Assurer la liberté et la protection des citoyens face à la diversification des menaces et des risques
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Liberté et sécurité
Cette veille d'actualités permet d'interroger les notions de sécurité et de liberté : comment les pouvoirs publics (l'Etat, mais aussi les collectivités,...) peuvent-ils assurer la liberté et la protection des citoyens face à la diversification des menaces et des risques ? Le topic interroge majoritairement la question d'un point de vue juridique, éthique et sociologique.
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Pour le maintien de l’ordre, une course aux nouvelles technologies | Le Monde 

From www.lemonde.fr

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Gilets tactiques connectés, écouteurs Bluetooth, intelligence artificielle : l’Etat veut des « policiers et des gendarmes augmentés ». Une stratégie qui ne va pas sans interrogations sur la défense des libertés publiques.
INSP-Doc:

Publics de l'INSP : à lire en intégralité au Centre de  documentation 

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Caméras augmentées: ce que la Cnil reproche aux collectivités mises en demeure | La Gazette des communes 

From www.lagazettedescommunes.com

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La « Gazette » a pu consulter cinq mises en demeures récentes de la Cnil à l’encontre de collectivités ayant mis en place des dispositifs vidéos « augmentés ».
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports  | Vie publique

From www.vie-publique.fr

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Amende forfaitaire de 72 euros en cas d'oubli de bagage, pouvoirs des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP étendus... Que contient la proposition de loi qui entend renforcer la sécurité dans les transports en commun ? Le texte pérennise ainsi l'utilisation des caméras-piétons pour les contrôleurs.

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Polices municipales, sécurité civile… Bruno Retailleau affine sa feuille de route

From www.lagazettedescommunes.com

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À l’occasion de son bilan après six mois d’exercice, Bruno Retailleau a bien sûr parlé d’immigration, mais pas seulement. Le ministre de l’Intérieur a aussi fait le point sur le chantier de la sécurité locale. Il a salué le vote de la proposition de loi narcotrafic, qui au moment de sa prise de parole était examinée en commission mixte paritaire. Il a notamment souligné l’importance de plusieurs mesures pour les maires, « sensibles » au recours facilité à la fermeture administrative de commerces, prévu par la loi.

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Loi narcotrafic : des dispositions qui portent atteinte aux libertés ?

From www.radiofrance.fr

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Nos débatteurs du jour sont Thibault de Montbrial, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure et avocat pénaliste, et Me Arié Alimi, avocat, membre du comité central de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH).
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Panoptique pour tous | La Vie des idées

From laviedesidees.fr

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À propos de : Félix Tréguer, Technopolice.

La surveillance policière à l'ère de l'intelligence artificielle, Divergences - L'essor des technologies de surveillance redéfinit l'approche sécuritaire sous l'influence d'enjeux économiques. Partout où elle s'installe, cette surveillance dopée aux nouvelles technologies soulève la question de dérives liberticides.

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Le prolongement jusqu’en 2027 de l’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique validé en commission | Le Monde

From www.lemonde.fr

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Initialement prévue pour s’achever en mars 2025, cette expérience controversée devrait obtenir un sursis de deux ans, malgré un premier bilan en demi-teinte.
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Faire accepter l’inacceptable : comment contrôler l’État secret ? / Noémie Véron

From una-editions.fr

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« La société a le devoir de tenter de contrôler les services de renseignement qu’elle a créés ». Par ces mots, Christian Vigouroux insiste sur la difficulté (l’impossibilité ?) d’imposer aux services de renseignement des contrôles efficaces et effectifs. Pourtant, aujourd’hui ils existent et sont même constants. Mais sont-ils acceptés pour autant ? En effet, à première vue, les pratiques du renseignement pourraient laisser penser que toute forme de contrôle serait inacceptable.

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Vidéoprotection algorithmique : après un "bilan contrasté", le gouvernement souhaite prolonger l'expérimentation

From www.banquedesterritoires.fr

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Enfin publié, le rapport d’évaluation de l’expérimentation de la "vidéoprotection algorithmique" plaide en creux pour remettre le métier sur l’ouvrage. Le document fait état d’un "bilan contrasté", qui tient notamment aux conditions d’expérimentation du dispositif. En somme, trop tôt, trop court, sur un périmètre trop encadré et trop restreint, au cours d’un événement finalement peu approprié. Les auteurs du rapport font néanmoins état d’un "intérêt réel" de la solution, que le gouvernement entend à nouveau tester.
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Liberté Vs. Liberté ? Lettre d'information du 24 janvier 2025 CNNum | Jean Cattan

From cnnumerique.fr

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Beaucoup de choses sont dites au sujet de Musk, de la liberté d’expression, du libéralisme, ou plutôt des libéralismes européen et américain. Parmi les défenseurs de Musk et de sa conception de la liberté d’expression, peu semblent avoir conscience de la dimension fondamentale du choix que nous avons fait en Europe de penser l’action publique en faveur de la construction d’une société ouverte et égalitaire, tant sur le plan économique que sur le plan sociétal. Un choix qu’ils battent en brèche non pas pour nous proposer une société où il ferait mieux-vivre, ce qui serait probablement à envisager, mais au contraire pour nous faire retomber sur une situation que nous ne connaissons malheureusement que trop.

