante utilisation des réseaux sociaux.
La présente circulaire rappelle les règles applicables en période électorale aux agents publics civils (hors militaires) relevant des trois versants de la fonction publique, qu’ils soient fonctionnaires, agents contractuels de droit public, fonctionnaires stagiaires ou élèves des écoles de service public, et précise les facilités de service, inéligibilités, incompatibilités et positions statutaires applicables aux agents candidats à une élection ou titulaires d’un mandat électif.
MFP / DGAFP - Circulaire NOR : CPPF2629265C du 06/11/2026
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November 4, 10:42 AM
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Inquiètes pour leur avenir face aux menaces politiques et budgétaires, quatre organisations majeures du septième art demandent que la culture devienne un « actif stratégique pour la France » À quelques mois de l’élection présidentielle, quatre organisations majeures du cinéma français appellent mercredi 4 novembre les candidats à faire du septième art une « priorité stratégique », sur fond d’inquiétudes suscitées notamment par les critiques du Rassemblement national envers le secteur. « Le cinéma français doit être reconnu comme un actif stratégique pour la France », exhortent dans un manifeste envoyé à l’AFP ces organisations représentant les scénaristes, producteurs et réalisateurs, parmi les plus influentes du pays. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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November 4, 8:25 AM
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Le Conseil d'État a confirmé l'annulation des élections municipales de Campan, validant la décision du tribunal administratif de Pau du 11 juin. En cause, des irrégularités sur les bulletins de vote de la liste de Delphine Girardeau, invalidés le jour du scrutin. Une délégation provisoire gérera la commune en attendant de nouvelles élections. On vous explique la situation.
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November 3, 3:39 AM
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Alors que se tient le congrès de l’Association des maires de France fin novembre, la candidature du président sortant, David Lisnard, est mise à mal. La gauche et le centre l’accusent d’un « mélange des genres », pour celui qui brigue aussi l’Elysée. Et les maires de gauche ne devraient pas se priver de voter pour le centriste Philippe Laurent, qui « pense que l’AMF est en danger ». S’il est réélu, l’entourage de David Lisnard assure qu’il se « mettra en retrait » de l’AMF et « il y aura une direction collégiale temporaire ». Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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November 2, 5:15 AM
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Alors qu'Emmanuel Macron quittera l'Élysée en mai 2027, une enveloppe de 2,3 millions d'euros est déjà prévue pour ses futurs bureaux. Une dépense qui fait bondir François Ruffin. Le candidat à la présidentielle réclame la suppression des avantages accordés aux anciens chefs de l'État. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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November 2, 5:00 AM
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Malgré le refus catégorique d’Édouard Philippe, Gabriel Attal maintient qu’une primaire est indispensable pour éviter un second tour entre Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon Le candidat Renaissance à la présidentielle Gabriel Attal, distancé dans les sondages par Édouard Philippe dans l’espace du centre et de la droite, a estimé lundi une primaire de ce camp « inéluctable », malgré le refus du maire du Havre de se plier à l’exercice. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 28, 6:02 AM
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Le 6° de l’article L. 231 du code électoral interdit aux entrepreneurs de services municipaux d’être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent leurs fonctions ou les ont exercées depuis moins de six mois. L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen garantit l’égale admissibilité des citoyens aux dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que leurs vertus et leurs talents. Tout citoyen en tire un droit d’éligibilité. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 27, 4:43 AM
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La députée européenne et le coordinateur national de La France insoumise seront présents à Peyrehorade, à partir de 18 h 30 À six mois de l’élection présidentielle, les sections Landes, Béarn et Pays basque de La France insoumise organisent, ce mardi 27 octobre 2026, un grand meeting de campagne à la salle d’Aspremont, à Peyrehorade (à partir de 18 h 30).
