Assurer la liberté et la protection des citoyens face à la diversification des menaces et des risques
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Liberté et sécurité
Cette veille d'actualités permet d'interroger les notions de sécurité et de liberté : comment les pouvoirs publics (l'Etat, mais aussi les collectivités,...) peuvent-ils assurer la liberté et la protection des citoyens face à la diversification des menaces et des risques ? Le topic interroge majoritairement la question d'un point de vue juridique, éthique et sociologique.
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Le "Beauvau de la sécurité civile ne doit pas être une gesticulation", prévient François Sauvadet

From www.banquedesterritoires.fr

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Financement des Sdis et avenir du volontariat sont les deux grandes thématiques que les départements veulent défendre lors du Beauvau de la sécurité civile qui s'ouvre à Paris mardi 23 avril. "Ce Beauvau de la sécurité civile ne doit pas être une gesticulation, a prévenu le président de Départements de France, François Sauvadet, dans un communiqué 19 avril. Il doit déboucher sur des mesures concrètes, réalistes et finançables, qui pérennisent le modèle français de sécurité civile en consolidant les ressources des Sdis et en préservant le volontariat, y compris par une protection au niveau européen."
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Guide de la sécurité des données personnelles : nouvelle édition 2024 | CNIL

From www.cnil.fr

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Quel est le contenu du guide ? L’obligation de sécurité en matière de traitement de données personnelles, inscrite dans la loi depuis 1978, a été renforcée par le RGPD. Il peut cependant être difficile, lorsque l’on n'est pas familier avec les méthodes de gestion des risques, de mettre en œuvre une telle démarche et de s’assurer que le nécessaire a bien été fait.
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Données personnelles et IA : l’apport des normes ISO/IEC 27701 et 42001 | CNIL

From www.cnil.fr

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Des normes pour la protection des données personnelles Qu'est-ce que la norme 27701 ? Depuis de nombreuses années, la sécurité informatique bénéficie de deux normes internationales reconnues :
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Vendettas urbaines - La Vie des idées

From laviedesidees.fr

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À propos de : Marwan Mohammed, « Y'a embrouille ». Sociologie des rivalités de quartier, Stock - Quelles raisons, se demande un sociologue, poussent donc les bandes de jeunes à « s'embrouiller », c'est-à-dire à entrer dans des rivalités qui vont parfois jusqu'à la mort ?
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Intelligence artificielle et protection des données : présentation d'un rapport d'information | Assemblée nationale

From www.assemblee-nationale.fr

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Mercredi 14 février, à 9h, la commission des lois examine le rapport de la mission d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré.

Rapporteurs : Philippe Pradal (HOR) et Stéphane Rambaud (RN)

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Reconnaissance faciale : « Une accoutumance larvée parce qu’invisible » | L'Obs

From www.nouvelobs.com

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Un avis sur les technologies de reconnaissance faciale, posturale et comportementale souligne leur ambivalence et recommande la transparence des expérimentations.
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"Informatique et libertés" : une loi en avance sur son temps !

From www.vie-publique.fr

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Quels sont dans les années 1970 les principaux problèmes posés par l’avènement de l’informatique concernant la protection des données et des libertés ? Qu’est-ce que le projet SAFARI ? Pourquoi la commission informatique et libertés a-t-elle été créée ? Quelle est la mission de la CNIL ?
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Marchés de Noël : comment les villes gèrent le défi de la sécurité

From www.lagazettedescommunes.com

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Du célèbre marché de Noël de Strasbourg à ceux des plus petites communes, la sécurisation des festivités de fin d’année revêt désormais une importance cruciale pour les municipalités. Les polices municipales se trouvent bien souvent au cœur du dispositif.
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Le gouvernement lance une expérimentation de carte d'identité numérique sur smartphone

From www.archimag.com

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Trois départements proposent aux usagers de tester en avant-première l'application France Identité destinée à prouver leur identité.
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Sécurité des Jeux olympiques de Paris 2024 : enjeux et défis

