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L'examen du projet de loi de finances a débuté, mercredi 7 octobre, en commission des finances à l'Assemblée nationale. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
Retrouvez ici nos articles consacrés au suivi du projet de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, présentés le 1er octobre. Avec, naturellement, un focus sur les dispositions intéressant les collectivités locales... et leurs ressources. L'effort de 5,4 milliards d'euros qui leur est demandé a très vite suscité de vives réactions. De nouveaux articles viendront enrichir ce dossier au fil, notamment, de la navette parlementaire.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
La Cour des comptes européenne émet une opinion défavorable sur les dépenses budgétaires de l'UE de 2025, du fait d'un niveau d'erreur jugé trop important. Elle émet par ailleurs des réserves sur les dépenses de la facilité pour la reprise et la résilience, mettant toujours en doute l'efficacité de son approche "fondée sur les résultats", laquelle doit être reprise dans le prochain budget pluriannuel. Un budget qui pourrait connaître "un déficit considérable", alerte-t-elle encore, ce qui nécessiterait d'augmenter les contributions des États membres.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
Alors que débute l’examen du projet de loi de finances pour 2027, France urbaine alerte sur un effort qui pourrait atteindre 7 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités et fragiliser les capacités d’action des grandes villes, grandes intercommunalités et métropoles.
Elle demande de ramener la contribution des collectivités territoriales à 2 milliards d’euros et de mieux répartir cet effort. Pour permettre aux élus et aux services d’en mesurer les effets sur leur territoire, l’association met à leur disposition un simulateur budgétaire évolutif et paramétrable.
Source: France-urbaine
PLF 2027 : nouveau prélèvement sur les collectivités, changement de règles pour les meublés de tourisme, régime de la taxe de séjour
Association Nationale des Maires des Stations de Montagne / ANMSM
PLF 2027 : Ville & Banlieue alerte sur le cumul des coupes budgétaires qui menace les quartiers populaires
Ville & Banlieue
Alors que le projet de loi de finances pour 2027 présenté par le Gouvernement la semaine dernière est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, Intercommunalités de France propose à ses adhérents – élus des communautés de communes, agglomérations et métropoles – de prendre connaissance de ses simulations, territoire par territoire, des impacts de la nouvelle « contribution progressive à l’effort budgétaire » (CPEB). Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr
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October 9, 5:13 AM
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Le projet de loi de finances 2027 préserve les accompagnements à destination des moins de 26 ans, au détriment des différents dispositifs en faveur de demandeurs d’emploi et des budgets de fonctionnement de certains opérateurs.
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October 9, 5:13 AM
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La mission a étudié le fonctionnement de la taxe d’habitation, supprimée en 2018 pour les résidences principales mais maintenue sur les résidences secondaires et les logements vacants. À l'issue de ses travaux, elle met en évidence l'absence de justification économique de cette fiscalité, sa grande complexité et le coût élevé des erreurs de taxation.
Lire l'article complet sur : www.igf.gouv.fr
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October 9, 5:07 AM
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La protection fonctionnelle a été refusée par le SGG rattaché au Premier Ministre puis par le Conseil d’Etat, sur conclusions contraires, au terme d’une analyse que je persiste à trouver très contestable en droit pour un principe qui est large de champ d’application, d’une part, et qui est un PGD, d’autre part.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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October 8, 9:04 AM
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Carole Delga, présidente de Régions de France, a lancé un message d’alerte aux parlementaires : face aux crises qui s’accumulent, les Régions tiennent bon, mais elles ne pourront pas continuer à protéger l’avenir de nos territoires et de notre jeunesse sans les moyens adéquats.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 8, 9:00 AM
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Par principe, seuls les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sont habilités à manier les deniers publics et à assurer le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, conformément au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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October 8, 8:59 AM
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Lors d’une audition des ministres de l’Économie et des Comptes publics, les premières critiques vis-à-vis des textes budgétaires apparaissent à la commission des finances du Sénat.
La potion imposée aux collectivités territoriales fait l’unanimité contre elle. La droite sénatoriale se montre critique sur le niveau de l’effort proposée, quand la gauche dénonce un manque de justice fiscale.
Le Haut Conseil des finances publiquples (HCFP) sur le projet de budget 2027 a visiblement mis en condition les sénateurs de la commission des finances du Sénat ce 7 octobre, pour l’audition des ministres de l’Economie et des Comptes publics. Les parlementaires se sont largement fait le relais des réserves émises par l’institution placée auprès de la Cour des comptes, chargée d’évaluer le réalisme du cadrage macroéconomique et budgétaire des textes financiers, présentés la semaine dernière .
