Finances - Fiscalité - PLF 2027
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April 14, 2025 3:58 AM
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Financements de l’UE aux ONG : la Cour des comptes européenne déplore le manque de fiabilité des informations, quand elles existent

Financements de l’UE aux ONG : la Cour des comptes européenne déplore le manque de fiabilité des informations, quand elles existent | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - April 11, 2025 3:57 AM

L'Union européenne a accordé environ 7,4 milliards d'euros à un grand nombre d'ONG entre 2021 et 2023, mais l'utilisation de ces fonds n'est pas suffisamment transparente, juge la Cour des comptes européenne. Aucune vérification n’est effectuée pour savoir si les pouvoirs publics exercent une influence au sein des ONG, pointe-t-elle.

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

 

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Budget 2026 183
PLF 2026 83
Finances locales 64
Budget 2027 50
Finances publiques 35
Taxe foncière 32
PLF 2027 28
Dilico 23
UE 20
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RFGP 18
Dotations 16
PLFSS 2026 15
Déficit public 13
DGF 13
Facturation électronique 13
Cour des comptes 12
Dette publique 12
DGFIP 12
Fiscalité 12
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October 16, 8:32 AM
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Actu - Le montant de taxe foncière a presque doublé en 20 ans en France sous l'effet de la hausse des taux locaux et des bases d'imposition indexées sur l'inflation (UNPI)

From www.idcite.com - October 16, 8:31 AM

Une quarantaine d'impôts frappent les propriétaires immobiliers. Parmi eux, la taxe foncière est sans doute l'impôt « immobilier » par excellence. En effet, si la plupart des impôts immobiliers ne sont exigibles qu'à l'occasion d'une opération particulière (la perception de loyers, la vente d'un bien, la construction d'un immeuble) ou d'un événement particulier (la mort d'un propriétaire par exemple...), la taxe foncière est due dès l'instant que l'on est propriétaire d'un immeuble.


Il y a 20 ans, l'UNPI a créé l'Observatoire national des taxes foncières. Le but de cet Observatoire est de mesurer précisément l'augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes les communes de France.

Pour cette 20e édition, l’Observatoire national des taxes foncières a calculé l’augmentation de la taxe foncière en vingt ans, soit entre 2005 et 2025. Il innove par ailleurs avec la création d’un nouvel indicateur « taxe foncière moyenne » permettant de comparer les niveaux de taxe foncière entre communes (là où la comparaison par les taux est à elle seule insuffisante).

Source : UNPI

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October 16, 5:52 AM
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RH - JORF // Mobilité professionnelle : création d’une indemnité carburant

From www.idcite.com - October 16, 5:51 AM

Décret n° 2026-959 du 15 octobre 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant


>> Pour être éligibles au versement de l'indemnité, les demandeurs doivent appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l'année 2024 est inférieur ou égal à 22 770 €, et formuler leur demande au titre d'un véhicule à deux, trois ou quatre roues, à motorisation thermique ou hybride non rechargeable, utilisé à des fins professionnelles incluant les trajets domicile travail et respectant les conditions suivantes :
- est régulièrement assuré à la date de la demande, à l'exclusion des quadricycles lourds à moteur, des véhicules agricoles, des poids lourds et des véhicules de fonction ou de service ;
- n'est pas considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route.

Les demandeurs doivent effectuer plus de 15 kilomètres par trajet entre leur domicile et leur lieu de travail ou plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle (cette condition incluant les trajets domicile-travail).

 

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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JORF n°0242 du 16 octobre 2026 - NOR : ECOE2626788D

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October 16, 4:55 AM
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Budget 2027 : les associations d’élus locaux rejettent en bloc les propositions « funestes » liées aux collectivités territoriales

Budget 2027 : les associations d’élus locaux rejettent en bloc les propositions « funestes » liées aux collectivités territoriales | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.lemoniteur.fr - October 16, 4:08 AM

A l’occasion de la 36e convention d’Intercommunalités de France à Dunkerque, sept associations d’élus montent au front et dénoncent certaines mesures inscrites dans le projet de loi de finances 2027. Parmi leurs griefs, l’effet pervers du rabotage du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

Rétablir les comptes publics… mais pas à n’importe quel prix. Telle est l’idée maîtresse qui émane de la déclaration commune de sept associations d’élus (Association des maires de France, Départements de France, Intercommunalités de France, Régions de France, Villes de France, Association des petites villes de France et France urbaine) quelques jours après l’annonce du projet de loi de finances 2027.