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Zones police-gendarmerie : une répartition territoriale à améliorer

From www.vie-publique.fr

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La Cour des comptes a publié le 13 janvier 2025 un rapport sur la répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie nationales. Elle y propose des réaménagements territoriaux, dans un objectif d'efficacité et de sécurité pour la population.
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Vidéosurveillance algorithmique : le comité d'évaluation émet des doutes sur l'efficacité du dispositif mis en place pour les Jeux de Paris

From www.francetvinfo.fr

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Repérer des événements jugés suspects ou à risque, avant d'alerter en temps réel un opérateur, tel est l'objectif du dispositif testé sur Paris pendant les JO. Et les résultats sont inégaux, conclut un rapport remis mardi au ministère de l'Intérieur.
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La répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie nationales | Cour des Comptes

From www.ccomptes.fr

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En France, la police et la gendarmerie nationales assurent conjointement les missions de sécurité et de paix publiques. Depuis le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur en 2009, elles dépendent de la même autorité politique. Les forces de sécurité intérieure emploient 253 000 policiers et gendarmes et bénéficient depuis plusieurs années d’un budget en hausse. Pour autant, la répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales a peu évolué au cours des 80 dernières années, malgré les modifications intervenues tant sur le plan de la démographie qu’en termes de délinquance. Entre lourdeurs décisionnelles et concurrence entre les deux forces, la carte des zones de compétence est totalement figée depuis dix ans. Face à ce constat, la Cour a analysé la répartition territoriale des forces de sécurité dans la double perspective de répondre au mieux aux besoins de la population en matière de sécurité et d’optimiser l’allocation des moyens publics. La répartition actuelle des forces, datée et incohérente, est source de dysfonctionnements et d’inefficiences au détriment du service rendu à la population. Il est désormais urgent que le ministère de l’intérieur s’empare de ce sujet et procède aux ajustements nécessaires.
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Le Conseil d'État détaille les prérequis à l'usage des drones sur l'espace public | Localtis

From www.banquedesterritoires.fr

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Le recours demandant l'annulation du décret sur l'usage des drones par les forces de l'ordre a été rejeté par le Conseil d'État le 30 décembre 2024. Dans une décision au fond, le Conseil d'État détaille les conditions dans lesquelles des drones peuvent être utilisés sur l'espace public à des fins de police administrative.

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Intelligence artificielle et surveillance policière: comment concilier liberté et sécurité? - 8 milliards de voisins

From www.rfi.fr

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Des caméras à la reconnaissance faciale, de la vidéosurveillance algorithmique en passant par les drones, la surveillance des citoyens s’accentue et se perfectionne aux rythmes des avancées technologiques et du traitement des données de masse. Dernièrement, la ville de Manchester, au Royaume-Uni, a installé des caméras dotées d’une intelligence artificielle pour détecter les automobilistes en infraction pour usage de téléphone ou absence de ceinture.

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Vidéosurveillance algorithmique : l’expérimentation pendant les JO, une simple étape vers la généralisation ?

From www.publicsenat.fr

L’exécutif a indiqué vouloir généraliser un dispositif controversé de vidéosurveillance algorithmique mis en place lors des Jeux Olympiques et dont l’expérimentation arrive à son terme le 31 mars 2025. Problème, cette annonce a été faite avant la remise du rapport d’un comité d’évaluation, inscrit dans la loi. Matignon a dû rétropédaler et précise qu’il attendra le rapport avant de se prononcer. Au Sénat, personne n’est dupe sur sa généralisation prochaine.
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Caméras augmentées : l'État et 6 collectivités mis en demeure

From www.vie-publique.fr

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Ayant effectué plusieurs contrôles auprès du ministère de l'intérieur et de certaines communes sur les conditions dans lesquelles des logiciels d'analyse automatique d'images sont utilisés, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé plusieurs mises en demeure.
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Vidéosurveillance : serez-vous bientôt filmé à votre insu par les agents des transports en commun ? | Futura Sciences

From www.futura-sciences.com

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Souriez, vous êtes filmés. Si les caméras-piétons étaient jusqu’ici réservées aux policiers, leur port devrait bientôt être exploité par les agents de tous les transports publics de France.