From www.vie-publique.fr

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10 500 athlètes olympiques et 4 350 athlètes paralympiques participant à 878 épreuves dans 54 sports. 72 collectivités hôtes, plus de 40 000 bénévoles mobilisés, près de 13 millions de billets mis en vente. Les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sont une manifestation sportive de grande échelle.
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Des QR codes pour accéder à certains quartiers de Paris pendant les JO : une atteinte disproportionnée aux libertés publiques ? | Atlantico.fr

From atlantico.fr

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Le préfet de Police a dévoilé les contours du dispositif de sécurité qui sera déployé lors des Jeux olympiques. Une dérogation, sous la forme d'un QR code, sera nécessaire pour circuler librement dans Paris lors de la compétition.
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Reconnaissance faciale : la justice vient d'ordonner à une collectivité d'effacer les données personnelles obtenues par le logiciel Briefcam

From www.banquedesterritoires.fr

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Alors que le média d'investigation Disclose a révélé mardi 14 novembre que le ministère de l'Intérieur français a généralisé l'utilisation du logiciel Briefcam, pour lequel la reconnaissance faciale est une option, le tribunal administratif de Caen vient d'ordonner à une communauté de communes de Normandie d'effacer les données personnelles acquises par ce biais. Le même média recense une centaine de villes dont les polices municipales sont équipées de ce logiciel.
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Reconnaissance faciale : quelle réglementation ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.

From www.village-justice.com

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Reconnaissance faciale en Chine, à Nice, dans les G.A.F.A, dans les applications, dans les aéroports, dans les lycées : cette technologie ne cesse de se propager... et de défier nos droits et libertés.
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La reconnaissance faciale utilisée illégalement depuis 2015 par la police et la gendarmerie selon un média d'investigation, la CNIL se saisit du dossier

From www.francetvinfo.fr

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La Cnil a annoncé mercredi lancer "une procédure de contrôle" vis-à-vis du ministère de l'Intérieur, après la publication d'informations par le site d'investigation Disclose concernant l'utilisation non déclarée par la police d'un logiciel de vidéosurveillance.
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Après les émeutes, quelle stratégie sécuritaire ?

From www.radiofrance.fr

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Les émeutes qui ont eu lieu au cours de l'été ont engagé une réflexion sur les politiques du maintien de l'ordre et de la ville à mener, dont Elisabeth Borne a présenté le premier volet jeudi 26 octobre. Parmi les pistes évoquées, la création d'une "force d'action républicaine".
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Continuum de sécurité, police municipale, stratégie de prévention… la parole aux élus

From www.banquedesterritoires.fr

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Devant près de 500 maires de France réunis à la Sorbonne, le gouvernement a annoncé, jeudi, une concertation avec les élus pour élargir les pouvoirs des polices municipales et créer une école nationale de formation des policiers municipaux. Des annonces diversement accueillies par les intéressés.
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Emeutes urbaines : le plan d'Elisabeth Borne pour "rétablir l'ordre"

From www.lagazettedescommunes.com

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Quatre mois après les émeutes qui ont enflammé le pays, Elisabeth Borne a tenu ce jeudi 26 octobre un discours de fermeté face aux maires et annoncé des pistes de réflexion, au premier rang desquelles des compétences judiciaires élargies pour les polices municipales et le développement de la médiation sociale.
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Pegasus : démocrates sous surveillance / Laurent Richard, Sandrine Rigaud

From documentation.insp.gouv.fr

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Une enquête sur le scandale du logiciel Pegasus que de nombreux Etats, comme le Maroc, le Mexique ou les Emirats arabes unis, ont utilisé pour espionner en toute illégalité des journalistes, des militants ou des responsables politiques.

INSP-Doc:

Publics de l'INSP : à emprunter au Centre de documentation ! 