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Rescooped by ADACL from Actus du jour - 16 octobre 2026
October 16, 2:52 AM
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Budget de l’UE : Emmanuel Macron prévient qu’un accord sera difficile en 2027 à l’approche d’élections clés, dont la présidentielle en France

Budget de l’UE : Emmanuel Macron prévient qu’un accord sera difficile en 2027 à l’approche d’élections clés, dont la présidentielle en France | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.sudouest.fr - October 15, 4:43 PM

Le président français a averti ses homologues européens des difficultés à boucler le budget de l’Union européenne en 2027, année électorale majeure pour plusieurs nations


Le président français Emmanuel Macron a averti jeudi ses homologues européens qu’un accord sur le futur budget de l’UE serait encore plus difficile à conclure en 2027, à l’approche d’élections clés dans plusieurs pays dont la présidentielle en France, ont indiqué des sources diplomatiques.

La France et l’Allemagne s’accordent pour soutenir l’industrie automobile européenne en assouplissant les objectifs environnementaux au profit d’une préférence continentale renforcée
Les 27 sont en plein bras de fer sur le montant du prochain budget européen et semblent loin d’un accord, malgré des appels pressants de responsables de l’UE à s’entendre d’ici la fin de l’année, pour clore le dossier avant les échéances électorales de 2027.

 

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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October 15, 10:25 AM
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PLF 2027 : les associations d’élus locaux dénoncent un effort aussi insoutenable qu’inédit

PLF 2027 : les associations d’élus locaux dénoncent un effort aussi insoutenable qu’inédit | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.villesdefrance.fr - February 12, 2021 7:31 AM

 

 

Dans une déclaration commune publiée hier, les sept associations nationales d’élus locaux, dont Villes de France, ont exprimé leur opposition aux dispositions du projet de loi de finances pour 2027 concernant les collectivités territoriales. Réunies à l’initiative du Président du Comité des finances locales, Jean-François Debat, elles évaluent à au moins 7,5 milliards d’euros l’effort imposé aux territoires. Si elles partagent l’objectif de redressement des comptes publics, les associations dénoncent le cumul des mesures annoncées : création d’une contribution progressive non restituable de 2,5 milliards d’euros (CPEB), baisse des fractions de TVA, réduction du FCTVA, report des remboursements du DILICO et hausse des cotisations à la CNRACL.

 

 

Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr

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October 15, 8:16 AM
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Abaissement de la participation minimale des communes rurales aux investissements : nouvelle étape franchie pour la proposition de loi 

From www.maire-info.com - October 15, 8:16 AM

Il ne reste plus qu'une étape pour voir, peut-être, l'adoption définitive la proposition de loi réduisant à 5 % au lieu de 20 % la participation minimale de certaines communes rurales à leurs investissements. Le texte a été adopté en deuxième lecture, hier, au Sénat.

Cela fait trois ans que ce texte fait la navette entre Sénat et Assemblée nationale : co-signée notamment par Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte, la proposition de loi a été déposée au Sénat en octobre 2023. 

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October 15, 8:13 AM
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Budget 2027 : dénonçant un effort « insoutenable », les associations d'élus veulent être reçues par Sébastien Lecornu 

From www.maire-info.com - October 15, 8:13 AM

 

Dans une déclaration commune, les principales associations d'élus locaux (hormis l'AMRF) déplorent « une purge financière sans précédent d'au moins 7,5 milliards d'euros » pour les collectivités, dont les effets seraient « contraires aux objectifs affichés de relance de la croissance et de réduction du déficit ». Elles en appellent aux parlementaires.

« Ponction inacceptable », menace de « récession », méthode « brutale et contre-productive » … Alors que le débat budgétaire vient de débuter dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, les principales associations représentatives des collectivités territoriales se sont réunies, hier, pour dénoncer, ensemble, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 et s’indigner de l’effort « insoutenable »  qui leur serait demandé l'an prochain.

