Assurer la liberté et la protection des citoyens face à la diversification des menaces et des risques
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Liberté et sécurité
Cette veille d'actualités permet d'interroger les notions de sécurité et de liberté : comment les pouvoirs publics (l'Etat, mais aussi les collectivités,...) peuvent-ils assurer la liberté et la protection des citoyens face à la diversification des menaces et des risques ? Le topic interroge majoritairement la question d'un point de vue juridique, éthique et sociologique.
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Intelligence artificielle : nouvelle consultation publique sur le développement des systèmes d’IA | CNIL

From www.cnil.fr

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De nombreux acteurs ont fait part à la CNIL de questionnements concernant l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) à l’intelligence artificielle (IA), en particulier avec l’essor des systèmes d’IA génératives (Generative AI systems).
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UE : le règlement sur l'identité numérique européenne (eID) publié

From www.vie-publique.fr

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e règlement européen sur l'identité numérique a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (UE) le 30 avril 2024. Le nouveau règlement concerne notamment l'archivage, les données de santé, l’émission d’attestation comme les diplômes, le permis de conduire ou encore le passeport électronique.
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L’introuvable doctrine - La Vie des idées

From laviedesidees.fr

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Critiquée pour des manquements à répétition, la police française semble désespérément manquer d’une ligne d’action explicite en matière d’encadrement des manifestations. Celle-ci pourrait pourtant s’inspirer de la logique de désescalade promue ailleurs sur le continent européen.
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Rapport annuel d’activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits

From www.defenseurdesdroits.fr

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Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui entravent le quotidien de milliers de personnes pour lesquelles le Défenseur des droits est souvent le seul et dernier recours. Un fossé s’est d’ailleurs considérablement creusé entre les usagers et les services publics.
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Le festival de Cannes sous l'œil des caméras de vidéoprotection utilisant l'IA | Localtis

From www.banquedesterritoires.fr

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La mairie de Cannes va expérimenter l'usage de caméras de vidéoprotection utilisant l'intelligence artificielle (IA) pendant le Festival international du film de Cannes, du 14 au 25 mai 2024, a-t-elle annoncé le 23 avril 2024. "Ce système déployé aux abords du Palais des festivals et des congrès…

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La CNIL publie son rapport annuel 2023 | CNIL

From cnil.fr

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Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du RGPD, marquée par un nombre record de plaintes reçues et une politique d’accompagnement repensée.

 

L’année 2023 a surtout été marquée par une nette augmentation des sollicitations du grand public. La CNIL a ainsi traité 16 433 plaintes (+ 35 % par rapport à 2022) et, pour la deuxième année consécutive, elle en a instruit autant qu’elle en a reçu. Elle a également été destinataire de 20 810 demandes d’exercice des droits indirect (pour l’accès à certains fichiers bancaires ou de police) via l’ouverture d’un téléservice dédié, ce qui représente une hausse de 217 % en un an.

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Le "Beauvau de la sécurité civile ne doit pas être une gesticulation", prévient François Sauvadet

From www.banquedesterritoires.fr

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Financement des Sdis et avenir du volontariat sont les deux grandes thématiques que les départements veulent défendre lors du Beauvau de la sécurité civile qui s'ouvre à Paris mardi 23 avril. "Ce Beauvau de la sécurité civile ne doit pas être une gesticulation, a prévenu le président de Départements de France, François Sauvadet, dans un communiqué 19 avril. Il doit déboucher sur des mesures concrètes, réalistes et finançables, qui pérennisent le modèle français de sécurité civile en consolidant les ressources des Sdis et en préservant le volontariat, y compris par une protection au niveau européen."
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Guide de la sécurité des données personnelles : nouvelle édition 2024 | CNIL

From www.cnil.fr

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Quel est le contenu du guide ? L’obligation de sécurité en matière de traitement de données personnelles, inscrite dans la loi depuis 1978, a été renforcée par le RGPD. Il peut cependant être difficile, lorsque l’on n'est pas familier avec les méthodes de gestion des risques, de mettre en œuvre une telle démarche et de s’assurer que le nécessaire a bien été fait.
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Données personnelles et IA : l’apport des normes ISO/IEC 27701 et 42001 | CNIL

From www.cnil.fr

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Des normes pour la protection des données personnelles Qu'est-ce que la norme 27701 ? Depuis de nombreuses années, la sécurité informatique bénéficie de deux normes internationales reconnues :
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Vendettas urbaines - La Vie des idées

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À propos de : Marwan Mohammed, « Y'a embrouille ». Sociologie des rivalités de quartier, Stock - Quelles raisons, se demande un sociologue, poussent donc les bandes de jeunes à « s'embrouiller », c'est-à-dire à entrer dans des rivalités qui vont parfois jusqu'à la mort ?
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Intelligence artificielle et protection des données : présentation d'un rapport d'information | Assemblée nationale

From www.assemblee-nationale.fr

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Mercredi 14 février, à 9h, la commission des lois examine le rapport de la mission d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré.

Rapporteurs : Philippe Pradal (HOR) et Stéphane Rambaud (RN)

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Reconnaissance faciale : « Une accoutumance larvée parce qu’invisible » | L'Obs

From www.nouvelobs.com

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Un avis sur les technologies de reconnaissance faciale, posturale et comportementale souligne leur ambivalence et recommande la transparence des expérimentations.
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"Informatique et libertés" : une loi en avance sur son temps !

