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June 19, 4:36 AM
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La croissance économique devrait s'essouffler à 0,6% en 2025 contre 1,1% l'année dernière, selon une première estimation de l'Insee. Et, le chômage devrait grimper à 7,7% en fin d'année. En cause, la forte incertitude et la demande en berne. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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June 19, 2:45 AM
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Les récents débats autour de l'impôt plancher de 2% pour les "ultrariches", voté à l'Assemblée nationale mais rejeté par le Sénat, mettent en lumière les clivages politiques sur la taxation des plus hauts patrimoines français. Un principe qui se heurte aux réticences du gouvernement et du patronat.
Faut-il réduire les dépenses publiques ou augmenter la fiscalité pour résorber le déficit de la France ? C'est cette question aussi économique que politique qui divise la gauche et la droite, alors que François Bayrou va présenter, d'ici le 14 juillet, les grandes orientations du budget 2026 et un plan pluriannuel de redressement des finances publiques. Le Premier ministre a prévenu fin mai qu'il allait demander "un effort à tous les Français. Le plus juste possible, mais un effort suffisant". Pourrait-il, entre autres, faire des annonces sur la taxation des plus grandes fortunes ? L'idée, en tout cas, fait son chemin dans la classe politique, comme l'ont montré les récents débats à l'Assemblée nationale et au Sénat.
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June 18, 10:52 AM
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La taxe foncière augmente chaque année un peu plus et pèse sur les finances de nombreux foyers. Il existe cependant une astuce légale mais méconnue pour faire baisser son montant de 20 à 30 % Plus de 29 millions de contribuables français ont payé la taxe foncière en 2024 pour un montant moyen de 1 082 euros, selon la Direction générale des finances publiques. Cet impôt local augmente sensiblement chaque année et représente un coût non négligeable pour les propriétaires. Il existe une astuce tout à fait légale pour faire baisser sensiblement son montant, rapporte Le Figaro. Attention cependant, elle vous demandera quelques efforts et des échanges parfois longs et fastidieux avec l’administration. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 18, 8:07 AM
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Entre 2023 et 2024, les communes ont largement reconduit leurs taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, selon une étude que vient de publier la DGFiP. Et pour plus de la moitié des quelque 5 800 qui ont choisi de les augmenter, ces hausses sont restées inférieures à un point. L’an passé, les communes n’ont globalement pas été responsables de l’augmentation du montant de la taxe foncière des Français. C’est ce que tend à démontrer une étude de la DGFiP publiée hier. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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June 18, 5:53 AM
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La loi de finances pour 2025 a prévu la création d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico).
La DGCL a publié le 9 avril dernier les montants des 1 924 communes et des 141 intercommunalités sont mises à contribution sur un total de 500 millions d’euros (respectivement 250 millions d’€ pour chaque catégorie). Les arrêtés de prélèvement ont été publiés le 6 juin dernier, avec de nombreuses informations mises en ligne par les services de l'État.
Vous pouvez retrouver ces informations à cette adresse :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 18, 5:28 AM
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Fraude au RIB (ou au Président) : de nouveaux arrêts de la Cour de cassation doit conduire à renforcer les contrôles à conduire en cas de demande de changement de RIB dans le monde public (sur Chorus pro ou pour les paiement de subventions, d’aides, etc.).
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 16, 9:52 AM
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L’objet de cette note est-il de synthétiser les difficultés juridiques et éthiques soulevées par ces dépenses (1) et de dessiner un régime juridique plus ambitieux visant à assurer la bonne gestion des deniers publics en la matière (2). Dès sa création, l’Observatoire de l’éthique publique a expliqué que les principaux progrès à accomplir en matière de transparence et de déontologie des institutions politiques se situaient du côté des collectivités territoriales. En effet, si à l’échelle nationale, la situation est loin d’être parfaite et totalement satisfaisante, sous la pression de la société civile et des médias, les pouvoirs exécutif et législatif ont largement pris en compte la demande d’éthique des citoyens au cours des dix dernières années. Lire l'article complet sur : www.observatoireethiquepublique.com
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June 16, 9:47 AM
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Chaque ménage dépense en moyenne 1 000 euros d’assurance auto et habitation, selon Assurland qui constate une forte augmentation des tarifs. En Nouvelle-Aquitaine, la facture s’élève à 940 euros C’est une hausse « complètement inédite » du coût des assurances que le site Assurland constate en 2025. Son relevé annuel indique que la facture annuelle moyenne s’élève désormais à 1 000 euros par ménage. Une augmentation qui pèse lourd sur le pouvoir d’achat, et qui s’explique par plusieurs évolutions récentes des risques. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 16, 8:06 AM
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Amélie Verdier, directrice générale des Finances publiques, a présenté le rapport d’activité 2024 de la Direction générale des Finances publiques. Dans un contexte économique et social exigeant, la DGFiP confirme son rôle de pilier de l’action publique, en conjuguant proximité, efficacité et innovation.
