Les solutions à l'ineffectivité du droit d'accès aux documents administratifs | Observatoire Ethique Publique (OEP)
Au printemps prochain, se tiendra, au Sénat, une journée d’étude portant sur les remèdes à l’ineffectivité du droit d’accès aux documents administratifs. Organisée par l’Observatoire de l’Ethique Publique, ce temps de travail réunira l’ensemble des acteurs de l’application de ce droit en France. Partant d’un accablant constat selon lequel le droit d’accès, théoriquement mis en place et protégé, est en pratique fortement entravé, les invités discuteront des potentielles solutions à promouvoir.

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