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from Actus du jour - 9 janvier 2026
January 9, 7:56 AM
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C'est un contentieux engagé en 2020 par une plainte d'associations de protection de la nature qui vient de prendre fin. Par une décision du 7 janvier 2026, la cour d'appel de Riom a constaté la remise en état des 740 mètres linéaires de haies détruits en septembre 2019 par la commune de Séneujols (Haute-Loire) et l'a dispensée de peine, rapporte France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE Aura). Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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January 9, 2:48 AM
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Le gouvernement vient de lancer sa nouvelle campagne de communication relative aux obligations légales de débroussaillement (OLD), qui concernent désormais plus de 7.400 communes, et à plus d'un titre ! Un exercice indispensable pour limiter les risques, l'intensité, la propagation et les conséquences des incendies, mais qui reste "complexe et coûteux". À ce jour, seuls 40 arrêtés préfectoraux sur les 48 attendus ont ainsi été pris. Le ministère de la Transition écologique indique par ailleurs avoir prévu d'organiser un retour d'expérience sur ces arrêtés avec un groupe de travail dédié, qui pourrait déboucher sur de nouvelles mesures d'accompagnement ou de simplification.
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January 9, 2:45 AM
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Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est entré dans sa sixième période début 2026, selon les contours fixés par un décret-cadre complété par un arrêté, publié le 24 décembre 2025. D’autres textes sont également parus pendant la trêve des confiseurs permettant entre autres la prolongation de la prime "Coup de pouce véhicules particuliers électriques".
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January 9, 2:42 AM
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Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) n’ont pas échappé à l’emballement de publication de textes aux JO de fin d’année. C’est notamment le cas pour la filière des véhicule hors d'usage (VHU) ou celle des textiles. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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January 8, 4:21 AM
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Les obligations légales de débroussaillement (OLD) restent encore trop méconnues, alors même qu’elles jouent un rôle déterminant dans la prévention des feux de forêt et de végétation et dans la limitation de leurs impacts. C’est dans cet objectif d’information et de prévention que le Gouvernement lance cette campagne.
La nouvelle campagne de sensibilisation à destination du grand public habitant dans des territoires à risque sera menée du 5 janvier au 15 février 2026. Elle rappelle que l’hiver est une période plus favorable pour réaliser ces travaux de débroussaillement : la végétation est moins dense, les feuilles sont tombées et les interventions sont plus simples et plus efficaces avec une meilleure visibilité. Cette période est conseillée pour effectuer les travaux les plus importants : broyage des buissons, coupe d’arbre le cas échéant.
Pour connaître les mesures à mettre en œuvre, vous pouvez contacter votre mairie ou vous renseigner sur le site Internet de votre préfecture de département.
Retrouvez en ligne le site de la campagne.
Source – MTE
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January 8, 4:20 AM
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Les actions de prévention et défense contre les incendies contribuent par nature à la préservation des forêts et des habitats forestiers associés. L'articulation de ces mesures avec la protection de la faune et de la flore sauvages est également importante. En ce qui concerne les financements relatifs à la défense des forêts contre les incendies, ceux-ci relèvent du programme 149 du budget de l'Etat.
Les moyens dédiés à la mission d'intérêt général de l'office national des forêts ayant cet objet ont été fortement renforcés en 2023 et 2024 et étendus à l'ensemble du territoire national. Ils sont depuis sont maintenus.
Face à l'extension et l'intensification du risque et aux investissements indispensables qui en découleront pour adapter le territoire national, toutes les pistes de financement doivent pouvoir être mobilisées afin d'accompagner les collectivités dans les années à venir.
En complément des moyens du ministère, la DFCI peut également être inscrite par les régions dans la déclinaison de la programmation européenne, en particulier le fonds européen agricole pour le développement rural. En particulier, dans le cadre du décroisement, les moyens de l'État relatifs aux pistes forestières relèvent désormais des régions.
Sénat - R.M. N° 04779 - 2025-12-18
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January 8, 3:32 AM
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Une étude originale, publiée ce 7 janvier par l'institut Terram, s’intéresse au sort des mégots de cigarettes jetés dans l’espace public. Ce geste banal dessine selon son auteur, l'essayiste Jean-Laurent Cassely, une géographie des usages plus que des habitants. La propreté serait ainsi un révélateur politique du "faire commun" local. Elle ne se réduit ainsi ni à un problème technique de nettoyage, ni à une simple question de discipline individuelle mais traduit un rapport collectif à l’espace partagé, à la règle, à l’autre et à l’institution municipale.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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January 8, 3:32 AM
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Un décret modifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels avec l’objectif de laisser plus de souplesse pour les modifier ainsi que sur le choix de certaines consultations.