L’année 2024 a par ailleurs confirmé l’importance des agents dans la transformation des Finances publiques, grâce à leur engagement quotidien, leur professionnalisme et leur capacité à innover. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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June 16, 4:01 AM
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Nouvelle diffusion La Responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP ou RFGP) est une petite révolution. Deux ans après les premiers pas de ce nouveau mode de responsabilité, est venue l’heure des bilans et de l’annonce de quelques évolutions.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 16, 3:03 AM
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En dépit des effets du Covid-19 et de l'inflation, les communes dont la population est comprise entre 2.500 et 25.000 habitants ont préservé leurs marges de manœuvre financières, révèle une étude de la Banque postale, dévoilée ce 13 juin, lors des Assises de l'Association des petites villes de France (APVF) organisées à Saint-Rémy-de-Provence. Mais avec le vote des budgets pour 2025, les petites villes sont probablement entrées dans une ère de tensions accrues.
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June 16, 3:02 AM
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La reconduction du programme Petites villes de demain après 2026 est la seule annonce du Premier ministre en marge des Assises des petites villes qui se tenaient ces 12 et 13 juin à Saint-Rémy-de-Provence. Les élus arrivent au terme d'un "mandat horribilis", selon l'expression du président de l'APVF, Christophe Bouillon, et craignent la menace d'une "année blanche". A défaut d'annonces, le Premier ministre s'est surtout évertué à sensibiliser sur le "danger mortel" que représente la situation financière du pays. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 13, 11:25 AM
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Depuis le 12 juin 2025, la Direction générale des Finances publiques propose un nouvel outil en ligne sur le site impots.gouv.fr. Il permet d’estimer, à titre indicatif, les montants des principales taxes d’urbanisme dues lors de la réalisation d’un projet de construction, d’extension ou d’aménagement. Sont notamment concernées la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive. Conçu pour les particuliers, les professionnels et les collectivités, ce simulateur vise à mieux anticiper les charges fiscales associées à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux. Lire l'article complet sur : www.collectivites-locales.gouv.fr
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June 13, 9:57 AM
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Le compte financier unique (CFU) s’est progressivement généralisé, déjà en pratique, dans les collectivités, à l’instar de ce qui a été fait dans d’autres mondes publics, hospitalier par exemple.
La liste, étoffée, des expérimentateurs a été connue fin 2019… sur fond aussi de continuation du développement de la comptabilité M57.
Avec ce CFU, se pratique une comptabilité unique tenue (et non un compte de gestion d’un côté et un compte administratif de l’autre)… laquelle comptabilité unique (le compte financier) est ensuite validée tant du côté DDFIP que côté assemblée délibérante.
Cette expérimentation du compte financier unique (CFU) ouverte par l’article 242 de la loi de finances pour 2019 sur la période 2020-2023 a donné lieu à un bilan remis par le Gouvernement au Parlement.
Puis, l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances initiale (LFI) pour 2024 a décidé de généraliser le CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026.
L’application du référentiel M57 (ou M4 pour les SPIC) et la dématérialisation des documents budgétaires au format XML vers la Préfecture sont, à ce sujet, des prérequis.
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June 13, 8:02 AM
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Alors que les collectivités devront l'avoir déployé dès l'an prochain (avec une production du CFU au plus tard au premier semestre 2027), ce document financier - qui remplacera les comptes de gestion et administratif – doit permettre d'améliorer la qualité des comptes publics locaux. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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June 13, 5:46 AM
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On le savait déjà. Outre l’ensemble des régions, plus de 2 100 communes, EPCI et départements vont devoir contribuer, cette année, au redressement des finances publiques via le nouveau « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » (Dilico). Très critiquée, cette « épargne forcée » leur impose « un effort pour freiner la dépense », comme l’avait rappelé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Restait encore à paraître au Journal officiel la notification de ce prélèvement sur leurs recettes fiscales. C’est chose faite depuis ce vendredi. Une notification accompagnée, en annexe, de la liste des montants individuels qui frappera chacune des collectivités concernées. Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 13, 4:17 AM
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Ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique >> Le CFU met un terme à la distinction entre le compte administratif, produit par l’ordonnateur, c’est-à-dire dans le cas d’une collectivité territoriale le maire ou le président, et le compte de gestion produit par le comptable public, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (DGFiP). La coexistence de ces deux comptes pouvait conduire à une hétérogénéité de l’information contenue dans chacun des deux documents et, parfois, donner lieu à des opérations de rapprochement délicates. L’ordonnance a pour effet de lever la nécessité pour les collectivités de délibérer en vue d’adopter le régime budgétaire et comptable des métropoles (M57), celui-ci devenant le cadre unique applicable. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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June 13, 2:28 AM
