Actualités territoriales
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Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement. Elle accompagne les regards croisés communs aux élèves INSP - INET, plus particulièrement cette année les questions des territoires en transition / en difficultés.

Fonction publique : ces doctorants qui aident les collectivités territoriales à innover

From theconversation.com

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Alors que communes, départements et régions sont sommés d’innover, comment leur permettre de se nourrir d’expertise scientifique pour renouveler leurs modes de gouvernance ? L’accueil de doctorants en thèse Cifre introduit dans les administrations une autre culture de l’innovation et de l’évaluation. Mais cela redessine-t-il vraiment les profils des élites locales ?
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Dotation globale de fonctionnement : la "forfaitaire" de milliers de communes en recul en 2026

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : Le comité des finances locales a rendu le 24 février ses arbitrages sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Avec à la clé une décision qui rompt avec les habitudes prises ces dernières années. La hausse des dotations de péréquation communales (+300 millions d'euros en 2026) sera en effet financée très majoritairement (80%) par les communes, la contribution à leur financement revenant plus faiblement (20%) aux intercommunalités. Ce qui revient à alléger de 65 millions d'euros les ponctions sur ces dernières, lourdement mises à contribution par le budget pour 2026. Simultanément, la dotation forfaitaire des communes va reculer significativement pour de nombreuses communes.
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Agnès Buzyn : "Supprimer les ARS ne règlera rien"

From www.lagazettedescommunes.com

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Face au projet de suppression des agences régionales de santé (ARS), envisagé dans le futur projet de loi sur la décentralisation, l’ancienne ministre de la Santé de 2017 à 2020, Agnès Buzyn, défend la nécessité de préserver un pilotage national du système de soins. Hématologue et autrice de "Demain, notre santé" (Plon, 2025), elle alerte, dans cet entretien à "La Gazette", sur les risques d’un « retour en arrière » institutionnel.
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Combien d’événements naturels très graves surviennent chaque année en France ?

From www.notre-environnement.gouv.fr

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La France fait face régulièrement à des catastrophes naturelles aux impacts humains et matériels importants : on en compte 4 en moyenne par an depuis 2001.
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Les politiques publiques du livre en France : histoire et enjeux

From www.radiofrance.fr

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Alors que l’adoption du projet de loi de finances a suscité des inquiétudes de la part de nombreux professionnels du secteur, nous interrogeons le rôle des politiques publiques de soutien au livre et leur longue histoire en compagnie de l’économiste Louis Wiart et de l’historien Laurent Martin.
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Inondations et gestion des digues : la colère des élus locaux contre la ministre de la transition écologique

From www.lagazettedescommunes.com

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Intercommunalités de France et l’Association des Maires de France (AMF) ont vivement critiqué les propos de la ministre de la transition écologique lors de son déplacement en Gironde lundi 16 février, dans le contexte des inondations. Ce désaccord met en lumière les difficultés de gestion des digues et le manque de financements pour la compétence Gemapi.
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Logement des agents publics : les préfets mobilisés

From www.banquedesterritoires.fr

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Alors que la proposition de loi sur le sujet doit être bientôt discutée en séance au Sénat, le gouvernement entend poursuivre la mobilisation pour le logement des agents publics. Une circulaire doit être diffusée dans quelques jours pour demander aux préfets de réaliser un diagnostic des zones tendues et de mettre en place avec les collectivités des solutions adaptées au territoire.
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Lyon : Comment cette bibliothèque municipale résiste à l’intelligence artificielle

From www.20minutes.fr

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Créé en 2004 par la Bibliothèque municipale de Lyon, le Guichet du savoir permet à n’importe qui de poser gratuitement une question. À l’heure de Google et de l’IA, « 20 Minutes » est allé à la rencontre de ce service qui mise sur l’expertise humaine
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La France vue du sol. Quand la géographie des mégots révèle les mutations des territoires

From institut-terram.org

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À l’approche des élections municipales de 2026, la propreté de l’espace public apparaît comme un enjeu central du cadre de vie. Cette enquête propose de l’aborder par un angle inattendu : la géographie des mégots de cigarette. Déchet minuscule mais omniprésent, le mégot devient un révélateur des usages quotidiens de l’espace public et des transformations sociales et territoriales.
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De nouvelles maisons France services reconnues pour la qualité de service rendu aux usagers

From www.modernisation.gouv.fr

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Le label « Services Publics + » vient d’être attribué à quatre nouvelles maisons France services, reconnaissant la qualité de service et l’engagement de leurs agents.
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Portraits statistiques de territoires TZCLD

From dares.travail-emploi.gouv.fr

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Dans le cadre de l’évaluation de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », une collaboration entre la Dares et l’Insee a été mise en place pour proposer une photographie socio-économique de chacun des territoires concernés.
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La réforme des ARS discutée au Sénat

From view.acteurspublics.media

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Quel avenir pour les agences régionales de santé (ARS) ? Ce jeudi 12 février, la délégation des collectivités territoriales du Sénat reçoit Virginie Magnant, nouvelle secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, autour de la question : “Quels enjeux pour la réforme des ARS ?” 

