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A six mois de l’élection présidentielle, les organismes HLM voient la favorite des sondages comme une menace pour la construction de logements sociaux.
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À l'occasion de ses 100 ans, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (CCAS) dévoile les résultats d'une enquête menée auprès de ses membres donnant à voir une précarité qui se massifie et conduit à de multiples renoncements.
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En partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a lancé le 7 octobre 2026 l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Mobilisation pour l'habitat intermédiaire" visant à "accompagner cinq départements pilotes" sur le développement de l'offre et à produire par la même occasion "des méthodes et outils qui pourront bénéficier à l'ensemble des territoires".
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October 12, 5:23 AM
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Alors que le logement reste le premier poste de dépense des ménages, Que Choisir Ensemble révèle que l’encadrement des loyers permet aux locataires concernés d’économiser plus de 500 € par an en moyenne. Pourtant, ce dispositif, aujourd’hui appliqué dans près de 70 communes, est menacé de disparaître avec la fin de son expérimentation en novembre. Alors que le Sénat est appelé à se prononcer sur son avenir le 21 octobre, Que Choisir Ensemble alerte sur l’urgence de le pérenniser. L’association appelle également à le généraliser aux zones tendues, où son application permettrait à davantage de locataires de préserver plusieurs centaines d’euros par an. Un enjeu majeur de pouvoir d’achat en pleine crise du logement. Lire l'article complet sur : www.quechoisir.org
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from Actus du jour - 10 octobre 2026
October 12, 4:03 AM
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Dès l’an prochain, les deux taxes sur les logements vacants qui cohabitaient jusque-là en France seront remplacées par un dispositif unique. Avec quelques nouveautés à la clé
Alors que le marché du logement est en crise depuis des années en France, laisser délibérément un appartement ou une maison inoccupés est vu d’un (très) mauvais œil par le gouvernement. Pour inciter les propriétaires à vendre ou remettre ces biens (3,1 millions en 2023, selon l’Insee) sur le marché locatif, deux taxes existaient : la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), automatique dans les villes en zone tendue, et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), optionnelle dans le reste du pays.
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October 8, 10:58 AM
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Les bailleurs sociaux réalisent en moyenne 10 000 ventes par an, soit une très petite part de leur patrimoine de plus de 5 millions de logements.
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October 8, 8:58 AM
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Arrêté du 17 septembre 2026 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté prolonge d’un an le programme ACTEE+, jusqu’au 31 décembre 2027, et remplace sa fiche descriptive. Porté par la FNCCR, la SASU FNCCR et l’ADEME, ce programme accompagne les collectivités dans le développement de projets d’efficacité énergétique des bâtiments publics.
(...)
JORF n°0235 du 8 octobre 2026 - NOR : ECOR2622024A
FAQ Lauréats ACTEE+
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October 8, 8:57 AM
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Le directeur général d’HSA, Lausséni Sangaré, revendique de prendre en compte la problématique de l’humidité et programmer des travaux importants. Le bailleur social décrit aussi ses limites financières et les autres impératifs auxquels il fait face
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October 8, 8:57 AM
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L’association a rencontré les habitants de 753 logements locatifs sociaux, dans 29 communes et 56 quartiers, tous bailleurs confondus. Un travail de collecte des informations qui souligne la prégnance des problèmes d’humidité
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October 8, 8:57 AM
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Du 5 au 30 octobre 2026, à l'approche de la trêve hivernale, le réseau ANIL/ADIL mène une campagne de communication consacrée à la prévention des expulsions locatives.
Trois objectifs
Faire connaître Les métiers du réseau en lien avec la prévention des expulsions (PEX),
Montrer comment les ménages sont orientés vers les bons acteurs,
Communiquer sur la ligne gratuite SOS Loyers Impayés : 0 805 16 00 75
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October 8, 8:56 AM
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L’installation de protections solaires, de brasseurs d’air, de climatiseurs... dans tous les logements non équipés et qui en ont besoin représente un investissement total de 46 à 53 milliards d’euros, estime l’Ifpeb.
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October 8, 8:56 AM
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L’association des directeurs immobiliers (ADI) met en avant quatre leviers actionnés par ses adhérents, appelés à « massifier » leurs solutions, en partenariat avec les collectivités et les financeurs.
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October 8, 8:56 AM
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Les deux dernières réformes du Diagnostic de performance énergétique (DPE) ont pour conséquence d’améliorer la note des logements sociaux carburant à l’électricité, au sein d’un parc chauffé encore majoritairement au gaz.
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October 8, 8:56 AM
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Le CCCRE appelle à des règles européennes plus claires, plus cohérentes et plus flexibles pour aider les villes, les communes et les régions à fournir des logements abordables
Lire l'article complet sur : ccre-cemr.org
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October 8, 8:56 AM
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Les bailleurs sociaux réalisent en moyenne 10 000 ventes par an, soit une très petite part de leur patrimoine de plus de 5 millions de logements. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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October 8, 6:29 AM
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La loi 2026-553 visant à améliorer le logement des agents publics permet à un employeur public d'utiliser la clause de fonction créée par cette loi.