Amélie de Montchalin, sa présidente, a estimé que la prévision du croissance du gouvernement pour l’an prochain, à 1 %, était « optimiste au regard des dernières évolutions ». L’ancienne ministre a aussi souligné les risques qui pèsent sur l’objectif de retour du déficit à 5 % du PIB, après une dégradation estimée à 5,4 % en 2026. « L’objectif qui est présenté nous semble atteignable, mais à la condition forte que l’ensemble des économies proposées soient réalisées », a-t-elle averti. Ses services évaluent l’effort inscrit dans le budget - hors charge de la dette - à 40 milliards d’euros (17 milliards de recettes nouvelles et 23 milliards d’économies).(...)
Source : Public Sénat
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October 8, 7:51 AM
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Selon Départements de France, les prélèvements prévus par l'État sur leur budget en 2027 s'élèveraient à « 1,868 milliard d'euros ». L'effet de ciseau entre les dépenses sociales croissantes des départements et la baisse de leurs recettes pèsera notamment sur l'investissement
« Je suis en colère, l’État nous fait les poches alors que nos dépenses sociales explosent, c’est incompréhensible », a déploré le président de Départements de France, François Sauvadet, le 7 octobre, à l’occasion d’un point presse consacré aux mesures du projet de loi de finances pour 2027 affectant ces collectivités.
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October 8, 7:45 AM
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Présenté hier aux maires en commission Sport de l'AMF, le budget 2027 du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est en légère baisse. Si la ministre s'en contente, les élus locaux s'inquiètent tout de même du sort réservé aux équipements sportifs et à l'Agence nationale du sport (ANS).
La commission Sport de l’AMF s’est réunie hier sous la coprésidence de David Lazarus, maire de Chambly, et Noëlle Chenot, maire de Surzur et nouvellement élue présidente de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres). Marina Ferrari, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative était présente. Elle a présenté à la soixantaine de maires et d’adjoints connectés les orientations pour le sport inscrites dans le projet de loi de finances pour 2027.
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October 7, 7:59 AM
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Si les dépenses d'investissement des collectivités devraient se maintenir à « un haut niveau » cette année, la Banque postale estime qu'une nouvelle année de baisse est à prévoir en 2027. Dans sa dernière note de conjoncture, elle souligne toutefois « la résilience du monde public local » malgré l'enchaînement des difficultés.
Si les collectivités continuent de résister en 2026, le contexte macro-économique fait planer des nuages noirs sur l’année 2027. C’est ce que redoute la Banque postale, à l’occasion de la publication, hier, de sa dernière note de conjoncture sur les finances locales.
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October 7, 3:33 AM
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Le budget du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative s'inscrit en légère baisse dans le projet de loi de finances pour 2027 par rapport à l'an passé. Les engagements en faveur des équipements sportifs devraient marquer le pas.
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October 7, 3:33 AM
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En dépit de recettes de fonctionnement en hausse limitée (+2,1%), les collectivités devraient tirer leur épingle du jeu cette année, grâce à la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement (+2,2%). C'est ce qui ressort de la dernière note de conjoncture des finances locales présentée ce 6 octobre par La Banque postale. Ce début de mandat municipal révèle une petite surprise, selon cette étude : défiant les pronostics des experts, l'investissement local resterait élevé à plus de 78 milliards d'euros à la fin de l'année. Mais en 2027, il devrait entamer une décrue, laquelle pourrait être accentuée par les ponctions inscrites dans le projet de budget.
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October 6, 10:36 AM
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« Qu’est-ce que l’autonomie financière des collectivités ? »
Voici une réponse en vidéo (12 mn 47) avec une rapide présentation
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October 6, 4:49 AM
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À la suite des épisodes historiques de chaleur extrême, d’incendies et tempêtes qui ont touché la France dès le début de l’été 2026, la commission des finances a créé une mission d’information flash portant sur le coût de la canicule.
La mission poursuit un double objectif.
- D’une part, évaluer le coût actuel et futur des épisodes de chaleur extrême et de leurs conséquences, notamment sur la santé, l’activité économique, l’agriculture, les infrastructures, les bâtiments ou encore l’aggravation d’autres phénomènes climatiques.
