Assurer la liberté et la protection des citoyens face à la diversification des menaces et des risques
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Liberté et sécurité
Cette veille d'actualités permet d'interroger les notions de sécurité et de liberté : comment les pouvoirs publics (l'Etat, mais aussi les collectivités,...) peuvent-ils assurer la liberté et la protection des citoyens face à la diversification des menaces et des risques ? Le topic interroge majoritairement la question d'un point de vue juridique, éthique et sociologique.
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Intelligence artificielle et surveillance policière: comment concilier liberté et sécurité? - 8 milliards de voisins

From www.rfi.fr

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Des caméras à la reconnaissance faciale, de la vidéosurveillance algorithmique en passant par les drones, la surveillance des citoyens s’accentue et se perfectionne aux rythmes des avancées technologiques et du traitement des données de masse. Dernièrement, la ville de Manchester, au Royaume-Uni, a installé des caméras dotées d’une intelligence artificielle pour détecter les automobilistes en infraction pour usage de téléphone ou absence de ceinture.

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Vidéosurveillance algorithmique : l’expérimentation pendant les JO, une simple étape vers la généralisation ?

From www.publicsenat.fr

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L’exécutif a indiqué vouloir généraliser un dispositif controversé de vidéosurveillance algorithmique mis en place lors des Jeux Olympiques et dont l’expérimentation arrive à son terme le 31 mars 2025. Problème, cette annonce a été faite avant la remise du rapport d’un comité d’évaluation, inscrit dans la loi. Matignon a dû rétropédaler et précise qu’il attendra le rapport avant de se prononcer. Au Sénat, personne n’est dupe sur sa généralisation prochaine.
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Caméras augmentées : l'État et 6 collectivités mis en demeure

From www.vie-publique.fr

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Ayant effectué plusieurs contrôles auprès du ministère de l'intérieur et de certaines communes sur les conditions dans lesquelles des logiciels d'analyse automatique d'images sont utilisés, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé plusieurs mises en demeure.
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Vidéosurveillance : serez-vous bientôt filmé à votre insu par les agents des transports en commun ? | Futura Sciences

From www.futura-sciences.com

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Souriez, vous êtes filmés. Si les caméras-piétons étaient jusqu’ici réservées aux policiers, leur port devrait bientôt être exploité par les agents de tous les transports publics de France.

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Data, IA et cybersécurité : tendances et éclairages 2024

From www.banquedesterritoires.fr

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En 2024, les collectivités continuent de gagner en maturité en matière de data. Inévitablement, l’IA et la cybersécurité s’imposent d’autant plus comme des enjeux clés. Cette note de conjoncture conçue en partenariat avec La Poste présente les tendances 2024 en matière de data territoriale. Elle propose également des éclairages essentiels à la construction de stratégies numériques innovantes, en répondant à vos enjeux en matière de cybersécurité, d’éthique et de durabilité.
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Data, IA et cybersécurité : tendances et éclairages 2024

From www.banquedesterritoires.fr

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En 2024, les collectivités continuent de gagner en maturité en matière de data. Inévitablement, l’IA et la cybersécurité s’imposent d’autant plus comme des enjeux clés. Cette note de conjoncture conçue en partenariat avec La Poste présente les tendances 2024 en matière de data territoriale. Elle propose également des éclairages essentiels à la construction de stratégies numériques innovantes, en répondant à vos enjeux en matière de cybersécurité, d’éthique et de durabilité.
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L’instauration d’une « technopolice » administrative en milieu urbain : les droits et libertés sur un fil | Robin Medard Inghilterra

From journals.openedition.org

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En septembre 2019, un collectif d’associations conduit par La Quadrature du Net lançait l’initiative « Technopolice » avec pour ambition d’alerter sur un phénomène : le développement d’une surveillance de l’espace urbain par des dispositifs numériques à des fins policières. Le concept employé doit être pris au sérieux et peut être décliné spécifiquement dans le champ de la police administrative. Les rapports des juridictions, prises de position de la CNIL, contentieux et débats législatifs récents attestent que le phénomène va au-delà de la préoccupation associative. Il charrie des transformations juridiques considérables. L’équipement et la mobilisation croissante de dispositifs technologiques – notamment numériques – aux fins d’exercice des missions de police administrative soulèvent en particulier de vifs enjeux pour les droits et libertés que la présente contribution a vocation à décrypter.