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Pour associer le secteur local à l'effort de maîtrise des comptes publics, les équipes ministérielles semblent écarter l'hypothèse d'une reconduction des contrats qui avaient limité les dépenses des grandes collectivités avant la crise liée au Covid-19. Elles préféreraient un mécanisme de limitation des recettes publiques locales, dont le curseur reste à définir. Les associations d'élus locaux qui participaient le 10 juin à une réunion organisée dans le cadre de la conférence financière des territoires ont eu vent de ces réflexions. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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June 12, 6:22 AM
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Le gouvernement a été interrogé hier au Sénat sur la situation des communes rurales touchée par la hausse, non compensée, des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties consenties aux agriculteurs. Le gouvernement a reconnu une « erreur ». C’est le président de la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Bernard Delcros, qui a soulevé le problème hier lors de la séance de questions au gouvernement : de nombreux maires ruraux ont eu « la désagréable surprise » de constater que leurs recettes fiscales sont en forte baisse pour 2025, parfois « jusqu’à 6 % », alors que les bases ont été revalorisées de presque 2 %. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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June 12, 4:17 AM
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Examinée ce jeudi au Sénat, une proposition de loi entend faire payer aux patrimoines de plus 100 millions d’euros au moins 2 % de leur fortune en impôt. Mais la majorité de droite et du centre devrait s’y opposer
Poussée par la gauche et des économistes reconnus, l’instauration de la taxe « Zucman », impôt plancher sur le patrimoine des « ultra-riches », fait doucement son chemin en France mais se heurte toujours à d’importantes barrières politiques, à l’image de son rejet probable ce jeudi au Sénat. Remède magique face à la dérive des finances publiques ? Ou « signal négatif » adressé aux grands entrepreneurs ? Dans un contexte budgétaire alarmant et alors que le gouvernement vise 40 milliards d’euros d’économies pour construire le prochain budget, les débats de la Chambre haute sur cette « taxe Zucman » sont particulièrement scrutés.
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June 12, 4:13 AM
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Inflation normative, investissements… Pour faire face, les collectivités sollicitent des conseils facturés. Quels sont les volumes de dépenses dans quinze collectivités d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Polynésie française ? Ces prestations ont-elles été utiles ? Dans son rapport de mars 2022, la commission d'enquête sénatoriale sur l'influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques avait identifié quatre risques majeurs auxquels l'État s'est exposé en recourant à des cabinets-conseils : l'opacité, le foisonnement incontrôlé des dépenses, la dépossession de l'administration et des décideurs publics dans la définition des orientations stratégiques de l'action publique, et des risques déontologiques et conflits d'intérêts (alimentés notamment par les allers-retours entre la fonction publique et l'exercice d'activités privées). Lire l'article complet sur : objectif-languedoc-roussillon.latribune.fr
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June 11, 8:35 AM
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Des données produites par l'Observatoire des finances et de la gestion locales (OFGL) permettent d'objectiver la situation extrêmement compliquée des collectivités face aux assureurs : pour les communes, les primes ont augmenté de 43 % en quatre ans.
« La hausse des primes d’assurance accélère en 2024 pour les collectivités » . C’est la conclusion d’une étude flash de l’OFGL effectuée à partir de l’étude des comptes de gestion fournis par la DGFiP. En 2024, les collectivités (tous niveaux confondus) ont payé 1,17 milliard d’euros de primes d’assurance, soit 220 millions de plus que l’année précédente. Ces primes ont augmenté de 22,9 % en 2024, contre 11,2 % en 2023. « L’accélération » pointée par l’OFGL est donc très nette.
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June 11, 8:35 AM
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Un recours qui serait « insuffisamment motivé » et mal piloté, estiment les magistrats financiers qui notent, toutefois, que « l'influence de prestataires dans la définition de politiques publiques n'a pas été relevée ». Contrairement à ce qu'avait observé le Sénat, en 2022, pour l'État. Le recours aux cabinets de conseil privés par les collectivités locales a enregistré « une croissance significative » ces dernières années, alors même que leur utilité reste « le plus souvent faiblement justifiée ». C’est ce que constate la Cour des comptes, dans un rapport publié hier. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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June 11, 5:01 AM
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La documentation utilisateurs du Portail de services Chorus Pro a fait peau neuve avec l’ouverture d’un nouveau portail de documentation mis en place le 21 mars 2025.
Ses objectifs :
Mettre à disposition la documentation aux utilisateurs directement depuis le Portail de services ; Faciliter la recherche des informations adaptées aux besoins des utilisateurs ; Améliorer la conformité aux critères du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. En complément de cette nouvelle interface, un travail de synthèse de la documentation existante a été mené.
Ce portail de documentation est accessible depuis la page d’accueil du portail de services en cliquant sur le bouton « Documentation ». Il est possible de consulter la documentation que vous soyez connecté ou non connecté à votre compte sur le portail de services.
Lire l'article complet sur : portail.chorus-pro.gouv.fr
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June 10, 10:29 AM
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À un an du renouvellement des conseils municipaux, très rares sont les villes de plus de 40.000 habitants ayant décidé d’augmenter les taux de fiscalité sur les ménages. Parmi les grandes villes (plus de 100.000 habitants), aucune ne l’a fait. Les intercommunalités sont un peu plus nombreuses à avoir relevé les taux de fiscalité sur les entreprises. Lire l'article complet sur : www.apvf.asso.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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