Actualités territoriales
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Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement. Elle accompagne les regards croisés communs aux élèves INSP - INET, plus particulièrement cette année les questions des territoires en transition / en difficultés.

Simplification des normes : le gouvernement lance son projet de loi pour les collectivités

From www.lagazettedescommunes.com

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Présenté en Conseil des ministres le 15 avril, le projet de loi de simplification des normes pour les collectivités ouvre une séquence parlementaire sensible, entre promesse d’allègement, attentes fortes des élus locaux et premières réserves.
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Commission du développement durable : Démographie et aménagement du territoire - Assemblée nationale, Commission du développement durable, 25 mars 2026. Replay 2h33

From videos.assemblee-nationale.fr

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La France traverse une transition démographique qui complexifie la situation immobilière. Même si la croissance naturelle de la population est désormais négative, la demande en logements ne baisse pas. Des spécialistes ont exposé leurs points de vue devant la Commission du développement durable et de l’aménagement à l’Assemblée nationale, soulignant les limites de l’expansion urbaine, suggérant d’optimiser ce qui existe déjà et invitant à revoir les stratégies d’aménagement pour s’adapter à ces évolutions.

Lors de cette table ronde, étaient présents :

  • Xavier Thierry, chercheur à l’Institut national d’études démographiques (INED)
  • Olivier Aguer et Béatrice Boutchenik, auteurs d’une étude du SDES sur les besoins en logement d’ici 2030, 2040 et 2050
  • Sylvain Grisot, urbaniste
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Découpage des régions : retour du débat à l'Assemblée nationale, l'Alsace en première ligne

From www.banquedesterritoires.fr

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"Simplifier le millefeuille" territorial : c'est l'objectif d'une proposition de loi transpartisane actuellement débattue à l'Assemblée nationale. La commission des lois vient d'écarter sa principale disposition, qui envisageait la possibilité de création d'une collectivité territoriale unique dotée des compétences départementales et régionales dans le périmètre des anciennes régions fusionnées. Elle a toutefois admis cette éventualité pour l'Alsace, laissant entrevoir son départ de la région Grand Est, en cas d'adoption du texte.
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Dépenses locales : pour un nouveau contrat entre collectivités et État

From www.strategie-plan.gouv.fr

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Les administrations publiques locales peuvent-elles contribuer à l’effort de réduction du déficit public ? Quelles sont leurs marges réelles, quand certains besoins, portés par les dynamiques démographiques, sociales et écologiques, sont appelés à croître dans les prochaines années ?
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Services publics de proximité : outil d’aide à la décision

From www.modernisation.gouv.fr

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La DITP et l’IGN ont signé lundi 29 avril une convention pour généraliser la mise à disposition d’un nouvel outil dynamique de cartographie des services publics.
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Conférence 7 avril, 9h30-11h30 : État et collectivités locales : vers un nouveau cadre de gouvernance financière

From www.strategie-plan.gouv.fr

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Comment les collectivités locales peuvent-elles contribuer à l’effort de réduction du déficit public ? Quelles sont leurs marges réelles ? Comment relancer la coopération entre l’État et les collectivités locales ? À l'occasion de la publication de sa prochaine étude, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan réunit un panel de spécialistes des finances publiques et de la gestion locale pour en débattre.
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En présentiel avenue de Ségur à Paris, ou en distanciel

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La Cour des comptes prône une péréquation financière de plus grande ampleur et "mieux conçue"

From www.banquedesterritoires.fr

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Pour renforcer la cohésion et l'attractivité des territoires, il est nécessaire d'"amplifier" et de "mieux cibler" la redistribution des ressources financières entre les collectivités, plaide l'institution chargée du bon emploi de l'argent public, dans la troisième partie de son rapport annuel publié ce 25 mars.
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La Cour des comptes pointe le morcellement des politiques de cohésion territoriale

From www.banquedesterritoires.fr

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Constatant un empilement de dispositifs et des financements peu lisibles, la Cour des comptes préconise, dans son rapport annuel publié ce 25 mars, de remettre à plat les politiques de cohésion et d'attractivité territoriales.
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Le rapport public annuel 2026 : cohésion et attractivité des territoires | Cour des Comptes 

From www.ccomptes.fr

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Après avoir consacré le rapport public annuel de 2024 à l’anticipation et à la gestion du réchauffement climatique par les acteurs publics et celui de 2025 aux politiques publiques en faveur des jeunes, la Cour a choisi de traiter, dans l’édition 2026, du sujet de la cohésion et de l’attractivité des territoires, qui fait écho à des attentes sociales fortes. Le sentiment de relégation de certains territoires ruraux, urbains, périurbains ou ultramarins, s’est exprimé à plusieurs reprises ces dernières années, à l’occasion de mouvements sociaux : les Gilets jaunes, conduisant à la formulation de doléances et au grand débat national de 2019, mais aussi la crise agricole ou les émeutes urbaines et les tensions en outre-mer.