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Le gouvernement envisage de généraliser la vidéosurveillance algorithmique expérimentée pendant les JO

From www.francetvinfo.fr

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Le ministère de l'Intérieur assurait jusqu'ici que l'expérimentation n'irait pas au-delà de la période des Jeux olympiques, même si le texte de la loi prévoyait déjà une prolongation jusqu'au 31 mars 2025. Matignon précise attendre le rapport d'un comité d'évaluation promis d'ici fin décembre.
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Usage de logiciels d'analyse vidéo par les services de la police et de la gendarmerie nationales (Briefcam) / Ministère de l'Intérieur

From mobile.interieur.gouv.fr

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rapport a pour origine la dénonciation, par un organisme spécialisé, d’une utilisation prétendument illégale par la police nationale, depuis 2015, d’un logiciel d’analyse algorithmique d’images vidéo qui utiliserait la reconnaissance faciale.

Il fait un état des lieux de l’utilisation de ce logiciel par les forces de sécurité et en analyse le cadre légal. Il observe, sur le principe, que le recours à ce type de logiciels par les forces de sécurité répond à l’impérieuse nécessité de sélectionner, dans des flux considérables, les seules images vidéo utiles aux actions dont ces forces sont légalement chargées. Il relève que le logiciel Briefcam n’a été utilisé que dans un cadre judiciaire, en temps différé, et non en police administrative, en temps réel. Il fait état d’un cas unique d’utilisation, illégale, de la reconnaissance faciale, sur près de 600 exploitations du logiciel.

Le rapport constate une politique insuffisamment structurée et coordonnée d’acquisition de ce type de logiciels par les forces de sécurité. Il recommande en conséquence un processus formalisé d’achat, de veille technologique et de suivi d’utilisation, applicable à tous les dispositifs reposant sur de nouvelles technologies utiles aux forces de sécurité. Il suggère enfin un dispositif- cadre législatif, innovant et ambitieux, d’expérimentation de ces nouvelles technologies.

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La ville de Saint-Denis va tester la vidéosurveillance algorithmique

From www.lagazettedescommunes.com

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La ville de Saint-Denis vient d’acquérir 50 licences pour expérimenter jusqu’au printemps 2025 la vidéosurveillance algorithmique. Un « outil d’aide à la décision » qui doit améliorer le travail des opérateurs, plaide la ville.

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Ces libertés publiques que l’héritage sécuritaire des JO va affecter durablement | Atlantico.fr

From atlantico.fr

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Dans les colonnes du Parisien, Laurent Nuñez, le préfet de police de Paris, a estimé qu'il "y aura un avant et un après" Jeux olympiques en matière de sécurité.
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Comment l'État doit-il protéger ses citoyens sans devenir une menace ? : épisode • 2/5 du podcast Les Aventures de la Protection

From www.radiofrance.fr

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AUDIO • 2/5 : Comment l'État doit-il protéger ses citoyens sans devenir une menace ?. Les Aventures de la Protection est une série inédite proposée par France Culture. Écoutez gratuitement en ligne ce podcast et parcourez tout notre catalogue.
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Sécurité : le juste équilibre avec les libertés | Conseil d'Etat

From www.conseil-etat.fr

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Trouver le juste équilibre entre la sécurité et la préservation des libertés est essentiel pour l’État de droit. À travers ses décisions et avis, le Conseil d’État veille au respect des libertés et s’assure que les éventuelles atteintes qui leur sont portées sont toujours justifiées et proportionnées.
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Japon : un système de reconnaissance faciale pour prendre le train vient d'être inauguré

From www.francetvinfo.fr

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Ce nouveau système permet aux voyageurs de monter à bord de leur train en se faisant reconnaître par des caméras fixées aux portiques. Ce système a été inauguré samedi dans une ville proche de Tokyo, dans la préfecture voisine de Chiba.
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Vidéosurveillance ; les 10 recommandations de la CNCDH

From www.vie-publique.fr

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La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a publié des recommandations concernant le respect des droits et des libertés fondamentales dans le cadre de l'utilisation de dispositifs de vidéosurveillance. Rappelons que la vidéosurveillance algorithmique (VSA) va être expérimentée pendant les jeux Olympiques (JO) de 2024.
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Mettre en place la vidéoprotection intelligente, oui, mais comment ?

