Fonction publique d'Etat : généralités
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Fonction publique d'État
Faits, chiffres, communiqués, textes officiels, analyses, rapports sur la fonction publique d'état et la haute fonction publique
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En cas de discrimination, des agents pourront engager une action de groupe contre leur employeur (23/02/2017)

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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S'ils sont victimes d'une discrimination, des agents pourront utiliser un nouveau droit, l'action de groupe. Le projet de décret précisant les modalités de la procédure est en vue.

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7 mars 2017 : Journée "Ma Fonction publique se réinvente" | Portail de la Fonction publique (24/02/2017)

From www.fonction-publique.gouv.fr

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Le 7 mars, la ministre de la Fonction publique vous invite a à découvrir les nombreuses initiatives prises, partout en France, pour innover et anticiper les transformations de la fonction publique à l’horizon 2025.

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Mobilité inter-fonctions publiques : le gouvernement précise ses intentions au Conseil commun (22/02/2017)

From www.lagazettedescommunes.com

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Le Conseil commun de la fonction publique aura à se prononcer le 6 mars prochain sur le projet d'ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité des agents. Il prévoit notamment l
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Lancement de l'association de jeunes fonctionnaires "FP21" | Portail de la Fonction publique (23/2/2017)

From www.fonction-publique.gouv.fr

L'association FP21 a été créée à l'initiative de jeunes fonctionnaires issus des trois versants de la fonction publique.

Ouverte à tous les fonctionnaires et contractuels du secteur public, elle se fixe trois objectifs :

  • promouvoir l'action et les valeurs de la fonction publique ;
  • mieux informer les jeunes sur l'accès et l'accueil dans la fonction publique ;
  • développer une culture commune de service public et participer à la réflexion sur l'avenir de la fonction publique.
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Remise du rapport sur la diversité dans les écoles de service public | Portail de la Fonction publique (20/2/2017)

From www.fonction-publique.gouv.fr

Le rapport d’Olivier Rousselle sur les écoles de services publics et la diversité est en ligne.

Jeudi 16 février, à Strasbourg, le conseiller d’État Olivier Rousselle a remis son rapport sur la diversité dans l'accès aux écoles du service public au Premier ministre, Bernard Cazeneuve, en présence de la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin.

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La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail (20/2/2017)

From www.lettreducadre.fr

Le 19 janvier 2017,  adoption de l’ordonnance n° 2017-53 portant «diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la faveur de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C’est le cas dans deux domaines : la formation des agents publics et la définition des accidents de services et des maladies professionnelles.

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VIGIE - N° 88 - Février 2017 - veille statutaire sur la fonction publique

From kiosque.bercy.gouv.fr

Cette publication de la DGAP présente chaque mois une synthèse des principaux textes et de la jurisprudences en matière de fonction publique.

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RIGP 2017

From www.economie.gouv.fr

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Les 16es Rencontres internationales de la gestion publique se tiendront le 29 mars prochain à Bercy. Elles aborderont les relations recherche et action publique  en faisant débattre chercheurs et praticiens venus de différents pays.

Découvrir le programme - S'inscrire

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La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2015 | Portail de la Fonction publique - 3/02/2017

From www.fonction-publique.gouv.fr

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Entre 2014 et 2015, le nombre annuel moyen de jours de formation par agent en fonction dans les ministères (hors ministères de l’enseignement) a augmenté de 0,1 jour pour la formation statutaire (4,5 jours) et reste stable pour la formation professionnelle (3,1 jours). Les dépenses de formation correspondantes sont en hausse (+1,9 %).

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Débat : à quoi sert le statut des fonctionnaires ?

From www.acteurspublics.com

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Faut il réserver les postes de fonctionnaires aux seules missions régaliennes ? Le statut de la fonction publique est il un obstacle à la modernisation des services publics ? Tels sont les thèmes d’un débat organisé le 2 février à l’Assemblée nationale par Acteurs publics TV.

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Le mode de recrutement des très hauts fonctionnaires fait débat

From www.acteurspublics.com

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Si les intervenants de la table ronde “Tout changer, en commençant par la tête” s’accordent sur la nécessité de réformer la gestion des talents, les analyses divergent sur le mode de sélection des très hauts fonctionnaires. Un débat organisé le 2 février à l’Assemblée nationale par Acteurs publics TV, dans le cadre d’une après midi de débats sur l’avenir de la fonction publique.

