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from Actus du jour - 24 août 2026
Today, 10:54 AM
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Tout en prônant une « politique d’acquisition foncière dans les secteurs les plus exposés », le document n’envisage pas de nouveaux modes de financement dédiés à l’aménagement côtier par rapport au projet présenté en septembre dernier. La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2025-2030 est adoptée par un décret du 20 août 2026. Presque un an après la mise en consultation d’un projet en septembre 2025, la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGIT) pour la période 2025‑2030 a été adoptée par décret le 20 août. Ce document constitue « le cadre de référence pour la politique publique d’adaptation de la bande côtière aux effets du changement climatique », rappelle le gouvernement. Le suivi de sa mise en œuvre est confié au Comité national du trait de côte (CNTC), présidé par la députée de Gironde Sophie Panonacle (EPR).
Selon la trajectoire nationale de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc), le niveau de la mer pourrait s’élever de près d’un mètre en France d’ici cent ans.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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from Actus du jour - 24 août 2026
Today, 9:57 AM
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Ces deux arrêtés réorientent, à compter du 1er septembre 2026, plusieurs aides accordées dans le cadre des certificats d’économies d’énergie. Le premier recentre les fiches relatives à la rénovation d’ampleur sur les logements classés E à G, réserve la bonification correspondante à certaines maisons individuelles du parc social non éligibles aux aides de l’Anah et impose, pour les maisons individuelles, une décarbonation complète du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire après travaux. Le second instaure ou adapte des bonifications en faveur des chauffe-eau solaires ou thermodynamiques, des systèmes solaires combinés et des équipements associant solaire photovoltaïque et thermique, également sous condition de décarbonation complète. Les deux textes précisent par ailleurs les règles de cumul, les modalités de contrôle et les référentiels applicables aux opérations concernées.
1/ Arrêté du 17 août 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée >> Cet arrêté modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 « Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d'ampleur d'un appartement individuel (France métropolitaine) » en recentrant le périmètre des logements éligibles aux logements de classes énergétiques E à G. Il recentre la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur » aux maisons individuelles du parc social pour les logements non éligibles aux aides de l'Agence nationale de l'habitat. Il conditionne la fiche d'opération standardisée BAR-TH-174 aux maisons individuelles dont la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire est totalement décarbonée après travaux. Il actualise la définition de logement social. Il modifie la règle de cumul des CEE pour les rénovations d'ampleur avec des opérations de même catégorie de travaux en prenant en compte la date d'achèvement des travaux.
2/ Arrêté du 17 août 2026 créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143 >> Cet arrêté créé de nouvelles bonifications pour les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-101 « Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) », BAR-TH-148 « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation », BAR-TH-162 « Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d'eau (France métropolitaine) » et BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) ». Il modifie la bonification Coup de pouce « Chauffage » de la fiche BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) ». Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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from Actus du jour - 24 août 2026
Today, 9:20 AM
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Arrêté du 10 août 2026 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts >> Cet arrêté fixe, en application du code de l'environnement, la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts relevant du régime national, ainsi que les territoires, périodes et procédés dans lesquels leur destruction peut être autorisée.
Le dispositif détermine les conditions d'intervention applicables aux propriétaires, possesseurs, fermiers et personnes habilitées, sous le contrôle des autorités administratives compétentes.
Il encadre les moyens pouvant être employés et leur calendrier afin de concilier la prévention des dommages avec les exigences de protection de la biodiversité et de bien-être animal. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Today, 9:18 AM
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Décret n° 2026-805 du 20 août 2026 relatif au plan de développement du réseau public de distribution d'électricité
>> Ce décret définit le contenu des plans de développement des réseaux publics de distribution d'électricité et les modalités de consultation qui doivent être mises en œuvre préalablement à la publication de ces plans par les gestionnaires de réseau de distribution concernés.
Ce document de programmation présente les évolutions prévisibles du réseau, les besoins d'investissement et les mesures nécessaires pour accompagner l'électrification des usages, le raccordement des installations de production et la transition énergétique.
Le texte organise les informations devant figurer dans le plan, son horizon temporel, ses modalités d'actualisation et la consultation des parties prenantes.
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from Actus du jour - 24 août 2026
Today, 9:17 AM
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Décret n° 2026-803 du 20 août 2026 portant adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte >> Ce décret adopte la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (2025-2030). La stratégie nationale de gestion du trait de côte constitue le cadre de référence pour la politique publique d'adaptation de la bande côtière aux effets du changement climatique.
Elle vise à accélérer la mise en œuvre de cette politique en invitant les acteurs territoriaux à repenser leur politique d'aménagement, tout en s'appuyant sur le rôle des milieux naturels côtiers. Elle s'applique dans l'Hexagone, en Corse et dans les territoires ultra-marins en fonction de leurs compétences propres.