À cette occasion, deux figures incontournables du parti dirigé par Jean-Luc Mélenchon seront présentes dans les Landes : la députée européenne Manon Aubry et le coordinateur national de LFI Manuel Bompard. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 26, 6:07 AM
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Cadeaux communaux, bulletins municipaux, affichage dans les commerces, mentions obligatoires sur les bulletins de vote ou irrégularités du dépouillement: cette sélection de onze décisions du Conseil d’État des 6 et 9 octobre 2026 illustre les points de vigilance entourant les élections municipales et l’élection des adjoints. Elle met en lumière l’appréciation concrète du juge, qui examine la réalité des irrégularités, leur nature et leur incidence sur les résultats pour déterminer si elles justifient l’annulation du scrutin. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 26, 5:19 AM
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Le président de la Fédération départementale des Républicains a été nommé référent de campagne de l’ancien ministre de l’Intérieur, candidat à la présidentielle de 2027 La campagne présidentielle est encore loin, mais Bruno Retailleau (LR) – actuellement crédité de 4 à 5 % dans les derniers sondages – commence à structurer ses troupes dans les Landes. La Fédération départementale des Républicains annonce ainsi la nomination de Marc Vernier, actuel président des LR 40, comme référent de campagne de l’ancien ministre de l’Intérieur. Un comité de soutien est également lancé afin de fédérer élus locaux, militants, adhérents et sympathisants autour de sa candidature. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 26, 4:21 AM
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Le candidat social-démocrate Raphaël Glucksmann dénonce une hostilité organisée par les militants de La France insoumise qui l’empêcherait de participer aux manifestations Raphaël Glucksmann a accusé lundi La France insoumise de mener une « campagne de harcèlement » contre lui, assurant que cela l’empêche de participer aux manifestations car il est toujours confronté à une « hostilité » qu’il juge « organisée ». Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 21, 8:48 AM
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Une consultation nationale révèle un fort mécontentement dans les zones rurales, notamment en Nouvelle-Aquitaine, où la proximité des services de l’État ne satisfait pas les Français Sept Français sur dix, attendent du futur président de la République qu’il améliore les services publics, révèle mercredi 21 octobre une consultation nationale menée par ICI et France 3 Régions, avec l’institut de sondage Odoxa. Ce chiffre équivaut à 72 %, de la population française. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 16, 5:51 AM
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Cette première publication concerne 1 282 comptes de campagne correspondant à 278 scrutins. Elle s’accompagne d’un premier point d’étape sur le contrôle des comptes de campagne des élections municipales de 2026, qui se poursuit jusqu’au 23 novembre 2026. Les premiers enseignements Les décisions ont toutes été rendues aux candidats avant le 22 juillet 2026, conformément au délai réduit applicable aux scrutins faisant l’objet d’un recours devant le juge de l’élection. Les chiffres clés donnent déjà un aperçu intéressant du contrôle des dépenses et du financement des campagnes. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 14, 3:53 AM
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Les délais en contentieux électoral sont évidemment stricts à la minute près et en voici une nouvelle illustration
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October 13, 11:15 AM
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Le TA de Toulon, en matière de dispositifs publicitaires, a rendu une intéressante décision sur la notion d’agglomération à prendre en compte pour les publicités lumineuses (au sens du régime de l’article R. 581-34 du code de l’environnement).
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October 13, 11:15 AM
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Fausses attestations d’hébergement faites par des élus pour bénéficier de frauduleuses procurations de vote = inéligibilité desdits élus (en attendant du pénal ?).
Retour sur trois jugements relatifs aux élections municipales de Saint-Laurent du Maroni. Dont la vie politique est loin d’être celle d’un long fleuve tranquille.
