 Your new post is loading...
|
Scooped by
ADACL
May 2, 2025 3:20 AM
|
Un décret publié au Journal officiel samedi 26 avril entérine l’annulation de 3,1 milliards d’euros de crédits ministériels. Cette coupe budgétaire, attendue depuis plusieurs semaines, s’inscrit dans le cadre de l'effort supplémentaire de 5 milliards d’euros de réduction des dépenses publiques annoncé début avril par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, pour contenir le déficit. Les collectivités locales sont relativement épargnées, bien qu'une incertitude subsiste quant au périmètre précis des coupes. Lire l'article complet sur : www.lagazettedescommunes.com
|
|
Scooped by
ADACL
April 30, 2025 4:29 AM
|
En avançant l’idée d’une « contribution modeste » pour recréer le lien entre communes et citoyens, le ministre François Rebsamen a relancé ce débat sensible de la fiscalité locale. Au Sénat, tous les sénateurs dénoncent la suppression de la taxe d’habitation par Emmanuel Macron. A la place, le sénateur Bernard Delcros, président de la délégation aux collectivités, soutient l’idée d’une « contribution » qui serait « différentiée, en fonction des revenus des habitants », via « une remise à plat » des impôts locaux. Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 30, 2025 4:01 AM
|
Baisse du prix du gaz, revalorisation des prestations sociales, dates pour envoyer sa déclaration d’impôts… Tour d’horizon des changements à prévoir dans votre vie quotidienne à partir du jeudi 1er mai
Souvent associé aux jours fériés, le mois de mai apporte aussi son lot de changements pour les ménages français. Entre revalorisation des prestations sociales, baisse du tarif du gaz, déclarations d’impôts et modifications des cotisations patronales, plusieurs mesures impacteront votre porte-monnaie à partir du 1er mai, détaille « Le Figaro ». On fait le point.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 30, 2025 3:41 AM
|
Interrogés cette après-midi par les députés à l’Assemblée nationale, François Bayrou et Éric Lombard ont fait savoir leur opposition à la proposition de contribution modeste, émise dimanche par le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 30, 2025 3:17 AM
|
Les associations sont au régime sec. La baisse des budgets publics les touche de plein fouet. Certaines ont déjà mis la clé sous la porte.
Toutes redoutent le pire en cette année 2025.
La casse associative a démarré. Avec la baisse de la part du budget de l’État et les coupes financières dans les collectivités, des associations ont déjà mis la clé sous la porte, et la majorité de celles qui résistent sont très inquiètes sur la poursuite de leurs activités.
Elles le disent d’ailleurs désormais avec force.
La maison de l’Europe des Landes Wipsee, par exemple, alerte : « Notre association vit au jour le jour. Peut-être que le mois prochain, il faudra licencier », confie sa directrice. Même son de cloche du côté de Veni Verdi, une association de promotion de l’agriculture de proximité, située à Paris (20e) : « On est dans une période de grande incertitude budgétaire. Nous sommes sûrs de poursuivre jusqu’à l’été, mais après… », explique sa fondatrice, Nadine Lahoud.
Lire l'article complet sur : www.associationmodeemploi.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 29, 2025 8:13 AM
|
Des coopératives et autres foncières immobilières «solidaires » se font fort de réconcilier finance et monde rural, depuis quelques années. Si ces initiatives captent de plus en plus d’épargne auprès d’investisseurs tout à la fois soucieux de faire fructifier leur argent et de financer des projets utiles contribuant à la revitalisation de territoires délaissés, et sont de fait saluées par les élus des communes vers lesquelles tout cet argent est fléché, ces tiers de confiance ont encore fort à faire pour parvenir à relocaliser durablement les placements financiers. Au-delà des immeubles réhabilités par-ci ou par-là, leur impact demeure encore assez marginal, de l'aveu de leurs dirigeants.
|
|
Scooped by
ADACL
April 29, 2025 8:09 AM
|
L'idée de rétablir un impôt local sous forme d'une « contribution modeste » pour financer les services publics des communes, à nouveau suggérée ce week-end par le ministre François Rebsamen, a provoqué une levée de boucliers chez d'autres ministres et chez les parlementaires macronistes. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
April 29, 2025 6:20 AM
|
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui fusionne le Compte Administratif (établi par l’ordonnateur) et le Compte de Gestion (établi par le comptable).
Institué par l’article 242 de la loi de finance 2019, il a été expérimenté entre 2021 et 2023 par des communes volontaires.