- D’autre part, évaluer le coût des mesures de prévention et d’adaptation nécessaires pour en limiter les effets. Elle cherche notamment à estimer les moyens humains et financiers nécessaires afin d’apporter une réponse de politique publique adaptée dès la préparation du budget 2027.
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October 6, 4:13 AM
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Tous les cinq ans, le président de l’intercommunalité doit présenter un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par l’EPCI. Ce rapport donne lieu à un débat au sein de l'organe délibérant de l’EPCI. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce rapport est obligatoirement transmis aux communes membres (10ème alinéa du 2° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts). Cette disposition est entrée en vigueur à compter de la date de publication de la loi de finances pour 2017, ce qui signifie que les EPCI avaient jusqu’au 30 décembre 2021 pour établir le premier rapport. Le prochain devra être réalisé, présenté et adopté avant le 30 décembre 2026.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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October 6, 3:34 AM
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Après deux années de fort recul, les dotations de compensation d'exonérations de fiscalité locale servant de "variables d'ajustement" vont connaître une minoration réduite à 24 millions d'euros en 2027. L'information figure dans le rapport sur la situation des finances publiques locales annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Celui-ci constitue une mine d'informations sur le projet de budget et au-delà sur les finances des collectivités. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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October 5, 8:18 AM
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L’enjeu est devenu vital pour notre pays. Il est urgent et impératif de rétablir les comptes publics. Hélas, le projet de budget 2027 ressemble plus à de la cavalerie comptable qu’à un plan sérieux de redressement. Ainsi, les mesures annoncées par le gouvernement sur les collectivités au mieux vont simplement leur transférer du déficit de l’Etat, au pire vont générer un effet récessif et amplifier les causes du problème par une nouvelle dose de centralisation financière.
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October 5, 8:09 AM
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Au fur et à mesure du décryptage du projet de loi de finances présenté la semaine dernière par le gouvernement, les petites lignes apparaissent et elles recèlent parfois de très mauvaises surprises. Le Fonds vert, par exemple, pourrait être finalement moins élevé que prévu.
Le gouvernement taille dans les budgets de presque tous les ministères, mais il avait promis que le Fonds vert (de son nom officiel « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » ) allait à nouveau augmenter et être porté à un milliard d’euros. Promesse tenue, à première vue, puisque le total du Fonds vert, dans le projet de budget, atteint bien cette somme (ou presque : 984 millions d’euros). Mais il n’est pas sûr que la totalité de cette somme aille aux collectivités, qui sont pourtant censées être les uniques destinataires de ce Fonds. Explication.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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October 5, 6:37 AM
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À la recherche de liquidités pour boucler ses comptes, le gouvernement va siphonner l’intégralité de l’excédent prévu par l’assurance chômage en 2027. Une décision qui ravive les tensions autour du lourd endettement de l'organisme paritaire.
En quête permanente de recettes pour équilibrer ses finances publiques, l'exécutif a trouvé une nouvelle cible : les caisses de l’assurance chômage. Dans une interview accordée au quotidien L’Opinion, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a confirmé que l’État allait récupérer l’intégralité du bénéfice projeté par l’Unédic pour l’année 2027, soit la somme de 2,1 milliards d’euros. "Mais l’Unédic sera à l’équilibre l’an prochain", a précisé le ministre, ajoutant que "cela aurait pu être plus !".
Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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October 5, 6:19 AM
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Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2027 ont été présentés jeudi 1er octobre 2026, avec plusieurs mesures concernant la justice (timbre, protection fonctionnelle, rescrits fiscaux). Pour permettre une adoption définitive de ces deux textes, la voie inédite des ordonnances budgétaires est envisagée. Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
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October 5, 5:55 AM
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Les finances publiques françaises abordent les prochaines décennies dans une situation initiale dégradée. En 2025, le déficit public a atteint 5,1 % du PIB et la dette 115,7 % du PIB. Cette situation réduit les marges de manœuvre alors même que la France devra faire face, au cours des vingt-cinq prochaines années, à des transformations démographiques, climatiques, technologiques et géopolitiques susceptibles d’accroître les besoins d’intervention publique. L’enjeu n’est donc pas seulement de rétablir les comptes publics, mais de déterminer comment retrouver des marges de manœuvre tout en finançant les priorités nécessaires à la préparation de l’avenir. Lire l'article complet sur : www.strategie-plan.gouv.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![Qu’est-ce que l’autonomie financière des collectivités ? [VIDEO] | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it](https://img.scoop.it/GRkX2z-eDd9nm0KSjJ39QAO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