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October 13, 11:15 AM
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A six mois de l’élection présidentielle, les organismes HLM voient la favorite des sondages comme une menace pour la construction de logements sociaux. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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October 12, 4:02 AM
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Ils étaient cinq. Ce dimanche 11 octobre 2026, il n’en reste qu’un : Raphaël Glucksmann sort grand vainqueur de la primaire socialiste avec plus de 66 % des votes. Dans les Landes, Monique Lubin et Boris Vallaud soulignent une « nette victoire »
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October 12, 4:02 AM
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Désigné candidat de la gauche sociale-démocrate, Raphaël Glucksmann doit désormais unifier une famille politique divisée et lancer sa campagne présidentielle
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October 8, 2:56 AM
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A quelques mois du premier tour de l'élection présidentielle, le 18 avril 2027, ils sont déjà très nombreux sur la ligne de départ. Plusieurs prétendants souhaitent porter les couleurs de la gauche ou du bloc central, tandis que quelques candidatures citoyennes ont été déclarées, malgré la difficulté de récolter les 500 parrainages nécessaires pour avoir son nom sur un bulletin de vote. Le Rassemblement national, La France insoumise, le Parti communiste ou encore Les Républicains ont quant à eux officiellement désigné leur champion pour ce scrutin.
Franceinfo rassemble les visages et résume les parcours de tous les candidats lancés dans la course à l'Elysée, classés par couleur politique. Ce trombinoscope est mis à jour au gré des annonces de candidatures et fait également figurer les retraits éventuels. Nous utilisons la classification officielle du ministère de l'Intérieur pour les blocs politiques, en date du 23 août 2026.
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October 7, 3:16 AM
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La primaire de la gauche socialiste et démocratique se déroule les 9 et 10 octobre, avec un éventuel second tour les 16 et 17 octobre. Inscription, coût, vote en ligne ou dans un point de vote : voici la marche à suivre
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October 5, 5:27 AM
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Les cinq candidats de la primaire sociale-démocrate se sont affrontés dimanche lors d’un ultime débat marqué par de vifs échanges sur une alliance avec La France insoumise À quelques jours du premier tour, les cinq candidats de la primaire de la gauche sociale-démocrate ont continué dimanche soir à se diviser sur la question d’une alliance avec Jean-Luc Mélenchon, lors d’un dernier débat télévisé sur BFMTV. L’eurodéputé Raphaël Glucksmann, le premier secrétaire du PS Olivier Faure, l’ex-candidate à la présidentielle de 2007 Ségolène Royal, le député PS Jérôme Guedj et le député Emmanuel Maurel, qui espèrent représenter la social-démocratie en 2027, ont comme lors des précédents débats, affichés leurs divergences sur une éventuelle alliance avec La France insoumise aux législatives. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 5, 3:44 AM
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Le régulateur de l’audiovisuel souhaite encadrer les formats audio et vidéo en ligne qui accueillent des personnalités politiques
Le régulateur de l’audiovisuel (Arcom) envisage de « nouvelles règles » pour encadrer les podcasts dans lesquels sont invitées des personnalités politiques, a indiqué son président au journal « La Tribune dimanche ». « Nous réfléchissons à de nouvelles règles pour la campagne de 2027 », a affirmé Martin Ajdari au sujet de ces formats audio ou vidéo publiés directement sur des plateformes en ligne. « Nous venons pour cela d’engager une concertation avec les principaux créateurs de contenu, ceux dont l’audience est la plus importante », a-t-il ajouté, précisant que cet éventuel encadrement ne serait pas identique à celui des médias traditionnels. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 5, 3:43 AM
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Entre contestation lycéenne, crise de la dette et ambitions présidentielles rivales, le pouvoir macroniste traverse une période particulièrement difficile à l’approche de l’échéance de 2027
Des jeunes en ébullition, le cauchemar de la dette et une campagne captée par les extrêmes : la Macronie achève dix ans de pouvoir dans une ambiance crépusculaire, exacerbée par les rivalités internes dans la course à la présidentielle. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 2, 3:47 AM
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Les candidats de la primaire de gauche se sont divisés lors d’un débat télévisé sur la qualification des actions de l’armée israélienne à Gaza
Olivier Faure et Raphaël Glucksmann se sont divisés jeudi soir sur l’emploi du mot « génocide » pour qualifier les actions meurtrières de l’armée israélienne à Gaza, lors d’un débat sur France 2 et France Inter. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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