L'UNSA Fonction Publique en explique le fonctionnement.
Lire l'article complet sur : www.unsa-fp.org
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October 8, 6:28 AM
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Lancée en 2017 et installée en Bretagne, l’association Hameaux légers accompagne des communes dans la création d’éco-hameaux participatifs et abordables. Après plusieurs années de montages en bail emphytéotique, elle expérimente depuis deux ans le bail réel solidaire sur terrain à bâtir, sans promoteur. Six projets pilotes sont en cours. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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October 7, 9:19 AM
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La ville de Marseille enregistre une baisse significative du nombre de locations saisonnières après le durcissement de sa réglementation
La ville de Marseille a revendiqué mercredi de premiers succès dans son combat contre la « dérive Airbnb » avec une légère baisse du nombre de meublés touristiques à la suite d’une série de mesures pour limiter les locations saisonnières. Entre 2024 et 2025, l’offre de meublés touristiques dans la deuxième ville de France a diminué de 16 %, passant de 13 000 à 11 000, a indiqué à la presse Audrey Garino, adjointe au maire déléguée au logement. Dans le seul quartier touristique du Panier, cette baisse atteint les 35 %. Marseille avait connu « une explosion des Airbnb avec une augmentation de 73 % des offres entre 2020 et 2023 », a-t-elle rappelé.
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October 7, 6:36 AM
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A Pontarlier dans le Doubs, l’habitat léger prend la forme de cinq tiny houses hébergées sur le terrain d’un industriel. Pour lui-même et des confrères, celui-ci cherche ainsi un moyen de séduire de jeunes actifs et travailleurs saisonniers, potentiellement sensibles aux sirènes des hauts salaires suisses tout proches. Une initiative mise en œuvre à coût modéré avec le bailleur Néolia, qui veut la dupliquer.
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October 7, 3:33 AM
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En France, le soutien public en faveur du logement s’élève à près de 46 milliards d'euros. Pourtant, une note d'analyse de la direction générale du Trésor montre qu'une grande partie de ces aides entretient potentiellement la cherté de l'immobilier au lieu de la réduire. Explications.
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October 6, 4:56 AM
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Pendant la trêve hivernale, qui s'étend du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, un propriétaire bailleur ne peut pas procéder à l'expulsion d’un locataire, même s'il dispose d'une décision judiciaire en sa faveur. Cela s'applique pour tout motif d'expulsion, notamment pour des loyers non payés. Certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale
La trêve hivernale ne supprime pas les dettes de loyer accumulées. Pendant cette période, les locataires doivent poursuivre ou entamer les démarches de remboursement de la dette.
À la fin de la trêve, si une décision d'expulsion locative a été rendue par un juge, la procédure peut reprendre et être exécutée par un commissaire de justice.
Source: Service Public
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October 6, 4:48 AM
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Paris inflige une amende record de 110 000 euros à un propriétaire pour avoir loué illégalement son unique studio sur Airbnb et Booking. Une décision historique visant à récupérer des logements pour les Parisiens.
Lire l'article complet sur : www.letelegramme.fr
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October 6, 4:48 AM
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Les Airbnb dans le Gers ? Excédé, Thierry Cambournac, maire de La Romieu, a pris un arrêté pour restreindre le phénomène des locations courtes. Déjà 9 gîtes et une vingtaines de maisons d’hôte : le village de 575 habitants était envahi.
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October 6, 4:48 AM
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Par deux arrêts publiés du 7 janvier 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé qu’Airbnb ne pouvait revendiquer le statut d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et, partant, bénéficier de l’exonération de responsabilité au titre des contenus publiés sur sa plateforme. Si la solution est présentée comme une stricte application de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, on peut s’interroger sur la conformité de ces arrêts avec le droit européen et sur leurs conséquences pratiques. Quelques interrogations à la lumière de la jurisprudence européenne et de ses effets pratiques. Explications par Nicolas Degardin, avocat associé, Emeriane Avocats.
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October 6, 4:48 AM
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Depuis le 1er octobre 2026, aucun bail d’habitation signé ou renouvelé à Paris ne ressemble tout à fait à celui de l’an dernier. Un décret paru au Journal officiel du 7 juillet 2026 a réécrit les contrats types de location des logements vides, meublés et des colocations à bail unique : la clause résolutoire y figure désormais noir sur blanc, un champ facultatif accueille les numéros de téléphone portable des deux parties, et surtout une mention nouvelle doit y apparaître quand le logement est soumis à une obligation d’occupation à titre de résidence principale. Selon service-public.gouv.fr, lorsque le logement est soumis à une obligation de résidence principale, cette information doit figurer dans le bail, le contrat précisant alors que le logement doit être occupé à ce titre. Lire l'article complet sur : kohenavocats.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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