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January 8, 3:32 AM
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Le gouvernement a mis un coup d’accélérateur pour parachever la transposition de la directive Efficacité énergétique (DEE) révisée en 2023 dans le cadre du paquet législatif "Fit for 55" et déjà partiellement transposée par la dernière loi Ddadue du 30 avril 2025. L’ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 venue compléter la démarche fait l’objet d’un projet de loi de ratification et le décret d’application l’accompagnant pour en préciser certaines modalités, en particulier concernant les plans locaux "chaleur et froid", est paru en toute fin d'année.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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January 8, 3:32 AM
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En 2023, la quantité d’ordures ménagères résiduelles (OMR) était de 223,5 kg en moyenne par habitant, soit une baisse de 172 kg depuis 1993, selon l’édition 2025 de Modecom®, une étude nationale analysant la composition des poubelles des Français publiée par l’Ademe. Malgré ces progrès, il reste d’importantes marges d’amélioration, près de 7 déchets sur 10 jetés dans la poubelle "grise" pouvant être triés ou valorisés autrement.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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January 8, 3:32 AM
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Les Français savent que les textiles usagés sont collectés, mais ils ne les trient pas suffisamment. Ils se disent préoccupés par les exportations vers l'Afrique et veulent être mieux informés sur leur fin de vie.
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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January 8, 3:30 AM
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Ont été publiés au JO :
le Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (NOR : TECP2516597D) :
que voici : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 206,5 Ko
et dont voici la notice :
Objet : règles de mise en œuvre des interdictions de fabrication, d’importation, d’exportation et de mise sur le marché de produits (textiles, fart, cosmétiques, chaussures, agents imperméabilisants) contenant des PFAS. Ces interdictions sont prévues par l’article L. 524-1 du code de l’environnement. Le décret définit la concentration résiduelle en substances PFAS au-delà de laquelle les interdictions s’appliquent ainsi que la liste des produits qui peuvent bénéficier d’une exemption à cette interdiction.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026 ; un délai d’écoulement des stocks de 12 mois est prévu pour les produits fabriqués avant cette date.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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January 8, 3:30 AM
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L’annoncée et très attendue abrogation de l’obligation de vidange annuelle des piscines (centres aquatiques, mais hors pataugeoires, bains à remous et bassins individuels et sans remous) a été publiée au JO pendant la trève des confiseurs
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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January 7, 5:16 AM
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Avec 2,5 millions de visites en 2024, Aida est la source d’information la plus ancienne et la plus consultée de toutes celles mises en ligne par l'Ineris. Le portail permet un accès facilité à la réglementation relative aux installations classées, à l'eau, la nature, au littoral et aux milieux marins. Développé dans le cadre de la mission de service public de l'Ineris pour le ministère en charge de la transition écologique, il s'adresse à un très large public : services de l'état, inspection des installations classées, industriels, bureaux d’étude, associations, collectivités.
Lire l'article complet sur : www.ineris.fr
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January 7, 5:00 AM
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Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne
>> L’arrêté instaure, à titre conservatoire et sur l’ensemble du territoire national, une interdiction temporaire d’importation, d’introduction et de mise sur le marché – à titre gratuit ou onéreux – de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l’Union européenne dès lors qu’elles contiennent des résidus quantifiables de certaines substances phytopharmaceutiques interdites dans l’UE.
Cette mesure repose sur l’article 54 du règlement (CE) n°178/2002, en l’absence d’intervention de la Commission européenne malgré la demande formelle de la France du 23 décembre 2025.