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Compte personnel d'activité | Portail de la Fonction publique

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Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA) est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique.

Conformément aux dispositions de l’article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le Gouvernement a adopté le 19 janvier 2017, par voie d’ordonnance, des mesures visant à mettre en œuvre le compte personnel d'activité (CPA) en faveur des agents publics.

Dans la fonction publique, ce compte comprend le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC).

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La ministre de la Fonction publique Annick Girardin salue l'adoption du rapport du CESE sur l'évolution de la fonction publique | Portail de la Fonction publique

From www.fonction-publique.gouv.fr

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Annick GIRARDIN, ministre de la Fonction publique, se félicite aujourd’hui de l'adoption du projet d'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) portant sur "l'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent".
Le Premier ministre avait saisi le CESE en juillet 2016 en vue d’une réflexion prospective afin d’identifier les pistes d’évolutions pour la Fonction publique les plus efficaces à moyen et long termes.

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Guide de l'encadrante et de l'encadrant dans la fonction publique | Portail de la Fonction publique

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Un nouvel outil pour l'encadrement permettant de formaliser et de valoriser les pratiques managériales adaptées aux enjeux actuels de la fonction publique.
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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

From www.legifrance.gouv.fr

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Prise sur le fondement de l’article 44 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l’ordonnance met en œuvre, dans la fonction publique, le compte personnel d'activité (CPA) et crée au profit des agents publics de nouvelles garanties en matière de santé et sécurité au travail.

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Vigie, la veille juridique de la DGAFP | Portail de la Fonction publique

From www.fonction-publique.gouv.fr

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Le n° 87 - Janvier 2017- de Vigie vient de paraître.

Cette publication de la DGAP présente chaque mois une synthèse des principaux textes et de la jurisprudences en matière de fonction publique.

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Circulaire relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

From circulaires.legifrance.gouv.fr

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Signée le 22 décembre 2016 et mise en ligne sur Légifrance le 30 décembre, La présente circulaire détermine la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

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Création d'un fonds d'innovation RH : appel à projets | Portail de la Fonction publique

From www.fonction-publique.gouv.fr

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L'innovation en matière de ressources humaines est une des priorités stratégiques du ministère de la fonction publique.

La circulaire du 22 décembre 2016 a créé un fonds de soutien à l’innovation en matière de ressources humaines dans la fonction publique de l’État doté d’un million d’euros. L’objet de ce fonds est de permettre le financement d’expérimentations afin de promouvoir les meilleures démarches et de les capitaliser dans l’ensemble de la fonction publique. Pour 2017-2018, trois thématiques prioritaires ont été retenues :

- la mise en place de nouveaux modes d'organisation du travail et l'acquisition des connaissances

- la conduite du chagement en matière RH, l'anticipation et l'étude des impacts RH

- la prévention des risques professionnels et le bien-être au travail

 

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Rapport du comité de sélection pour la procédure dite du tour extérieur des administrateurs civils au titre de 2016 | Portail de la Fonction publique

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Le président du comité de sélection établit chaque année, un rapport sur le déroulement de la sélection de la procédure dite du tour extérieur des administrateurs civils.
INSP-Doc:

Publication du 27 décembre 2016

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Vœux d'Annick Girardin aux agents publics pour l'année 2017 | Portail de la Fonction publique

From www.fonction-publique.gouv.fr

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Vidéo des voeux de la ministre de la fonction publique prononcés le 2 janvier 2017

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20 ans du réseau des écoles de service public, lundi 12 décembre à Rennes | Discours de la Ministre

From www.fonction-publique.gouv.fr

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LE RESP un outil essentiel à la Cohérence des politiques de formation, engagé dans la diversité

INSP-Doc:

12 et 13 décembre à l'EHESP à  RENNES

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Vivre les valeurs du service public : Appropriations, pratiques et défis -vient de paraître

From www.presses.ehesp.fr

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une collection du RESP (reseau des écoles de service public)

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L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2015 (premiers résultats) | Portail de la Fonction publique

From www.fonction-publique.gouv.fr

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Fin 2015, la fonction publique emploie 5,65 millions de salariés y compris les bénéficiaires de contrats aidés, soit 7 000 de plus en un an (+0,1 %).
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