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Décryptage : comprendre les émeutes de juin 2023 avec Marco Oberti

From www.sciencespo.fr

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À l'occasion de la conférence Retour sur les émeutes de juin 2023 : la jeunesse et les territoires organisée par l'École urbaine de Sciences Po le 4 octobre , Marc Oberti, enseignant à l'École urbaine et chercheur au Centre de recherche sur les inégalités sociales (CRIS) de Sciences Po, livre son analyse des huit jours d'émeutes qui ont touché toute la France.

Cet article intitulé Analyse comparée et socio-territoriale des émeutes de 2023 en France a été co-écrit par Marco Oberti et Maela Guillaume Le Gall (Sciences Po / Polytechnique).

En quoi les émeutes de 2023 se distinguent-elles de celles de 2005 ? Quelles sont leurs spécificités ? Que révèlent-elles ?
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Forces de l’ordre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de garantir le port effectif et la lisibilité du numéro d’identification individuel

From www.conseil-etat.fr

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Saisi par plusieurs associations, le Conseil d’État enjoint aujourd’hui au ministre de l’intérieur et des outre-mer de prendre, dans un délai de 12 mois, toutes les mesures nécessaires pour garantir que le numéro d’identification individuel soit effectivement porté par les policiers et gendarmes. Le Conseil d’État enjoint également que ce numéro soit agrandi afin qu’il soit suffisamment lisible, en particulier lorsque les forces de l’ordre interviennent lors de rassemblements ou d’attroupements.
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Évènement air2023 : IA et libre arbitre, le 28 novembre à la CNIL | CNIL

From www.cnil.fr

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Depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, la CNIL est chargée de mener une réflexion sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par l'évolution des technologies numériques.

La mise en œuvre de cette mission a conduit la CNIL à organiser des débats publics autour des nouveaux enjeux du numérique, au croisement d’expertises terrain et scientifiques : c’est l’objectif des évènements air (avenirs, innovations, révolutions).

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La loi « jeux olympiques » : l’arbre de l’expérimentation algorithmique cache la forêt de l’extension sécuritaire | Antonin Guillard et Vincent Louis in La Revue des droits de l’homme

From journals.openedition.org

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Les jeux olympiques et paralympiques sont le prétexte d’une extension des dispositifs de contrôle. La loi relative à ces jeux et portant (surtout) diverses autres dispositions autorise ainsi pour la première fois la vidéosurveillance algorithmique, officiellement de façon expérimentale et donc provisoire. Mais cette loi développe également des dispositifs existants, comme l’illustrent les enquêtes administratives et les scanners corporels.
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Identité numérique : « La prochaine entrée en vigueur d’une réglementation européenne met en lumière le kaléidoscope des stratégies des Etats membres »

From www.lemonde.fr

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Le service eIDAS 2.0 devrait fédérer les différents dispositifs d’identité numérique déployés par les Etats européens pour réaliser des démarches administratives, signer des documents ou payer en ligne, observe la spécialiste du secteur Stéphane Mavel dans une tribune au « Monde ».
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Balises connectées (AirTags, SmartTag, Tiles…) : quelles précautions contre les actes malveillants ? | CNIL

From www.cnil.fr

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Les balises connectées, qui existent depuis plusieurs années, permettent de localiser et de retrouver les objets auxquels elles sont attachées (par exemple, des clés ou encore un portefeuille). Si la technologie est utile pour retrouver des objets perdus, de nombreux témoignages dans les médias montrent que son usage peut toutefois être détourné pour suivre la localisation de personnes sans qu’elles ne le sachent.
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Continuum de sécurité, le retour ?

From www.banquedesterritoires.fr

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Hier sur toutes les lèvres, le "continuum de sécurité" avait ces derniers temps déserté les éléments de langage, le ministre de l’Intérieur n’y semblant guère sensible. Les émeutes de juillet ont toutefois signé son retour, sans que l’on sache s’il prendra cette fois réellement corps. Une chose est sûre : sur le terrain, les polices municipales continuent d’avoir le vent en poupe et ne peuvent plus être ignorées.
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