Substances concernées
Carbendazime / Bénomyl
Thiophanate-méthyl
Glufosinate
Mancozèbe
Ces substances sont reconnues comme présentant des risques graves pour la santé humaine, notamment du fait de leurs propriétés toxicologiques et de leurs effets reprotoxiques.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il ne s'applique pas aux denrées alimentaires acquises par l'importateur ou le metteur en marché dans un délai allant jusqu'à un mois au plus tard après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
JORF n°0005 du 7 janvier 2026 - NOR : AGRG2600034A
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January 7, 4:35 AM
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Le début de l’hiver est le bon moment pour débroussailler la végétation autour de son habitation et limiter ainsi, chaque année, le risque d’incendie, surtout à proximité d’un massif forestier. Il ne s’agit pas d’une coquetterie mais d’une obligation sur 7 400 communes
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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January 7, 3:57 AM
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L'Agence nationale des fréquences (ANFR) a décidé de porter le seuil des "points atypiques" de 6 à 9 V/m à compter du 1er janvier 2026. La décision, prise à l'issue d'une consultation publique mais motivée essentiellement par des considérations économiques, a fait vivement réagir les associations luttant contre la surexposition aux ondes.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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January 7, 3:57 AM
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Les retours d'expérience sur la mise en œuvre de la directive Inondation ont mis en évidence un besoin d’en simplifier la transposition en droit français, en particulier concernant l’élaboration du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), pour la rendre plus lisible et faciliter son appropriation par les collectivités. C’est l’objet d’un décret de simplification paru le 27 décembre.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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January 7, 3:54 AM
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Face à un état des lieux qu’il juge "alarmant", avec "environ un tiers des 33.000 captages d’eau potable affecté par des pollutions", le réseau Amorce a appelé le 22 décembre dernier à la mise en œuvre d’un "plan ambitieux de résorption des captages menacés". "Les négociations en cours, depuis mars 2025, au sein du ‘Groupe national captages’, lancé par le gouvernement dans le cadre de la Feuille de route nationale sur la protection des captages face aux pollutions, peinent à avancer", regrette Amorce qui prône la "mobilisation générale des acteurs concernés" et "un dialogue renforcé, en particulier avec le monde agricole, afin d’éviter, d’ici 10 ans, d’exposer les populations à un risque sanitaire majeur, et la fermeture de nombreux captages d’eau potable".
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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January 6, 9:00 AM
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Le présent projet de décret vise, tout d’abord, à faciliter le développement de la géothermie, en augmentant le seuil de la géothermie de minime importance sur sonde (à 2 MW), en excluant du régime légal des mines certaines activités géothermiques et en renforçant le régime de sanctions applicable aux travaux miniers à autorisation.
Par ailleurs, il adapte les dispositions relatives aux cessations d’activité des stockages souterrain de gaz naturel. Lire l'article complet sur : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
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January 6, 5:11 AM
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La CAA de Bordeaux a rendu une décision dans plusieurs affaires opposant plusieurs communes, une communauté de communes et l’exploitant d’une ferme éolienne à la préfète des Deux-Sèvres.
L’exploitant demandait à la juridiction l’annulation de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 ayant refusé l’installation de 4 mâts supplémentaires aux 4 éoliennes autorisées et sollicitait leur autorisation.
De leur côté, les communes et la communauté de communes à laquelle elles adhèrent demandaient l’annulation du même arrêté préfectoral autorisant la création de 4 mâts.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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January 6, 4:36 AM
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RE - Décision n° 10-38-25 du 5 janvier 2026 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur une demande de règlement d'un différend qui oppose la Compagnie Électrique de Bretagne à la société Enedis
>> Le CoRDiS rappelle que la qualification des ouvrages (extension ou renforcement) dépend de leur utilité, à la date de la demande de raccordement, pour d'autres utilisateurs du réseau. Après instruction, le comité retient que la nouvelle liaison n'était pas nécessaire pour les sites déjà raccordés et qu'elle devait être exclusivement dédiée à la desserte de l'installation du demandeur ; elle relève donc d'une extension.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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January 6, 3:51 AM
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Le tribunal de Valenciennes juge ce 6 janvier un organisateur de fraudes au compteur Linky ayant détourné des dizaines de milliers d'euros. Au-delà du fait divers, Enedis chiffre le coût global de ces vols à 275 millions d'euros par an. Cette délinquance énergétique pèse directement sur la facture des abonnés via une solidarité forcée. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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January 6, 3:19 AM
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Depuis le 1er janvier 2026, les PFAS sont interdits dans les cosmétiques, farts pour les skis, les vêtements et chaussures, exceptés ceux de protection des militaires ou des pompiers. L’arsenal réglementaire prévu pour prévenir les risques d’exposition à ces substances qualifiées de "polluants éternels" s’est enrichi in extremis en toute fin d’année de deux décrets permettant d'une part, de préciser les seuils de concentration au-delà de laquelle l’interdiction s’applique et de lister les exemptions, et d'autre part, de cibler les PFAS inclus dans la liste du contrôle sanitaire de l'eau Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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January 5, 8:07 AM
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Alors que les tarifs réglementés de l'électricité (TRVE) doivent être révisés pour le 1er février, le ministre de l'Industrie, Roland Lescure, a annoncé, le 3 janvier, une baisse de la part abonnement à cette même échéance. Concrètement, le Gouvernement prévoit de baisser de 25 % la contribution tarifaire d'approvisionnement (CTA) sur l'électricité. Ce qui se traduirait par « une baisse immédiate de 10 € par an en moyenne sur la facture d'électricité des ménages, et de 200 € par an en moyenne pour certains professionnels », détaille Bercy. La Commission de régulation de l'énergie (CRE), le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) ont été saisis de ce projet.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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