Le bilan de cette expérimentation ayant été positif, le CFU sera généralisé pour l’ensemble des collectivités au plus tard pour l’exercice 2026.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
April 28, 2025 9:03 AM
|
« Il y a beaucoup aujourd’hui d’initiatives […] mais absolument rien n’est arbitré », a déclaré ce lundi la porte-parole du gouvernement Sophie Primas
La piste d’une nouvelle « contribution » fiscale pour financer les services publics des communes, avancée par le ministre François Rebsamen, « ne correspond (pas) à la position du gouvernement », a affirmé lundi sa porte-parole Sophie Primas, martelant que « rien n’est arbitré » concernant la préparation du budget 2026. « Il y a beaucoup aujourd’hui d’initiatives, d’idées qui sont sur la table, mais absolument rien n’est arbitré, absolument rien ne correspond à la position finale du gouvernement », a déclaré Sophie Primas lors du compte rendu du Conseil des ministres.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 28, 2025 8:28 AM
|
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat ouvre grandes* les portes de la recevabilité des contribuables communaux contre les délibérations des CCAS ayant une incidence financière. Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article, tous deux fort brefs.
* oui « grandes » s’accorde. Il s’agit (comme pour « bon ») d’une exception à la règle d’invariabilité de l’adjectif employé comme adverbe. Voir ici par exemple. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
|
|
Scooped by
ADACL
April 28, 2025 6:59 AM
|
La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé vouloir supprimer ou fusionner un tiers des agences et des opérateurs de l’État d’ici la fin de l’année. Panorama de ces structures. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 28, 2025 6:52 AM
|
Déficit : les collectivités impactées par l'annulation de 3 milliards d'euros de crédits dans le budget 2025 Alors que la mission dédiée aux collectivités et le Fonds Vert voient leurs budgets une nouvelle fois rognés cette année afin d'éviter un dérapage budgétaire, Bercy a annoncé qu'« un tiers des agences et des opérateurs » de l'État allaient être « fusionnés ou supprimés » d'ici la fin de l'année. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
April 28, 2025 6:03 AM
|
Dans le cadre de la préparation de son budget 2026, le gouvernement va fusionner ou supprimer "un tiers des agences et des opérateurs de l’État" d’ici la fin de l’année. Objectif : 2 à 3 milliards d’euros d’économies et moins d’emplois publics. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 28, 2025 4:31 AM
|
Le ministre de l’Aménagement du territoire a exclu un retour de la taxe d’habitation tout en envisageant l’instauration d’une « contribution modeste » pour financer les services publics des communes
Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a exclu un retour de la taxe d’habitation tout en envisageant l’instauration d’une « contribution modeste » pour financer les services publics des communes, dans un entretien à paraître dimanche dans Ouest-France.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 28, 2025 3:37 AM
|
Dans son rapport sur le budget de l'État en 2024, la Cour des comptes recense près de 370 communes et intercommunalités (à fiscalité propre ou non) confrontées à "des difficultés particulières" et bénéficiaires de subventions de l'État dites exceptionnelles. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 28, 2025 3:30 AM
|
Un certain nombre d'associations d'élus locaux ont défini ces derniers jours leurs attentes à l'égard du gouvernement concernant les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, qui seront au cœur des échanges de la prochaine conférence financière des territoires. La dernière à s'exprimer est l'Association des petites villes de France (APVF), qui demande "l'ouverture d'une véritable négociation". Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 25, 2025 3:03 AM
|
Engagement de dépenses nouvelles avec "parcimonie", "gestion prudentielle des décaissements", gel de la réserve de précaution… Pour tenir l'objectif d'un déficit public à 5,4% du PIB en fin d'année, le Premier ministre appelle dans une circulaire les ministres à la plus grande rigueur budgétaire. Il les exhorte aussi à solliciter beaucoup plus les fonds européens. Ces principes s'appliqueront aux dépenses de l'État qui bénéficient aux collectivités. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 24, 2025 6:44 AM
|
Afin de tenir les objectifs de réduction du déficit, le Premier ministre enjoint ses ministres à faire preuve de « parcimonie » dans les dépenses nouvelles et à « suivre de près » les versements dont ils ont la charge. Des « principes de bonne gestion » qui s'appliqueront à tous les bénéficiaires des financements de l'État, notamment les collectivités. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
April 24, 2025 5:17 AM
|
Les collectivités territoriales devraient afficher un déficit de 0,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2025, après -0,4% en 2024. Et ce, alors que le gouvernement attend d'elles "une contribution significative" pour parvenir à un déficit public de 4,6% en 2026 et en-dessous de 3% en 2029. L'exécutif vient de dévoiler ses prévisions en matière de finances publiques, en détaillant ses scénarios d'évolution s'agissant des finances locales. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 24, 2025 5:16 AM
|
La présente circulaire a pour objet de rappeler les objectifs de réduction du déficit et de la dette publique et de veiller à la bonne application de principes de gestion nécessaire au redressement des comptes publics.