La stratégie identifie cinq grands axes pour les cinq ans à venir : - le renforcement des connaissances, - l'engagement des territoires dans une trajectoire d'adaptation, - la mobilisation des outils d'aménagement et de gestion souple, - la sensibilisation des acteurs et le financement de l'adaptation des littoraux.
Elle présente dix-sept actions pour atteindre ces objectifs, déclinées en soixante mesures concrètes accompagnées d'indicateurs permettant de suivre régulièrement leur mise en œuvre.
L'adoption de cette stratégie concrétise l'action 2 de la mesure 4 du 3e Plan national d'adaptation au changement climatique. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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from Actus du jour - 24 août 2026
Today, 9:02 AM
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Ce décret définit, en application de l'article L. 254-6-4 du code rural et de la pêche maritime, les exigences nécessaires à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique par des entreprises agréées pour l'activité de distribution de produits phytopharmaceutiques. Il précise les modalités de l'agrément prévu à l'article L. 254-1 du même code et les modalités de délivrance des conseils à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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from Actus du jour - 24 août 2026
Today, 8:18 AM
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Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité de Corse du transfert au 1er janvier 2023 des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences d'autorité administrative en matière de gestion des sites « Natura 2000 » exclusivement terrestres en application de l'article 61 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale >> Cet arrêté constate le montant du droit à compensation associé au transfert, intervenu le 1er janvier 2023, des services ou parties de services de l’État exerçant les compétences d’autorité administrative pour les sites Natura 2000 exclusivement terrestres.
Il met en œuvre le volet financier du transfert prévu par la loi du 21 février 2022 et concerne les régions ainsi que la Corse. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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August 14, 10:31 AM
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Les Sages ont donné leur feu vert à la quasi-totalité des mesures, incluant les dispositions sur la gestion de l’eau et les dérogations encadrées pour certains pesticides
La quasi-totalité de la loi d’urgence agricole a été validée ce vendredi 14 août par le Conseil constitutionnel, y compris les volets controversés sur la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits, jugée suffisamment encadrée par les Sages, et sur la gestion de l’eau. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 14, 5:28 AM
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Une nouvelle étude suggère que l’exposition aux pesticides pourrait augmenter le risque de sclérose latérale amyotrophique, ou SLA. Cependant, ces travaux ne permettent pas de déterminer dans quelle mesure cette exposition contribuerait à l’apparition de la maladie, notamment en regard d’autres facteurs potentiels. Lire l'article complet sur : theconversation.com
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August 14, 4:44 AM
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Une écrevisse venue des États-Unis colonise aujourd’hui la quasi-totalité des cours d’eau français, et personne n’est capable de dire combien elles sont exactement…
Lire l'article complet sur : www.aquitaineonline.com
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August 14, 4:44 AM
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Le 3 août 2026, Sophie Brocas, préfète de la Gironde et de la région Nouvelle-Aquitaine, a signé l'arrêté qui ouvre la voie au projet Pure Salmon / Saumon du Médoc, au Verdon-sur-Mer. Une décision très attendue, qui promet une usine capable de produire jusqu'à 10 000 tonnes de saumon par an, mais qui soulève aussi de sérieuses questions environnementales. Considéré comme le poisson préféré des français, la France pourrait devenir, grâce à ce nouveau site, une superpuissance du saumon.
Lire l'article complet sur : www.aquitaineonline.com
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August 13, 10:53 AM
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Comment réduire sa consommation électrique tout en utilisant ses appareils numériques ? Notre spécialiste, responsable de la communication à l'ADEME (l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à Toulouse), vous partage ses astuces faciles à appliquer au quotidien
Lire l'article complet sur : www.ici.fr
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August 13, 4:04 AM
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La canicule se poursuit ce jeudi 13 août sur la quasi-totalité de la France avec 80 départements placés en vigilance orange pour ce nouvel épisode de chaleur
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 13, 4:02 AM
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À chaque canicule, la climatisation apparaît comme la réponse la plus immédiate à la chaleur. Dans certains cas, elle devient même un outil de protection sanitaire : l’Organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle que les vagues de chaleur touchent particulièrement les personnes âgées, les nourrissons, les personnes malades ou encore les personnes isolées.