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Comment la Cour des comptes veut favoriser l'attractivité des territoires

From www.lagazettedescommunes.com

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Dans un contexte budgétaire restreint, la Cour des comptes a rendu public le 25 mars son rapport annuel consacré cette année à la cohésion et l'attractivité des territoires. L'occasion de formuler une série de recommandations pour répondre aux besoins des populations en matière de logement, de santé, d’éducation, d’emploi, de transports ou encore de sécurité.
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[Vidéo de 55 mn] L’avenir de l’organisation institutionnelle en France  Entretien avec Yannick Blanc et Benjamin Morel | Futuribles 

From www.futuribles.com

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L’organisation institutionnelle de la France est un sujet qui fait l’objet de nombreux débats, suscitant des oppositions parfois frontales entre les tenants d’une République indivisible et les partisans d’un modèle fédéral. Au cœur de ces débats figurent de nombreuses interrogations quant à l’avenir de la décentralisation, la répartition des compétences entre les pouvoirs publics des différents échelons territoriaux, etc. Pour nous éclairer sur le sujet, Frédéric Weill, directeur d’études à Futuribles, a animé un débat, le 28 janvier 2026, entre Benjamin Morel, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l’université Paris Panthéon-Assas, et Yannick Blanc, ancien préfet et président de l’association Futuribles International, sur les questions relatives à l’organisation institutionnelle en France et ses perspectives d’avenir.

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Mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil par les collectivités territoriales | Observatoire de l'éthique publique, Mathias Amilhat

From www.observatoireethiquepublique.com

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Alors que le parcours législatif de la proposition de loi sénatoriale visant à encadrer « l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques » est au point mort depuis la dissolution de 2024, le rapport rendu par la Cour des comptes en juin 2025 sur « le recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil » permet de rappeler à quel point il est important que le législateur intervienne rapidement sur la question. Il nous permet de prolonger les propositions formulées par l’Observatoire de l’éthique publique en 2022 (note#24) et 2023 (note#33) .
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Atlas social de la France : pour un autre récit des inégalités dans l’espace national | Renaud Le Goix, Antonine Ribardière et Jean Rivière. POPSU Transitions

From atlas-social-de-france.fr

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Cet atlas est d’abord un atlas social, son ambition est de rendre compte de la dimension spatiale des hiérarchies et inégalités sociales qui structurent la France contemporaine. Ce projet est né d’une insatisfaction collective face aux visions simplificatrices et caricaturales qui structurent trop souvent le débat public national en matière de géographie : France « périphérique », « des métropoles », des « sous-préfectures », « des pavillons », « des ruralités », « des tours », etc. Notre ambition est donc également politique, au sens où il s’agit de contribuer à ce débat public en y apportant notre expertise académique disciplinaire1.

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Quand les services de proximité s’éloignent - La Vie des idées

From laviedesidees.fr

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Selon une récente enquête, trois Français sur cinq déclarent leur « attachement aux services publics de proximité » [1]. S’il est besoin d’affirmer cet attachement, c’est que cette proximité n’a plus rien d’évident. En effet, accéder rapidement à une école, à un médecin, à une maternité ou à un guichet administratif a longtemps constitué une certitude du quotidien, et une traduction spatiale de l’idéal d’égalité hérité de la Troisième République. La proximité des services publics, matérialisée par un maillage (au sens d’un réseau) dense d’équipements et de bâtiments facilement identifiables, participait à la fois d’une présence physique de l’État et d’un sentiment d’appartenance collective. L’école au centre du village est un exemple de « ces bâtiments [qui] donnent une majesté à ce qui appartient à tout le monde, aux services publics
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Une décentralisation française toujours dans l’impasse