From www.vie-publique.fr

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Quels sont dans les années 1970 les principaux problèmes posés par l’avènement de l’informatique concernant la protection des données et des libertés ? Qu’est-ce que le projet SAFARI ? Pourquoi la commission informatique et libertés a-t-elle été créée ? Quelle est la mission de la CNIL ?
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Marchés de Noël : comment les villes gèrent le défi de la sécurité

From www.lagazettedescommunes.com

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Du célèbre marché de Noël de Strasbourg à ceux des plus petites communes, la sécurisation des festivités de fin d’année revêt désormais une importance cruciale pour les municipalités. Les polices municipales se trouvent bien souvent au cœur du dispositif.
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Le gouvernement lance une expérimentation de carte d'identité numérique sur smartphone

From www.archimag.com

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Trois départements proposent aux usagers de tester en avant-première l'application France Identité destinée à prouver leur identité.
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Sécurité des Jeux olympiques de Paris 2024 : enjeux et défis

From www.vie-publique.fr

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10 500 athlètes olympiques et 4 350 athlètes paralympiques participant à 878 épreuves dans 54 sports. 72 collectivités hôtes, plus de 40 000 bénévoles mobilisés, près de 13 millions de billets mis en vente. Les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sont une manifestation sportive de grande échelle.
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Des QR codes pour accéder à certains quartiers de Paris pendant les JO : une atteinte disproportionnée aux libertés publiques ? | Atlantico.fr

From atlantico.fr

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Le préfet de Police a dévoilé les contours du dispositif de sécurité qui sera déployé lors des Jeux olympiques. Une dérogation, sous la forme d'un QR code, sera nécessaire pour circuler librement dans Paris lors de la compétition.
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Reconnaissance faciale : la justice vient d'ordonner à une collectivité d'effacer les données personnelles obtenues par le logiciel Briefcam

From www.banquedesterritoires.fr

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Alors que le média d'investigation Disclose a révélé mardi 14 novembre que le ministère de l'Intérieur français a généralisé l'utilisation du logiciel Briefcam, pour lequel la reconnaissance faciale est une option, le tribunal administratif de Caen vient d'ordonner à une communauté de communes de Normandie d'effacer les données personnelles acquises par ce biais. Le même média recense une centaine de villes dont les polices municipales sont équipées de ce logiciel.
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Reconnaissance faciale : quelle réglementation ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.

From www.village-justice.com

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Reconnaissance faciale en Chine, à Nice, dans les G.A.F.A, dans les applications, dans les aéroports, dans les lycées : cette technologie ne cesse de se propager... et de défier nos droits et libertés.
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La reconnaissance faciale utilisée illégalement depuis 2015 par la police et la gendarmerie selon un média d'investigation, la CNIL se saisit du dossier

From www.francetvinfo.fr

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La Cnil a annoncé mercredi lancer "une procédure de contrôle" vis-à-vis du ministère de l'Intérieur, après la publication d'informations par le site d'investigation Disclose concernant l'utilisation non déclarée par la police d'un logiciel de vidéosurveillance.
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Après les émeutes, quelle stratégie sécuritaire ?

From www.radiofrance.fr

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Les émeutes qui ont eu lieu au cours de l'été ont engagé une réflexion sur les politiques du maintien de l'ordre et de la ville à mener, dont Elisabeth Borne a présenté le premier volet jeudi 26 octobre. Parmi les pistes évoquées, la création d'une "force d'action républicaine".
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Continuum de sécurité, police municipale, stratégie de prévention… la parole aux élus

From www.banquedesterritoires.fr

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Devant près de 500 maires de France réunis à la Sorbonne, le gouvernement a annoncé, jeudi, une concertation avec les élus pour élargir les pouvoirs des polices municipales et créer une école nationale de formation des policiers municipaux. Des annonces diversement accueillies par les intéressés.
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Emeutes urbaines : le plan d'Elisabeth Borne pour "rétablir l'ordre"

From www.lagazettedescommunes.com

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Quatre mois après les émeutes qui ont enflammé le pays, Elisabeth Borne a tenu ce jeudi 26 octobre un discours de fermeté face aux maires et annoncé des pistes de réflexion, au premier rang desquelles des compétences judiciaires élargies pour les polices municipales et le développement de la médiation sociale.
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Pegasus : démocrates sous surveillance / Laurent Richard, Sandrine Rigaud

From documentation.insp.gouv.fr

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Une enquête sur le scandale du logiciel Pegasus que de nombreux Etats, comme le Maroc, le Mexique ou les Emirats arabes unis, ont utilisé pour espionner en toute illégalité des journalistes, des militants ou des responsables politiques.

INSP-Doc:

Publics de l'INSP : à emprunter au Centre de documentation ! 

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Décryptage : comprendre les émeutes de juin 2023 avec Marco Oberti

From www.sciencespo.fr

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À l'occasion de la conférence Retour sur les émeutes de juin 2023 : la jeunesse et les territoires organisée par l'École urbaine de Sciences Po le 4 octobre , Marc Oberti, enseignant à l'École urbaine et chercheur au Centre de recherche sur les inégalités sociales (CRIS) de Sciences Po, livre son analyse des huit jours d'émeutes qui ont touché toute la France.

Cet article intitulé Analyse comparée et socio-territoriale des émeutes de 2023 en France a été co-écrit par Marco Oberti et Maela Guillaume Le Gall (Sciences Po / Polytechnique).

En quoi les émeutes de 2023 se distinguent-elles de celles de 2005 ? Quelles sont leurs spécificités ? Que révèlent-elles ?
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