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Un nouveau comité stratégique et sept ministres pour "refonder la protection de l'enfance"

From www.banquedesterritoires.fr

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Le gouvernement vient d'annoncer la création d'un "comité stratégique pour la refondation de la politique de protection de l’enfance", placé "sous l'égide" du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, "avec une forte mobilisation interministérielle et la représentation de l’ensemble des parties prenantes". Un "comité scientifique permanent de la protection de l’enfance" est également créé.
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Petite enfance : Stéphanie Rist détaille son plan de charge à court, moyen et long terme

From www.banquedesterritoires.fr

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La ministre des Familles a notamment nommé Elisabeth Laithier "ambassadrice du service public de la petite enfance" – une mission qui démarrera après les élections municipales. Son cabinet mènera par ailleurs des consultations sur le modèle de financement de l'accueil du jeune enfant.
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Décentraliser la politique du logement : une ambition encore à clarifier

From www.banquedesterritoires.fr

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Compétences, financements, gouvernance… La question d’une décentralisation accrue de la politique du logement continue de faire débat. Lors d’une table ronde organisée par l’Ajibat, élus, experts et acteurs du secteur ont dressé un bilan nuancé des outils existants et des marges de manœuvre locales, en particulier des autorités organisatrices de l’habitat (AOH) créées en 2022.
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Décentralisation : l’Assemblée nationale tire le bilan

From view.acteurspublics.media

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Quels enseignements faut-il tirer des précédents textes liés à la décentralisation ? Les députés vont débattre en séance publique, ce mercredi 11 février, sur la question de la “clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?”, à l'initiative du groupe des Démocrates. L’occasion, pour les députés, de se pencher sur les mesures successives liées à la décentralisation ces dernières années, afin de se projeter vers l’avenir. Des échanges auxquels participera également la ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel.
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Accélération de la transition énergétique : la CRE livre de nouvelles recommandations pour les territoires

From www.banquedesterritoires.fr

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Publié ce 3 février, un rapport du comité de prospective de la commission de régulation de l’énergie (CRE) formule neuf recommandations pour accélérer la transition énergétique des territoires. Issu d’un groupe de travail coprésidé par Joël Giraud, ancien ministre de la Cohésion des territoires et ancien député des Hautes-Alpes et Olivier Loiseau, directeur général de Vendée énergie, il s’inspire d’expériences de terrain pour identifier les facteurs de succès des projets mais également les obstacles persistants. Il invite à renforcer l’appropriation locale des projets et l’adaptation de ceux-ci aux spécificités des territoires tout en appelant à davantage de souplesse réglementaire et de soutiens financiers.
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Planification écologique

From www.caissedesdepots.fr

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Planification territoriale de la transitionAuteur : Nicolas PortierCe rapport constitue le 3e et dernier volet du programme d’études conduit en 2024-2025 au sein de l’Ecole urbaine de Sciences Po, avec l’appui de l’Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts, sur les enjeux de la...
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Les collectivités donnent carte blanche à un jumeau numérique de la France

From www.lagazettedescommunes.com

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Trois établissements publics mettent la dernière main à un système cartographique numérique capable d’offrir des services inédits aux collectivités. Explications.
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Nouvel acte de décentralisation : une Région au service des habitants

From www.grandest.fr

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Lors de sa séance plénière du 30 janvier, la Région Grand Est a adopté une contribution au futur nouvel acte de décentralisation annoncé par le Gouvernement.
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Nouvelle-Calédonie : quel avenir institutionnel ?

From www.vie-publique.fr

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Après les émeutes de 2024, l'État et les différents partenaires calédoniens sont parvenus, en juillet 2025, à un accord visant à créer un État calédonien au sein de la République française. Les indépendantistes du FLNKS ont toutefois rejeté l'accord de Bougival en août 2025. Qu'en est-il de l'accord complémentaire Élysée-Oudinot de janvier 2026 ?
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Aménagement du territoire : Dominique Faure veut donner plus de poids aux collectivités | Localtis

From www.banquedesterritoires.fr

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Adopter une stratégie nationale d'aménagement du territoire dès 2026 à l'horizon 2035 et 2050 et la décliner en orientations territoriales, organiser une conférence et créer un secrétariat général dédié… Le rapport de la mission visant à dessiner les grandes lignes d'une politique d'aménagement du territoire renouvelée confiée à Dominique Faure a été remis le 29 janvier 2026 à Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Pour mettre en oeuvre cet aménagement du territoire renouvelé, l'ancienne ministre en appelle à une loi d'orientation.

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“Corps préfectoral : ce que la réforme change vraiment sur le terrain”

From acteurspublics.fr

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Trois ans après la mise en extinction du corps préfectoral, que reste‑t‑il de cette réforme dans le quotidien de ceux qui font vivre l'État dans les territoires ? Le point de vue d'un ancien directeur de cabinet en préfecture, Yoann Saturnin de Ballangen*.
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Quels effets du jour de carence sur les absences maladie des agents publics territoriaux en 2018-2019 ? | CEET | Cnam

From ceet.cnam.fr

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Réintroduit en 2018, le jour de carence supprime la rémunération du premier jour d'arrêt maladie pour les agents de la fonction publique. Si la réforme est nationale, son application a été très hétérogène selon les collectivités territoriales offrant un terrain d'évaluation quasi expérimental permettant d'estimer un impact causal.
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Trésorerie des communes : une santé financière menacée ?

From www.vie-publique.fr

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Le compte de trésorerie a pour la commune la même utilité qu'un compte bancaire pour une entreprise. Ses règles de fonctionnement sont cependant très spécifiques et visent à éviter des situations financières dégradées. Si globalement ces comptes sont en bonne santé financière, ils se sont détériorés récemment. Comment expliquer cette évolution ?
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