From theconversation.com

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Faut-il croire à un « nouvel acte » de la décentralisation à la française promis par Sébastien Lecornu ? Depuis quarante ans, la promesse d’une action publique plus lisible et plus efficace se heurte à une réalité complexe et confuse. Et si le problème n’était pas le manque de décentralisation mais le modèle même que la France s’obstine à poursuivre, à rebours de ses voisins européens ?
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Une décentralisation française toujours dans l’impasse

From www.lagazettedescommunes.com

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Faut-il croire à un « nouvel acte » de la décentralisation à la française promis par Sébastien Lecornu ? Depuis quarante ans, la promesse d’une action publique plus lisible et plus efficace se heurte à une réalité complexe et confuse. Et si le problème n’était pas le manque de décentralisation mais le modèle même que la France s’obstine à poursuivre, à rebours de ses voisins européens ?
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Texte intégral de l'article sur authentification

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Fonction publique : ces doctorants qui aident les collectivités territoriales à innover

From theconversation.com

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Alors que communes, départements et régions sont sommés d’innover, comment leur permettre de se nourrir d’expertise scientifique pour renouveler leurs modes de gouvernance ? L’accueil de doctorants en thèse Cifre introduit dans les administrations une autre culture de l’innovation et de l’évaluation. Mais cela redessine-t-il vraiment les profils des élites locales ?
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Dotation globale de fonctionnement : la "forfaitaire" de milliers de communes en recul en 2026

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : Le comité des finances locales a rendu le 24 février ses arbitrages sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Avec à la clé une décision qui rompt avec les habitudes prises ces dernières années. La hausse des dotations de péréquation communales (+300 millions d'euros en 2026) sera en effet financée très majoritairement (80%) par les communes, la contribution à leur financement revenant plus faiblement (20%) aux intercommunalités. Ce qui revient à alléger de 65 millions d'euros les ponctions sur ces dernières, lourdement mises à contribution par le budget pour 2026. Simultanément, la dotation forfaitaire des communes va reculer significativement pour de nombreuses communes.
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Agnès Buzyn : "Supprimer les ARS ne règlera rien"

From www.lagazettedescommunes.com

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Face au projet de suppression des agences régionales de santé (ARS), envisagé dans le futur projet de loi sur la décentralisation, l’ancienne ministre de la Santé de 2017 à 2020, Agnès Buzyn, défend la nécessité de préserver un pilotage national du système de soins. Hématologue et autrice de "Demain, notre santé" (Plon, 2025), elle alerte, dans cet entretien à "La Gazette", sur les risques d’un « retour en arrière » institutionnel.
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Combien d’événements naturels très graves surviennent chaque année en France ?

From www.notre-environnement.gouv.fr

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La France fait face régulièrement à des catastrophes naturelles aux impacts humains et matériels importants : on en compte 4 en moyenne par an depuis 2001.
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Les politiques publiques du livre en France : histoire et enjeux

From www.radiofrance.fr

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Alors que l’adoption du projet de loi de finances a suscité des inquiétudes de la part de nombreux professionnels du secteur, nous interrogeons le rôle des politiques publiques de soutien au livre et leur longue histoire en compagnie de l’économiste Louis Wiart et de l’historien Laurent Martin.
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Inondations et gestion des digues : la colère des élus locaux contre la ministre de la transition écologique

From www.lagazettedescommunes.com

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Intercommunalités de France et l’Association des Maires de France (AMF) ont vivement critiqué les propos de la ministre de la transition écologique lors de son déplacement en Gironde lundi 16 février, dans le contexte des inondations. Ce désaccord met en lumière les difficultés de gestion des digues et le manque de financements pour la compétence Gemapi.
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Logement des agents publics : les préfets mobilisés

From www.banquedesterritoires.fr

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Alors que la proposition de loi sur le sujet doit être bientôt discutée en séance au Sénat, le gouvernement entend poursuivre la mobilisation pour le logement des agents publics. Une circulaire doit être diffusée dans quelques jours pour demander aux préfets de réaliser un diagnostic des zones tendues et de mettre en place avec les collectivités des solutions adaptées au territoire.
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Lyon : Comment cette bibliothèque municipale résiste à l’intelligence artificielle

From www.20minutes.fr

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Créé en 2004 par la Bibliothèque municipale de Lyon, le Guichet du savoir permet à n’importe qui de poser gratuitement une question. À l’heure de Google et de l’IA, « 20 Minutes » est allé à la rencontre de ce service qui mise sur l’expertise humaine
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