Extraits concernant les collectivités territoriales
« En amont de toute dépense nouvelle ou renouvelée par des crédits nationaux, je vous demande d'instruire au préalable systématiquement la possibilité d'un financement ou cofinancement européen, y compris auprès des collectivités territoriales, en tant que gestionnaires de la plupart des fonds en gestion déléguée.
Je vous demande également de fixer aux opérateurs dont vous assurez la tutelle des objectifs précis en termes de mobilisation de crédits européens, en lien avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), à l'appui de stratégies à déterminer systématiquement à l'occasion de la révision des contrats d'objectifs et de performance (COP).
« De manière générale, j'attends que les mêmes principes de bonne gestion des financements des ministères et des opérateurs de l'Etat soient appliqués à l'ensemble des tiers bénéficiaires, qu'il s'agisse d'entreprises, d'associations ou de collectivités territoriales bénéficiant de dotations pilotables. A chaque fois que cela est possible, les conventions engageant l'Etat ou ses opérateurs vis-à-vis de tiers seront rédigées ou ajustées afin d'assurer le versement d'avances proportionnées au regard du calendrier de réalisation. »
Premier Ministre - Circulaire PRMX2512532C du 23/04/2025
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
April 23, 2025 4:14 AM
|
En marge des principaux impôts que constituent les prélèvements sociaux, la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, les contribuables assujettis en France acquittent un large éventail de taxes et d’impôts de natures diverses qu’il est convenu de rassembler sous le terme de « taxes à faible rendement ».
Représentant des enjeux économiques modestes en comparaison des autres prélèvements obligatoires, ces taxes à faible rendement sont longtemps demeurées un angle mort de l’analyse de la fiscalité en France, en dépit de leur foisonnement et de leur pertinence discutable pour un grand nombre d’entre elles. La Cour des comptes, saisie d’une demande d’initiative citoyenne, publie une nouvelle enquête sur les 243 taxes dont le rendement est inférieur à 175 M€ en 2024. Elle estime nécessaire d’engager la rationalisation de ce patchwork fiscal et propose pour ce faire trois scénarios cumulatifs susceptibles de déboucher sur une simplification radicale, sans pertes de recettes pour les administrations publiques.
La Cour a recensé 32 taxes à faible rendement en vigueur en 2024 dont les collectivités territoriales sont affectataires.
Un nombre important des taxes à faible rendement affectées aux collectivités territoriales correspond à la présence de ressources naturelles (mines, espaces protégés, source d’eau minérale, domaine skiable, etc.) ou d’équipements (casino, centrale nucléaire) exceptionnels et contribuent ainsi à l’autonomie fiscale des collectivités, parfois dans des proportions significatives.
En termes d’enjeux financiers, il n’est possible de reconstituer un enjeu financier moyen annuel sur la période 2019-2024 que pour 23 d’entre elles du fait d’un recensement lacunaire des rendements. Les recettes identifiées représentent un total de 1,02 Md€ en 2024, soit une moyenne de 46 M€ pour chacune des taxes dont le rendement est connu.
[...]
Cour des comptes Rapport 17.04.2025
Synthèse
Réponses des administrations, organismes et personnes
|
|
Scooped by
ADACL
April 23, 2025 3:37 AM
|
RFGP : une nouvelle circulaire ne fera certainement pas le printemps de la protection des agents publics. Elle en ferait même plutôt l’hiver… à charge pour ceux-ci de compter sur une maigre, incertaine et limitée aide interne… sauf pour eux à s’assurer (ce qu’il est désormais, en pratique, indispensable de faire avec des montants sérieux de prise en charge). Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
|
|
Scooped by
ADACL
April 23, 2025 3:35 AM
|
Si les agents poursuivis dans le cadre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ne peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle, ils ont droit le cas échéant à un "accompagnement" de leur administration, indique une circulaire du Premier ministre, qui précise "les formes et les modalités" de celui-ci. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 22, 2025 6:54 AM
|
Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
April 22, 2025 6:48 AM
|
Par la loi de finances pour 2025, le Gouvernement et les parlementaires ont souhaité soutenir activement la production de logements pour répondre aux besoins de tous les Français. Ce soutien passe notamment par une aide financière aux maires bâtisseurs, actifs pour le développement de leurs territoires et la production des logements.
Cette aide doit permettre d’encourager la délivrance de permis de construire pour des opérations vertueuses et d’assurer une mise en chantier rapide, d’ici fin juin 2027. Elle permettra aux élus locaux de financer tout type d’équipements publics (écoles, CCAS, etc.).
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
Curated by ADACL
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
|
![S’ouvrent les portes du recours du contribuable contre les décisions des CCAS ayant une incidence financière [VIDEO et article] | Finances - Fiscalité - PLF 2026 | Scoop.it](https://img.scoop.it/qS_ruW-bfxKhIlWXZ-A-GQO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