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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October 15, 5:58 AM
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Conseil du jour : en cas de litige TEOM, bien penser à défendre ses actes en tant « qu’intervenant » au procès (et non que partie au procès)

Conseil du jour : en cas de litige TEOM, bien penser à défendre ses actes en tant « qu’intervenant » au procès (et non que partie au procès) | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From blog.landot-avocats.net - October 15, 1:52 AM

En cas de litige concernant la TEOM, une communauté de communes, simple bénéficiaire de la taxe, n’a pas la qualité de partie au litige. Il faut donc bien se coordonner avec l’Etat, défendeur, et produire une « intervention volontaire » pour se battre au contentieux. Sans non plus se reposer sur la seule défense de l’Etat bien entendu…

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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October 15, 3:44 AM
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Budget 2027 : les ponctions sur les collectivités vont affecter "la vie des habitants", dénonce France urbaine

Budget 2027 : les ponctions sur les collectivités vont affecter "la vie des habitants", dénonce France urbaine | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - October 14, 3:38 AM

Les élus des grandes villes et de leurs intercommunalités ont appelé le 14 octobre à une réduction de l'effort de "6,6 milliards d'euros" qui est demandé aux collectivités dans le projet de budget pour 2027, jugeant ce montant excessif et injustement réparti. Ils prenaient la parole au cours d'un point de presse organisé par l'association qui les fédère, France urbaine.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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October 14, 3:53 AM
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Les collectivités dans le halo des aides aux entreprises

Les collectivités dans le halo des aides aux entreprises | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - October 13, 3:11 AM

Dans un rapport annexé au budget 2027, Bercy évalue à 166 milliards d'euros le montant des aides aux entreprises pour l'année 2024. Un exercice qui aura vocation à être renouvelé chaque année sur la base d'une nouvelle méthodologie fournie par le haut-commissariat à la stratégie et au plan. La part des interventions des collectivités est estimée à 7,4 milliards d'euros la même année. Mais avec d'importantes réserves. Bercy appelle à approfondir son évaluation en direction des collectivités et des fonds européens.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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October 13, 4:32 AM
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Masse salariale du bloc communal : une hausse de près de 20% sur le dernier mandat

Masse salariale du bloc communal : une hausse de près de 20% sur le dernier mandat | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - October 12, 4:19 AM

La société Adelyce a récemment révélé ce résultat issu de l'analyse d'un échantillon de communes et groupements. Son étude met aussi en évidence le fait qu'une part majoritaire de l'augmentation des coûts salariaux échappe à toute maîtrise de la part des collectivités.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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October 13, 4:32 AM
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Intentions d'investissement du bloc local : une année 2026 en demi-teinte

Intentions d'investissement du bloc local : une année 2026 en demi-teinte | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - October 12, 4:17 AM

L'Observatoire des investissements du bloc local initié par la Banque des Territoires a livré les résultats de sa deuxième édition, portant sur les intentions d'investissement des communes et des intercommunalités en 2026. On y relève notamment une hausse globale de 3,6% des intentions d'investissement par rapport à l'an dernier. Mais en sachant que cette hausse est portée par les grandes villes et les EPCI. Et que seuls certains segments, notamment les déchets, viennent doper le volume des investissements envisagés, le nombre de projets étant en revanche le plus souvent en recul.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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October 13, 4:32 AM
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Dotations : pour Sébastien Lecornu, les distances doivent compter "autant que le nombre d’habitants"

Dotations : pour Sébastien Lecornu, les distances doivent compter "autant que le nombre d’habitants" | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - October 12, 4:16 AM

Dans un message adressé aux maires ruraux réunis en congrès, le 10 octobre à Auch, le Premier ministre a assuré vouloir "préserver leur capacité d'action sur le terrain" au moment des discussions budgétaires. Il est revenu sur la création d'une "dotation de protection de la nature et des paysages" de 50 millions d'euros destiné à mieux prendre en compte les distances et la dispersion de l'habitat dans les concours financiers de l'État. L'AMRF salue une "première étape".