From www.lagazettedescommunes.com

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La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a implicitement posé une interdiction de principe à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la vidéoprotection. Toutefois, à titre expérimental, la loi a permis le traitement algorithmique, à des fins de sécurité, des images de vidéoprotection dans le cadre de certaines manifestations répondant à des conditions. Explications
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Thomas Jusquiame : « l’inefficacité de la vidéosurveillance classique devrait être connue par les élus, elle ne l’est pas du tout »

From www.lettreducadre.fr

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Thomas Jusquiame publie « Circulez, la ville sous surveillance ». Balayant la question de l’urbanisme sécuritaire puis de la vidéosurveillance, il est allé jusqu’à se faire embaucher par une société de vidéosurveillance algorithmique pour raconter de l’intérieur, comment les élus sont approchés, quelles promesses leur sont faites et lesquelles sont vraiment réalisables.

INSP-Doc:

A lire en intégralité sur place pour les publics de l'INSP ! 

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Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations | CNIL

From www.cnil.fr

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Concilier l’ouverture et la réutilisation des données publiées sur Internet avec les enjeux de protection de la vie privée Les pratiques d’ouverture et de réutilisation de données publiées sur Internet sont en plein développement. Le mouvement réglementaire en faveur du partage de données publiques s’est en effet accéléré ces dernières années.
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Cinq regards sur la liberté - Un semestre avec un académicien | Institut de France 

From www.institutdefrance.fr

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5 regards sur la liberté. Un semestre avec les académiciensAvis aux étudiants ! Les académiciens vous donnent rendez-vous dans le grand amphithéâtre de La Sorbonne pour un cycle de rencontre, de formation et de réflexion autour de la liberté. Au rythme d’une séance par mois, de janvier à mai 2024, chaque intervenant viendra éclairer ce thème fondamental à la lumière de sa discipline : le juriste Bernard Stirn, le physicien Édouard Brézin, l’écrivain Chantal Thomas, le compositeur Laurent Petitgirard et l’helléniste Laurent Pernot. Les conférences seront précédées d’une interview-portrait de l’académicien et suivies d’un temps de questions. Ce projet original est porté par l’Institut de France et la région académique d’Île-de-France.
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Intelligence artificielle : nouvelle consultation publique sur le développement des systèmes d’IA | CNIL

From www.cnil.fr

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De nombreux acteurs ont fait part à la CNIL de questionnements concernant l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) à l’intelligence artificielle (IA), en particulier avec l’essor des systèmes d’IA génératives (Generative AI systems).
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UE : le règlement sur l'identité numérique européenne (eID) publié

From www.vie-publique.fr

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e règlement européen sur l'identité numérique a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (UE) le 30 avril 2024. Le nouveau règlement concerne notamment l'archivage, les données de santé, l’émission d’attestation comme les diplômes, le permis de conduire ou encore le passeport électronique.
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L’introuvable doctrine - La Vie des idées

From laviedesidees.fr

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Critiquée pour des manquements à répétition, la police française semble désespérément manquer d’une ligne d’action explicite en matière d’encadrement des manifestations. Celle-ci pourrait pourtant s’inspirer de la logique de désescalade promue ailleurs sur le continent européen.
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Rapport annuel d’activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits

From www.defenseurdesdroits.fr

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Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui entravent le quotidien de milliers de personnes pour lesquelles le Défenseur des droits est souvent le seul et dernier recours. Un fossé s’est d’ailleurs considérablement creusé entre les usagers et les services publics.
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Le festival de Cannes sous l'œil des caméras de vidéoprotection utilisant l'IA | Localtis

From www.banquedesterritoires.fr

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La mairie de Cannes va expérimenter l'usage de caméras de vidéoprotection utilisant l'intelligence artificielle (IA) pendant le Festival international du film de Cannes, du 14 au 25 mai 2024, a-t-elle annoncé le 23 avril 2024. "Ce système déployé aux abords du Palais des festivals et des congrès…

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La CNIL publie son rapport annuel 2023 | CNIL

From cnil.fr

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Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du RGPD, marquée par un nombre record de plaintes reçues et une politique d’accompagnement repensée.

 

L’année 2023 a surtout été marquée par une nette augmentation des sollicitations du grand public. La CNIL a ainsi traité 16 433 plaintes (+ 35 % par rapport à 2022) et, pour la deuxième année consécutive, elle en a instruit autant qu’elle en a reçu. Elle a également été destinataire de 20 810 demandes d’exercice des droits indirect (pour l’accès à certains fichiers bancaires ou de police) via l’ouverture d’un téléservice dédié, ce qui représente une hausse de 217 % en un an.

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