Lire l'article complet sur : theconversation.com
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August 13, 3:59 AM
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La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, souligne l’impact économique croissant des épisodes de chaleur et la tension sur l’approvisionnement en eau potable qui concerne désormais 50 départements Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 12, 7:58 AM
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Une cinquième vague de canicule se profile dans le pays, avec jusqu'à 38°C ce mercredi 12 août en Haute-Vienne et 40°C localement jeudi. Les experts qui alertent depuis des années sur le réchauffement climatique, comme Michel Galliot, s'interrogent sur ce que laissera l'été 2026 dans l'esprit du grand public. Entraînera-t-il un déclic ? Des outils simples pour agir à votre échelle sur le climat Découvrir les solutions Les canicules semblent interminables, mais cela ne fait "que" deux mois qu'elles ont commencé dans le pays. Michel Galliot, lui, alerte depuis plusieurs décennies sur le réchauffement climatique et ses incidences, autant sur la nature que sur les populations. L'année 2026 est inédite, "du jamais vu", confirme le climatologue, ancien directeur de la station Météo France à Limoges, qui avait pourtant prévenu.
"Cela fait effectivement plus de 30 ans que l'on annonce ce réchauffement et ses conséquences sur les fortes températures puisque, quand la température moyenne augmente d'un degré, les extrêmes augmentent de deux degrés. Autrement dit, on arrive à des températures vraiment insupportables", interpelle-t-il. Président de France nature environnement (FNE) Limousin, Michel Galliot a fait partie de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique.
"Faire en sorte que ça n'empire pas" Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
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August 12, 5:26 AM
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L'Union européenne durcit ses règles sur les emballages et les déchets d'emballages à partir de ce mercredi 12 août 2026, avec notamment de nouvelles restrictions sur les PFAS. Un règlement qui vise à réduire les déchets, renforcer le recyclage et harmoniser les pratiques dans les Vingt-Sept. Lire l'article complet sur : www.touteleurope.eu
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August 12, 5:14 AM
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Depuis juillet 2021, une directive européenne interdit de mettre sur le marché des pailles, des assiettes ou encore des couverts en plastique à usage unique au sein de l'UE. Elle prévoit également un meilleur recyclage des bouteilles. Lire l'article complet sur : www.touteleurope.eu
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August 12, 5:00 AM
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Le décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement (voir ici) vient de donner lieu à la publication d’une circulaire. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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August 12, 4:39 AM
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Alors que la France connaît, en cet été 2026, une situation exceptionnelle de sécheresse, les cultures agricoles souffrent. Dans le même temps, la loi d’urgence agricole, votée au Sénat le 21 juillet dernier, a entériné le doublement des objectifs de stockage de l’eau à usage agricole à l’horizon 2035.
Lire l'article complet sur : theconversation.com
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August 11, 11:02 AM
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La vague de chaleur s’intensifie. Mercredi, à midi, tous les départements du Sud-Ouest passeront en vigilance orange sauf les Pyrénées-Atlantiques Comme prévu, une nouvelle période de canicule s’installe en France. Depuis ce mardi, la masse d’air se réchauffe et va entraîner de très fortes chaleurs qui vont une fois de plus concerner quasiment tout le pays, y compris la nuit. Météo-France a d’ailleurs placé 43 départements en vigilance orange canicule à partir de midi. Pour mercredi, ce sont les trois quarts de la France qui vireront à l’orange dès midi. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 11, 4:06 AM
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Plusieurs missions d’inspection, de ministères différents, se sont jointes pour examiner les stratégies et les pistes de financement en matière de dépollution de l’eau potable.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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August 11, 3:40 AM
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Ces tirs ont été demandés par « quelques maïsiculteurs » du Périgord central. Gérard Charollois en rend responsables les services de l’État qui ont donné leur aval
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 10, 11:18 AM
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Face à une sécheresse intense et des vagues de chaleur répétées, une large majorité des départements français est soumise à des mesures de restriction d’usage de l’eau Près de 70 % de la France fait actuellement l’objet de mesures de restrictions des usages de l’eau, sous l’effet d’une sécheresse qui s’accentue en raison des vagues de chaleur à répétition qui affectent le pays depuis trois mois, a indiqué lundi le gouvernement en annonçant une réunion de crise mercredi. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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August 10, 11:11 AM
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Face à la multiplication des arrêtés préfectoraux, notre moteur de recherche vous permet de consulter en temps réel les usages autorisés ou interdits dans chaque commune française Cours d’eau à sec, nappes phréatiques à des niveaux historiquement bas, capacités de production d’eau potable sous tension dans certains territoires : rarement la France aura connu situation aussi critique sur l’ensemble du territoire qu’en cet été 2026. Afin de protéger la ressource en eau, de nombreuses restrictions d’usage sont actuellement imposées par arrêtés préfectoraux.
Pour connaître la situation applicable dans votre commune, la rédaction de Sud Ouest vous propose ci-dessous un moteur de recherche alimenté en temps réel par les données officielles du site gouvernemental Vigieau. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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