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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October 13, 4:32 AM
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Budget 2027 : en commission, les députés allègent l'effort réclamé aux collectivités... puis retoquent le texte

Budget 2027 : en commission, les députés allègent l'effort réclamé aux collectivités... puis retoquent le texte | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - October 12, 4:16 AM

À une large majorité, la commission des finances a rejeté le 9 octobre le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2027, non sans avoir auparavant supprimé les principales ponctions sur les recettes des collectivités, à savoir la contribution progressive à l'effort budgétaire et le coup de rabot sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Les débats en séance sur cette première partie du texte débutent ce 13 octobre.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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October 12, 7:02 AM
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Retraites, donation, PTZ « parentalité » : ce qu'ont voté les députés en commission pour le budget 2027

Retraites, donation, PTZ « parentalité » : ce qu'ont voté les députés en commission pour le budget 2027 | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.latribune.fr - October 9, 12:07 PM

 

 

L'examen du projet de loi de finances a débuté, mercredi 7 octobre, en commission des finances à l'Assemblée nationale.

 

Lire l'article complet sur : www.latribune.fr

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October 12, 5:27 AM
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DOSSIER – Le projet de budget pour 2027

DOSSIER – Le projet de budget pour 2027 | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - August 10, 10:10 AM

Retrouvez ici nos articles consacrés au suivi du projet de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, présentés le 1er octobre. Avec, naturellement, un focus sur les dispositions intéressant les collectivités locales... et leurs ressources. L'effort de 5,4 milliards d'euros qui leur est demandé a très vite suscité de vives réactions. De nouveaux articles viendront enrichir ce dossier au fil, notamment, de la navette parlementaire.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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October 12, 5:27 AM
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Finances de l'UE : la Cour des comptes européenne tire le signal d'alarme

Finances de l'UE : la Cour des comptes européenne tire le signal d'alarme | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - September 10, 9:05 AM

La Cour des comptes européenne émet une opinion défavorable sur les dépenses budgétaires de l'UE de 2025, du fait d'un niveau d'erreur jugé trop important. Elle émet par ailleurs des réserves sur les dépenses de la facilité pour la reprise et la résilience, mettant toujours en doute l'efficacité de son approche "fondée sur les résultats", laquelle doit être reprise dans le prochain budget pluriannuel. Un budget qui pourrait connaître "un déficit considérable", alerte-t-elle encore, ce qui nécessiterait d'augmenter les contributions des États membres. 

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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October 12, 5:25 AM
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Actu - PLF 2027 : France urbaine conteste le niveau de l’effort demandé aux collectivités et met à disposition un simulateur d’impact

Actu - PLF 2027 : France urbaine conteste le niveau de l’effort demandé aux collectivités et met à disposition un simulateur d’impact | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.idcite.com - October 12, 5:19 AM

Alors que débute l’examen du projet de loi de finances pour 2027, France urbaine alerte sur un effort qui pourrait atteindre 7 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités et fragiliser les capacités d’action des grandes villes, grandes intercommunalités et métropoles.

Elle demande de ramener la contribution des collectivités territoriales à 2 milliards d’euros et de mieux répartir cet effort. Pour permettre aux élus et aux services d’en mesurer les effets sur leur territoire, l’association met à leur disposition un simulateur budgétaire évolutif et paramétrable.

Source: France-urbaine

PLF 2027 : nouveau prélèvement sur les collectivités, changement de règles pour les meublés de tourisme, régime de la taxe de séjour
Association Nationale des Maires des Stations de Montagne / ANMSM

PLF 2027 : Ville & Banlieue alerte sur le cumul des coupes budgétaires qui menace les quartiers populaires
Ville & Banlieue

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October 12, 5:25 AM
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Budget 2027 : Intercommunalités de France dévoile ses estimations territoire par territoire

Budget 2027 : Intercommunalités de France dévoile ses estimations territoire par territoire | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.intercommunalites.fr - October 9, 6:20 AM

 

 

 

Alors que le projet de loi de finances pour 2027 présenté par le Gouvernement la semaine dernière est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, Intercommunalités de France propose à ses adhérents – élus des communautés de communes, agglomérations et métropoles – de prendre connaissance de ses simulations, territoire par territoire, des impacts de la nouvelle « contribution progressive à l’effort budgétaire » (CPEB).