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Data, IA et cybersécurité : tendances et éclairages 2024

From www.banquedesterritoires.fr

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En 2024, les collectivités continuent de gagner en maturité en matière de data. Inévitablement, l’IA et la cybersécurité s’imposent d’autant plus comme des enjeux clés. Cette note de conjoncture conçue en partenariat avec La Poste présente les tendances 2024 en matière de data territoriale. Elle propose également des éclairages essentiels à la construction de stratégies numériques innovantes, en répondant à vos enjeux en matière de cybersécurité, d’éthique et de durabilité.
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Data, IA et cybersécurité : tendances et éclairages 2024

From www.banquedesterritoires.fr

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En 2024, les collectivités continuent de gagner en maturité en matière de data. Inévitablement, l’IA et la cybersécurité s’imposent d’autant plus comme des enjeux clés. Cette note de conjoncture conçue en partenariat avec La Poste présente les tendances 2024 en matière de data territoriale. Elle propose également des éclairages essentiels à la construction de stratégies numériques innovantes, en répondant à vos enjeux en matière de cybersécurité, d’éthique et de durabilité.
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L’instauration d’une « technopolice » administrative en milieu urbain : les droits et libertés sur un fil | Robin Medard Inghilterra

From journals.openedition.org

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En septembre 2019, un collectif d’associations conduit par La Quadrature du Net lançait l’initiative « Technopolice » avec pour ambition d’alerter sur un phénomène : le développement d’une surveillance de l’espace urbain par des dispositifs numériques à des fins policières. Le concept employé doit être pris au sérieux et peut être décliné spécifiquement dans le champ de la police administrative. Les rapports des juridictions, prises de position de la CNIL, contentieux et débats législatifs récents attestent que le phénomène va au-delà de la préoccupation associative. Il charrie des transformations juridiques considérables. L’équipement et la mobilisation croissante de dispositifs technologiques – notamment numériques – aux fins d’exercice des missions de police administrative soulèvent en particulier de vifs enjeux pour les droits et libertés que la présente contribution a vocation à décrypter.

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Le gouvernement envisage de généraliser la vidéosurveillance algorithmique expérimentée pendant les JO

From www.francetvinfo.fr

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Le ministère de l'Intérieur assurait jusqu'ici que l'expérimentation n'irait pas au-delà de la période des Jeux olympiques, même si le texte de la loi prévoyait déjà une prolongation jusqu'au 31 mars 2025. Matignon précise attendre le rapport d'un comité d'évaluation promis d'ici fin décembre.
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Usage de logiciels d'analyse vidéo par les services de la police et de la gendarmerie nationales (Briefcam) / Ministère de l'Intérieur

From mobile.interieur.gouv.fr

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rapport a pour origine la dénonciation, par un organisme spécialisé, d’une utilisation prétendument illégale par la police nationale, depuis 2015, d’un logiciel d’analyse algorithmique d’images vidéo qui utiliserait la reconnaissance faciale.

Il fait un état des lieux de l’utilisation de ce logiciel par les forces de sécurité et en analyse le cadre légal. Il observe, sur le principe, que le recours à ce type de logiciels par les forces de sécurité répond à l’impérieuse nécessité de sélectionner, dans des flux considérables, les seules images vidéo utiles aux actions dont ces forces sont légalement chargées. Il relève que le logiciel Briefcam n’a été utilisé que dans un cadre judiciaire, en temps différé, et non en police administrative, en temps réel. Il fait état d’un cas unique d’utilisation, illégale, de la reconnaissance faciale, sur près de 600 exploitations du logiciel.

Le rapport constate une politique insuffisamment structurée et coordonnée d’acquisition de ce type de logiciels par les forces de sécurité. Il recommande en conséquence un processus formalisé d’achat, de veille technologique et de suivi d’utilisation, applicable à tous les dispositifs reposant sur de nouvelles technologies utiles aux forces de sécurité. Il suggère enfin un dispositif- cadre législatif, innovant et ambitieux, d’expérimentation de ces nouvelles technologies.

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La ville de Saint-Denis va tester la vidéosurveillance algorithmique

From www.lagazettedescommunes.com

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La ville de Saint-Denis vient d’acquérir 50 licences pour expérimenter jusqu’au printemps 2025 la vidéosurveillance algorithmique. Un « outil d’aide à la décision » qui doit améliorer le travail des opérateurs, plaide la ville.

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Ces libertés publiques que l’héritage sécuritaire des JO va affecter durablement | Atlantico.fr

From atlantico.fr

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Dans les colonnes du Parisien, Laurent Nuñez, le préfet de police de Paris, a estimé qu'il "y aura un avant et un après" Jeux olympiques en matière de sécurité.
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