 

 

Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr

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October 9, 5:13 AM
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Emploi-formation : le PLF 2027 épargne les jeunes mais pas les chômeurs

Emploi-formation : le PLF 2027 épargne les jeunes mais pas les chômeurs | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - August 10, 10:14 AM

Le projet de loi de finances 2027 préserve les accompagnements à destination des moins de 26 ans, au détriment des différents dispositifs en faveur de demandeurs d’emploi et des budgets de fonctionnement de certains opérateurs.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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October 9, 5:13 AM
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Gestion et paramètres de la taxe d'habitation

Gestion et paramètres de la taxe d'habitation | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.igf.gouv.fr - October 9, 4:31 AM

La mission a étudié le fonctionnement de la taxe d’habitation, supprimée en 2018 pour les résidences principales mais maintenue sur les résidences secondaires et les logements vacants. À l'issue de ses travaux, elle met en évidence l'absence de justification économique de cette fiscalité, sa grande complexité et le coût élevé des erreurs de taxation.

Lire l'article complet sur : www.igf.gouv.fr

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October 9, 5:07 AM
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Et la protection fonctionnelle en matière de RFGP revint… par la petite porte, dangereuse, du projet de loi de finances

Et la protection fonctionnelle en matière de RFGP revint… par la petite porte, dangereuse, du projet de loi de finances | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From blog.landot-avocats.net - October 7, 11:45 AM

La protection fonctionnelle a été refusée par le SGG rattaché au Premier Ministre puis par le Conseil d’Etat, sur conclusions contraires, au terme d’une analyse que je persiste à trouver très contestable en droit pour un principe qui est large de champ d’application, d’une part, et qui est un PGD, d’autre part.

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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October 8, 9:04 AM
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Actu - Régions - Les Régions alertent sur les enjeux du PLF 2027

From www.idcite.com - October 8, 6:18 AM

Carole Delga, présidente de Régions de France, a lancé un message d’alerte aux parlementaires : face aux crises qui s’accumulent, les Régions tiennent bon, mais elles ne pourront pas continuer à protéger l’avenir de nos territoires et de notre jeunesse sans les moyens adéquats.

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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October 8, 9:00 AM
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Régies d’avances et de recettes : les ressources pratiques à la disposition des collectivités locales

Régies d’avances et de recettes : les ressources pratiques à la disposition des collectivités locales | Finances - Fiscalité - PLF 2027 | Scoop.it
From www.amf.asso.fr - October 8, 4:52 AM

Par principe, seuls les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sont habilités à manier les deniers publics et à assurer le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, conformément au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr

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October 8, 8:59 AM
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Parl. - Collectivités locales, niveau de l’effort ou encore fiscalité : les premiers signes de mécontentement à l’égard du budget 2027 se font jour au Sénat

From www.idcite.com - October 8, 5:48 AM


Lors d’une audition des ministres de l’Économie et des Comptes publics, les premières critiques vis-à-vis des textes budgétaires apparaissent à la commission des finances du Sénat.

La potion imposée aux collectivités territoriales fait l’unanimité contre elle. La droite sénatoriale se montre critique sur le niveau de l’effort proposée, quand la gauche dénonce un manque de justice fiscale.

Le Haut Conseil des finances publiquples (HCFP) sur le projet de budget 2027 a visiblement mis en condition les sénateurs de la commission des finances du Sénat ce 7 octobre, pour l’audition des ministres de l’Economie et des Comptes publics. Les parlementaires se sont largement fait le relais des réserves émises par l’institution placée auprès de la Cour des comptes, chargée d’évaluer le réalisme du cadrage macroéconomique et budgétaire des textes financiers, présentés la semaine dernière .

Amélie de Montchalin, sa présidente, a estimé que la prévision du croissance du gouvernement pour l’an prochain, à 1 %, était « optimiste au regard des dernières évolutions ». L’ancienne ministre a aussi souligné les risques qui pèsent sur l’objectif de retour du déficit à 5 % du PIB, après une dégradation estimée à 5,4 % en 2026. « L’objectif qui est présenté nous semble atteignable, mais à la condition forte que l’ensemble des économies proposées soient réalisées », a-t-elle averti. Ses services évaluent l’effort inscrit dans le budget - hors charge de la dette - à 40 milliards d’euros (17 milliards de recettes nouvelles et 23 milliards d’économies).(...)
Source : Public Sénat

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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